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Exportation d’un véhicule français : faut-il radier l’immatriculation ?

export voiture déclaration de sortie

Si vous avez déjà importé un véhicule d’un pays comme l’Allemagne, vous savez qu’un véhicule exporté doit être radié. Mais qu’en est-il en France lorsqu’on vend son véhicule à l’étranger ? Faut-il procéder à la radiation du véhicule dans le registre des immatriculations (SIV) ? Quelle est la procédure pour annuler la carte grise ? Explications.

Radier un véhicule français exporté : une procédure inexistante

Contrairement à certains pays, comme la Belgique, la France ne dispose pas d’une procédure de radiation d’une immatriculation. Autrement dit, il n’est pas possible d’annuler définitivement une carte grise. Il existe bien la procédure de retrait de la circulation. Mais il s’agit d’une annulation temporaire utile dans d’autres cas de figure (rénovation, séjour à l’étranger, etc.).

En bref, cela signifie qu’aucune démarche spéciale n’est requise en cas d’exportation de véhicule. Les obligations habituelles en cas de vente sont suffisantes, comme la déclaration de cession. Cela dit, il est possible de faire une déclaration de sortie du territoire. Avec cette procédure, vous notifiez simplement l’ANTS que le véhicule a été cédé à l’étranger.

Focus sur la déclaration de sortie du territoire

Comme son nom l’indique, la déclaration de sortie du territoire sert à notifier les autorités qu’un véhicule immatriculé en France a définitivement quitté le pays. Cette démarche débouche sur la suspension de l’immatriculation du véhicule. Veuillez noter qu’elle est facultative. Mais le bureau national de l’immatriculation des véhicules la recommande. Surtout pour les véhicules exportés en dehors de l’Union européenne.

Comment faire une déclaration de sortie du territoire ?

Cette procédure se fait uniquement via l’ANTS, un prestataire ne pourra s’en charger. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir. Vous devrez tout simplement notifier l’agence que votre véhicule est parti à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible d’établir ce fait. À savoir le certificat de cession, la facture, une déclaration douanière, une facture de transport, etc.

Pour faire cette formalité, il faut suivre le chemin suivant sur le site de l’ANTS :

  1. « Je souhaite faire une autre demande »
  2. «  Faire une autre demande »
  3. « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »

Pourquoi faire cette déclaration ?

En la faisant, vous évitez des soucis administratifs si le véhicule devait continuer de circuler avec vos plaques françaises. Cette démarche permettait également de suspendre le paiement de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Cependant, cette taxe a été abrogée en 2021.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • christian de Paeuw dit

    bonjour, j'ai acheté une voiture avec des plaques françaises. Je l'ai fait dédouaner en Belgique et maintenant j'ai une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques belges. Que dois je faire des anciennes plaques françaises ?

    • Ecartegrise dit

      Elles ne sont pas fournies par l'État, vous pouvez donc simplement les détruire.

  • Jawhar dit

    Bonjour,J'ai acheté une voiture en France et sa carte grise est à mon nom. Maintenant, je voudrais la ramener en Tunisie pour l'utiliser Là-bas. Je dois faire quoi avant de quitter la France? Est-ce-qu'il y'a une démarche à faire avec la douaine française?Merci

  • Meguellati sabrina dit

    Bonjour nous rencontrons un problème aujourd’hui je suis pas résident en France En efffet J’ai acheté une voiture à un garage professionnel le transitaire a fait le nécessaire au niveau administratif. Afin que je puisse l’exporter définitivement dans mon pays d’origine. A l’arrivée les douaniers n’ont pas validé mon importation car la carte grise n’est pas à mon nom . Ainsi je vous demande conseil afin de régulariser ma situation dois-je rapatrier la voiture pour une modification de carte grise ? Peut-on modifier une carte grise sachant que le véhicule est a l’étranger sous douane ?Je vous remercie d’avance pour votre aide ?Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Quand on importe un véhicule il est rarement à son nom, je n'ai pas suffisamment de détails pour comprendre pourquoi la douane vous bloque. Le certificat de cession mentionne-t-il une adresse en France dans le champ acquéreur ?

  • Stéphane dit

    Bonjour, J’ai racheté un véhicule que j’avais en leasing , donc facture avec tva . Je viens d’exporter ce véhicule en tant que particulier, comment faire pour récupérer la tva sur ce véhicule svp. Personne ne sait me répondre . Merci pour votre aide Bien à vous

  • Stephane dit

    Bonjour, je dois exporté mon véhicule a dubai pour un an . Je compte rentrer en france dans un an . Pourrais je rouler avec mes anciennes plaques et mon ancienne carte grise en france svp ?

    • Ecartegrise dit

      Non, il faudra refaire une procédure d'immatriculation. Vu le coût total des transports et des multiples formalités d'immatriculation, il est peut-être plus sage de laisser votre voiture en France et d'acheter ou louer un véhicule sur place.

      • Stephane dit

        Bonjour, Merci pour votre reponse . Et dans le cas d’un envoie de 6 mois avec un carnet ATA . Est ce vrai que l’etat nous demande une caution du montant de la voiture ? Merci pour votre reponse Bien a vous

  • Cla2 dit

    Bonjour, Je souhaite vendre une remorque immatriculée en France à un particulier en Espagne. Je dois m'occuper des démarches tant en France qu'en Espagne. J'ai trouvé comment déclarer la cession en France mais je ne trouve pas les démarches à faire en Espagne pour obtenir la nouvelle carte grise là-bas. Pouvez-vous m'aider? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, nous ne connaissons donc pas tous les détails des formalités en Espagne. Il est cependant curieux qu'on vous demande de les faire. Partout dans le monde c'est à l'acheteur de le faire, c'est d'autant plus bizarre que vous êtes à l'étranger. Il pourrait s'agir d'une tentative d'arnaque, donc méfiez-vous.

  • VALERO dit

    l'immatriculation de mon véhicule set supendu depuis le 17/10/22 pour exportation en Andorre. Je veux le refaire rentrer en France car l'acheteur ne veut plus l'acheter La douane me demande une levée de suspension Je ne trouve pas sur le site ANTS comment procéder merci de me conseiller

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit d'un cas très particulier, dont nous n'avons jamais entendu parler à vrai dire. En général les dossiers qui sortent des démarches standard sont traités via la démarche "autre demande". Nous supposons donc qu'il faut procéder ainsi.

  • Gonçalo Afonos dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en France et l'exporter au Portugal. Je suis portugais et j'habite au Portugal. Je n'ai pas d'adresse ni de numéro d'identification fiscale en France. Que devrais-je faire? Merci beaucoup.

    • Ecartegrise dit

      Il suffit de remplir le certificat de cession avec votre adresse au Portugal. Après avoir assuré temporairement le véhicule, vous pouvez le rapatrier avec ses plaques actuelles pour l'immatriculer au Portugal.

  • Sabatier dit

    Je vais immatriculer en Espagne ma voiture achetée en France en 2017 - dois je faire la radiation en France ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez enregistrer la cession pour l'étranger, cela annulera l'immatriculation française.

  • mahyub dit

    come faire rediation de voiture sorti de la territoire

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • Edouard dit

    Le véhicule n'a pas eu besoin d'un COC pour immatriculer en Belgique car + de 30 ans.

  • Edouard dit

    Retour, vu que le véhicule avait plus de 30 ans, il n'a pas fallu de Coc pour immatriculer en Belgique.

  • Edouard dit

    Voiture Mercedes immatriculée en France réimmatriculée en Belgique. Pour la remettre en plaques françaises faut'il un certificat de conformité vu que le véhicules est connu en France ?

    • Guido Quelina dit

      Bonjour, Je viens d’importer un véhicule acheté à un français résistant en Grande Bretagne . La voiture possède des papiers français . Elle était précédemment en plaques françaises au format SIV, le numéro de série et la voiture sont connus des systèmes français. Dois-je fournir un certificat de conformité européen sachant qu’elle a déjà été précédemment immatriculée en France ? Va t-elle pouvoir retrouver son ancien numéro ou va t-on en attribuer un nouveau ? Merci beaucoup de vos informations

      • Ecartegrise dit

        Le véhicule aura de nouvelles plaques d'immatriculation. Pour le COC, on risque quand même de vous demander une RTI vu que le véhicule provient de Grande-Bretagne, pour s'assurer que l'orientation des phares est bonne.

  • Deladriere yves dit

    Bonjour mon véhicule français .est hors d'usage en Allemagne il est bon pour la casse Pourriez vous me dire ce que je dois faire pour annuler mon immatriculation . merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous le faites détruire sur place, remplissez un certificat de cession 15776 en cochant les cases "pour destruction", puis déclarez la cession en ligne pour annuler l'immatriculation.

  • HARASHCHENKO dit

    Pouvons-nous effectuer une déclaration de retrait du véhicule de la circulation via le formulaire CERFA 13756*02 à partir de l'étranger?

    • Ecartegrise dit

      Bien sûr, vu que les démarches sont dématérialisées.

  • Mihailescu Radu dit

    J'ai quitté la France avec mon véhicule immatriculé en France en déc. 2021. J'ai immatricule cet véhicule en Roumanie sur mon nom. Est ce que je dois faire une démarche pour radier le véhicule en France?

    • Sabin dit

      Salutare, vreau sa cumpar si eu o masina din zoan Paris, vin de peste ocean si planul este sa o conduc si sa o inmatriculez in Romania. M-ai putea ajuta cu o lista de pasi? As aprecia enorm, dau si o bere in tara. sabin_mihu@yahoo.com

  • Erschler dit

    Bonjour, Je viens d’importer un véhicule acheté à un français résistant en Allemagne. La voiture possède des papiers allemands. Elle était précédemment en plaques françaises au format SIV, le numéro de série et la voiture sont connus des systèmes français. Dois-je fournir un certificat de conformité européen sachant qu’elle a déjà été précédemment immatriculée en France ? Va t-elle pouvoir retrouver son ancien numéro ou va t-on en attribuer un nouveau ? Merci beaucoup de vos informations

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance il faudra le certificat de conformité, sauf si les champs D et K de la carte grise allemande sont bien complétés. Un nouveau numéro sera attribué.

  • MB dit

    Bonjour, Je m'apprête à acheter un véhicule occasion chez un concessionnaire pour l'exporter hors UE. Pourriez-vous m'indiquer la procédure administratives pour pouvoir l'exporter (documents à faire avec le concessionnaire et documents à prépaper pour le dédouanement). Avec tous mes remerciements Bien cordialement MB

    • Ecartegrise dit

      Vous l'achetez pour vous ou pour le vendre à l'étranger ?

      • mba dit

        Bonjour, je m'apprête à dédouaner mon véhicule hors UE pour mon utilisation personnelle. Quelles sont les démarches douanière à faire en France ?

        • Ecartegrise dit

          Le mieux est que vous vous rapprochez des douanes pour connaître les démarches à réaliser.

  • CM dit

    Bonjour,Je suis partie vivre en Belgique. Il y a deux, j’ai fait importé mon véhicule. Celui ci est donc désormais immatriculé avec des plaques Belges. Aurais-je du demander la radiation de ma plaque d’immatriculation française ? Est ce que je peux le faire maintenant? Ou puis je better, ou faire détruire mes anciennes plaques d’immatriculations françaises?Est ce que cela peut me poser un souci car je vais réimporter mon véhicule en France?Merci,

    • Ecartegrise dit

      Après réimportation, on vous assignera un nouveau numéro. Il n'y avait pas lieu de radier la plaque, la procédure n'existe d'ailleurs pas en France, contrairement à la Belgique.

  • Andre dit

    Bonjour, j'ai immatriculé ma voiture dans un pays CE à mon nom. Dois je faire une déclaration de cession / donnation? Mr Andre

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faut faire une déclaration de cession.