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Comment immatriculer une vieille moto sans certificat de conformité ?

viellie moto de collection (sidecar)

Vous avez récupéré un ancien deux-roues qui n’a jamais été immatriculé (par exemple qui était utilisé pour rouler sur un terrain privé) et vous souhaitez obtenir une carte grise moto ou cyclo ? Seul hic, vous n’avez pas le certificat de conformité sous la main, alors que c’est obligatoire pour réaliser une première immatriculation ? Voici comment procéder pour immatriculer une vieille moto ou un vieux cyclo dénué de certificat de conformité.

Premier cas de figure : le deux-roues a moins de 30 ans

Dans le scénario d’une moto âgée de moins de 30 ans, vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité.

  • Première option : obtenir un duplicata via le représentant du constructeur en France, ou le constructeur lui-même. Cette option n’est pas toujours possible, vu que certains constructeurs ont disparu, ou ne sont plus présents en France.
  • Deuxième option : présenter la facture du véhicule. Pour que ce document soit accepté par la préfecture pour faire la carte grise, elle doit obligatoirement mentionner la marque, le genre, le type et le numéro d’identification du deux-roues.
  • Troisième option : fournir une attestation d’assurance qui doit comporter impérativement la marque, le genre, le type et le numéro d’identification de la moto ou du cyclo.

Si vous êtes dans l’incapacité de fournir l’un de ces trois documents à la préfecture, elle refusera l’émission du certificat d’immatriculation.

Deuxième cas de figure : la moto ou le cyclo a plus de 30 ans

Dans ce cas, vous pouvez immatriculer votre deux-roues en carte grise de collection. De ce fait, l’absence du certificat de conformité n’est pas un problème : vous pouvez obtenir une attestation auprès de la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d’Époque, qui se charge de fournir les documents nécessaires pour les véhicules dont le constructeur a disparu. Cliquez sur le lien suivant pour tout savoir comment obtenir la carte grise d’un véhicule de collection.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sylvain D dit

    Bonjour j'ai acheté un chappy a retaper il y a 10ans dans une brocante. Maintenant que j ai fini de le refaire je voudrais l immatriculé Mais je n'ai aucun papier juste numéro de cadre et moteur et une plaque sur le cadre Puis je demander le certificat de conformité au constructeur ? Et vont ils me le donner vu que je suis pas le propriétaire d origine ? Il y a t il une solution sans aucun papier et aucun noms d ancien propriétaire ? Ou c'est peine perdu? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, c'est l'ANTS qui décide d'attribuer ou pas une carte grise à un véhicule non immatriculé. Si vous n'avez aucun justificatif, cela risque d'être compliqué, mais qui ne tente rien n'a rien.

  • BEAUDOUIN dit

    BONJOUR J’AI RECUPERER UNE YAMAHA T 80TWON MATE JE N EST AUCUN PAPIERS JE NE CONNAIS MEME PAS L ANNÉE ES-QUE JE PEUT RECCUPERE EN COLECTION

    • Ecartegrise dit

      Non, la carte grise de collection ne permet pas d'obtenir un passe-droit, peu importe le type de dossier il faut prouver l'origine lorsque le véhicule n'a pas de carte grise.

  • BRET Eric dit

    Bonjour , j'ai acheté une moto de marque Cagiva éléfant de 1994 en Allemagne et j'ai tout les papiers , il me manque le certificat de conformité pour le obtenir la carte grise auprès de l ants . Cette marque n'existe plus en France . Auriez vous une solution pour mon problème . Cordialement .

    • Ecartegrise dit

      Demander à l’ANTS si la facture de la moto ou une attestation d’assurance suffiront pour la carte grise.

  • Mathieu HAZUCKA dit

    bonjour je veux acheté une moto trial de 2005 . j ai le papier de conformité, elle a jamais été immatriculer . sera t il possible de faire faire la carte grise vue les nouvelles norme anti pollutions merci

    • Ecartegrise dit

      Si la moto ne satisfait pas aux normes actuelles, vous ne pourrez pas l'immatriculer.

