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Professionnel de l’automobile

Professionnel automobileDepuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) permet d’obtenir le certificat d’immatriculation qui autorise son titulaire à faire circuler un véhicule sur la voie publique. La démarche peut être effectuée directement par un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile ou loueur, par exemple), que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion. Afin que vous sachiez à qui faire appel pour effectuer vos démarches, nous vous avons préparé un article qui vous présente les professionnels aptes à recevoir vos documents pour faire une demande de carte grise en ligne à votre place.

Qui sont les professionnels de l’automobile habilités ?

L’habilitation est une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) accordée uniquement aux professionnels de l’automobile pour prendre en charge notamment les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion. L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au SIV concerne tous les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), les loueurs, les experts, les huissiers, les démolisseurs, les broyeurs ou encore les centres VHU (véhicules hors d’usage).

Habilitation SIV

L’habilitation donne lieu à la signature d’une convention entre le professionnel de l’automobile et le Préfet de son département. La demande d’habilitation est soumise à validation de la préfecture. Elle donne accès au système d’immatriculation des véhicules SIV.

Agrément SIV

L’agrément SIV peut être demandé en plus de l’habilitation. Il permet au professionnel de l’automobile de percevoir les taxes de cartes grises pour le compte du Trésor Public. Il s’engage à les reverser chaque mois au Trésor Public.

Faire une demande d’habilitation et d’agrément au SIV

Comment fonctionne l’immatriculation par un organisme habilité ?

Il existe deux méthodes distinctes pour faire immatriculer un véhicule par un organisme habilité : sur Internet ou dans un lieu désigné, dans lequel vous pourrez confier votre dossier à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Immatriculer son véhicule sur Internet

Certains professionnels de l’automobile donnent la possibilité d’immatriculer un véhicule par l’intermédiaire d’Internet et la Poste. Il est donc possible d’immatriculer son véhicule en envoyant simplement un dossier complet d’immatriculation à l’adresse indiquée sur leur site.

A réception du dossier, le propriétaire du véhicule reçoit son certificat provisoire d’immatriculation (CPI) entre 24 h à 48 h, selon les délais annoncés préalablement dans les conditions générales du site. Le certificat d’immatriculation est, quant à lui, envoyé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de l’édition du CPI, au domicile où le véhicule est immatriculé, comme cela aurait été le cas lors d’une immatriculation en préfecture.

Essayer

Immatriculer son véhicule dans un lieu désigné

L’immatriculation se déroule de la même façon qu’une immatriculation en préfecture. Le nouveau propriétaire du véhicule doit apporter un dossier complet d’immatriculation au lieu désigné par l’organisme (généralement au garage du professionnel de l’automobile), afin de déclencher l’impression du certificat d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale, l’organisme désigné pour la création des documents officiels. En attendant la réception du document par la poste, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est remis le jour même au propriétaire du véhicule.

Que vous choisissiez d’immatriculer votre véhicule sur Internet ou dans une boutique d’un professionnel de l’automobile, les deux méthodes sont payantes. La prestation et son tarif dépendent de l’organisme choisi. Il est donc important de se renseigner et de comparer les services avant de prendre sa décision.

Pourquoi autoriser des organismes habilités à immatriculer des véhicules ?

Le système d’immatriculation français devenait trop ancien et fastidieux. La carte grise était l’un des derniers documents nécessitant un déplacement et une attente interminable en préfecture. Cependant, depuis le 1er janvier 2017, toutes les démarches se font en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour venir en aide à celles et ceux qui en éprouvent le besoin, l’État a choisi de faire confiance aux professionnels de l’automobile, afin qu’ils accompagnent les usagers pour effectuer les différentes demandes administratives qui complètent l’achat d’un véhicule.

Ainsi, les démarches ne se font plus en préfecture, ce qui diminue drastiquement le temps d’attente pour les usagers et leur évite des déplacements. Les dossiers, quant à eux, sont traités au fur et à mesure pour un envoi des documents demandés dans un court délai. La répartition des tâches auprès des organismes habilités a permis aux préfectures de se consacrer à d’autres missions et de proposer un service plus adapté aux usagers.

Est-il intéressant d’immatriculer son véhicule sur Internet ou dans un garage ?

Ces services ont été mis en place pour rendre l’immatriculation d’un véhicule la plus facile possible. Ils permettent aux automobilistes de ne plus immobiliser leur journée à attendre dans une préfecture. Le gain de temps n’est plus à démontrer et ce service est très apprécié, comme l’attestent les nombreux avis que nous pouvons lire sur les sites des professionnels de l’automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur.

Vous êtes un professionnel de l’automobile ?

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  • Pelletier dit

    Bonjour, Professionnel de l'automobile, je souhaite faire les démarches d'habilitation afin notamment d'utiliser mon DMS pour transmettre mes demandes SIV. Comment puis-je trouver une convention cadre à laquelle je peux adhérer? Existe-t-il une liste? Est-il possible de savoir au préalable si mon DMS est déclaré dans une convention cadre? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Votre DMS doit être homologué pour interagir avec le SIV. Contactez votre préfecture pour vérifier comment se passe cette procédure, si le DMS est déjà connu, etc.

