Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Achat d’une voiture et changement des caractéristiques : quelles démarches ?

Carte grise barrée : exemple

Lorsqu’on achète une voiture d’occasion ou une moto de seconde main, il arrive que l’acquéreur souhaite changer des caractéristiques techniques du véhicule. Dans le premier cas, il peut s’agir de l’installation d’un boîtier E85, d’une conversion au gaz. Dans le scénario de la moto, d’un bridage ou d’un débridage. Aujourd’hui, nous allons voir comment mettre un véhicule en ordre d’immatriculation lorsqu’il y a changement de titulaire et des caractéristiques techniques qui se chevauchent.

Acquisition d’un véhicule d’occasion et changement des caractéristiques techniques du véhicule

La question est évidemment de savoir si on peut faire le changement de caractéristiques techniques carte grise en même temps que le changement de titulaire. En effet, non seulement il y a des taxes supplémentaires à payer si on doit faire 2 dossiers. Mais, de plus, le changement de caractéristiques techniques peut déboucher sur des taxes de carte grise moins chères. Notamment lorsque la conversion débouche sur l’exemption totale ou partielle de la taxe régionale.

Car en cas de 2 dossiers, il est obligatoire de faire d’abord le changement de titulaire. En effet, vous ne pourrez pas changer les caractéristiques techniques si vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise. Dans un tel ordre vous payez les taxes en fonction de l’état actuel du véhicule. Ce qui n’est pas intéressant en cas de conversion au superethanol, par exemple.

Carte grise : changer les caractéristiques techniques et le titulaire en même temps

En bref, c’est possible. Grâce à notre service d’immatriculation, vous pouvez soumettre vos 2 demandes en un seul dossier. Pour le calcul des taxes du changement de titulaire, les modifications techniques sont prises en compte. Vous pouvez donc être gagnant à 2 niveaux : vous payez la taxe régionale réduite (si votre dossier débouche sur une telle réduction), et vous ne payez pas les taxes pour changement de caractéristiques techniques.

Pour rappel, un tel dossier coûte une fois le prix du cheval fiscal dans votre région + 6,76 euros de frais d’envoi et de fabrication du titre. Pour faire votre demande « changement de titulaire et modification des caractéristiques techniques d’un véhicule », cliquez ici.

Comment faire, concrètement ?

Lorsque vous êtes sur notre outil de demande de carte grise en ligne, il suffit de choisir la formalité « changement de titulaire ». Durant la dernière étape de la procédure, il faut répondre à la question « souhaitez-vous faire un changement de caractéristiques techniques » par l’affirmative.

Vous devrez bien entendu fournir tous les justificatifs habituels pour une cession. Ainsi que l‘attestation de la société qui a procédé à la modification du véhicule, ainsi que la RTI pour les modifications qui exigent une réception à titre isolé.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.