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Système d’immatriculation des véhicules

Dans le jargon de l’immatriculation, le terme SIV revient souvent. Ce nouveau système remplace depuis 2009 le FNI. Pourquoi ce changement ? Quelles conséquences sur la carte grise ? Quelle cohabitation est prévue entre les deux systèmes ? Que cela signifie-t-il concrètement ? Faisons le point.

Le SIV en détails

Date de création

En 2001, la réflexion à propos d’un nouveau système d’immatriculation est lancée. Cependant, il faut attendre 2008 pour voir les premières traces de l’élaboration du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il a pour objectif d’être plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique. Dès le 15 avril 2009, les véhicules neufs ont basculé dans le système SIV. Les véhicules d’occasion, quant à eux, ont été concernés par ce nouveau système à partir du 15 octobre 2009.

Qui est à l’origine du SIV ?

Le Ministère des Transports s’est entouré de professionnels du secteur de l’automobile (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles – CCFA, Conseil National des Professions de l’Automobile – CNPA, etc.) et de tous les autres ministères concernés pour mettre en place un système plus en adéquation avec les problématiques mises en avant.

Plaque immatriculation

Qui est concerné ?

Le secteur des plaques d’immatriculation est un marché très mouvant, qui évolue de manière significative. La preuve en chiffres ; chaque année, en moyenne, ce sont :

  • Près de 13 millions de cartes grises qui sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses modifications) ;
  • Plus de 10 millions d’opérations liées à l’immatriculation des véhicules (sans délivrance de carte grise) ;
  • En tout, près de 23 millions d’opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) ;
  • Plus de 50 millions de consultations diverses.

Les cyclomoteurs sont repris dans le nouveau système depuis le 15 avril 2009. Ceux qui ne sont pas immatriculés doivent obligatoirement se faire immatriculer dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2011, uniquement si le propriétaire a l’intention de circuler sur la voie publique.

Pourquoi changer les modalités d’immatriculation des véhicules ?

Le système précédent FNI (Fichier National des Immatriculations) datait de 1950 et allait bientôt être saturé, il était important de mettre au point un nouveau système avec une capacité plus importante de prise en compte des véhicules. D’autre part, le FNI ne permettait pas d’évoluer techniquement et détenait beaucoup plus de dossiers d’immatriculations que le nombre réel en circulation. En effet, plus de 150 millions de dossiers étaient enregistrés quand les études montraient qu’environ 40 millions de véhicules circulaient réellement. Toutes les destructions de véhicules n’étaient pas prises en compte et le fichier ne permettait plus d’avoir une vraie connaissance du nombre de voitures en circulation. Un nettoyage et une remise à plat s’imposaient.

Les objectifs du SIV

Siv numéro départementLes objectifs du SIV sont nombreux : être plus durable, plus sûr, plus performant, plus pratique et adapté au développement de l’administration électronique.

Plus durable

Un numéro de plaque d’immatriculation attribué à vie à chaque véhicule, quels que soient les multiples changements d’adresse auxquels le propriétaire du véhicule peut être amené à faire face, c’est une mesure qui change tout. En effet, de la première mise en circulation du véhicule jusqu’à ce qu’il soit retiré de la circulation, le numéro d’immatriculation restera toujours le même. L’idée a été reprise de nos confrères européens qui utilisent déjà, pour certains d’entre eux, ce système bien plus pratique (Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, etc.). Plus de numéro d’immatriculation lié au propriétaire, c’est au véhicule que le numéro d’immatriculation est rattaché.

Plus sûr

Un numéro unique pour toute la vie du véhicule, cela veut dire plus de « traçabilité » et cela permet une meilleure lutte contre les fraudes et trafics en tous genres.

Plus performant

Le système est plus performant grâce à la mise en place de la maintenance et de son évolution par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), créée en février 2007 sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Elle permet d’apporter de l’assistance aux usagers et a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Plus pratique

Le propriétaire du véhicule n’est plus obligé de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture, il peut réaliser son immatriculation auprès des professionnels de l’automobile agréés. Sur Internet, les offres se sont multipliées et il est devenu très facile et très rapide de commander ses plaques d’immatriculation.

