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Mercedes gagne définitivement le litige l’opposant à l’Etat français

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La délivrance des cartes grises pour certains modèles avait été bloquée

Mercedes vient de confirmer la première victoire qu’il avait remportée auprès du conseil d’État le 27 août 2013 dans l’affaire du gaz utilisé dans la climatisation des Classe A, Classe B, CLA et SL. Pour rappel, le ministère de l’Écologie avait décidé de bloquer les immatriculations de ces modèles après avoir découvert qu’ils utilisaient le gaz R134a au lieu du R1234yf.

Le nouveau gaz est plus écologique, par contre Mercedes l’avait jugé trop dangereux en cas d’accident, en raison de son inflammabilité supérieure. C’est l’Union européenne, par une directive, qui avait imposé le remplacement de l’ancien gaz par le nouveau.

Dans son second jugement, le conseil d’État a une nouvelle fois donnée raison au constructeur premium allemand, jugeant que « l’atteinte grave à l’environnement » du gaz R134a n’a pas pu être démontrée. Il annule donc le blocage de la délivrance des cartes grises pour tous les modèles de la gamme Mercedes incriminés.

Après la fronde de Mercedes, d’autres constructeurs avaient décidé de braver l’interdiction de la directive européenne retranscrite dans le droit français.

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