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Bientôt l’assurance obligatoire pour demander sa carte grise ?

Assurance-Avant-Carte-Grise

Un débat presque vieux comme l’automobile

Le 10 octobre 2013, le député UMP Paul Salen a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Celle-ci comporte 2 articles qui concernent l’assurance automobile. Le premier souhaite changer les conditions d’une demande de carte grise et de plaques : il faudrait se faire assurer avant de faire la demande du certificat d’immatriculation.

Le second article ne ferait que rendre obligatoire une pratique déjà d’usage : obliger la présentation du permis de conduire pour toute demande d’assurance. Paul Salen, avec ces modifications, souhaite réduire le nombre d’automobilistes qui circulent sans permis de conduire. On estime que ceux-ci s’élèvent à 450.000. Or, il est prouvé que ces conducteurs sans permis sont largement impliqués dans les accidents de la route.

Le débat assurance puis carte grise et carte grise puis assurance n’est pas nouveau. La séquence des formalités avait déjà été discutée avant l’implémentation du nouveau système SIV. Du côté des assurances, on ne souhaite pas ce changement. Pour le secteur, le système actuel est beaucoup plus logique. Pour un assureur, il est difficile d’assurer un véhicule alors qu’il n’y a aucune garantie que celui-ci obtiendra sa carte grise. Pourtant, il s’agit de la procédure en vigueur en Allemagne. Le débat est relancé…

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