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Voici pourquoi une RTI est demandée pour une carte grise de collection véhicule importé

Cadillac rose de collection

Habituellement, l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE permet d’éviter la fourniture d’une RTI ou d’un COC pour immatriculer un véhicule ancien. Il s’agit de l’un des grands avantages de la carte grise de collection en termes d’homologation. Cependant, depuis quelques semaines l’ANTS demande une réception à titre isolé pour l’immatriculation de véhicules importés qui ont l’attestation de la FFVE. Pourquoi ? Voici la raison.

Pourquoi l’ANTS demande une RTI pour les dossiers de carte grise de collection d’un véhicule importé ?

Sur Ecartegrise, nous avons commencé à recevoir des messages de propriétaires de véhicules de collection importés au début du mois de juillet. En bref, ils nous demandaient pourquoi l’ANTS exige subitement une RTI pour des véhicules de collection dotés d’une attestation de datation et de caractéristiques. N’ayant aucune information officielle, nous étions tout aussi dubitatifs.

Cependant, ces soucis ont eu lieu peu de temps après la signature d’une nouvelle convention de la FFVE avec ses ministères de tutelle. Il devait s’agir d’une simple formalité visant à confirmer le rôle de la FFVE dans l’attribution de la mention collection sur le certificat d’immatriculation. Mais sur base de son contenu, tout porte à croire que l’ANTS a cru lire qu’il fallait désormais une RTI pour les voitures importées de plus de 30 ans. Ce blocage serait donc dû à un simple malentendu.

Quid du futur, RTI ou attestation pour un véhicule ancien importé ?

D’après nos informations, la FFVE est en pourparlers avec tous les acteurs concernés afin de clarifier les choses. Depuis, il semblerait que le dossier de certains demandeurs ait été débloqué, tandis que pour d’autres le blocage reste d’actualité. C’est en train de bouger, on peut donc avoir bon espoir de voir la situation se régulariser dans les semaines qui viennent.

Si vous êtes sur le point d’immatriculer un véhicule de collection importé, vous ne serez peut-être pas affecté, votre dossier pourrait être validé avec l’attestation de datation et de caractéristiques, comme avant. S’il est rejeté, vous devrez peut-être patienter avant que tous les acteurs du dossier se mettent d’accord sur la procédure à suivre.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.