Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

PV et permis à points : utiliser un « service de dénonciation » d’un tiers est très risqué

PV électronique

Recevoir un PV électronique n’est jamais amusant. C’est d’autant plus déplaisant quand ce n’est pas la première fois, et que son permis est en déficit de points. Et que faire quand on ne peut pas dénoncer Madame, Monsieur ou maman ? Des services illégaux sont apparus sur le web pour voler à la rescousse de ces automobilistes désespérés qui veulent éviter de conduire sans permis. Si cela fonctionne au début, l’affaire risque cependant de revenir vous hanter des mois, voire des années plus tard, avec des problèmes bien plus sérieux à la clé.

Service de dénonciation d’un tiers : comment ça marche

Le système est simple : des entités proposent sur le Web d’endosser la responsabilité d’une infraction à la place du contrevenant. Pour recourir à ce service, il faut régler à cette entité le prix de l’amende, bien entendu. Ainsi que des frais de service qui s’élèvent le plus souvent la moitié du montant du PV. Lorsque c’est fait, on remet au contrevenant tout ce qu’il faut pour dénoncer un tiers. À savoir l’identité et l’adresse d’un individu, une copie de son permis de conduire. La dénonciation faite, le PV est annulé, un nouveau procès-verbal est envoyé à la personne dénoncée.

Comment l’arnaque a été découverte

Apparemment, ces services règlent bien l’amende. Une combine rondement ficelée ? Pas vraiment. En effet, ces personnes réutilisent apparemment l’identité d’un conducteur à de multiples reprises. Au fil du temps, ça a fini par se voir. Résultat des courses, une enquête a été diligentée, et toutes les personnes qui ont dénoncé le même individu se retrouvent dans le collimateur de la justice.

C’est ainsi que l’ANTAI s’est retrouvée avec des dossiers de plusieurs milliers de PV attribués à un même conducteur. Le record serait établi à plus de 14.000 amendes pour un seul individu ! Même le pire des chauffards serait incapable d’afficher un tel bilan routier. Sans parler du règlement… En cas de simple amende forfaitaire de 135 €, 14.000 amendes représentent pour presque 1,9 million d’euros en PV…  C’est d’autant plus suspicieux que ces personnes sont domiciliées à l’étranger. Pour rappel, il n’y a pas de retrait de points sur un permis non français.

PV et dénonciation fictive : ces automobilistes risquent désormais gros

Au lieu de se retrouver avec un simple retrait de permis de conduire, les personnes concernées vont devoir répondre de dénonciation calomnieuse, d’usurpation d’identité et de fourniture de faux renseignements. Pour ces chefs d’accusation, les peines prévues maximales sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.