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PV reçu après avoir cédé son véhicule : que faire ?

PV électronique

2 scénarios possibles, l’un aisé, l’autre plus compliqué

Recevoir un PV électronique n’est jamais un événement enthousiasmant, mais lorsque le procès-verbal concerne un véhicule qui a été cédé depuis de nombreux mois, c’est encore plus gênant. En principe, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour effectuer le changement de nom sur la carte grise du véhicule, mais un oubli arrive. C’est pourquoi, après avoir vendu votre voiture, il convient de conserver ses coordonnées en cas de besoin.

Pour régler le souci, vous devez simplement envoyer un recommandé avec accusé de réception avec les originaux des avis de contravention à l’OMP (gardez des copies). Vous devez accompagner ces PV d’une réclamation, aussi appelée requête en exonération, en prenant soin de cocher le cas numéro 1, intitulé « mon véhicule a été cédé ou vendu ». Joignez la copie du certificat de cession du véhicule, et indiquez également les coordonnées du nouveau propriétaire si elles sont en votre possession.

Si vous ne disposez pas de tous ces documents, vous devrez cocher le cas de figure numéro 3 de la requête en exonération, mettre en consigne une certaine somme (jusqu’à 375 EUR) et apporter un maximum d’éléments de preuve pour établir votre innocence.

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