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Taxe y2 carte grise : taxe professionnelle

De toutes les taxes qui composent le certificat d’immatriculation, la taxe Y2 fait partie de celles qui ne s’appliquent pas à tous les véhicules. Qui doit la payer, à combien s’élève la taxe Y2 ? Faisons le point.

A quoi correspond la taxe Y2 ?

véhicule utilitaireLa taxe Y2 est forfaitaire et s’applique sur les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun…) et sur les véhicules de société.

Elle a été instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle.

Cette taxe est calculée en fonction du poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) de la façon suivante :

P.T.A.C. du véhicule (en tonnes) Coût total de la taxe (en euros)
Inférieur ou égale à 3,5 34
Supérieur à 3,5 et inférieur à 6 127
Supérieur ou égale à 6 et inférieur à 11 189
Supérieur ou égale à 11 285
Mis à jour le 27/06/2016

Exonération de la taxe Y2

Auto de collectionCette taxe ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Véhicules de collection
  • Certificat d’immatriculation W et certificat provisoire d’immatriculation WW
  • Duplicata du certificat d’immatriculation
  • Changement de domicile
  • Changement d’état matrimonial, civil ou de raison sociale
  • Changement de caractéristiques techniques du véhicule
  • Changement de locataire

 

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