Si vous avez déjà fait une carte grise en ligne via un mandataire, vous savez qu’il y a encore une contrainte matérielle pour faire ses démarches d’immatriculation par Internet : il faut transmettre les documents papier par courrier. Ce ne sera bientôt plus nécessaire grâce à la signature électronique des PDF Cerfa. On pourra donc bientôt dire adieu à l’impression des papiers, la signature à la main et l’envoi par la poste grâce à la signature électronique carte grise.
Les modalités exactes d’implémentation de la signature électronique dans le contexte de l’immatriculation en ligne des véhicules n’ont pas encore été gravées dans le marbre, mais elles devraient consister en un code spécifique envoyé par SMS pour confirmer la signature électronique des Cerfa d’immatriculation par l’usager légitime.
Cette avancée permettra aux usagers de ne plus devoir imprimer les documents, qui sont notamment préremplis lorsque vous confiez vos démarches d’immatriculation par l’entremise d’un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur tel que ce site. On se dirige de plus en plus vers des procédures optimisées totalement dématérialisées qui seront expédiées dans des délais records. Une aubaine pour les automobilistes, mais pas seulement…
La signature électronique carte grise va permettre aux usagers de se débarrasser de la paperasse, donc de gagner du temps. Entre l’impression et le scan des Cerfa téléchargés + l’envoi par La Poste, on allonge considérablement le temps nécessaire pour constituer une demande de carte grise en ligne. Cela signifie aussi que tout ce papier qui était gaspillé ne le sera plus. C’est également une bonne nouvelle pour les personnes qui ne disposent pas d’une imprimante/scanner à la maison.
Bonjour Est-ce que cette lois est entrée en vigueur déjà svp ? Si oui peux t'on utiliser des outils de signature electronique qui existe en ligne comme DocuSign ou YouSign par exemple ?
Oui, notre service utilise un système de signature électronique pour la validation des Cerfa préremplis. Un lien spécifique est envoyé par SMS pour consultation des documents dans un navigateur et signature en ligne (tracé au doigt ou souris).