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Carte grise remorque et caravane : demande en ligne

Synonyme de liberté pour vos séjours détente, la caravane compte un grand nombre d’inconditionnels en France. La remorque, dont l’utilisation est aux antipodes de la caravane, puisqu’elle est utilitaire, partage cependant un point commun avec elle : il s’agit d’un véhicule non motorisé, et, à ce titre, ces deux engins tractés entrent dans la même famille de véhicules en ce qui concerne l’immatriculation. Quel est le prix d’une carte grise remorque ou caravane ? Quelle est la différence entre REM, SREM et RESP ? Quand faut-il immatriculer une remorque ? Découvrez la réponse sur notre page dédiée au certificat d’immatriculation caravane et remorque.

CaravaneInformations générales sur les remorques et caravanes

La remorque et la caravane sont des véhicules non motorisés. Ils permettent respectivement un transport plus important de marchandises ou de personnes. Ils reposent sur un ou plusieurs essieux dépendamment du gabarit de la remorque et de la charge à transporter.

On distingue également deux types de remorques : la remorque et le semi-remorque. La différence réside sur le principe d’attache au véhicule tractant. La remorque dispose d’une attache à l’avant de la structure, la charge repose donc entièrement sur ses essieux. Le semi-remorque dispose d’une attache sous la structure à l’avant, permettant ainsi de reposer en partie sur le véhicule tractant.

Faut-il faire une carte grise pour une remorque ou une caravane ?

Tout dépend du poids total autorisé en charge. Lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg, la remorque, le semi-remorque et la caravane doivent être immatriculés. Le numéro des plaques doit être identique à celui inscrit sur la carte grise. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter à la fois le certificat de la voiture qui tracte la remorque ou la caravane, mais aussi celui de la remorque ou de la caravane. Vous devrez également fournir aux policiers le certificat de contrôle technique de la voiture à laquelle la remorque ou la caravane sont rattachées.

Si le poids est inférieur, il suffit de faire une copie de la plaque d’immatriculation du véhicule qui tracte la caravane ou la remorque et de la fixer à l’arrière de la remorque, du semi-remorque ou de la caravane pour pouvoir rouler légalement et pour que le numéro d’identification du véhicule puisse être clairement visible.

Seules les remorques et caravanes qui font plus de 750 kg doivent, en plus d’être immatriculées, être comprises dans votre contrat d’assurance auto. Pour celles qui ont un PTAC compris entre 750 et 3 500 kg, une carte grise, une assurance, ainsi qu’un système complet de freinage mécanique à inertie sont nécessaires. Au-delà de 3 500 kg, la remorque ou la caravane doivent en plus être équipées d’un système de freinage électrique à dépression, hydraulique ou pneumatique. Pour les autres, aucune assurance n’est exigée, si ce n’est celle qui sert à couvrir le véhicule auquel la remorque ou la caravane sont accrochées.

REM, SREM, RESP : kézako ?

Chaque type de véhicule dispose d’un code spécial carte grise. En ce qui concerne les caravanes et les remorques, il y en a trois différents :

  • REM : Il s’agit du code remorque  ;
  • SREM : Il s’agit du code semi-remorque ;
  • RESP : Il s’agit du code caravane.

Prix d’une carte grise remorque ou caravane

Pour obtenir la carte grise d’une remorque, semi-remorque ou caravane, le nouveau propriétaire du véhicule devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

  • La taxe Y1 est basée sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Quel que soit le nombre de chevaux fiscaux de la remorque ou de la caravane, la taxe Y1 est égale à 1,5 fois le taux de base de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule ;
  • La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4€, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
  • La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui permet de calculer le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’une remorque, d’un semi-remorque ou d’une caravane.

Immatriculation en ligne d’une remorque ou d’une caravane

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise remorque ou caravane en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une remorque ou une caravane, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une remorque ou une caravane d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule non motorisé que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’une remorque ou d’une caravane neuves, achetées en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour remorque ou caravane soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), ainsi qu’un certificat de non-gage.

Carte grise remorque : quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

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