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Carte grise scooter : le guide

scooter_50ccLes scooters, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent obligatoirement faire l’objet d’une immatriculation pour pouvoir circuler librement. Néanmoins, les formalités pour obtenir la carte grise d’un scooter peuvent devenir une véritable prise de tête. Vous trouverez ici les démarches à suivre et nécessaires à l’immatriculation d’un scooter.

Pourquoi immatriculer son deux roues ?

L’obligation d’immatriculer un véhicule à deux ou trois roues a été établie depuis le 1er janvier 2011. En cas de manquement, un conducteur de deux roues non immatriculé se risque à une contravention de 4e classe. Ce type de contravention se présente sous la forme d’une amende de 90 à 375 euros et peut être associée à une amende de 1 à 6 points.

Procéder au changement de la carte grise de son scooter est donc une chose à prendre au sérieux. De plus, concernant la carte grise d’un scooter d’occasion le nouvel acquéreur dispose d’un mois légal pour l’immatriculer à son nom.

Demande de carte grise scooter, la démarche

La procédure d’immatriculation pour un scooter de 50 cm3 ou de 125 cm3 se fait en préfecture ou en sous-préfecture. Le demandeur peut s’y rendre physiquement ou adresser un courrier. Une autre possibilité consiste à faire appel à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur. Généralement cela est synonyme de gain de temps et de praticité.

Un professionnel agréé peut être un concessionnaire, un garage ou encore une plateforme en ligne comme Eplaque. Effectivement, il est actuellement possible de faire une demande de carte grise scooter en ligne comme. Cette alternative permet de ne pas se déplacer physiquement et d’éviter les files d’attente.

Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un scooter

Que le scooter soit neuf ou d’occasion, les documents à fournir varient peu. Lorsqu’une personne achète un scooter neuf à un professionnel, celui-ci entame les démarches à la place de l’acheteur. Cependant dans le cas d’un achat d’un scooter auprès d’un particulier, c’est à l’acheteur d’entreprendre les démarches.

formulaire de déclaration de cessionVoici la liste des documents obligatoires pour immatriculer un scooter :

  • Le certificat de cession,
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile moins de 3 mois (si achat a été fait chez un particulier)
  • Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité du titulaire en cours de validité (achat chez un particulier)
  • L’original de la carte grise barrée (achat chez un particulier)
  • L’original de la demande d’immatriculation
  • L’original du mandat Cerfa n° 13757*01
  • L’original du certificat de conformité au type communautaire (si achat a été fait chez un professionnel)

Dès l’obtention du certificat d’immatriculation, il convient de commander les nouvelles plaques. A noter que comme pour tous 2 ou 3 roues, une plaque d’immatriculation scooter est obligatoire à l’arrière.

Le prix de la carte grise d’un scooter

Il faut tout d’abord noter que faire une carte grise scooter 50 cm3 est gratuit.

Le prix d’une carte grise scooter 125 cm3 ou plus est fixé selon les mêmes règles de calcul que pour les motos, à savoir que le prix du CV voiture est divisé par 2. Outre les redevances fixes, d’un prix relativement modeste, c’est le nombre de chevaux fiscaux qui détermine le prix de la carte grise scooter.

Ainsi le tarif de la carte grise d’un scooter dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département de résidence de l’acquéreur et de la date de mise en circulation. Pour faire simple, avec un scooter de moins de 10 ans, le propriétaire devra s’acquitter de la moitié de la taxe régionale. Pour les de plus de 10 ans, les titulaires devront seulement payer le quart de cette base.

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