Taxe y3 sur la carte grise

La taxe Y3 est l’une des cinq taxes potentielles qui entrent en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Il est donc légitime de se poser des questions à son sujet. Qui est concerné par la taxe Y3 ? A combien s’élève-t-elle ? Comment la calculer ou encore quelle est sa raison d’être ? Vous serez incollables sur la taxe Y3 du certificat d’immatriculation après avoir achevé la lecture de cet article.

A quoi correspond la taxe Y3 ?

La taxe Y3, également appelée « taxe sur les véhicules polluants », regroupe en réalité plusieurs taxes écologiques, applicables ou non en fonction de chaque scénario d’immatriculation. Son calcul varie selon le type de véhicule, de son ancienneté, de sa puissance ainsi que de ses émissions de CO2. La taxe Y3 a été mise en place pour inciter les automobilistes à circuler avec des véhicules de moins en moins polluants. Elle concerne les véhicules VP polluants (y compris CTTE/dériv-VP). Cette taxe s’applique à chaque changement de titulaire, sauf dans certains cas d’exonération, que nous vous détaillerons plus tard dans cet article.

Depuis le 1er janvier 2008, la taxe CO2 n’est pas valable lors de la première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas, comme pour les véhicules neufs, c’est l’écotaxe qui est à payer.

Application de la taxe Y3

Tous les véhicules VP (Véhicule Particulier) immatriculés pour la première fois à partir du 1er juin 2004 sont potentiellement concernés par la taxe Y3. Les véhicules antérieurs ne disposant pas de la technologie actuelle, il n’aurait pas été cohérent de taxer les véhicules « anciens » sur leurs émissions de CO2.

Il existe deux méthodes de calcul en fonction du type de réception du véhicule : la taxe CO2 et l’écotaxe.

Taxe CO2 : Cette taxe concerne l’ensemble des véhicules de tourisme d’occasion dont la date de première mise en circulation a eu lieu après le 01 juin 2004. Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l’objet ou non d’une réception communautaire. Dans le détail, elle est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux CO2 en g/km – Champ V.7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou en fonction de la puissance fiscale (en CV – Rubrique P.6 de la carte grise), pour les autres véhicules.

Écotaxe : Aussi appelée « Bonus/Malus écologique », cette taxe a fait son apparition par décret en décembre 2007 et vient se substituer à la taxe CO2. Elle concerne l’acquisition de véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger et/ou immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2008. Elle est donc due lors de la première immatriculation en France et est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d’émission de CO2 en g/km – Champ V.7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale (en CV – Rubrique P.6 de la carte grise) pour les autres véhicules.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

La taxe CO2

La taxe CO2 est due lorsque vous immatriculez une voiture d’occasion et que celle-ci dépasse 9 chevaux fiscaux de puissance. Voici le barème en vigueur en 2018, duquel il faut déduire un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation :

– 10 et 11 CV : 100€ ;

– 12 à 14 chevaux fiscaux : 300€ ;

– Plus de 15 chevaux fiscaux : 1000€.

Véhicules en réception communautaire

La taxe Y3 se calcule en fonction du taux d’émission de CO2. Le prix d’un gramme de CO2 est majoré de la façon suivante :

Mis à jour le 27/02/2019

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Si le véhicule n’est pas conforme aux normes européennes, une autre méthode de calcul est utilisée pour la taxe Y3, elle se calcule en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Mis à jour le 27/02/2019

Exemple : Un véhicule immatriculé le 2 juin 2004 de réception non-communautaire, ayant une puissance fiscale de 10 CV, aura une taxe Y3 de 100 euros.

De nombreux véhicules sont considérés comme non-communautaires et sont donc soumis à cette méthode de calcul. Si vous pensez que votre véhicule devrait être communautaire, il faut vous rapprocher de la préfecture pour modifier la réception du véhicule.

L’écotaxe

L’écotaxe est une taxe due lorsqu’un véhicule est acquis et immatriculé pour la première fois en France ou à l’étranger. Le barème est revu chaque année ou presque et varie en fonction de si le véhicule fait l’objet d’une réception communautaire ou d’une réception nationale ou à titre isolé.

Barème de l’écotaxe en 2019 pour les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire

Mis à jour le 27/02/2019

Barème de l’écotaxe en 2019 pour les véhicules ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire

Mis à jour le 27/02/2019

Minorations et exonérations de la taxe Y3

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels la taxe Y3 peut faire l’objet d’une minoration ou d’une exonération.

Les cas de minorations :

• Avantage fiscal pour les familles nombreuses : réduction de 20 g de CO2 par kilomètre sur le taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus et par enfant à charge ;
• Véhicules fonctionnant au Superéthanol E85 : réduction de 50 % de la taxe pour les véhicules utilisant ce type de carburant.

Les cas d’exonération :

• Certificats d’immatriculation W (véhicule de garage) ou certificats provisoires d’immatriculation WW ;
• Duplicata de certificat d’immatriculation ;
• Changement de domicile ;
• Changement d’état matrimonial, civil ou de raison sociale ;
• Changement d’usage sans changement de propriétaire ;
• Changement de locataire ;
• Changement de caractéristiques techniques du véhicule ;
• Changement du numéro d’immatriculation suite à l’usurpation des plaques ;
• Véhicules VP à carrosserie handicap ;
• Véhicules immatriculés à Mayotte.

Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.