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carte grise véhicule spécialisé : demande en ligne

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les véhicules spécialisés. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quels sont les véhicules qui rentrent dans la catégorie « véhicule spécialisé » ? Quel régime spécifique carte grise leur est réservé ? Combien coûte un certificat d’immatriculation pour un véhicule spécialisé (VASP) ? Grâce à cet article, vous êtes sur le point de tout savoir sur cette catégorie spéciale de véhicules.

AmbulanceInformations générales sur les véhicules spécialisés

Le véhicule spécialisé est conçu pour répondre à un besoin spécifique que ne peut accomplir un véhicule « classique ». L’aménagement ou l’équipement du véhicule sont modifiés. On retrouve l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.

Les véhicules spécialisés nous entourent au quotidien et sont indispensables. On retrouve notamment les véhicules de pompiers, les ambulances ainsi que les véhicules adaptés aux personnes en fauteuil roulant. Les véhicules spécialisés sont classés selon les catégories suivantes :

  • Catégorie M : véhicule conçu pour le transport de personnes ayant au moins 4 roues ;
  • Catégorie : véhicule conçu pour le transport de marchandises avec 4 roues au minimum ;
  • Catégorie O : véhicule remorqué ;
  • Catégorie T : véhicule agricole motorisé à roues ;
  • Catégorie : véhicule agricole motorisé à chenilles.

Il n’y a pas de permis spécifique à la conduite d’un véhicule spécialisé. Le permis de conduire nécessaire dépend de la catégorie du véhicule. Par exemple, certains véhicules spécialisés sont considérés comme des véhicules « lourds » et nécessitent donc un permis de conduire de type C (camion). D’autres véhicules spécialisés, plus légers (moins de 3,5 tonnes), nécessitent souvent uniquement un permis B (voiture).

Prix d’une carte grise véhicule spécialisé

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule spécialisé, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

  • La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les véhicules spécialisés de plus de 10 ans ;
  • La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4€, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
  • La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76€, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, indiquant le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule spécialisé.

Immatriculation en ligne d’un véhicule spécialisé

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise véhicule spécialisé en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un véhicule spécialisé, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un véhicule spécialisé d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’un véhicule spécialisé neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple) et un certificat de conformité.

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule spécialisé soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), un certificat de non-gage, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois.

Quelle(s) solution(s) de paiement pour une carte grise VASP ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

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