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Modification des caractéristiques techniques carte grise sans attestation de transformation

carte grise

Les embûches de l’immatriculation sont nombreuses. Il y a certes des règles très simples à suivre dans les cas normaux. Mais lorsque les choses se compliquent, on peut se retrouver dans une impasse. Par exemple lorsqu’on doit modifier les caractéristiques techniques d’un véhicule sur la carte grise et qu’on ne peut obtenir l’attestation de transformation.

Des véhicules transformés inutilisables pour refus de contrôle technique

Plusieurs types de véhicules peuvent être confrontés à l’impossibilité de modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise en raison d’une attestation de transformation manquante. Par exemple :

Pendant des années, le contrôle technique ne fut pas très regardant à la concordance de ces informations entre le véhicule et la carte grise. Désormais, les défaillances de ce type sont monnaie courante. Les propriétaires désabusés tentent alors de se mettre en ordre. Pour parfois se retrouver face à un mur.

Tantôt le transformateur habilité n’existe plus. Tantôt il ne possède plus la copie de l’attestation de transformation. Que faire, dans ce cas de figure ? Il faut obtenir des soutiens externes. À savoir une aide politique et médiatique.

Récemment, un couple breton s’est retrouvé dans ce cas de figure avec son véhicule aménagé. Ce n’est qu’après avoir écrit à des tas d’autorités (préfet, etc.) et alerté les médias qu’une solution s’est dégagée. Vu le temps que ça a pris, il a dû acquérir un autre véhicule. L’autre sera revendu.

Attention lorsque vous achetez un véhicule d’occasion

Pour éviter de tels ennuis, il est fortement conseillé de vérifier que les informations sur la carte grise correspondent au véhicule. Par exemple, pour un véhicule aménagé il faut que la mention handicap figure sur le certificat d’immatriculation. Pour les voitures particulières, il est important de s’assurer qu’il s’agit bien d’un véhicule VP avec 5 places.

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