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Carte grise véhicule spécialisé (VASP)

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les véhicules spécialisés. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quels sont les véhicules qui rentrent dans la catégorie « véhicule spécialisé » ? Quel régime spécifique carte grise leur est réservé ? Combien coûte un certificat d’immatriculation pour un véhicule spécialisé (VASP) ? Grâce à cet article, vous êtes sur le point de tout savoir sur cette catégorie spéciale de véhicules.

AmbulanceInformations générales sur les véhicules spécialisés

Le véhicule spécialisé est conçu pour répondre à un besoin spécifique que ne peut accomplir un véhicule « classique ». L’aménagement ou l’équipement du véhicule sont modifiés. On retrouve l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.

Les véhicules spécialisés nous entourent au quotidien et sont indispensables. On retrouve notamment les véhicules de pompiers, les ambulances ainsi que les véhicules adaptés aux personnes en fauteuil roulant. Les véhicules spécialisés sont classés selon les catégories suivantes :

  • Catégorie M : véhicule conçu pour le transport de personnes ayant au moins 4 roues ;
  • Catégorie : véhicule conçu pour le transport de marchandises avec 4 roues au minimum ;
  • Catégorie O : véhicule remorqué ;
  • Catégorie T : véhicule agricole motorisé à roues ;
  • Catégorie : véhicule agricole motorisé à chenilles.

Il n’y a pas de permis spécifique à la conduite d’un véhicule spécialisé. Le permis de conduire nécessaire dépend de la catégorie du véhicule. Par exemple, certains véhicules spécialisés sont considérés comme des véhicules « lourds » et nécessitent donc un permis de conduire de type C (camion). D’autres véhicules spécialisés, plus légers (moins de 3,5 tonnes), nécessitent souvent uniquement un permis B (voiture).

Prix d’une carte grise véhicule spécialisé

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule spécialisé, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

  • La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les véhicules spécialisés de plus de 10 ans ;
  • La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4€, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
  • La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76€, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, indiquant le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule spécialisé.

Immatriculation en ligne d’un véhicule spécialisé

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise véhicule spécialisé en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un véhicule spécialisé, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un véhicule spécialisé d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession. Bien entendu, s’il s’agit d’un véhicule spécialisé neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple) et un certificat de conformité.

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour véhicule spécialisé soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire), un certificat de non-gage, ainsi qu’un contrôle technique de moins de 6 mois.

Quelle(s) solution(s) de paiement pour une carte grise VASP ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Boquet dit

    Bonjour et il autorisé de conduire sans carte conducteur un véhicule VASP

    • Ecartegrise dit

      Si le VASP exige la détention d'une carte conducteur, la réponse est non.

  • Tison dit

    Bonjour, Où m'adresser pour changer une carte grise vasp ambulance, pour la transformer en carte grise véhicule utilitaire ou CTTE ? Combien coûtera cette nouvelle carte grise ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut vous adresser à une société spécialisée dans la transformation de véhicules. Nous ignorons les coûts pour la dépose d'une ambulance et son homologation, le professionnel que vous allez contacter pourra vous répondre.

  • Aufranc dit

    Bonjour J'ai acheté d'occasion une jeep hotchkiss willys de 1965. Aucun problème pour faire le changement de propriétaire, j'ai ma nouvelle carte grise à mon nom. Je suis le 4 ieme propriétaire, et ce véhicule comporte l'indication vasp j3 :incendie sur la carte grise car il a eu une première vie chez les sapeurs pompiers. Actuellement elle est kaki avec étoile US, elle ne comporte plus de gyrophare ou autre extincteurs. Il n'y a pas eu de difficulté pour le Contrôle technique pour la vente. J'ai vu que certains centre de contrôle technique refusait en cas de mention incendie. Comment faire pour faire disparaître cette mention incendie de la carte grise ? Le constructeur Hotchkiss ayant disparu, les anciens propriétaires m'étant inconnus ( à part le vendeur) comment vais je obtenir les certificats demandés par un passage rti /dreal ?? Bref pouvez vous m'aider pour faire enlever cette mention incendie devenue caduque, et qui (à mon sens) aurait dû disparaître dès la vente des sapeurs pompiers au deuxième propriétaire. Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous ne connaissons pas tous les cas particuliers des véhicules VASP, mais en règle générale on obtient la suppression d'une telle mention via une attestation de dépose. Elle est remise par les sociétés habilitées qui font ce genre de modification. Si la dépose a déjà été faite correctement, il s'agirait donc de passer dans une telle entreprise pour qu'elle vérifie que tout est en ordre et qu'elle vous remette l'attestation. Avec un tel document on peut alors faire la RTI et changer les caractéristiques techniques sur la carte grise. À notre avis le contrôle technique a été souple jusqu'à présent vu que le véhicule n'est plus équipé ou a zappé la mention incendie, mais il peut en effet s'agir d'un motif de contre-visite. Pour des informations plus précises, nous vous invitons à contacter votre Dreal.

  • Bertram dit

    Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une ancienne ambulance Peugeot Boxer. J'ai acheté celle ci à un artisans électricien qui avait fait les démarches nécessaires pour déclasser ce véhicule (l'aménagement intérieur a été déposé en totalité). Je dois passer le contrôle technique annuel mais la carte grise présente au repère J1 la mention ambulance ce qui rend le contrôle technique impossible (l'aménagement étant absent). Comment faire pour passer ce véhicule en VASP ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire une procédure spécifique auprès de votre DREAL. Contactez-les.

  • Michel dit

    Bonjour j'ai acheté une ancienne ambulance avec une carte grise VASP suite à cela j'ai fait une demande de RTI auprès de la dreal j'ai déjà envoyé mon dossier mais il me demande des documents supplémentaire don la notice descriptive qui est le barré rouge apparemment je n'ai pas de problème pour avoir le bar est rouge sur le site de Renaud à 175 € mais par contre il me demande aussi l'autorisation constructeur j'ai beau appeler plusieurs professionnels constructeur garage Renault carrosserie impossible d'avoir ce document du coup je ne peux pas compléter le dossier à cause de ce document et je ne veux pas faire la demande de barré rouge sans être sur d'avoir autorisation constructeur merci de l'aide que vous pourriez m'apporter

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement nous ne pouvons pas faire grand-chose pour vous. Sans les justificatifs requis la Dreal ne bougera pas, il faut insister auprès de Renault.

  • Damien Poujardieu dit

    bonjour, j'ai acheté une ancienne ambulance, le contrôle technique étais ok quand je l'ai acheté cependant 6 mois ce sont écouler, j'ai voulu repasser le CT est on n'a pas voulu me le passer car c'est une carte grise VASP ambulance et que je suis un particulier quelle est la marche a suivre ?

    • Ecartegrise dit

      Les particuliers n'ont en effet pas le droit de rouler avec un véhicule de type ambulance. Il faut faire la dépose des équipements et faire valider les changements par votre DREAL.

  • ANIES laurent dit

    bonjour j'achète un véhicule VASP, ancienne ambulance, puis-je l'aménager en fourgon type camping car et ai-je des démarches a faire au niveau de la carte grise? MERCI d'avance

    • Ecartegrise dit

      Théoriquement oui, mais il faudra passer par une société spécialisée puis passer une RTI.

  • JOEL PLAINE dit

    Bonjour, nous avons acheté un camping car poids lourd supérieur à 3t500. Nous n'avons pas bénéficié de la réduction de 50% lié à ce motif alors que le précédent propriétaire qui l'avait acquis en 2014 neuf a bénéficié de la réduction au titre du VASP supérieur à 3T500. L'ANTS refuse notre réclamation au motif que le véhicule en J est la mention M1 ce qui était déjà le cas sur le précédent certificat d'immatriculation. Nous vous remercions par avance de nous communiquer votre avis.

    • Ecartegrise dit

      Si la démarche a été faite en 2014, les taxes ont été calculées manuellement en préfecture. Si les caractéristiques techniques sont correctes sur la carte grise, il s'agit plus que probablement d'une erreur humaine. Dans le cas contraire, il faudrait les corriger sur base du certificat de conformité.

  • verly dit

    bonjour! je voudrais faire passer mon hiace toyota de 1991 en vehicule de collection , mais avec une modification faite depuis son achat d'occasion, a savoir passer de 9 places à 5 places conducteur compris ,que dois je faire comme démarches et dans quel ordre? merci beaucoup de votre réponse! cordialement

    • Ecartegrise dit

      En principe les voitures de collection ne peuvent être modifiées ("À l'état d'origine"), donc votre dossier pourrait être rejeté, il faudrait demander à la FFVE si une modification de la configuration des sièges est considéré comme changement cosmétique ou pas.

  • JOSSE dit

    Bonjour, je viens d'acheter une ambulance dont les gyrophares, sirènes et brancards ont été enlevés. Seuls subsistent l'électricité et des rangements. Je souhaite demander une carte grise, dans quelle catégorie dois je la demander? Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas demander directement la carte grise, vous devez d'abord passer une RTI pour homologuer les modifications. Contactez votre Dreal ou Drire.

  • LEGIER dit

    Bonjour J'ai pour projet d'acheter une ancienne ambulance , et de faire une sorte de camping-cars , je souhaite avoir une CG en règle , quels démarches dois-je entreprendre ? Merci par avance Bonne continuation Thibaut xxxxxxxx

    • Ecartegrise dit

      C'est un cas assez particulier, nous vous conseillons de contacter votre DREAL pour obtenir des infos plus précises. En bref, vous devrez retirer tous les équipements qui font de ce véhicule une ambulance, et faire homologuer ces changements par la DREAL. Ensuite, les modifications camping-car peuvent entraîner le besoin d'une nouvelle homologation (notamment si vous installez une cuisine). La question étant de savoir s'il est possible de faire les 2 homologations en même temps, par exemple.

  • Jérôme Chanel dit

    Bonjour j'ai acheté il y a une semaine une ambulance j'ai enlevé sirène gyrophare et autocollant extérieur ainsi que le brancard et le porte brancard j'aurais souhaité garder la carte grise VASP mais je garde le reste de l'équipement dans la cabine arrière suis un particulier est-ce possible mais en supprimant ambulance

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas rouler ainsi, vous devez ôter tous les équipements, faire valider les changements via une RTI puis changer la carte grise.

  • vp dit

    Bonjour J'ai un ancien camion de pompier, sur la carte grise il est indiqué ambulance. Quelles sont les démarches pour modifier en fourgonnette basique; Comment faire le RTI ? faut ul une simple declaration sur l'honneur du changement de statut?

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter directement l'ANTS qui pourra régler ce genre de cas.

  • Guilbert dit

    bonjour, je souhaite faire la carte grise d'un véhicule vasp ambulance que j'ai acheté il y a 6 mois. Le contrôle technique a été fait il y a 3 mois. d'après ce que je lis sur votre site j'ai tous les éléments pour que vous puissiez le faire, mais sur d'autres sites j'ai lu qu'il fallait que le CT soit de moins de 3 mois pour un véhicule spécialisé. Me confirmez vous bien que c'est un CT de moins de 6 mois comme pour tout véhicule ? Par avance merci

    • Ecartegrise dit

      Avant d'évoquer le contrôle technique, il faut régler un autre problème, à savoir que vous n'avez pas le droit en tant que privé de rouler avec un véhicule en carte grise ambulance. Il faut ôter les équipements, faire valider les changements par une RTI plus changer la carte grise.

  • Clement pascal dit

    J ai acheté une voiture qui appartenait a une auto école avant Quelle sont les documents a fournir pour la prefevture

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Clement pascal,Voici les documents nécessaires pour faire immatriculer votre véhicule: https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Mais avant de créer un compte sur le site de l'ANTS, vous devriez d'abord enlever la mention "auto-école" de votre carte grise en faisant la demande auprès de la DRIIE de votre département.N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • zaoui dit

    Bonjour j ai acheté un renault trafic ambulance mais je n arrive pas a l immatriculé comment dois je procéder, cela ne me gene pas si la mentionreste ambulance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Zaoui, D’abord, vous devez savoir que la conduite d’un véhicule avec la mention « ambulance » nécessite un permis de conduire spécifique. Ensuite, pour changer la carte grise, vous devez vous renseigner auprès de la DREAL, car le véhicule peut nécessiter une réception à titre isolé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sabine Robin dit

    Bonjour, Je suis basée sur Marseille et je compte faire l'acquisition a titre professionnel d'un camion magasin (Fromager-boucherie) Citroen Jumper de 2003, 170 000 km. Si j'ai bien suivi le calcul le coût serait de (51.20/2)x7 + 34 + Taux d’émission de CO2 + 4 + 2.76 = 219.96€ + le taux d’émission de CO2 que je ne connais pas. Pouvez vous m'indiquer le taux pour ce type de véhicule? Je vous remercie par avance Cdlt,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sabine, Pour connaitre le taux d’émission de CO2, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18602. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • DAJOUX dit

    je souhaite acheter un vasp incendie réformé. comment faire la demande certificat immatriculation car je suis un particulier?

    • Service Client dit

      Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour mieux vous renseigner. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • mazeau dit

    prix de la carte grise pour un vehicule plus de dix ans faisant 10ch

    • Ecartegrise dit

      Bonjour, Vous pouvez calculer le prix exact ici. Si votre véhicule a plus de 10 ans, le prix du cheval fiscal sera divisé par 2. Cordialement