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Cheval fiscal 2022 : Prix taxe y1 ou taxe régionale

La taxe Y1 est l’une des 5 taxes qui entrent en ligne de compte dans le calcul du prix de la carte grise, elle constitue même l’essentiel du tarif. Il est donc légitime de se demande à quoi elle correspond véritablement et comment la calculer. Pour que vous ayez tous les éléments en mains au moment de votre demande de certificat d’immatriculation, on vous explique tout, en détails, dans cet article.

A quoi correspond la taxe Y1 ?

Nouvelle carte grise

La taxe Y1 dépend de deux facteurs principaux : le tarif du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il s’agit, dans la plupart des cas, de la taxe la plus importante dans le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule.

Le tarif du cheval fiscal (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est fixé tous les ans par chaque Conseil Régional de France. Il est donc commun à tous les habitants d’une même région. Comme il s’agit de l’un des seuls revenus pour la région, il est primordial pour le budget de la région. Les tarifs peuvent varier du simple au double d’une région à une autre. Il faut donc se renseigner à ce propos pour obtenir un prix exact.

Le montant de la taxe Y1 est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, indiqué au repère P.6 sur la carte grise.

La taxe Y1 dépend également du type de véhicule et de son ancienneté. En effet, si le véhicule a plus de 10 ans, le coût de la taxe Y1 est alors divisé par 2. Si le véhicule est une moto, la taxe Y1 est également divisée par 2, quel que soit son âge.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?

Le cheval fiscal (CV) est une unité d’évaluation qui prend en compte, d’une part, la puissance réelle maximale d’un moteur, mais aussi son taux d’émission de CO2. Le nombre de chevaux fiscaux, ou la puissance administrative du véhicule, est indiqué dans la case P.6 de la carte grise. C’est cette information qui permet le calcul du prix exact de la taxe.

Pour calculer vous-même la puissance administrative de votre véhicule, vous devez utiliser la formule suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) 1.6. Le CO2 correspond à la quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule en gramme par kilomètre, tandis que P fait référence à la puissance réelle maximale du moteur, exprimée en kW.

Le prix du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. Il dépend donc de la région dans laquelle le propriétaire du véhicule réside, et peut varier du simple au double, ce qui explique les disparités d’un lieu à un autre.

En 2019, le prix du cheval fiscal le plus élevé est celui de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, il s’élève à 51,20, tandis que le moins cher est celui de la Corse, avec un cheval fiscal s’élevant à 27€.

Prix du cheval fiscal 2022 par région en euros

Comme annoncé précédemment, les tarifs sont votés tous les ans par les Conseils Régionaux et sont donc amenés à être modifiés régulièrement. Il est important de se renseigner au sujet des tarifs actuellement pratiqués pour éviter les mauvaises surprises. De plus, dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d’une partie ou de la totalité de la taxe régionale. Voici le tarif voté par votre Conseil Régional, le prix du cheval fiscal 2022 de votre région.

RégionPrix CV 2022Réduction véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51,00 €100 %
Bretagne51,00 € (*)50 %
Centre-Val de Loire49,80 €50 %
Corse27,00 €100 %
Grand Est48,00 € (+ 6 €)100 %
Hauts-de-France33,00 €100 %
Île-de-France46,15 €100 %
Normandie35,00 €100 %
Nouvelle-Aquitaine41,00 €100 %
Occitanie44,00 €100 %
PACA51,20 €100 %
Pays-de-la-Loire48,00 €100 %
Guadeloupe41,00 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion51,00 €0 %
Martinique51,00 € (+ 21 €)0 %
Mayotte30,00 €0 %
Mis à jour le 13 janvier 2022

(*) Au moment d’écrire ces lignes, la Bretagne n’a pas encore validé son budget 2022. Elle envisage d’augmenter le prix du CV à 51,35 €. Mais en attendant le tarif actuel de 51 € restant vigueur.

