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Perte de la carte grise barrée d’un véhicule d’occasion : que faire ?

Carte grise barrée : exemple

Vous venez de faire l’acquisition de la voiture d’occasion de vos rêves. Vous avez signé le certificat de cession avec le vendeur, il vous a remis le certificat d’immatriculation, le contrôle technique et le certificat de situation administrative. Vous ne faites pas la mutation immédiatement. Et patatras, vous perdez ou on vous vole vos documents. Comment faire le changement de titulaire en cas de perte de la carte grise barrée ? Voici ce qu’il convient de faire.

Carte grise perdue et changement de titulaire : les solutions

En principe, seul le titulaire est en mesure de faire une demande duplicata de carte grise. Mais dans ce cas de figure, c’est problématique, pour 2 raisons.

  • Vous n’êtes pas encore le titulaire officiel sur la carte grise
  • L’ancien propriétaire, s’il a déclaré la cession, n’est plus le titulaire

L’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession

Si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la cession, il est toujours possible de lui demander de faire un duplicata. En effet, il est officiellement la personne en charge du titre. Évidemment, rien ne dit qu’il acceptera de le faire. Il se peut également que l’acheteur ne possède pas ses coordonnées. Cette impossibilité de le contacter est évidemment problématique.

Dans ce cas, l’acheteur qui a perdu la carte grise barrée peut faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS en cochant la case spécifique « je fais la demande pour un changement de titulaire ». En enregistrant une telle demande, vous recevrez un accusé de réception. Elle ne débouche pas sur l’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation. Il s’agit simplement de notifier à l’ANTS que la carte grise barrée a été perdue.

En possession de cet accusé de réception, vous pouvez ensuite démarrer une démarche de changement de titulaire avec l’ANTS. Au lieu de fournir une copie numérisée de la carte grise barrée, vous fournirez un scan ou une photo de votre accusé d’enregistrement de duplicata.

L’ancien propriétaire a déclaré la cession

Si le propriétaire a bien enregistré la cession auprès de l’ANTS, il vous a remis un code de cession. Dans certains cas, il est également possible de faire directement la procédure en joignant une déclaration de perte ou de vol. Cependant, il est possible qu’on vous demande également de joindre l’accusé d’enregistrement de duplicata, comme expliqué dans la section précédente.

Et si c’est l’ancien propriétaire qui a perdu la carte grise ?

Attention, si l’ancien propriétaire a perdu la carte grise avant de signer la cession avec vous, c’est différent. Dans ce cas, c’est à lui qu’il incombe de faire le nécessaire. À savoir, il doit faire une demande de duplicata de la carte grise. Ce n’est que lorsqu’il aura reçu la copie du titre qu’il pourra finaliser la transaction. Il ne faut jamais acheter un véhicule d’occasion sans carte grise, quel que soit le motif.

Conclusion

Si c’est ennuyeux, perdre la carte grise barrée d’un véhicule avant d’avoir fait le changement de carte grise n’est pas un obstacle insurmontable. Il suffit de suivre les instructions de cet article pour régulariser votre situation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bastien burgada dit

    Bonjour , jai acheter un vehicule mais la carte grise vendue avec n'était pas celle du vendeur actuel mais de l'ancien propriétaire , par conséquent je n'ai pas la bonne carte grise barré , que doije faire ? Sachant que j'ai deja acheter la voiture et que je ne peux pas faire de nouvelle carte grise. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement dans une telle situation le changement de titulaire est impossible. Vous devez contacter le vendeur et lui demander de vous remettre une carte grise à son nom ou d'annuler la transaction.

  • Aubert dit

    Pour Faire faire un duplicata d'écarter grise combien ça coûte merci

  • Vittorio Paggiolu dit

    J'ai perdu la carte grise et cession de vendre. La personne est décédé

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

  • monier dit

    Bonjour , Je voudrais savoir comment il faut que je fasse pour faire ma carte grise suite a la perte de la carte grise du vendeur barré ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      La procédure est décrite dans l'article, merci de vous y référer.

  • Ledoute dit

    Cela me paraît impossible si le contrôle technique a plus de 6 mois, car malgré les démarches vous oubliez de préciser qu'afin de créer une nouvelle carte grise il faudra avoir passé le véhicule au contrôle technique. Hors impossible puisque pas de carte grise.Ainsi donc je vous cite : "En possession de cet accusé de réception, vous pouvez ensuite démarrer une démarche de changement de titulaire avec l’ANTS." Non si le CT a plus de 6 mois."Au lieu de fournir une copie numérisée de la carte grise barrée, vous fournirez un scan ou une photo de votre accusé d’enregistrement de duplicata." Et le CT ? Peut-être à revoir, corriger, ou nous éclairer ? Merci beaucoup pour votre attention.

    • Ecartegrise dit

      C'est pourtant la procédure officielle de l'ANTS, elle se base en toute logique sur le postulat de départ que le propriétaire dispose d'un contrôle technique valable, vu qu'il s'agit d'une obligation légale de la part du vendeur (et l'acheteur a tout intérêt à exiger qu'elle soit satisfaite). Cela dit, il est clair qu'un tel cas de figure peut concrètement arriver. Dans ce cas, il est possible de passer le contrôle technique sans une carte grise en se procurant la fiche d'identification du véhicule. Nous présumons qu'il est possible de l'obtenir sur présentation du certificat de cession et de l'accusé de réception de la demande de duplicata.

  • Plantagenet dit

    J'ai fait une photo de la carte grise ,barrée pour vente, ma photo étant un peu floue elle ne passe pas lisiblement pour la déclaration, le nouveau propriétaire ne me répond plus, que faire ?

    • Ecartegrise dit

      Sur le site de l'ANTS la démarche stipule qu'il faut simplement saisir les données de la cession, cela devrait passer.

  • Rekioua dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture et j’ai perdu la carte grise barré j’ai contacté l’ancien propriétaire elle m’a dit que la carte grise sur le nom de la société qui a fermé du coup je me retrouve bloqué quel conseil vous me donner je doit faire quoi comme démarches ?

    • Ecartegrise dit

      Si la procédure mentionnée dans l'article ne fonctionne pas, contactez l'ANTS.

  • Massin Émilie dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni le code cession et nous avons perdu la carte grise que dois on faire ?

    • Ecartegrise dit

      Les solutions qui s’offrent à vous sont expliquées dans l’article ci-dessus.

  • DESCIEUX dit

    bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a + d'un an, je n'ai pas fait le nécessaire de suite. J'ai perdu l'original de la carte grise barrée, je n'ai qu'une copie. Comment faire aujourd'hui pour faire faire la carte grise à mon nom ? Merci de votre aide. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      La marche à suivre est expliquée dans l’article ci-dessus.

  • Gouilly dit

    Mon père a barré sa carte grise,datée et signée fin février mais la transaction ne s'est pas faite.Depuis malheureusement il est décédé en Avril.Nous avons un nouvel acquéreur ,que doit on faire?

    • Ecartegrise dit

      A première vue le problème n'est pas tant la carte grise déjà barrée, mais de savoir si la cession a été déclarée. Si vous l'ignorez, Il faudrait contacter l'ANTS pour vérifier cela dans un premier temps. Car en cas de déclaration, il ne sera pas possible de changer la carte grise à un autre nom.

  • Touray Abdelkader dit

    Je vous contacte car j'ai effectué une demande de duplicata mais je l'ai toujours pas reçu en sachant que j'ai était prélever

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si c'est le cas, merci d'appeler directement notre service client au 01 84 80 28 27