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Taxe y3 sur la carte grise

La taxe Y3 est l’une des cinq taxes potentielles qui entrent en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Il est donc légitime de se poser des questions à son sujet. Qui est concerné par la taxe Y3 ? A combien s’élève-t-elle ? Comment la calculer ou encore quelle est sa raison d’être ? Vous serez incollables sur la taxe Y3 du certificat d’immatriculation après avoir achevé la lecture de cet article.

A quoi correspond la taxe Y3 ?

Véhicule propreLa taxe Y3, également appelée « taxe sur les véhicules polluants », regroupe en réalité plusieurs taxes écologiques, applicables ou non en fonction de chaque scénario d’immatriculation. Son calcul varie selon le type de véhicule, de son ancienneté, de sa puissance ainsi que de ses émissions de CO2. La taxe Y3 a été mise en place pour inciter les automobilistes à circuler avec des véhicules de moins en moins polluants. Elle concerne les véhicules VP polluants (y compris CTTE/dériv-VP). Cette taxe s’applique à chaque changement de titulaire, sauf dans certains cas d’exonération, que nous vous détaillerons plus tard dans cet article.

Depuis le 1er janvier 2008, la taxe CO2 n’est pas valable lors de la première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas, comme pour les véhicules neufs, c’est l’écotaxe qui est à payer.

Application de la taxe Y3

Tous les véhicules VP (Véhicule Particulier) immatriculés pour la première fois à partir du 1er juin 2004 sont potentiellement concernés par la taxe Y3. Les véhicules antérieurs ne disposant pas de la technologie actuelle, il n’aurait pas été cohérent de taxer les véhicules « anciens » sur leurs émissions de CO2.

Il existe deux méthodes de calcul en fonction du type de réception du véhicule : la taxe CO2 et l’écotaxe.

Taxe CO2 : Cette taxe concerne l’ensemble des véhicules de tourisme d’occasion dont la date de première mise en circulation a eu lieu après le 01 juin 2004. Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l’objet ou non d’une réception communautaire. Dans le détail, elle est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux CO2 en g/km – Champ V.7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou en fonction de la puissance fiscale (en CV – Rubrique P.6 de la carte grise), pour les autres véhicules.

Écotaxe : Aussi appelée « Bonus/Malus écologique », cette taxe a fait son apparition par décret en décembre 2007 et vient se substituer à la taxe CO2. Elle concerne l’acquisition de véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger et/ou immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2008. Elle est donc due lors de la première immatriculation en France et est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d’émission de CO2 en g/km – Champ V.7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale (en CV – Rubrique P.6 de la carte grise) pour les autres véhicules.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

La taxe CO2

La taxe CO2 est due lorsque vous immatriculez une voiture d’occasion et que celle-ci dépasse 9 chevaux fiscaux de puissance. Voici le barème en vigueur en 2018, duquel il faut déduire un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation :

– 10 et 11 CV : 100€ ;

– 12 à 14 chevaux fiscaux : 300€ ;

– Plus de 15 chevaux fiscaux : 1000€.

Véhicules en réception communautaire

La taxe Y3 se calcule en fonction du taux d’émission de CO2. Le prix d’un gramme de CO2 est majoré de la façon suivante :

Taux d’émission de CO2 (en grammes par km)Coût d’un gramme de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 2000
Compris entre 201 et 2502
Supérieur à 2504

Mis à jour le 27/02/2019

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Si le véhicule n’est pas conforme aux normes européennes, une autre méthode de calcul est utilisée pour la taxe Y3, elle se calcule en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Puissance administrative (en CV)Coût total de la taxe (en euros)
Inférieure à 90
Comprise entre 10 et 11100
Comprise entre 12 et 14300
Supérieure ou égale à 151000

Mis à jour le 27/02/2019

Exemple : Un véhicule immatriculé le 2 juin 2004 de réception non-communautaire, ayant une puissance fiscale de 10 CV, aura une taxe Y3 de 100 euros.

De nombreux véhicules sont considérés comme non-communautaires et sont donc soumis à cette méthode de calcul. Si vous pensez que votre véhicule devrait être communautaire, il faut vous rapprocher de la préfecture pour modifier la réception du véhicule.

L’écotaxe

L’écotaxe est une taxe due lorsqu’un véhicule est acquis et immatriculé pour la première fois en France ou à l’étranger. Le barème est revu chaque année ou presque et varie en fonction de si le véhicule fait l’objet d’une réception communautaire ou d’une réception nationale ou à titre isolé.

Barème de l’écotaxe en 2019 pour les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 (en g par km)Montant du malus auto (en euros)
taux ≤ 1160
11735
11840
11945
12050
12155
12260
12365
12470
12575
12680
12785
12890
129113
130140
131173
132210
133253
134300
135353
136410
137473
138540
139613
140690
141773
142860
143953
1441 050
1451 101
1461 153
1471 260
1481 373
1491 490
1501 613
1511 740
1521 873
1532 010
1542 153
1552 300
1562 453
1572 610
1582 773
1592 940
1603 113
1613 290
1623 473
1633 660
1643 756
1653 853
1664 050
1674 253
1684 460
1694 673
1704 890
1715 113
1725 340
1735 573
1745 810
1756 053
1766 300
1776 553
1786 810
1797 073
1807 340
1817 613
1827 890
1838 173
1848 460
1858 753
1869 050
1879 353
1889 660
1899 973
19010 290
191 ≤ taux10 500

Mis à jour le 27/02/2019

Barème de l’écotaxe en 2019 pour les véhicules ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale (en CV)

Coût total de la taxe (en euros)

Inférieure ou égale à 5

0

Comprise entre 6 et 7

3 000

Comprise en 8 et 9

5 000

Comprise entre 10 et 11

8 000

Comprise en 12 et 16

9 000

Supérieure à 16

10 500

Mis à jour le 27/02/2019

Minorations et exonérations de la taxe Y3

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels la taxe Y3 peut faire l’objet d’une minoration ou d’une exonération.