Exonérations à la taxe Y1

Nous l’avons évoqué précédemment, certaines situations supposent l’exonération partielle ou totale de la taxe Y1. Dans les cas suivants, c’est une exonération partielle qui est appliquée :

  • Exonération de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans ;
  • Exonération de 50 % pour les motos, les utilitaires avec un PTAC > 3,5 tonnes et les tracteurs routiers neufs ou de moins de 10 ans ;
  • Exonération pour les véhicules propres selon les régions, elle peut être de 50 ou de 100 %.

Dans d’autres cas, la taxe Y1 ne s’applique pas au prix du certificat d’immatriculation. Les propriétaires bénéficient donc d’une exonération totale :

  • Lors d’un changement de domicile ;
  • Lors d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) ;
  • Lors d’une correction d’erreur de saisie sur le certificat ;
  • Lors de l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation des plaques ;
  • En cas de vol, de perte ou de détérioration du certificat d’un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type « 1234 AB 01 ») qui doit alors être converti en numéro SIV ;
  • Lors de l’attribution d’un nouveau certificat justifié par l’utilisation de toutes les cases des contrôles techniques ;
  • Si vous êtes propriétaire de certains véhicules à usage particulier (administration civile de l’État, militaire, etc.) ;
  • Si vous êtes propriétaire d’un cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple).

Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • desieter dit

    bonsoir combien coute une w garage ? merci de la reponse

    • Ecartegrise dit

      En taxes, cela revient à 13,76 €.

  • Bret dit

    Suite au décès de mon compagnon j'ai demandé la carte grise de son véhicule a mon nom, on était en concubinage, sur le site ants. Cependant le dit site m'a compté la taxe y1. Comment puis-je demander le remboursement ?

    • Ecartegrise dit

      L'exonération de cette taxe n'est accordée qu'en cas de mariage ou de PACS, malheureusement.

  • Whitey dit

    J'ai vient d'acheter ma voiture apres 4ans LOA. C'est a moi de faire le controle technique avant changement de carte grise et on plus je doit payer €1400 de tax !

    • Ecartegrise dit

      C'est malheureusement ainsi que cela marche.

  • bettulat dit

    Bonjour, je achète un peugeot 208 nuff automatique essence et je suis en invalidité quel aide je pe a voir sur payment total de carte gris . cordialement Franck!

    • Ecartegrise dit

      À part l'exonération du malus pour les détenteurs de la carte d'invalidité, nous ne connaissons pas de dispositif d'aide.

  • MARCHANDEAU Marie-Christine dit

    Bonjour Madame, Monsieur J'ai fait installer un boitier éthanol sur ma Lancia Voyager de 20 CV mais pour le moment il semble que ça ne soit toujours pas officiellement mis sur le Journal Officiel. Qu'en est il précisément ? Je ne vois toujours rien dans la presse alors que partout on a bien vu que les véhicules qui avaient plus de 14 CV fiscaux seraient concernés par la validation au JO. Merci pour votre réponse. Bien cordialement Marie-Christine MARCHANDEAU

    • Ecartegrise dit

      C'est passé le 5 mars pour entrer en vigueur au 1er avril (ce n'est pas une blague), voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216090

  • Yvan Binggeli dit

    Bonjour, citoyen suisse je viens prendre domicile en France et importe donc mon propre véhicule. Quelles sont les formalités à effectués pour immatriculer mon véhicule, et quels en sont le coûts approximatifs? ( Toyota RAV 4 de 2014. Essence). Merci pour votre réponse. Yvan Binggeli

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BINGGELI, Pour les démarches relatives à l’importation de véhicules en provenance de l’étranger (transfert de résidence normale), nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-transfert-residence. Nous ne pouvons estimer le cout de la carte grise, car le calcul se basera sur plusieurs paramètres, dont les caractéristiques du véhicule et la région où vous habitez. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • COUDRETTE THIERRY dit

    J'ai acheté un véhicule Lexus RX 450H full hybrid datant du 09/02/2010. Il emet 148 g CO2 je voudrais savoir si je suis exonéré de taxe pour la carte grise ? merci de votre retourThierry Coudrette

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,La faible émission de CO2 de votre véhicule vous permet effectivement de ne pas être impacté par la taxe Y3.Cependant cela ne vous exonère pas de la taxe Y1, Y4 et Y5.Cordialement