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Cheval fiscal 2017 : prix taxe y1 ou taxe régionale

La taxe Y1 est l’une des 6 taxes qui entrent en ligne de compte dans le calcul du prix de la carte grise. A quoi correspond-elle, comment la calculer ? Suivez le guide.

A quoi correspond la taxe Y1 ?

Nouvelle carte griseLe prix du cheval fiscal (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. Il est donc commun à tous les habitants d’une même région.

Le montant de la taxe Y1 est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (P.6 sur la carte grise).

Sauf si le véhicule a plus de 10 ans, le coût de la taxe Y1 est alors divisé par 2.

La taxe Y1 est également divisée par 2 pour les motos, quel que soit leur âge.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?

Le cheval fiscal (CV) est une unité d’évaluation de la puissance d’un moteur qui permet de calculer le montant de la taxe régionale à payer lors d’un changement de carte grise.

On retrouve le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise en P.6.

Le prix du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. Le prix du cheval fiscal dépend donc de la région dans laquelle le propriétaire du véhicule réside.

En 2017, le prix du cheval fiscal le plus élevé est celui de la région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) à 51,2 € et le moins cher est celui de la Corse à 27 €, Mayotte étant passé cette année à 30 €.

Prix du cheval fiscal par région en euros

Retrouvez le tarif voté par votre région ainsi que l’historique du cheval fiscal en cliquant sur le nom de votre région :

Exonérations à la taxe Y1

Cette taxe ne s’applique pas en totalité dans les cas suivants :

  • Exonération de 50% pour les véhicules de plus de dix ans et certains cas particuliers
  • Exonération de 50% pour les motos
  • Exonération pour les véhicules propres (voir tableau ci-dessus)

Cette taxe ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Changement de domicile
  • Changement d’état matrimonial
  • Correction d’erreurs de saisie
  • Certains véhicules à usage particulier (administration civile de l’Etat, miltaire …)
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