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Taxe y4 carte grise : taxe de gestion

Nouvelle carte griseLa taxe Y4,  parmi d’autres, permet de calculer le coût d’une carte grise. À quoi correspond-elle, quel est son montant et quelles sont les éventuelles exonérations qui sont prévues ? Toutes ces informations vous attendent ci-dessous.

A quoi correspond la taxe Y4 ?

La taxe Y4 est forfaitaire.

Elle s’élève à 4 euros et correspond aux frais de gestion nécessaires à l’édition du certificat d’immatriculation.

Le demandeur peut être exonéré de cette taxe : elle ne s’applique pas dans le cas où l’édition du certificat d’immatriculation n’a pas donné lieu à la taxe Y1 (taxe calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, multiplié par le prix du CV tel que défini dans la région d’immatriculation), notamment en cas de changement d’adresse ou d’état matrimonial. Pour connaître tous les motifs d’exonération, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

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