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Prix de la carte grise : existe-t-il des dispositions spécifiques pour les personnes handicapées ?

handicapé en fauteuil roulant

L’État prévoit des dispositions spécifiques pour les personnes handicapées en ce qui concerne le paiement de nombreuses taxes, mais quid du prix de la carte grise ? Avoir un handicap permet-il de bénéficier d’une réduction, de la gratuité ou d’autres avantages ? Cet article fait le point sur la question tarif du certificat d’immatriculation et handicap.

Véhicule standard : pas de réduction sur le tarif de la carte grise pour les personnes handicapées

Pour l’immatriculation d’une voiture particulière, malheureusement l’Etat d’offre aucune réduction pour les personnes victimes d’un handicap. Pour l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion, il faut donc multiplier la puissance fiscale du véhicule par le prix du cheval fiscal dans la région concernée + les frais de gestion et d’envoi.

Véhicule particulier à carrosserie handicap ou détenteur d’une carte d’invalidité : exonération de l’écotaxe

Par contre, l’État exonère de l’écotaxe (taxe Y3) l’immatriculation de tout véhicule d’un détenteur d’une carte d’invalidité, ou en cas d’enfant mineur ou à charge handicapé. Cette exonération du malus écologique est également valable pour tout titulaire de carte grise qui immatricule un véhicule de type voiture particulier à carrosserie handicap ou véhicule automoteur spécialisé.

Veuillez noter que cette exonération n’est valable que pour un seul véhicule par bénéficiaire.

Comment bénéficier de l’exonération ?

En cas d’exonération pour détention de la carte d’invalidité (par le titulaire ou un enfant à charge), il suffit de joindre à la demande de certificat d’immatriculation une photocopie de la carte. Grâce à ce justificatif, le prix du malus écologique ne sera pas ajouté aux taxes Y à payer, il s’agit donc d’une déduction et non d’une demande de remboursement a posteriori (comme c’est le cas notamment pour l’exonération du malus écologique pour les familles nombreuses).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CAPITAINE dit

    Bonjour, Désirant acheter, avec mon épouse, handicapée à 80%, un véhicule soumis au malus écologique, si l'on met l'auto à mon nom et mon épouse en cotitulaire, est-ce qu'il faudra payer le malus écologique, ou faut-il mettre l'auto exclusivement à son nom? Merci de nous éclaircir sur ce point. Cordialement. P. CAPITAINE

    • Ecartegrise dit

      Tout d'abord, permettez-nous de repréciser que cette exonération ne concerne que les véhicules à carrosserie handicap. Si vous achetez une voiture normale, vous n'aurez pas de réduction. Les règles disent que le véhicule doit être "acquis" par une personne handicapée, donc c'est le nom de votre épouse qui doit figurer sur le certificat de cession ou la facture. Elle peut être en cotitulaire.

  • scotton dit

    Bonjour, Je viens de lire votre article et donc me rendre compte que je pouvais être exonéré du malus écologie puisque je détiens une carte d'invalidité à 80%. Seulement, j'ai déjà immatriculé mon véhicule : comment faire pour obtenir le remboursement du trop payé ? est-ce possible ? sur quel site faut-il faire la démarche/demande ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons si c'est possible, malheureusement, vu que ce dispositif fonctionne sur base de la déduction et non du remboursement. Contactez l'ANTS afin de voir si c'est possible d'être remboursé.

      • Launay dit

        Étant une personne handicapée, en achetant un véhicule soumis au malus je suis donc dans le cas de la réduction ? Quand est-il si je mets mon amie en co titulaire non handicapée ?

        • Ecartegrise dit

          Il y a une réduction pour les personnes handicapées, mais uniquement si le véhicule est aménagé. Ajouter un cotitulaire ne représente pas de souci.