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Taxe y5 carte grise : taxe d'acheminement

La taxe Y5 du certificat d’immatriculation, aussi appelée frais d’acheminement, compose le prix de la carte grise avec d’autres taxes. Il est néanmoins possible d’en être exonéré, découvrez dans quels scénarios.

A quoi correspond la taxe Y5 ?

Depuis la mise en place du SIV, le certificat d’immatriculation est directement envoyé au domicile du titulaire du véhicule.

Pour couvrir les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation par lettre expert (courrier recommandé), une taxe Y5 a été fixée.

Elle s’élève à 2,76 euros. Elle a été augmentée de 10 % au 9 septembre 2015, lorsqu’elle n’était encore que de 2,5 euros.

Cette taxe est inclue dans le coût total de la carte grise.

Décret concerné :

Exonération de la taxe

CyclomoteurCette taxe ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Immatriculation d’un cyclomoteur
  • Acheminement d’une étiquette dans le cas d’un changement de domicile
  • Correction d’une erreur de saisie lors de l’immatriculation du véhicule
  • Retrait du certificat d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale
  • Véhicules diplomatiques
  • Véhicules endommagés (VE) immatriculés à Mayotte

 

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