Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Plus de 5000 € de PV à payer à cause d’une confusion judiciaire

Cet habitant d’Orléans pensait que la carte grise au nom d’un mineur lui conférait une immunité totale

Comme vous le savez désormais si vous lisez régulièrement notre blog, il est encore possible de mettre la carte grise de son véhicule au nom d’un mineur pour éviter ainsi le retrait de points. Mais comme nous vous l’avions précisé à plusieurs reprises, cette combine un peu limite mais tout à fait légale ne dispense pas de payer les amendes.

C’est ce que pensait un automobiliste d’Orléans, en s’appuyant sur le fait que les mineurs sont insolvables. Pensant avoir trouvé la faille légale lui permettant de bénéficier d’une immunité totale, l’homme a multiplié les infractions avec ses 2 véhicules immatriculés au nom de son fils mineur, notamment les stationnements avec défaut de paiement. En 6 ans, il a collectionné plus de 130 PV, jamais payés.

À son audience, à laquelle il n’était pas présent, le conducteur a été condamné à payer en tout 5138 €, soit le montant majoré de son impressionnante collection de PV. L’Orléanais a fait appel de la condamnation.

Bientôt, le problème ne se posera plus, vu que le titulaire de la carte grise devra obligatoirement posséder le permis de conduire.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic