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Comment immatriculer une vieille moto sans certificat de conformité ?

viellie moto de collection (sidecar)

Vous avez récupéré un ancien deux-roues qui n’a jamais été immatriculé (par exemple qui était utilisé pour rouler sur un terrain privé) et vous souhaitez obtenir une carte grise moto ou cyclo ? Seul hic, vous n’avez pas le certificat de conformité sous la main, alors que c’est obligatoire pour réaliser une première immatriculation ? Voici comment procéder pour immatriculer une vieille moto ou un vieux cyclo dénué de certificat de conformité.

Premier cas de figure : le deux-roues a moins de 30 ans

Dans le scénario d’une moto âgée de moins de 30 ans, vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité.

  • Première option : obtenir un duplicata via le représentant du constructeur en France, ou le constructeur lui-même. Cette option n’est pas toujours possible, vu que certains constructeurs ont disparu, ou ne sont plus présents en France.
  • Deuxième option : présenter la facture du véhicule. Pour que ce document soit accepté par la préfecture pour faire la carte grise, elle doit obligatoirement mentionner la marque, le genre, le type et le numéro d’identification du deux-roues.
  • Troisième option : fournir une attestation d’assurance qui doit comporter impérativement la marque, le genre, le type et le numéro d’identification de la moto ou du cyclo.

Si vous êtes dans l’incapacité de fournir l’un de ces trois documents à la préfecture, elle refusera l’émission du certificat d’immatriculation.

Deuxième cas de figure : la moto ou le cyclo a plus de 30 ans

Dans ce cas, vous pouvez immatriculer votre deux-roues en carte grise de collection. De ce fait, l’absence du certificat de conformité n’est pas un problème : vous pouvez obtenir une attestation auprès de la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d’Époque, qui se charge de fournir les documents nécessaires pour les véhicules dont le constructeur a disparu. Cliquez sur le lien suivant pour tout savoir comment obtenir la carte grise d’un véhicule de collection.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Baly dit

    Bonjour je viens d acquérir une 125 can am mx6 de janvier 1980 qui était homologué. Stocker depuis plus de 30 avec le moteur hs. La carte grise a bien évidemment été perdu. Comment pouvoir lui redonner sa carte grise. Cdt

    • Ecartegrise dit

      Il faut que le titulaire fasse une demande de duplicata.

  • praud didier dit

    bonjour je possède une mobylette marque mobylette qui a était fabriquer en 1963 mon assurance me demande la carte grise pour l"assuré que faut il que je fasse comme démarches et quelle cerfa faut que je fournisse merci pour vôtres réponsse .bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Le plus simple consiste probablement à l'immatriculer en véhicule de collection : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html

  • gomes Michael dit

    bonjour je viens de acheter une moto de la marque simson jamais enregistré comment faire pour avoir une carte grise merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs en votre possession.

  • Ramez dit

    Bonjour, j ai acheté une honda cb 250 de 1978 sans papier ni immatriculation ( vehicule remisé pendant quinze ans) je suis en train de la restaurer et j ai obtenu un certificat de la ffve. Depuis la fermeture des guichets prefecture il est impossible de faire une demande de carte grise car les sites n ont pas ce cas de figures. Est ce que ecartegrise.fr Peut m aider?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsier RAMEZ,L’ajout de la mention collection est prévu par le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous devez passer par votre compte France Connect et choisir la démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Vous pourrez par la suite ajouter cette mention d’usage. Cette démarche dépasse malheureusement l’habilitation des professionnels auto. Toutefois, elle peut lui être confiée et à cet effet, il doit passer par cette même procédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Claude Franceschin dit

    BonjourJ'ai acheter en septembre une moto Honda Foresight 250 Fes de 1999 provenance Allemagne Pour l'immatriculation la sous Préfecture me demande un certificat de conformité Or Honda France me dit que les certificats de conformité ne sont délivrer qu'à partir de 2000 J'ai contacté Honda Allemagne qui confirme qu'il n’y a pas de certificat de conformité mais que pour une immatriculation en Allemagne eux délivre une fiche technique de conformité. Malheureusement la sous-préfecture ne reconnait pas cette fiche technique. de retour chez Honda France qui m'envoie un papier avec une quinzaine de position à remplir N° constructeur,N°du châssis,N° du moteur,ce qui me semble normal mais N° des rétro,des clignotants,du phare avant et arrière tuyau d'échappement,de la bougie,du capuchon de bougie etc,etc, J'ai envoyer ce document par la poste, après l'avoir transmis par Mail et avoir obtenu l'accord de la personne responsable de l'homologation chez Honda J'ai réglé 120€ tout cela en septembre. Aujourd’hui j'ai appeler Honda France qui me répond qu'il ont beaucoup de dossiers à traiter et que cela peut prendre trois à quatre mois Or j'ai projeter de partir en Espagne avec mon Van et ma moto le 1.12.2017 Je ne sais plus à quel Saint me vouer Mais peut être pouvez vous m'aider merci d'avance Cordialement Claude Franceschin

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claude Franceschin,Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise