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Perte de la carte grise barrée d’un véhicule d’occasion : que faire ?

Carte grise barrée : exemple

Vous venez de faire l’acquisition de la voiture d’occasion de vos rêves. Vous avez signé le certificat de cession avec le vendeur, il vous a remis le certificat d’immatriculation, le contrôle technique et le certificat de situation administrative. Vous ne faites pas la mutation immédiatement. Et patatras, vous perdez ou on vous vole vos documents. Comment faire le changement de titulaire en cas de perte de la carte grise barrée ? Voici ce qu’il convient de faire.

Carte grise perdue et changement de titulaire : les solutions

En principe, seul le titulaire est en mesure de faire une demande duplicata de carte grise. Mais dans ce cas de figure, c’est problématique, pour 2 raisons.

  • Vous n’êtes pas encore le titulaire officiel sur la carte grise
  • L’ancien propriétaire, s’il a déclaré la cession, n’est plus le titulaire

L’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession

Si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession, il est toujours possible de lui demander de faire un duplicata. En effet, il est officiellement la personne en charge du titre. Évidemment, rien ne dit qu’il acceptera de le faire. Il se peut également que l’acheteur ne possède pas ses coordonnées. Cette impossibilité de le contacter est évidemment problématique.

Dans ce cas, l’acheteur qui a perdu la carte grise barrée peut faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS en cochant la case spécifique « je fais la demande pour un changement de titulaire ». En enregistrant une telle demande, vous recevrez un accusé de réception. Elle ne débouche pas sur l’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation. Il s’agit simplement de notifier à l’ANTS que la carte grise barrée a été perdue.

En possession de cet accusé de réception, vous pouvez ensuite démarrer une démarche de changement de titulaire avec l’ANTS. Au lieu de fournir une copie numérisée de la carte grise barrée, vous fournirez un scan ou une photo de votre accusé d’enregistrement de duplicata.

L’ancien propriétaire a déclaré la cession

Si le propriétaire a bien enregistré la cession auprès de l’ANTS, il vous a remis un code de cession. Dans certains cas, il est également possible de faire directement la procédure en joignant une déclaration de perte ou de vol. Cependant, il est possible qu’on vous demande également de joindre l’accusé d’enregistrement de duplicata, comme expliqué dans la section précédente.

Et si c’est l’ancien propriétaire qui a perdu la carte grise ?

Attention, si l’ancien propriétaire a perdu la carte grise avant de signer la cession avec vous, c’est différent. Dans ce cas, c’est à lui qu’il incombe de faire le nécessaire. À savoir, il doit faire une demande de duplicata de la carte grise. Ce n’est que lorsqu’il aura reçu la copie du titre qu’il pourra finaliser la transaction. Il ne faut jamais acheter un véhicule d’occasion sans carte grise, quel que soit le motif.

Conclusion

Si c’est ennuyeux, perdre la carte grise barrée d’un véhicule avant d’avoir fait le changement de carte grise n’est pas un obstacle insurmontable. Il suffit de suivre les instructions de cet article pour régulariser votre situation.

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