Habituellement, l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE permet d’éviter la fourniture d’une RTI ou d’un COC pour immatriculer un véhicule ancien. Il s’agit de l’un des grands avantages de la carte grise de collection en termes d’homologation. Cependant, depuis quelques semaines l’ANTS demande une réception à titre isolé pour l’immatriculation de véhicules importés qui ont l’attestation de la FFVE. Pourquoi ? Voici la raison.
Sur Ecartegrise, nous avons commencé à recevoir des messages de propriétaires de véhicules de collection importés au début du mois de juillet. En bref, ils nous demandaient pourquoi l’ANTS exige subitement une RTI pour des véhicules de collection dotés d’une attestation de datation et de caractéristiques. N’ayant aucune information officielle, nous étions tout aussi dubitatifs.
Cependant, ces soucis ont eu lieu peu de temps après la signature d’une nouvelle convention de la FFVE avec ses ministères de tutelle. Il devait s’agir d’une simple formalité visant à confirmer le rôle de la FFVE dans l’attribution de la mention collection sur le certificat d’immatriculation. Mais sur base de son contenu, tout porte à croire que l’ANTS a cru lire qu’il fallait désormais une RTI pour les voitures importées de plus de 30 ans. Ce blocage serait donc dû à un simple malentendu.
D’après nos informations, la FFVE est en pourparlers avec tous les acteurs concernés afin de clarifier les choses. Depuis, il semblerait que le dossier de certains demandeurs ait été débloqué, tandis que pour d’autres le blocage reste d’actualité. C’est en train de bouger, on peut donc avoir bon espoir de voir la situation se régulariser dans les semaines qui viennent.
Si vous êtes sur le point d’immatriculer un véhicule de collection importé, vous ne serez peut-être pas affecté, votre dossier pourrait être validé avec l’attestation de datation et de caractéristiques, comme avant. S’il est rejeté, vous devrez peut-être patienter avant que tous les acteurs du dossier se mettent d’accord sur la procédure à suivre.
Bonjour, Pouvez-vous me dire ce que je dois répondre à la préfecture pour l'obtention d'un rti pour l'immatriculation collectiond'une Triumph TR3 de 1959 acheté en Belgique sachant que tout le monde me dit pas besoin pour une voiture de plus de 30 ans. Merci
Il est vrai que ce n'est pas nécessaire pour une voiture de plus de 30 ans, mais uniquement si vous avez monté un dossier en vue d'obtenir la mention collection. Autrement dit, si vous avez joint à votre dossier une attestation de datation et de caractéristiques.
Bonjour c est quoi une RTI et COC svp merci Cordialement
Une RTI (Réception à Titre Isolé) est une procédure d'homologation individuelle et un COC (Certificate of Conformity) est un document attestant de la conformité d'un véhicule aux normes européennes.
Bonjour, Souhaitant revenir m'installer en France depuis l'Australie, je souhaiterais faire ramener mon véhicule qui est une Mitsubishi Starion de 85. Quelle est donc la procédure pour pouvoir faire immatriculer ce véhicule en carte grise collection sachant que c'est donc d'une provenance hors EU ? Il a t'il besoin d'une inspection a la DRIRE/UTAC ou non ? Cordialement Yoan Cachia
La procédure est identique. C'est justement l'intérêt de la mention collection, cela vous évite la complexité et les frais engendrés par l'homologation individuelle. A ma connaissance les problèmes mentionnés dans l'article ont été résolus.
Bonjour, j'ai demandé il y a 3 mois l'immatriculation collection de mon IVECO Daily de 1989. J'ai reçu le message suivant sur le site de la FFVE. Comment puis je obtenir un de ces documents ? Merci mille fois d'avance, Nicolas Burlaud 0662461406"Votre véhicule a été transformer en Vasp caravanne .Merci de nous fournir un document de transformation ou un RTI plus de 30 ans."
Si le véhicule a été modifié il y a plus de 30 ans, il faut fournir la copie de la RTI faite à l'époque. Pour ce qui est du document de transformation ce serait l'attestation de l'entreprise qui a procédé à la modification du véhicule, mais le plus simple serait de poser la question directement à la FFVE.
Bonjours , je cherche à importer de suisse un Mitsubishi l300 4x4 de plus de 30 ans jamais homologué en France , dois-je obligatoirement passer par les dreal ou une CG collection peut me sauver ?
Oui, l'attestation FFVE permet normalement de se passer de la RTI, je pense que ce problème est de l'histoire ancienne (je n'en ai en tout cas plus entendu parler depuis).
Bonjour, je désire importer un combi modifié du Brésil. Le RTI dispense t'il de l'attestation FFVE ou à tout le moins ce RTI rend t'il l'attestation FFVE plus facile à obtenir. Avec mes remerciements pour votre obligeante réponse
J ai une attestation datant de 2014,les travaux ont été plus longs que prévu je peux seulement la présenter au C.T. pour la carte gris Question;l attestation est elle toujours valable ! Merci d avance le 30 x 22
Nous l'ignorons, désolé.
je possède une Honda immatriculé en Angleterre Puis je la vendre en France aux encheres.?
Oui.