  • GUIBAL Jacques dit

    Bjr. Je suis prop. d'une Magnat Debon (Modèle MT1 - 100 CC de 1941), je l'ai achetée et immatriculée à Nancy le 27/10/1957 (267 FH 54) . Veuillez me dire la date à partir de laquelle la législation française a imposé l'obligation de la carte grise pour les motos de 100 cm/cubes ? Merci .

    • Ecartegrise dit

      Nous n'avons pas trouvé la date exacte, mais cela remonte à au moins 1950.

  • garrone dit

    bonjour j'ai un chappy marque yamaha 49.9 CM3 je suis obligée de le faire immatriculer pour rouler , il date des années 80 mais je n'ai pas de justificatif de la date de mise en circulation, je l'ai acheté d'occasion et j'ai une attestation d'assurance datant de 2012 à 2013. COMMENT procéder pour l'immatriculer, est-il considéré comme un cyclomoteur de collection . MERCI D'avance

    • Ecartegrise dit

      Cela devrait passer si l'attestation d'assurance comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Alternativement, vous devriez pouvoir en effet l'immatriculer en collection en obtenant une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Il faudra également présenter à l'ANTS un justificatif de propriété jugé suffisant.

  • Parente gregorio dit

    Bonsoir, J’aimerai faire immatriculer mon cyclomoteur de marque portugaise Casal j’ai la carte grise portugaise à mon nom , la moto a plus de 30 ans. Mais je n’arrive pas à me procurer le certificat de conformité. Pouvez vous m’aider dans cette démarche . Merci d’avance Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Lisez l'article, toutes les alternatives sont expliquées.

  • Delaune dit

    Bonjour je suis sur le point d'acheter une moto de 1954 sans carte grise. Que dois je demander comme certificat au vendeur pour pouvoir faire une nouvelle carte grise

    • Ecartegrise dit

      L'ANTS demandera des preuves quant à l'historique du véhicule. Il serait préférable que le vendeur se charge de cette formalité, notamment s'il obtenu ce véhicule par succession, car de votre côté vous ne pouvez pas être certain que la procédure aboutira.

  • Jérôme dit

    Re bonjour La carte grise remplace t’elle la plaque mine ?

    • Ecartegrise dit

      Cet article pourra vous aider : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html

  • Jérôme dit

    Je souhaite immatriculer un 103 de 1987 qui n a plu de plaque mine , j ai un numéro de cadre et de culasse , es ce possible? A ton le droit de rouler sur un cyclomoteur sans plaque mine ?

    • Ecartegrise dit

      D'après nos informations ne pas avoir la plaque des mines n'est pas un problème insurmontable tant que vous avez le numéro du cadre ou du moteur.

  • Narses dit

    Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une plaque

    • Ecartegrise dit

      Pour tout véhicule qui doit être immatriculé, oui.

  • Pellarin dit

    Bonjour mon fils aîné à donner à mon 2ème fils sa moto derbi de 2003 or à cette époque il n'y avait pas de carte grise . Je voudrais lui là faire mais comment faut il s'y prendre étant donner quelle n'a jamais été immatriculée

    • Ecartegrise dit

      La marche à suivre est expliquée dans l'article, il faut faire une demande de carte grise en produisant l'un des documents acceptés qui reprend les caractéristiques techniques de la moto.

  • Delor frederic dit

    Bonjour, Je voudrais récupérer une 125 mtx de 1984 qui appartient actuellement à mon père. Il a la Carte grise d’époque, pour autant je n’arrive pas à faire la cession/don de véhicule car je n’arrive pas à obtenir le relevé administratif concernant ce véhicule (trop vieux donc non enregistré dans les bases de données certainement) et donc pas possible d’obtenir le code pour la réalisation du nouveau certificat d’immatriculation. Je ne souhaite pas la mettre en collection sauf si obligatoire. Merci à vous de m’indiquer la démarche à suivre svp. Cordialement MR DELOR

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas il faut demander l'informatisation du véhicule auprès de l'ANTS : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html

  • poirier christophe dit

    Bonjour,J'ai acheté une moto (MTTE) de plus de 30 ans (1974) sans carte grise. je dispose d'un certificat de cession, d'une attestation FFVE et d'un attesttion du vendeur qui spécifie qu'il a perdu la carte grise d'origine. Votre société peut-elle effectuer les démarche auprès de l'ANTS pour mon compte afin d'obtenir une carte grise collection ?

