Taxes de carte grise

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule et vous devez désormais l’immatriculer. Cependant, avant d’entamer les démarches, vous souhaitez vous renseigner à propos du tarif du certificat d’immatriculation. Il faut savoir que le prix de la carte grise est déterminé par une série de taxes, qu’elles soient automatiques ou facultatives. Quels sont les critères d’application de ces taxes, leur montant et leur influence sur le coût d’un certificat d’immatriculation ? Nous décortiquons pour vous toutes les taxes de la carte grise.

Détails des taxes d’immatriculation : les taxes Y

L’édition d’une carte grise entraîne le paiement de taxes d’immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s’appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repères Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d’immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s’agit donc du prix total de la carte grise. Ci-dessous, nous vous détaillons l’ensemble de ces taxes. Pour obtenir des informations complémentaires, cliquez sur les différents liens mis à votre disposition.

• Taxe Y1 ou taxe régionale : elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié ;
• Taxe Y2 ou taxe professionnelle : les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires. C’est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le prix de votre carte grise ;
• Taxe Y3 ou taxe écologique : elle comprend la taxe CO2 et l’écotaxe qui peuvent également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 116 g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 10 500€ au-delà de 191 grammes par kilomètre émis ;
• Taxe Y4 ou taxe de gestion : le montant est de 4 €. Vous n’avez pas à la payer si vous êtes exonéré de la taxe régionale ;
• Taxe Y5 ou taxe de frais d’acheminement : le montant est de 2,76 €. Vous n’avez pas à la payer si vous entamez vos démarches de carte grise pour un cyclomoteur, si vous effectuez la correction d’une erreur de saisie ou si vous avez un nouveau modèle de certificat d’immatriculation.
• Taxe Y6 ou prix total de la carte grise : la somme de ces 5 taxes se retrouve au repère Y.6, arrondie à l’euro le plus proche avant l’ajout de la redevance de 2,76 €.

Vous pouvez également retrouver l’application ou non de ces taxes en fonction des différentes démarches d’immatriculation dans notre article : https://www.ecartegrise.fr/demarches.html.

Les autres taxes applicables

Dans certains cas, et notamment lors de l’achat d’un véhicule neuf ou de l’importation d’un véhicule en France, d’autres taxes peuvent s’appliquer et modifier le tarif d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule.

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d’occasion à compter du 1^er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500€ par CV à partir du 36^e est appliqué. Le montant du prélèvement supplémentaire ne pourra cependant pas être supérieur à 8 000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n’avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

Facteurs entrant en compte dans le prix d’une carte grise

Prix du cheval fiscal par département

La taxe Y1 dépend de deux facteurs : le tarif du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il s’agit, dans la plupart des cas, de la taxe la plus importante dans le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule.

Le tarif du cheval fiscal est fixé tous les ans par chaque Conseil Régional de France. En effet, il s’agit d’un des seuls revenus pour la région et est donc primordial pour le budget de la Région. Les tarifs peuvent varier du simple au double d’une région à une autre. Il faut donc se renseigner à ce propos pour obtenir un prix exact. Retrouvez le prix du cheval fiscal fixé pour votre département dans notre rubrique « tarif du cheval fiscal par département ».

L’environnement, un facteur important dans le coût de la carte grise

Afin d’inciter les automobilistes à utiliser des véhicules moins polluants, l’État taxe de plus en plus les véhicules rejetant trop de CO2. Il existe à ce jour deux taxes :

• La taxe Y3 qui concerne uniquement les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 1er juin 2004 et le 1er janvier 2008 ;
• L’écotaxe, aussi connue sous le nom de bonus / malus écologique, qui s’applique sur les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2008.

Comme nous l’avons indiqué sur le détail des taxes de carte grise, la taxe Y3 peut s’appliquer à chaque démarche d’immatriculation. En revanche l’écotaxe ne s’applique qu’une seule fois, au moment de l’achat du véhicule.

Taxe annuelle pour les véhicules très polluants

Afin de poursuivre activement la lutte contre les véhicules très polluants, l’État a décidé de mettre en place une taxe annuelle applicable sur tous les véhicules trop polluants. Cette taxe vient s’appliquer en plus de la taxe Y3 ou de l’écotaxe.

Retrouvez le détail de cette taxe annuelle pour les véhicules polluants.

Quel est le prix pour un duplicata ?

Pour calculer le coût d’un duplicata de carte grise, il faut prendre en compte l’immatriculation du véhicule : s’il est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système SIV (de type AB-123-AB). Ainsi, si votre véhicule dépend de l’ancien système (FNI), la demande de duplicata ne vous coûtera que 2,76 € (taxe Y5). Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), il faudra s’acquitter également du prix du cheval fiscal de votre région de résidence et de 4 € de frais de gestion (taxe Y4).

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.