  • chaumin dit

    Bonjour, Je suis un aidant. J'accompagne une dame de 84 ans dans ses différentes démarches administratives. Elle vient de perdre son fils, célibataire, sans enfant, sans frère ni sœur. Elle devient donc l'héritière de son fils, dont le patrimoine est insignifiant. Il possède une moto et un scooter. Sa mère à fait le choix de donner ces deux moyens de transport à un Centre de Formation Professionnel. Problèmes : Les certificats d'immatriculation sont perdus, et il me semble qu'ils sont indispensables pour faire la cession de ces engins au centre de formation. J'ai tenté d'avoir des informations auprès de l'ANTS, mais je ne n'ai pas de réponses. Pouvez vous me donner des renseignements ? D'avance merci

    • Ecartegrise dit

      Oui, en cas de succession pour pouvoir céder directement les véhicules il faut la carte grise. En leur absence, il faut faire une déclaration de perte à la police et obtenir la fiche d'identification des véhicules. Avec ces justificatifs, ainsi que ceux de la succession, l'héritière pourra mettre les véhicules à son nom, puis les céder.

  • F Wolgarten dit

    Bonjour. Nous sommes une société belge vendant du matériel de voirie. Un client nous demande une remorque 750 kg dédiée à notre matériel et fabriquée en Belgique. Quelle est la procédure pour immatriculer celle-ci en France, n'ayant qu'un certificat de conformité européen ? Merci pour votre réponse.

  • yauto dit

    Bonjour, Je suis pro de l’automobile depuis un mois environ. Je débute tout juste mon activité. J’ai cependant plusieurs interrogations si vous pouvez m’aider svp. – Quelle type d’assurance souscrire ? Quels sont les tarifs moyens ? (Je n’ai pas encore de local) – J’ai acheté un véhicule aux enchères. Dois je demander un certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise ? Ou juste effectuer une déclaration d’achat ? – Dans ce cas il va me servir a quoi le W garage ? – Comment revendre le véhicule ? Quels documents faut-il remettre au future acheteur ? Un grand merci ! Excellente journée

    • Ecartegrise dit

      Le détail de l'activité d'un professionnel de l'automobile nous échappe, nous allons répondre aux questions qui entrent dans notre champ d'expertise : 1. - 2. Non, Les professionnels font toujours une déclaration d'achat lorsqu'ils achètent une voiture 3. Le W vous permet de déplacer tout véhicule que votre entreprise a acheté dans le cadre prévu par la loi (un essai,, visite au contrôle technique, etc.) 4. En tant que vendeur pro, vous devez remettre à l'acheteur le certificat de cession signé avec lui, la déclaration d'achat, la carte grise barrée, un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation administrative de moins de 2 semaines

  • Wallecan dit

    nous sommes une société belge qui a aussi une activité commerciale en France avec nr siret . est-ce possible d'immatriculer en France un véhicule nouveau, acheté en Belgique par notre société (type tracteur T1b ,véhicule agricole lente) sur le nom de la société

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est basé dans votre succursale française, oui.

  • Guittienne dit

    Mon frère m'avait prêtée sa voiture immatriculée en Suisse, depuis il me l'a vendue pour 500 francs suisse (symbolique) J'ai toutes les peines du monde à faire les démarches pour régulariser et obtenir une carte grise en ligne. Un professionnel habilité pourrait le faire pour moi?

    • Ecartegrise dit

      Nous pouvons faire l'immatriculation, mais pas les démarches pour rassembler les documents indispensables pour immatriculer un véhicule importé en dehors de l'UE. En bref, vous devez faire dédouaner le véhicule (846A) et obtenir une RTI Si le véhicule n'a pas de COC. Il y a des prestataires spécialisés qui se chargent de ces tâches, faites une recherche dans Google.

  • Frédéric dit

    Bonjour mon ami voudrais faire venir des mustangs d occasion du Canada en France il est professionnel c est moi qui m occuperai étant en France pourriez-vous m indiquer toutes les démarches à faire

    • Ecartegrise dit

      EN bref ces véhicules devront être dédouanés (846A, ce qui implique le paiement de20 % de TVA et 10 % de droits de douane) + faire l'objet d'une RTI pour l'homologation individuelle. Pour plus d'infos : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • CLAUDINE FIERET dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule et le nom de l'ancien propriétaire est mal orthographié sur le certificat de cession. De plus il est injoignable. Comment puis -je faire pour obtenir ma carte grise?Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Il faut le faire corriger, il ne sera pas possible de faire le changement de titulaire si le nom sur le certificat de cession et la carte grise ne concorde pas.

  • Donuy dit

    Bonjour’ Après plusieurs tentatives sur le site ants.gouv et un appel téléphonique je n’arrive toujours pas à changer mon adresse sur ma carte grise Est-ce que vous pouvez faire la démarche à ma place Merci

    • Ecartegrise dit

      Oui bien sûr, vous pouvez le faire ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse

  • joel collin dit

    bonjour, impossible d'obtenir un code de cession sur ANTS depuis plus d'une semaine que je tente. Cela concerne un véhicule immatriculé le 07/01/2004 avec ancienne carte grise... Merci de me conseiller.Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joël,Face aux bugs du site de l’ANTS, la meilleure solution reste pour l’instant de confier sa demande à un professionnel habilité. Toutefois, ce dernier agissant sans code ne sera pas en mesure de vous remettre un code de cession. De ce fait votre acheteur devra également passer par lui pour obtenir sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • SIMON dit

    Bonjour, je voudrais SVP faire changer mon adresse sur ma carte grise Merci de m'indiquer la marche à suivreCordiales salutations.

  • Félix dit

    bonjour Je viens de vendre d'occasion mon véhicule ayant une ancienne immatriculation, j'ai procédé à la déclaration de cession pour internet et pour finaliser l'opération, le ministère de l'intérieur me demande un paiement, je veux bien régler ce que je dois mais je ne sais ni combien ni où ni comment effectuer ce règlement? pouvez-vous m'aider? Merci. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Félix,Sur quel site déclarez-vous la cession de votre véhicule ? Cette démarche est gratuite sur le site de service-public.fr.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christine dit

    Bonjour, Depuis le 2/11/2017 je cherche à joindre le service ANTS PRO sans résultat ! Le service en ligne ne pouvant répondre à ma requête et me demande de contacter le service par téléphone ... Je suis actuellement en ligne avec le répondeur (déjà 2.91 €) et toujours pas de réponse. Existe t-il une autre solution pour avancer dans nos dossiers ! Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christine, Nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS pour votre demande. Sinon, vous pouvez toujours passer par un prestataire habilité pour votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • VNF/DTRS dit

    BonjourJe suis gestionnaire de par dans un établissement public à caractère administratif. A ce titre les certificats d'immatriculation de nos véhicules sont exonérés de la taxe régionale Y1 et de la taxe Y4 pour la gestion.Pouvez-vous me faire connaitre la procédure pour établir nos prochains certificats en sachant que nous n'avons pas la possibilité de payer en CB.Vous remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Jusqu'ici, le paiement des procédures d'immatriculation en ligne se fait uniquement par CB. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous souhaitez avoir d'autres précisions. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • YAGOUB dit

    bonjour j'ai besoin d’installé un bureaux spéciale pour carte gris carte gris es que ses possible merci de me repondre a mon email direct

  • arenas dit

    bonjour je suit pro et je se pas a quoi ser le siv et ou je doit faire la declaration d achat !! du vehecule pouver vous svp mexplique !!!!

  • fauvel dit

    bonjour, puisse avoir la liste des garages habilités à faire un certificat d'immatriculation de ma caravane dans ma région.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Fauvel, Étant donné que nous ne sommes pas un garage et que nous ne connaissons pas votre région, nous vous invitons à vous informer sur internet. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Grasland dit

    Bonjour je suis gestionnaire d'un parc automobile de véhicules de société dont nous sommes propriétaire, et je voulais savoir comment je peux juste changer l'adresse de mes cartes grises sachant que nous avons déménagé dans le même ville ? il me faut récupérer cette petite vignette que je dois coller sur mes cartes grises originales merci pour votre reponse

  • Bonhomme dit

    Bonjour combien coûte une carte grise faite par un professionnel.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BONHOMME,Vous pouvez procéder à une simulation du prix de votre carte grise depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Par contre concernant les frais demandés par le professionnel, l’idéal serait d’en consulter un directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • karine poirier dit

    Bonjour, nous sommes un garage automobile Citroen, suite à un appel téléphonique au ANTS je dois acheter un certificat pour ma demande d'habilitation pour effectuer les demarches de cartes grises qui ne se font plus en préfecture. où puis je trouver la liste des certificats ? cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/siv/professionnel-siv.html

  • julien dit

    bonjour un professionnel habilités au siv pourra t'il me delivrer un cpi immediatement sur un vehicule importés? si bien entendu je me presente avec mon dossier complet. merci par avance pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien, Ce n’est pas le professionnel qui vous délivrera le CPI. Ce document est délivré par le prestataire auprès duquel la demande a été faite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • SARL ABD dit

    bonjour j ai un souci je n arrive pas a revenir sur un dossier pour le règlement comment puis je faire dans l attente je vous remercie

    • Service Client dit

      Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous diriger. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Cassel Michel dit

    Bonjour, pouvez vous me confirmer que le GARAGE GUERINEAU ALEXANDRE :8 ZONE ARTISANALE LES CHENES 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS FRANCEsiren : 335076196est habilité au SIV, car je n'ai pas confiance . Je vous remercie de votre réponse Cordialement M Cassel

    • Service Client dit

      Bonjour, Vous pouvez vérifier la liste des professionnels agréés près de chez vous ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2? Bonne journée, L’équipe eCarteGrise