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Logos régionaux sur les plaques d'immatriculation

Le 15 avril 2009, l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules. Ce changement a révolutionné le paysage de la carte grise, mais aussi celui des plaques d’immatriculation.

En effet, si le format de l’immatriculation a été modifié, les éléments qui constituent les plaques ont également connu des mises à jour, à l’image des logos régionaux, qui ne sont plus obligatoirement ceux du lieu de domicile des automobilistes. A ce nouveau système, il convient d’ajouter la réforme territoriale qui a vu l’apparition de sept nouvelles régions, suite à la fusion d’anciennes entités régionales. Il est alors légitime de se demander quels logos sont à adopter sur nos plaques d’immatriculation. On vous dit tout dans notre article.

Logos des anciennes et nouvelles régions : quelles sont les règles en vigueur ?

Après une période de latence, de nouveaux logos représentant les nouvelles régions ont fait leur apparition. Mais qu’en est-il des plaques affichant les anciens logos ? Sont-elles légales ? Quelles sont les règles en la matière ? Suite à une question posée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) au Ministre de l’Intérieur, nous en savons désormais plus. Le ministre a précisé que depuis la validation des nouveaux logos de région fin août 2017, les nouvelles chartes graphiques sont obligatoires pour toute nouvelle plaque produite pour les régions suivantes :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : Cette région correspond aux départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74 ;
  • Grand-Est : Cette région correspond aux départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68 et 88 ;
  • Normandie : Cette région correspond aux départements 14, 27, 50, 61 et 76 ;
  • Occitanie : Cette région correspond aux départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82 ;
  • Haut-de-France : Cette région correspond aux départements 02, 59, 60, 62 et 80 ;
  • Nouvelle-Aquitaine : Cette région correspond aux départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87 ;
  • Bourgogne-Franche-Comté : Cette région correspond aux départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90.

Tout automobiliste qui choisit donc d’afficher le département de l’une de ces nouvelles régions sur une plaque produite aujourd’hui doit avoir le visuel de la nouvelle région correspondant car, pour rappel, le choix d’identifiant territorial est libre.

Le Ministre de l’Intérieur n’impose pas le remplacement des plaques d’immatriculation dotées de l’ancien logo produites avant août 2017. Ce n’est qu’en cas de remplacement forcé des plaques, par exemple en cas de détérioration, que les logos devront être mis à jour.

1 région = 1 logo unique pour les plaques

Comme expliqué ci-dessus, toutes les plaques d’immatriculation doivent contenir le logo d’une région française et le numéro de l’un des départements de cette région, tous deux choisis librement par le titulaire de la carte grise. En fonction de l’ancienneté de vos plaques, vous devez afficher les anciennes ou les nouvelles régions françaises.

En effet, l’utilisation des nouveaux logos de ces régions constitue une obligation pour toute nouvelle plaque produite. Pour vous aider à y voir plus clair et vous orienter dans votre choix, retrouvez la liste complète des logos régionaux qui figurent sur les plaques d’immatriculation depuis l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation SIV, ainsi que les logos des sept nouvelles régions administratives françaises.

Attention en ce qui concerne les stickers et autres autocollants de régions : rien n’est autorisé sur les plaques d’immatriculation. Les usagers ne doivent pas faire d’inscription ou coller des éléments sur les plaques minéralogiques. En revanche, il est toujours possible de « décorer » sa voiture sur la carrosserie, par exemple.

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