Il n’est pas rare qu’un véhicule utilisé pour l’apprentissage de la conduite prenne sa retraite. Dans ce cas, les modifications faites pour accommoder les besoins des auto-écoles doivent être supprimées. Il faut également enlever la mention auto-école sur la carte grise. Comment faire ? C’est simple, même si la démarche varie en fonction de la date de transformation du véhicule.
Les voitures utilisées pour apprendre aux jeunes à conduire sont des véhicules normaux qui ont été spécialement aménagés. Les moniteurs ont accès à des commandes spécifiques pour contrôler le véhicule. Notamment des pédales pour accélérer ou freiner, ou encore des boutons pour actionner le klaxon, les clignotants, etc.
Lorsque ces modifications sont faites, la mention auto-école est ajoutée sur la carte grise sur présentation de l’annexe 1-A (déclaration de pose). En cas de présence d’équipements spécifiques pour l’apprentissage de la conduite et d’absence de mention, le véhicule peut être refusé au contrôle technique. L’inverse est vrai, d’ailleurs. Si les équipements sont retirés pour une vente à un particulier, la mention auto-école doit être supprimée du certificat d’immatriculation.
Tout dépend de la date de la modification. Avant 2019, la procédure est ultra simple. Vous devez simplement rédiger une déclaration sur l’honneur qui atteste de la dépose de la transformation auto-école. Il suffit ensuite de la joindre à un dossier de type « changement des caractéristiques techniques d’une carte grise » . Vous devrez vous acquitter de 13,76 € de taxes. Vous recevrez alors votre nouveau certificat d’immatriculation démuni de la mention.
À partir de 2019, il y a une étape supplémentaire. Il faut obtenir une attestation de dépose de la part d’un aménageur qualifié. Bien entendu, l’obtention de ce document est payante. Une fois cette annexe 1-B en poche, vous pouvez introduire votre dossier de changement des caractéristiques techniques.
Si vous avez acheté un véhicule auto-école et que vous ignorez quand la modification a été faite, vous pouvez trouver l’information de plusieurs façons. Tout d’abord, inspectez la portière conducteur. En principe, les aménageurs apposent un autocollant spécifique qui reprend la date de la modification auto-école.
L’information doit également se trouver dans le rapport HistoVec du véhicule. Celui-ci recense en effet toutes les opérations sur le titre. Notamment les changements de caractéristiques techniques.
C’est également sur base de cet historique que l’ANTS sera en mesure de savoir de quand date l’aménagement du véhicule. Ne comptez donc pas la berner en affirmant que la modification a eu lieu avant le 31 décembre 2018 pour vous dispenser de l’obtention de l’annexe 1-B.
Bonjour, j'ai acheté une clio en 2019 à un particulier. Je n'ai pas fait attention à la mention auto école sur la carte grise. Toutes les doubles commandes ont été enlevées avant 2019. Suis je obligée de passer par la DREAL pour faire enlever cette mention ? En vous remerciant
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour j'ai une voiture de 2018 clio 4 auto école sans aucune double commande mais avec la mention auto école inscrite puis je faire enlever cette mention sur simple attestation sur l'honneur comme l'indique les textes si le véhicule a été transformé avant 2019 car sur le site ants ils ne semblent pas connaître ce texte et demande une attestation par un organisme agréé merci cordialement
Oui, il se peut que l'agent ne soit pas au courant de cette règle, rappelez-la-lui.
Bonjour , Suite à un contrôle technique ,mon véhicule ex auto école dont j'ai acheté déjà dépourvu de son équipement auto-école avant juin 2012 , le contrôle technique me demande de modifier la carte grise , de véhicule école en véhicule particulier , comment dois-je faire , et dois-je payer la contre visite? Sans cette nouvelle carte grise , je ne peux pas valider mon contrôle technique . Merci pour votre réponse et de votre aide . Bien cordialement.
L'article explique ce que vous devez faire, merci de le consulter.
Je possède l'attestation de dépose (suppression auto école) et je dois également faire le changement de propriétaire. Comment faire sur ANTS pour faire en une seule fois?
Nous n'en sommes pas certains. Soit il faut introduire un dossier de type autre demande en expliquant que vous voulez réaliser ces 2 opérations et en fournissant les justificatifs adéquats. Soit il faut introduire un dossier de type changement de titulaire en joignant l'attestation de dépose. Contacter le support de l'ANTS.