Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Carte grise : j’ai dépassé le délai d’un mois pour faire mon changement d’adresse, que faire, quelles conséquences ?

Déménagement

Vous saviez pertinemment que vous disposiez d’un mois pour effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise, mais vous avez perdu la notion du temps qui passe ? À moins que vous pensiez disposer d’un délai plus long ? Quoi qu’il en soit, il faut vous mettre en ordre. Mais comment faire, et quels sont les éventuelles conséquences de votre retard ? Cet article clarifie toutes ces questions.

Quels risques pour un changement d’adresse sur la carte grise tardif ?

Ne pas effectuer son changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation expose le titulaire a une amende de 4e classe, à savoir de :

  • 90 € pour une amende forfaitaire minorée
  • 135 € pour une amende forfaitaire simple
  • 375 € pour une amende forfaitaire majorée

Cependant, seule la police peut vous infliger une telle amende. Le fait de vous rendre à la préfecture pour vous mettre en ordre ne découlera pas sur un PV… à moins que vous ne fassiez l’objet d’un contrôle routier en chemin, bien entendu ! Il convient donc de régulariser votre titre dès que possible. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation en ligne

Pour autant que le retard n’excède pas 3 mois depuis le déménagement et que vous n’ayez pas déjà effectué 3 changements d’adresse auparavant (au quatrième changement d’adresse, il faut faire une nouvelle carte grise), vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne (cliquez sur le lien pour faire la procédure via le site officiel de l’Etat).

Il faut également que le véhicule soit déjà dans le nouveau système SIV (grosso modo à partir de 2009, ou si votre plaque d’immatriculation est déjà au format WW-888-WW). En cas d’ancienne plaque qui commence par quatre chiffres, vous devrez refaire un nouveau certificat d’immatriculation en préfecture.

Si vous ne voulez pas faire la procédure par Internet, vous pouvez bien entendu vous rapprocher de votre préfecture ou sous-préfecture. Avant de vous déplacer, vérifiez tout de même comment les changements d’adresse doivent être notifiés. Il est parfois nécessaire de prendre rendez-vous, de déposer son dossier dans une boîte prévue à cet effet ou de l’envoyer par la Poste, en fonction de votre département de résidence.

Pour en savoir encore plus, consultez notre dossier sur le changement d’adresse carte grise.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic