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Pourquoi je reçois les PV de mon ancienne voiture, que faire ?

PV électronique

Des lecteurs nous demandent souvent pourquoi ils continuent de recevoir les PV de leur ancienne voiture. Et surtout, ce qu’il convient de faire afin que cela cesse. Malheureusement, il n’y a pas de solution ultime pour régulariser ce problème. Explications.

Réception des amendes du nouveau propriétaire : pourquoi ?

En bref, les amendes automatisées sont envoyées au titulaire de la carte grise, tel que défini dans le fichier SIV des immatriculations. C’est valable pour les PV des radars, les amendes dématérialisées. Si vous avez fait votre déclaration de cession, comme la loi le prévoit, vous restez tout de même connu en tant que titulaire tant que le nouveau propriétaire ne met pas la carte grise à son nom. Pour rappel, il dispose d’un mois pour le faire. Donc même si l’acquéreur respecte les règles, l’ancien propriétaire peut recevoir une ou des amendes durant cette fenêtre de 4 semaines.

L’importance d’enregistrer la cession

Autrement dit, l’enregistrement de cession n’a aucune incidence sur qui recevra les PV. Il s’agit en quelque sorte d’un travail préparatoire à la mutation de la carte grise. Dans ce contexte, on pourrait se demander à quoi cela sert d’enregistrer la cession. Afin de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire, vous avez besoin du récépissé de l’enregistrement de cession. Ce justificatif vous sera demandé si vous voulez contester le PV d’un véhicule qui ne vous appartient plus. C’est pourquoi il est crucial de déclarer la cession au plus vite, de préférence le jour même de la vente. Cela vous permettra de contester aisément tout PV reçu.

Le nouveau propriétaire ne change pas la carte grise, que faire ?

Si vous continuez de recevoir des PV des années après la cession, cela signifie que le nouveau propriétaire n’a pas fait le changement de titulaire. Existe-t-il une procédure pour le forcer à s’exécuter ? Malheureusement, non. Certains automobilistes, lacer de devoir systématiquement contester les PV de leur ancien véhicule, vont voir la police. Cette démarche est vaine, les forces de l’ordre n’ayant pas de procédure pour remédier à ce genre de situation.

Que faire alors ? Contester et contester, en espérant qu’un jour votre acheteur indélicat se fasse contrôler par la police. La non-mutation identifiée, les forces de l’ordre pourront confisquer le titre afin que la carte grise soit enfin mise à jour.

Pourquoi ne pas envoyer les PV à la personne mentionnée dans la cession ?

Tant que l’acheteur ne se manifeste pas pour mettre la carte grise à son nom, l’État ne peut pas savoir s’il est bien le propriétaire. Si les PV devaient être envoyés à l’acquéreur indiqué dès qu’une cession est enregistrée, des petits malins en profiteraient pour faire de fausses déclarations, et donc ne plus recevoir de PV.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • JEFFRAY dit

    Bjr j'ai vendu un véhicule il y a 2 ans, la personne n'a pas changé la carte grise. Le certificat de cession a été déposé à l'ANTS. Je reçois aujourd'hui un tiers détenteur pour une infraction qu'il a commise. J'ai appelé le service amendes qui me dit qu'ils prélèveront sur moi et quand tout sera rentré dans l'ordre, d'ici 8 mois à 1 an, je serais remboursée. J'ai très peur car ce monsieur a déjà plus de 8 infractions que j'ai signalé et toutes celles dont je ne sais pas. Pour moi financièrement ce ne sera pas possible et je ne peux rien faire pour stopper l'engrenage d'après le service amende. Quelqu'un peut il m'aider, me dire comment faire. J'ai préparé une pré plainte mais je doute que cela fasse évoluer les choses. Tant que la carte grise est à mon nom, je serais responsable et ils sont là pour encaisser, rien d'autre. A l'aide... Merci d'avance si quelqu'un a une solution je suis preneuse.

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous bien l'accusé d'enregistrement de la cession ? Nous vous posons la question car un lecteur nous a soutenu qu'il était impossible de recevoir un PV lorsqu'on a enregistré une cession. Vous n'avez pas à être prélevé, cependant la question est de savoir pourquoi vous n'avez pas reçu les amendes, que vous auriez pu contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

  • MAD dit

    Bonjour, je suis face à un grand mystère en effet j'ai vendu une moto en mars 2022 , je dis bien une moto. mais le soucis c'est que aujourd'hui l'acheteur reçoit des amendes pour des exces de vitesse que j'ai faits avec ma voiture, je dis bien une voiture que je ne lui ai jamais vendue bien évidemment, aujourd'hui l'acheteur a porté plainte contre moi, mais je n'ai aucune explication à ce qui se passe.

    • Ecartegrise dit

      Auriez-vous déclaré par accident la cession de votre voiture au lieu de votre moto ? Nous ne voyons pas d'autre explication rationnelle.

  • Soltane dit

    J'ai voulu changer la carte grise a mon nom mais hélas il n'ont pas voulu car l'ancien propriétaire du véhicule dit qu'il n'avait pas de PV donc comment dois je car moi je ne peux pas payé ce PV que je n'ai pas faite

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement tant que ce PV n'est pas payé, l'OTCI ne peut être levée, et donc le changement de titulaire est impossible. Demandez au vendeur de contacter la caisse de Toulouse (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr) afin qu'il fasse le nécessaire.