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Carte grise scooter : le guide

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Les scooters, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent obligatoirement faire l’objet d’une immatriculation pour pouvoir circuler librement. Néanmoins, les formalités pour obtenir la carte grise d’un scooter peuvent devenir une véritable prise de tête. Vous trouverez ici les démarches à suivre et nécessaires à l’immatriculation d’un scooter.

Informations générales sur les deux roues

La conduite d’un scooter 50 cm3 est quelque peu particulière, puisqu’elle autorise toute personne de plus de 14 ans à posséder un véhicule de ce type. En effet, une subtilité existe concernant la délivrance des permis qui autorisent à conduire un scooter. Si vous êtes mineur, vous devrez être titulaire du permis AM, anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière). Ce permis se déroule en deux étapes : une formation théorique au cours de laquelle les règles générales de la sécurité routière sont abordées, et une formation pratique qui dure une journée au cours de laquelle le conducteur apprend à conduire sur la route, aux côtés de son moniteur.

Au vu du nombre important de scooters circulant sur les routes de France, l’État a décidé de réguler la circulation des cyclomoteurs sur le marché. Par conséquent, depuis 2011, les scooters neufs ou d’occasion sont dans l’obligation d’être équipés d’une plaque d’immatriculation.

Pourquoi immatriculer son deux roues ?

L’obligation d’immatriculer un véhicule à deux ou trois roues a été établie depuis le 1er janvier 2011. En cas de manquement, un conducteur de deux-roues non immatriculé se risque à une contravention de 4e classe. Ce type de contravention se présente sous la forme d’une amende de 90 à 375  et peut être associée à un retrait allant de 1 à 6 points.

Procéder au changement de la carte grise de son scooter est donc une chose à prendre au sérieux. De plus, concernant la carte grise d’un scooter d’occasion, le nouvel acquéreur dispose d’un mois légal pour l’immatriculer à son nom (changement de titulaire carte grise).

Demande de carte grise scooter : la démarche

La procédure d’immatriculation pour un scooter de 50 cm3 ou de 125 cm3 se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une autre possibilité consiste à faire appel à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur. Généralement, cela est synonyme de gain de temps et de praticité.

Un professionnel agréé peut être un concessionnaire, un garage ou encore une plateforme en ligne comme Eplaque ou ECarteGrise. Attention, si vous faites appel à un professionnel de l’automobile, des frais supplémentaires seront à prendre en charge.

Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un scooter

Que le scooter soit neuf ou d’occasion, les documents à fournir varient peu. Lorsqu’une personne achète un scooter neuf à un professionnel, celui-ci entame les démarches à la place de l’acheteur. Cependant, dans le cas d’un achat d’un scooter auprès d’un particulier, c’est à l’acheteur d’entreprendre les démarches.

formulaire de déclaration de cessionVoici la liste des documents obligatoires pour immatriculer un scooter :

  • Le certificat de cession ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l’achat a été fait chez un particulier) ;
  • Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité du titulaire en cours de validité (en cas d’achat chez un particulier) ;
  • L’original de la carte grise barrée (en cas d’achat chez un particulier) ;
  • L’original de la demande d’immatriculation ;
  • L’original du mandat Cerfa n°13757*03, dûment rempli et signé ;
  • L’original du certificat de conformité au type communautaire (si l’achat a été fait chez un professionnel).

Dès l’obtention du certificat d’immatriculation, il convient de commander les nouvelles plaques. A noter que comme pour tous les deux ou trois roues, une plaque d’immatriculation scooter est obligatoire à l’arrière.

Le prix de la carte grise d’un scooter

Il faut tout d’abord noter que faire une carte grise scooter 50 cm3 est gratuit.

Le prix d’une carte grise scooter 125 cm3 ou plus est fixé selon les mêmes règles de calcul que pour les motos, à savoir que le prix du cheval fiscal pour une voiture est divisé par 2. Outre les redevances fixes, telles que les frais de gestion (4 €) et les frais d’acheminement du document (2,76 €), c’est le nombre de chevaux fiscaux qui détermine le prix de la carte grise scooter.

Ainsi, le tarif de la carte grise d’un scooter dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département de résidence de l’acquéreur et de la date de mise en circulation. Pour faire simple, avec un scooter de moins de 10 ans, le propriétaire devra s’acquitter de la moitié de la taxe régionale. Pour les scooters de plus de 10 ans, les titulaires devront seulement payer le quart de cette base.

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

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