Les cas de minorations :

  • Avantage fiscal pour les familles nombreuses : réduction de 20 g de CO2 par kilomètre sur le taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus et par enfant à charge ;
  • Véhicules fonctionnant au Superéthanol E85 réduction de 50 % de la taxe pour les véhicules utilisant ce type de carburant.

Les cas d’exonération :

  • Certificats d’immatriculation W (véhicule de garage) ou certificats provisoires d’immatriculation WW ;
  • Duplicata de certificat d’immatriculation ;
  • Changement de domicile ;
  • Changement d’état matrimonial, civil ou de raison sociale ;
  • Changement d’usage sans changement de propriétaire ;
  • Changement de locataire ;
  • Changement de caractéristiques techniques du véhicule ;
  • Changement du numéro d’immatriculation suite à l’usurpation des plaques ;
  • Véhicules VP à carrosserie handicap ;
  • Véhicules immatriculés à Mayotte.

Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BARCET dit

    Bonjourje viens d'acheter un vehicule PEUGEOT PARTNER CTTE de 7ch datant de juin 2002. je ne peux remplir la case V7 pour le taux de CO2 car il n'est pas mentionné et je n'ai pas le document technique d'origine. quel est la marche a suivre pour trouver cette information et combien devrais je payer en plus pour cette carte grise ? Merci

  • Vuillemot dit

    Bonjour,j'ai dédouané une clio essence de 7chevaux de 2012 avec un co2 de 179 et je paye 375 euros de taxe écologique plus chére que les autres taxes soit 738,76 euros c'est pas possible

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VUILLEMOT, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec les bases de calcul de l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • skihp dit

    Le personne de la préfecture m'a fait payer 300€ pour la taxe Y3, alors que je suis véhicule propre en Y1. Ma voiture est un Nissan Murano de 2008 en bicarburation Essence/Gpl (modèle inexistant sur le site ADEME...).La personne de la préfecture s'étant trompée sur plusieurs autres points, je me demande si elle ne s'est pas trompée sur le montant de la taxe Y3 ? En effet je suis considéré comme un véhicule le plus polluant (300€ étant le montant maximum) alors qu'en Y1 je suis considéré comme véhicule propre ???? Merci pour votre aide et éclaircissement Skihp

  • skihp dit

    Bonjour,Un véhicule bicarburant (essence / GPL) considéré comme véhicule propre pour la taxe Y1 de la carte grise, est il concerné par la taxe Y3 véhicule polluant ?Merci skihp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour skihp, En principe, la taxe Y3 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. S’il est bicarburant, la taxe pourrait être réduite. Vous pouvez simuler le taux d’émission de votre véhicule depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18602. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • FOURNIER dit

    Bonjour, Nous venons de recevoir le tarif carte grise de notre véhicule neuf une Fiat 500 X - 8cv fiscaux - 140 ch moteur. Nous l'avons achetée via le club auto de la GMF qui n'a pas jugé nécessaire de nous avertir d'une taxe supplémentaire (taxe sur les véhicules polluants Y3) d'un montant de 225 euros. Je trouve un peu fort qu'un véhicule neuf de surcroît une essence soit obligé de régler cette taxe. Le vendeur n'est-il pas tenu d'en avertir l'acheteur. Merci par avance de votre réponse Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FOURNIER, Bien qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, le vendeur est tenu de vous informer sur les caractéristiques du véhicule, en vous donnant accès aux informations comme le taux d’émission de CO2 qui est justement la base de calcul de la taxe Y3. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • James Benson dit

    Hello, I have tried to register my 2010 Land Rover Discovery in Department 24 at the Sarlat sous-prefecture. The vehicle has 17CV and co2 of 244. The prefecture asked me for 703,76 euros.(Y1 697+ Y4 4euro + Y5 2.76euro). The Prefecture in Perigeux have returned my documents and cheque saying I should pay an additional Y4 tax of 480euros. Total now 1183,76euros. This new tax amount seems too much, and I calculate it should be 88euros. Please could you help me?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Good morning James, To help you, please visit the following links: the taxes simulator and the list of possible taxes : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Immatriculer-un-vehicule/Cout-du-certificat-d-immatriculation-carte-grise https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_init Cordially, The team Ecartegrise

  • Sophie dit

    Bonjour j'ai dédouané mon touran car avant j'habitais en Suisse et je suis venu habite en France, est ce normal que j'ai 900€ d'éco taxe alors que la puissance fiscale est de 8 et que le véhicule rejeté 159g/km de CO2??? Merci par avance pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les bases de calcul de l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • thierry dit

    bonjour est ce que avec une peugeot 206 annee 2000 je payerais la taxe y3 merci 5cv

    • Service Client dit

      Bonjour, Les véhicules VP immatriculés pour la première fois à partir du 1er juin 2004 sont potentiellement concernés par la taxe Y3. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise