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Reprise de l’état antérieur d’un véhicule : comment obtenir l’informatisation ?

carte grise

Des automobilistes souhaitant vendre un véhicule plutôt ancien se retrouvent parfois dans l’incapacité d’obtenir un certificat de situation administrative. Pour régler ce problème, il faut introduire un dossier de demande de reprise de l’état antérieur d’un véhicule (REA). Comment procéder ? Pourquoi certains véhicules ne sont pas informatisés ? Faisons le point sur cette procédure qui concerne les véhicules FNI.

La problématique des véhicules anciens non informatisés

Depuis 2009, le système d’immatriculation FNI a été remplacé par le SIV. Depuis ce changement, la structure des numéros de plaque a évolué. Les références se terminaient par le numéro de département du domicile du titulaire dans le FNI. Avec le SIV, on est passé à un système de numérotation national avec la structure AA-123-AA.

Cependant, les 2 systèmes continuent de cohabiter. Tant qu’un véhicule avec plaques FNI ne fait l’objet d’aucune démarche, il conserve son ancien numéro. En cas de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc., un nouveau numéro est attribué. Le système FNI remonte à 1950. Les véhicules qui n’ont fait l’objet d’aucune opération récente ne se trouvent pas dans les fichiers. C’est pourquoi il n’est pas possible d’obtenir un certificat de non gage directement.

La reprise de l’état antérieur pour corriger le souci

Afin de pouvoir éditer cette attestation de la situation administrative du véhicule, il faut demander la reprise de l’état antérieur du véhicule. Cette opération permet d’intégrer au fichier les données du véhicule. Cette opération réalisée, vous ne recevrez plus de message d’erreur lorsque vous tentez de générer le certificat de non gage.

Comment demander la reprise de l’état antérieur de votre véhicule (REA) ? Quels justificatifs ?

Cette opération se fait uniquement via l’ANTS. Via le site officiel de l’agence, après vous être authentifié vous devez ouvrir un dossier de type « Faire une autre demande ». Expliquez simplement vouloir effectuer la reprise de l’état antérieur d’un véhicule. En guise de justificatif, vous devrez joindre :

  • Une copie de la carte grise
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

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