Pour tout achat de véhicule, le nouveau titulaire du véhicule doit changer la carte grise du véhicule pour la mettre à son nom. Depuis 2009 et la mise en place du SIV, la carte grise a changé de nom pour devenir « certificat d’immatriculation ». Le document devient ainsi plus officiel puisqu’il est régie à l’echelle nationale et soumis aux normes européennes.
Avant la mise en place du SIV, chaque préfecture controlait les cartes grises de son département. Elles étaient directement éditées à la préfecture et remis en main propre au titulaire de la carte grise venu faire son changement de carte grise.
Aujourd’hui la sécurité a été renforcée autour de la carte grise, tous les certificats d’immatriculation sont édités à l’Imprimerie Nationale et gérés par un seul service : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Cette agence dépend du Ministère de l’Intérieur et gère également les passeports français. Les certificats d’immatriculation ne sont plus remis en main propre mais directement envoyés au domicile enregistré sur la carte grise.
L’Europe a joué un rôle important dans le nouveau format de la carte grise. Tout d’abord le nom certificat d’immatriculation est commun à tous les pays membres. On en retrouve d’ailleurs une traduction dans toutes les langues sur chaque document. Les repères présents sur la carte grise sont égalements communs.
Cela permet aux forces de l’ordre étrangères de retrouver facilement toutes les informations utiles du véhicule sans métriser toutes les langues.
Retrouvez tous les détails du certificat d’immatriculation ici : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/carte-grise-en-detail.html.
Le coût du certificat est devenu plus transparent. On retrouve 5 taxes différentes pour obtenir le prix globale de la carte grise. C’est la taxe régionale qui influe le plus sur le tarif. Chaque région établie le montant du cheval fiscal pour l’année en cours. D’autres critères interviennet sur le prix de la carte grise comme le rejet de CO2 du véhicule, le type de véhicule, l’age du véhicule …