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Succession : que faire en cas de perte de la carte grise du défunt ?

notaire carte grise

Vous venez d’hériter d’un véhicule, mais la carte grise de celui-ci est manquante ? S’il semble logique de vouloir commander un duplicata, il ne s’agit pas de la façon de procéder. En cas de décès du titulaire, les héritiers doivent suivre une procédure spécifique. Voici la marche à suivre pour les héritiers lorsque la carte grise du véhicule du défunt est introuvable.

Carte grise perdue d’une succession : comment procéder ?

Dans un tel cas de figure, les héritiers sont forcés de mettre la carte grise à leur nom s’ils souhaitent vendre le véhicule. Pour rappel, une telle démarche n’est pas, en principe, nécessaire. On peut très bien céder directement une voiture héritée, mais pour cela il faut avoir tous les documents en ordre. Cela signifie fournir la carte grise barrée, ainsi que les justificatifs usuels pour les véhicules issus d’une succession.

Lorsque la carte grise du défunt est perdue, il faut 2 documents pour remplacer la carte grise égarée :

Armés de ces documents, les héritiers peuvent alors muter le titre au nom de l’un ou de plusieurs d’entre eux. Il faudra bien entendu remettre les justificatifs exigés pour tout dossier de carte grise de type succession. Soit :

  • Une attestation ou un acte de notoriété si la succession est gérée par un notaire
  • Un certificat de décès + une attestation signée par les héritiers attestant qu’il n’y a pas de testament ni d’autres héritiers, pas de contrat de mariage ou procès/contestation concernant les héritiers et la succession
  • S’il y a plusieurs héritiers, ceux qui ne seront pas sur la carte grise doivent signer une lettre de désistement

Cette carte grise obtenue, le véhicule peut alors être vendu en suivant la procédure standard de cession.

Succession : destruction du véhicule et carte grise perdue, que faire ?

En cas de destruction, la procédure est beaucoup plus simple. Il suffit de remettre au centre VHU une déclaration de perte en lieu et place de la carte grise barrée. Le véhicule pourra alors être détruit sans autre démarche additionnelle. N’oubliez pas de bien demander un certificat de destruction.

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