    • Ecartegrise dit

      Non, d'ailleurs l'ANTS ne traitera pas non plus le dossier. Si le vendeur a perdu la carte grise, il doit en obtenir une nouvelle via à la procédure de demande de duplicata.

  • Antonino Fadda dit

    Bonjour, J'ai récupérer un vespa de mon grand père l'année serait de 1985 on trouve aucun document comment peut on faire immatriculation de ce vespa pk 50 s ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut introduire auprès de l'ANTS une demande d'immatriculation pour véhicule sans carte grise. On vous demandera des justificatifs pour prouver l'origine et la propriété du véhicule, la validation se fait au cas par cas donc nous ne pouvons vous fournir plus d'informations.

  • Baly dit

    Bonjour je viens d acquérir une 125 can am mx6 de janvier 1980 qui était homologué. Stocker depuis plus de 30 avec le moteur hs. La carte grise a bien évidemment été perdu. Comment pouvoir lui redonner sa carte grise. Cdt

    • Ecartegrise dit

      Il faut que le titulaire fasse une demande de duplicata.

  • praud didier dit

    bonjour je possède une mobylette marque mobylette qui a était fabriquer en 1963 mon assurance me demande la carte grise pour l"assuré que faut il que je fasse comme démarches et quelle cerfa faut que je fournisse merci pour vôtres réponsse .bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Le plus simple consiste probablement à l'immatriculer en véhicule de collection : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html

  • gomes Michael dit

    bonjour je viens de acheter une moto de la marque simson jamais enregistré comment faire pour avoir une carte grise merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs en votre possession.

  • Ramez dit

    Bonjour, j ai acheté une honda cb 250 de 1978 sans papier ni immatriculation ( vehicule remisé pendant quinze ans) je suis en train de la restaurer et j ai obtenu un certificat de la ffve. Depuis la fermeture des guichets prefecture il est impossible de faire une demande de carte grise car les sites n ont pas ce cas de figures. Est ce que ecartegrise.fr Peut m aider?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsier RAMEZ,L’ajout de la mention collection est prévu par le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous devez passer par votre compte France Connect et choisir la démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Vous pourrez par la suite ajouter cette mention d’usage. Cette démarche dépasse malheureusement l’habilitation des professionnels auto. Toutefois, elle peut lui être confiée et à cet effet, il doit passer par cette même procédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Claude Franceschin dit

    BonjourJ'ai acheter en septembre une moto Honda Foresight 250 Fes de 1999 provenance Allemagne Pour l'immatriculation la sous Préfecture me demande un certificat de conformité Or Honda France me dit que les certificats de conformité ne sont délivrer qu'à partir de 2000 J'ai contacté Honda Allemagne qui confirme qu'il n’y a pas de certificat de conformité mais que pour une immatriculation en Allemagne eux délivre une fiche technique de conformité. Malheureusement la sous-préfecture ne reconnait pas cette fiche technique. de retour chez Honda France qui m'envoie un papier avec une quinzaine de position à remplir N° constructeur,N°du châssis,N° du moteur,ce qui me semble normal mais N° des rétro,des clignotants,du phare avant et arrière tuyau d'échappement,de la bougie,du capuchon de bougie etc,etc, J'ai envoyer ce document par la poste, après l'avoir transmis par Mail et avoir obtenu l'accord de la personne responsable de l'homologation chez Honda J'ai réglé 120€ tout cela en septembre. Aujourd’hui j'ai appeler Honda France qui me répond qu'il ont beaucoup de dossiers à traiter et que cela peut prendre trois à quatre mois Or j'ai projeter de partir en Espagne avec mon Van et ma moto le 1.12.2017 Je ne sais plus à quel Saint me vouer Mais peut être pouvez vous m'aider merci d'avance Cordialement Claude Franceschin

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claude Franceschin,Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise