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Exportation d’un véhicule français : faut-il radier l’immatriculation ?

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Si vous avez déjà importé un véhicule d’un pays comme l’Allemagne, vous savez qu’un véhicule exporté doit être radié. Mais qu’en est-il en France lorsqu’on vend son véhicule à l’étranger ? Faut-il procéder à la radiation du véhicule dans le registre des immatriculations (SIV) ? Quelle est la procédure pour annuler la carte grise ? Explications.

Radier un véhicule français exporté : une procédure inexistante

Contrairement à certains pays, comme la Belgique, la France ne dispose pas d’une procédure de radiation d’une immatriculation. Autrement dit, il n’est pas possible d’annuler définitivement une carte grise. Il existe bien la procédure de retrait de la circulation. Mais il s’agit d’une annulation temporaire utile dans d’autres cas de figure (rénovation, séjour à l’étranger, etc.).

En bref, cela signifie qu’aucune démarche spéciale n’est requise en cas d’exportation de véhicule. Les obligations habituelles en cas de vente sont suffisantes, comme la déclaration de cession. Cela dit, il est possible de faire une déclaration de sortie du territoire. Avec cette procédure, vous notifiez simplement l’ANTS que le véhicule a été cédé à l’étranger.

Focus sur la déclaration de sortie du territoire

Comme son nom l’indique, la déclaration de sortie du territoire sert à notifier les autorités qu’un véhicule immatriculé en France a définitivement quitté le pays. Cette démarche débouche sur la suspension de l’immatriculation du véhicule. Veuillez noter qu’elle est facultative. Mais le bureau national de l’immatriculation des véhicules la recommande. Surtout pour les véhicules exportés en dehors de l’Union européenne.

Comment faire une déclaration de sortie du territoire ?

Cette procédure se fait uniquement via l’ANTS, un prestataire ne pourra s’en charger. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir. Vous devrez tout simplement notifier l’agence que votre véhicule est parti à l’étranger. Joignez tout justificatif susceptible d’établir ce fait. À savoir le certificat de cession, la facture, une déclaration douanière, une facture de transport, etc.

Pour faire cette formalité, il faut suivre le chemin suivant sur le site de l’ANTS :

  1. « Je souhaite faire une autre demande »
  2. «  Faire une autre demande »
  3. « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule »

Pourquoi faire cette déclaration ?

En la faisant, vous évitez des soucis administratifs si le véhicule devait continuer de circuler avec vos plaques françaises. Cette démarche permettait également de suspendre le paiement de la taxe annuelle sur les véhicules polluants. Cependant, cette taxe a été abrogée en 2021.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • mahyub dit

    come faire rediation de voiture sorti de la territoire

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • Edouard dit

    Le véhicule n'a pas eu besoin d'un COC pour immatriculer en Belgique car + de 30 ans.

  • Edouard dit

    Retour, vu que le véhicule avait plus de 30 ans, il n'a pas fallu de Coc pour immatriculer en Belgique.

  • Edouard dit

    Voiture Mercedes immatriculée en France réimmatriculée en Belgique. Pour la remettre en plaques françaises faut'il un certificat de conformité vu que le véhicules est connu en France ?

  • Deladriere yves dit

    Bonjour mon véhicule français .est hors d'usage en Allemagne il est bon pour la casse Pourriez vous me dire ce que je dois faire pour annuler mon immatriculation . merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous le faites détruire sur place, remplissez un certificat de cession 15776 en cochant les cases "pour destruction", puis déclarez la cession en ligne pour annuler l'immatriculation.

  • HARASHCHENKO dit

    Pouvons-nous effectuer une déclaration de retrait du véhicule de la circulation via le formulaire CERFA 13756*02 à partir de l'étranger?

    • Ecartegrise dit

      Bien sûr, vu que les démarches sont dématérialisées.

  • Mihailescu Radu dit

    J'ai quitté la France avec mon véhicule immatriculé en France en déc. 2021. J'ai immatricule cet véhicule en Roumanie sur mon nom. Est ce que je dois faire une démarche pour radier le véhicule en France?

    • Sabin dit

      Salutare, vreau sa cumpar si eu o masina din zoan Paris, vin de peste ocean si planul este sa o conduc si sa o inmatriculez in Romania. M-ai putea ajuta cu o lista de pasi? As aprecia enorm, dau si o bere in tara. sabin_mihu@yahoo.com

  • Erschler dit

    Bonjour, Je viens d’importer un véhicule acheté à un français résistant en Allemagne. La voiture possède des papiers allemands. Elle était précédemment en plaques françaises au format SIV, le numéro de série et la voiture sont connus des systèmes français. Dois-je fournir un certificat de conformité européen sachant qu’elle a déjà été précédemment immatriculée en France ? Va t-elle pouvoir retrouver son ancien numéro ou va t-on en attribuer un nouveau ? Merci beaucoup de vos informations

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance il faudra le certificat de conformité, sauf si les champs D et K de la carte grise allemande sont bien complétés. Un nouveau numéro sera attribué.

  • MB dit

    Bonjour, Je m'apprête à acheter un véhicule occasion chez un concessionnaire pour l'exporter hors UE. Pourriez-vous m'indiquer la procédure administratives pour pouvoir l'exporter (documents à faire avec le concessionnaire et documents à prépaper pour le dédouanement). Avec tous mes remerciements Bien cordialement MB

    • Ecartegrise dit

      Vous l'achetez pour vous ou pour le vendre à l'étranger ?

      • mba dit

        Bonjour, je m'apprête à dédouaner mon véhicule hors UE pour mon utilisation personnelle. Quelles sont les démarches douanière à faire en France ?

        • Ecartegrise dit

          Le mieux est que vous vous rapprochez des douanes pour connaître les démarches à réaliser.

  • CM dit

    Bonjour,Je suis partie vivre en Belgique. Il y a deux, j’ai fait importé mon véhicule. Celui ci est donc désormais immatriculé avec des plaques Belges. Aurais-je du demander la radiation de ma plaque d’immatriculation française ? Est ce que je peux le faire maintenant? Ou puis je better, ou faire détruire mes anciennes plaques d’immatriculations françaises?Est ce que cela peut me poser un souci car je vais réimporter mon véhicule en France?Merci,

    • Ecartegrise dit

      Après réimportation, on vous assignera un nouveau numéro. Il n'y avait pas lieu de radier la plaque, la procédure n'existe d'ailleurs pas en France, contrairement à la Belgique.

  • Andre dit

    Bonjour, j'ai immatriculé ma voiture dans un pays CE à mon nom. Dois je faire une déclaration de cession / donnation? Mr Andre

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faut faire une déclaration de cession.