Les plaques d’immatriculation SIV

L’un des changements les plus visibles concernant le système d’immatriculation des véhicules est la plaque d’immatriculation d’un véhicule. Commun à tous les Français, le format du numéro est devenu AA-001-AA, et chaque nouvelle immatriculation française suit chronologiquement ce format.

Éléments présents sur la plaque

Le nouveau numéro d’immatriculation ne permet plus de savoir où réside le titulaire du véhicule. Pour pallier cette tradition française, l’État a choisi de laisser libre le choix du numéro de département affiché sur les plaques d’immatriculation. On retrouve ainsi une majorité de plaques faisant apparaître sa région de cœur telle que la Bretagne, la Corse ou bien encore le Nord-Pas-de-Calais. Le logo régional associé accompagne en effet chaque numéro de département arboré à droite de la plaque.

Où acheter ses nouvelles plaques d’immatriculation ?

Il est désormais possible de commander ses plaques d’immatriculation directement sur Internet pour obtenir la référence de son choix. En effet, l’arrivée du nouveau système a entraîné un besoin en stock bien plus important qu’auparavant. Seules les sociétés de vente par Internet peuvent répondre à toutes les demandes en termes de matériau et de numéro de département. Plus de détails sur l’achat de plaques d’immatriculation dans notre rubrique dédiée acheter des plaques en ligne.

Jusqu’à quand les anciens numéros FNI sont-ils valables ?

Au départ, les deux systèmes devaient cohabiter, les changements de propriétaire et autres formalités devant basculer l’essentiel du parc automobile français dans le SIV. Mais désormais, une date butoir a été fixée : tous les véhicules dans le système FNI devront avoir une immatriculation SIV d’ici le 31 décembre 2020.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • bonneau arnaud dit

    bonjour, est il possible de récupérer un code pour déclarer la vente d'un véhicule immatriculé sur le systeme FNI ou faut il faire changer la carte grise type"changement d'adresse"afin d'obtenir le code pour pouvoir déclarer la vente du véhicule sur internet? merci de votre réponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud,Les démarches d’immatriculation de votre véhicule présentant d’anciennes plaques se font depuis un compte France Connect. Depuis ce dernier, le code confidentiel ne sera pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jocelyne dit

    bonjour, je fais une demande carte grise il y a maintenant 2 mois. j'ai du faire le contrôle technique qui a contre visite au plus tard semaine prochaine. je voulu avoir des renseignement via internet mais ancienne plaque donc pas possible. Jai appeler préfecture qui donne pas d'information. Jai appeler le numéro payant 15inutes d'attente et après coupure sans jamais avoir eu personne au téléphone. que puis je faire ?

  • Christophe dit

    Bonjour Je n arrive pas a obtenir la vignette crit air on mbinforme d un dysfonctionnement en onterrogeant le siv. Pourtant j ai bien ma carte grise a mon nom a ma bonne adresse.mzrci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe, Pour mieux vous aider, nous vous invitons à contacter directement le service de délivrance du certificat depuis le formulaire qui suit : https://www.certificat-air.gouv.fr/en/contact/formulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • sabrina alba dit

    Bonjour,nous avons acheter une voiture a un particulier mais il veux pas nous envoyer les facture d'entretien on pense qu'il y a un code caché. Comment faire pour savoir si la voiture a subi des dommage

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sabrina, Si vous connaissez l’assureur de l’ancien propriétaire, vous pouvez le contacter pour connaitre l’historique du véhicule. Mais, s’il a subi des accidents graves, ça pourrait aussi figurer dans l’historique de la préfecture. De point de vue mécanique, vous pourriez vous en apercevoir sur le suivi du contrôle technique. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • emmanuel dit

    Combien coûte la vente d une voiture de France a l italie et quel sont les démarche

    • Service Client dit

      Bonjour, Si votre demande relève de l'exportation d'un véhicule de France vers l'Italie, il faut vous renseigner auprès des administrations du pays de destination, à savoir l'Italie. Par ailleurs, voici un lien qui pourrait vous aider : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10762-expedition-vers-un-pays-de-l-ue-d-un-vehicule-a-moteur-achete-en-franceN’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise