Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Exportation d’un véhicule français : faut-il radier l’immatriculation ?

export voiture déclaration de sortie

Si vous avez déjà importé un véhicule d’un pays comme l’Allemagne, vous savez qu’un véhicule exporté doit être radié. Mais qu’en est-il en France lorsqu’on vend son véhicule à l’étranger ? Faut-il procéder à la radiation du véhicule dans le registre des immatriculations (SIV) ? Quelle est la procédure pour annuler la carte grise ? Explications.

Radier un véhicule français exporté : une procédure inexistante

Contrairement à certains pays, comme la Belgique, la France ne dispose pas d’une procédure de radiation d’une immatriculation. Autrement dit, il n’est pas possible d’annuler définitivement une carte grise. Il existe bien la procédure de retrait de la circulation. Mais il s’agit d’une annulation temporaire utile dans d’autres cas de figure (rénovation, séjour à l’étranger, etc.).

En bref, cela signifie qu’aucune démarche spéciale n’est requise en cas d’exportation de véhicule. Les obligations habituelles en cas de vente sont suffisantes, comme la déclaration de cession. Cela dit, il est possible de faire une déclaration de sortie du territoire. Avec cette procédure, vous notifiez simplement l’ANTS que le véhicule a été cédé à l’étranger.

Focus sur la déclaration de sortie du territoire

Comme son nom l’indique, la déclaration de sortie du territoire sert à notifier les autorités qu’un véhicule immatriculé en France a définitivement quitté le pays. Cette démarche débouche sur la suspension de l’immatriculation du véhicule. Veuillez noter qu’elle est facultative. Mais le bureau national de l’immatriculation des véhicules la recommande. Surtout pour les véhicules exportés en dehors de l’Union européenne.

Comment faire une déclaration de sortie du territoire ?

Cette procédure se fait uniquement via l’ANTS, un prestataire ne pourra s’en charger. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir. Vous devrez tout simplement notifier l’agence que votre véhicule est parti à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible d’établir ce fait. À savoir le certificat de cession, la facture, une déclaration douanière, une facture de transport, etc.

Pour faire cette formalité, il faut suivre le chemin suivant sur le site de l’ANTS :

  1. « Je souhaite faire une autre demande »
  2. «  Faire une autre demande »
  3. « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »

Pourquoi faire cette déclaration ?

En la faisant, vous évitez des soucis administratifs si le véhicule devait continuer de circuler avec vos plaques françaises. Cette démarche permettait également de suspendre le paiement de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Cependant, cette taxe a été abrogée en 2021.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.