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Reprise de l’état antérieur d’un véhicule : comment obtenir l’informatisation ?

carte grise

Des automobilistes souhaitant vendre un véhicule plutôt ancien se retrouvent parfois dans l’incapacité d’obtenir un certificat de situation administrative. Pour régler ce problème, il faut introduire un dossier de demande de reprise de l’état antérieur d’un véhicule (REA). Comment procéder ? Pourquoi certains véhicules ne sont pas informatisés ? Faisons le point sur cette procédure qui concerne les véhicules FNI.

La problématique des véhicules anciens non informatisés

Depuis 2009, le système d’immatriculation FNI a été remplacé par le SIV. Depuis ce changement, la structure des numéros de plaque a évolué. Les références se terminaient par le numéro de département du domicile du titulaire dans le FNI. Avec le SIV, on est passé à un système de numérotation national avec la structure AA-123-AA.

Cependant, les 2 systèmes continuent de cohabiter. Tant qu’un véhicule avec plaques FNI ne fait l’objet d’aucune démarche, il conserve son ancien numéro. En cas de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc., un nouveau numéro est attribué. Le système FNI remonte à 1950. Les véhicules qui n’ont fait l’objet d’aucune opération récente ne se trouvent pas dans les fichiers. C’est pourquoi il n’est pas possible d’obtenir un certificat de non gage directement.

La reprise de l’état antérieur pour corriger le souci

Afin de pouvoir éditer cette attestation de la situation administrative du véhicule, il faut demander la reprise de l’état antérieur du véhicule. Cette opération permet d’intégrer au fichier les données du véhicule. Cette opération réalisée, vous ne recevrez plus de message d’erreur lorsque vous tentez de générer le certificat de non gage.

Comment demander la reprise de l’état antérieur de votre véhicule (REA) ? Quels justificatifs ?

Cette opération se fait uniquement via l’ANTS. Via le site officiel de l’agence, après vous être authentifié vous devez ouvrir un dossier de type « Faire une autre demande ». Expliquez simplement vouloir effectuer la reprise de l’état antérieur d’un véhicule. En guise de justificatif, vous devrez joindre :

  • Une copie de la carte grise
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Hacquel dit

    Bonjour je lui pose d'un véhicule que j'ai acheté en 2008 et que je dois revendre mais je ne peux pas les vendre car je dois remettre la carte grise à jour car c'est une ancienne carte grise avec les anciennes plaques cela me dit de faire une réa mais je ne sais pas comment m'y prendre merci de me répondre pour une aide

    • Ecartegrise dit

      Cet article explique justement comment demander une REA, merci de vous y référer.

  • jean claude DUPUY dit

    Je cède un véhicule acheté neuf en 2004 et donc immatriculé avec l'ancien systeme ce véhicule est dans le fichier national et j'ai obtenu le certificat de situation administrative Quelles sont les étapes de la procédure pour l'immatriculer? Y a t-il un site à jour décrivant la maneuvre car j'ai cru comprendre qu'elle s'est simplifiée tout en restant assez obscure?

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est déjà dans le fichier il n'y a rien de spécial à faire. Vous remplissez un certificat de cession sur l'ancien numéro d'immatriculation en faveur de l'acheteur et vous la déclarez. Lorsque celui-ci fera son changement de titulaire, un numéro SIV sera automatiquement attribué à la nouvelle carte grise.