Vous venez d’hériter d’un véhicule, mais la carte grise de celui-ci est manquante ? S’il semble logique de vouloir commander un duplicata, il ne s’agit pas de la façon de procéder. En cas de décès du titulaire, les héritiers doivent suivre une procédure spécifique. Voici la marche à suivre pour les héritiers lorsque la carte grise du véhicule du défunt est introuvable.
Dans un tel cas de figure, les héritiers sont forcés de mettre la carte grise à leur nom s’ils souhaitent vendre le véhicule. Pour rappel, une telle démarche n’est pas, en principe, nécessaire. On peut très bien céder directement une voiture héritée, mais pour cela il faut avoir tous les documents en ordre. Cela signifie fournir la carte grise barrée, ainsi que les justificatifs usuels pour les véhicules issus d’une succession.
Lorsque la carte grise du défunt est perdue, il faut 2 documents pour remplacer la carte grise égarée :
Armés de ces documents, les héritiers peuvent alors muter le titre au nom de l’un ou de plusieurs d’entre eux. Il faudra bien entendu remettre les justificatifs exigés pour tout dossier de carte grise de type succession. Soit :
Cette carte grise obtenue, le véhicule peut alors être vendu en suivant la procédure standard de cession.
En cas de destruction, la procédure est beaucoup plus simple. Il suffit de remettre au centre VHU une déclaration de perte en lieu et place de la carte grise barrée. Le véhicule pourra alors être détruit sans autre démarche additionnelle. N’oubliez pas de bien demander un certificat de destruction.
suite au deces de mon fils je souhaite recupere son vehicule moral pour moi mais je n ai plus la carte grise egaree comment faire a partir de l immatriculation svp
C'est justement ce qui est expliqué dans cet article, merci de le consulter.
Boujour , j'ai perdu la carte grise de ma defunt femme , la carte grise était a son mon et son ex mari veut pas signer pour la refaire et repond pas au notaire il me fait la misere que puis-je faire merci d'avance
Il faudrait d'abord clarifier à qui appartenait légalement le véhicule. S'il a été attribué à votre femme décédée, son ex-mari n'a plus rien à voir avec. Dans ce cas il faut faire une déclaration de perte de la carte grise, et la refaire. Pour vous passer de sa signature, il faudra fournir une pièce au dossier qui prouve que votre ex femme était l'unique propriétaire, par exemple la copie du jugement de divorce qui lui attribue le véhicule.
Que faire dans le cas où l'heritier est mineur
C'est à un parent ou au tuteur légal de décider ce qu'il adviendra du véhicule.
Bonjour, carte grise perdue de la voiture de mon.pere qui est décédé. Comment procéder pour refaire une carte griseet la mettre à mon nom svp? Cordialement. Géraldine tardy
C’est justement ce que l’article explique. Je vous invite à le consulter, les détails des procédures y sont indiqués.