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Jusqu’à l’été 2020 pour faire sa carte grise matériel roulant agricole

Tracteurs

Un changement de dernière minute va rassurer de nombreux agriculteurs qui ont été pris de court par la nouvelle annonçant l’obligation d’immatriculer tout matériel agricole acheté neuf entre 2010 et 2019. Le ministère de l’Intérieur décidé d’accorder un report de 8 mois. Les exploitants qui ont un épandeur, un déchaumeur ou un MAGA concerné ont donc désormais jusqu’au 31 août 2020 pour faire le certificat d’immatriculation du matériel agricole concerné.

Quel matériel agricole doit être immatriculé ?

Cette obligation de faire la carte grise de tout matériel agricole acquis durant la décennie précédente s’applique aux cas de figure suivants :

  • Les MAGA achetés neufs à partir du 1er janvier 2010
  • Les matériels agricoles traînés (déchaumeur, pulvérisateur, épandeur, etc.), de type R ou S, dont le poids total autorisé en charge est de plus de 1.500 kg et qui ont été acheté neuf à partir du 1er janvier 2013

c’est une modification de la législation en termes d’homologation qui entraîne cette obligation de faire la carte grise de ces équipements agricoles.

Comment faire la carte grise MAGA ?

Vous pouvez vous adresser soit à votre distributeur, soit envoyer vous-même votre dossier à l’ANTS ou le confier à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur. Il est fortement conseillé de faire vos démarches dès que possible afin d’avoir une marge de manœuvre confortable en cas de dossier complexe.

Que risque-t-on sans certificat d’immatriculation pour ces engins ?

Les agriculteurs qui ne font pas dans les temps impartis la carte grise de ces engins agricoles s’exposent à une contravention de 4e classe qui est infligée aux véhicules qui circulent sans immatriculation. En termes financiers, cela correspond à une amende forfaitaire de 135 €. Elle tombe à 90 € au tarif minoré. Il vous reste 7 mois pour faire le nécessaire !

 

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