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Sous-préfecture de Belley : service carte grise

Informations et coordonnées

La sous-préfecture de belley dépend de la Préfecture de Bourg-en-Bresse. Le montant du cheval fiscal à Belley est de 43.00 euros.

Sous-préfecture de Belley

Service carte grise


RUE SAINT MARTIN
01300 BELLEY

Téléphone : 04 79 81 01 09
Fax : 04 79 81 32 93
Email : sous-prefecture-de-belley@ain.pref.gouv.fr

Belley

À Belley, plus de la moitié des ménages possèdent une voiture et 25 % en ont même deux ou plus.

Ainsi pour immatriculer un véhicule à Belley, les habitants peuvent se rendre au guichet de la sous-préfecture. Mais cette démarche de carte grise à Belley oblige l’usager à tenir compte de certaines contraintes horaires. Faire une demande sur internet est alors la solution idéale. En effet, depuis la loi SIV de 2009, les propriétaires de véhicules motorisés peuvent mandater des prestataires en ligne habilités par l’État pour un changement de titulaire ou de domicile, un enregistrement de cession, une demande de duplicata. Les formalités s’effectuent en trois étapes clés avant de se voir attribuer le certificat d’immatriculation définitif : remplir le formulaire et payer les taxes et redevances en ligne, ensuite envoyer les justificatifs par voie postale.

Les véhicules classés propres sont exonérés de la taxe régionale à 50 %.

 

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