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Remorques agricoles : règles d’immatriculation

Tout engin tracté de plus de 1500 kg doit avoir sa carte grise

Cette nouvelle disposition concernant les engins agricoles est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cependant, il semblerait que de nombreux agriculteurs ne soient pas au courant de la réforme, ou qu’ils traînent des pieds, certains ayant été déjà verbalisés pour défaut d’immatriculation.

D’où la raison de ce rappel : depuis le 1er janvier de l’année dernière, tout engin agricole tracté dont la masse est supérieure à 1500 kg (PTAC, donc poids total autorisé en charge) doit être dûment immatriculé.

Afin de rendre les choses encore plus claires, cette obligation s’applique aux véhicules de catégorie S, dans laquelle on trouve rouleaux semoirs, pulvérisateurs, etc., ainsi que la catégorie R, qui concerne quant à elle les remorques, les plateaux, les bennes, etc.

Tous ces équipements doivent faire l’objet d’une demande de carte grise, et disposeront d’une plaque d’immatriculation qui ne les quittera plus jusqu’à la fin de leur cycle de vie. Avec la demande de carte grise, l’agriculteur doit joindre une copie du justificatif de la réception de l’engin par la Direction régionale de l’équipement, même si certaines exceptions existent. Vous trouverez des informations plus précises sur le site de la BCMA.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Lionel Sentout dit

    Bonjour J'envisage d'acheté une remorque agricole inférieure à 1500 Kg et homologuée route, les assureurs me demandent de l'immatriculée. pour ce type de remorque il me semble que la carte grise n'est pas obligatoire et que je doit rouler avec le numéro d'immatriculation du tracteur Merci pour votre aide

    • Martin dit

      L'immatriculation n'est pas nécessaire pour les remorques de moins de 500 kg.

  • Alex dit

    BonjourEst-il légal de circuler sans carte grise pour une benne agricole achete avant 2013. Le constructeur ayant fermé en 2012 donc le Barré rouge introuvable, la plaque constructeur ne donnant que la marque le type le pv et le pta ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,Si votre benne agricole a un PTAC de plus de 500 kg, il est impératif de lui fournir une carte grise. Éventuellement, vous pouvez obtenir votre certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LANUSSE-PAGE Norbert dit

    Bonjour, Je viens d’acquérir une remorque agricole dont le PTAC est de 2500 kg par le webenchère, matériel de mairies et de collectivités. Elle ne possède pas de carte grise et donc d'immatriculation propre,comme le prévoit la réglementation. Avec une facture d'achat puis je l'immatriculer? Quel document dois je demander au vendeur pour moi même la faire immatriculer. Merci pour votre réponse. Sincèrement. Norbert

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Norbert,Vous devrez demander au vendeur de vous fournir :– une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice indiquant votre nom, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.–Le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule. Sinon, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yves dit

    Bonjour, je suis un particulier et je projette d'acheter une remorque agricole de 2003 à un agriculteur retraité. Lui-même ne dispose pas de carte grise et je supose que l'immatriculation actuelle de cette remorque est celle de son anciene exploitation. En devenant acquéreur de cette remorque, suis-je dans l'obligation de demander une carte grise? Si non, quelle sera l'immatriculation de cette remorque? Merci.

  • bernard hembert dit

    bonjour je possède 1 remorque agricole carlu non immatriculée (elle est de 1962) je ne suis pas agriculteur comment faire pour avoir 1 carte grise? je n'ai pas le certificat de conformité ni aucune trace du fabricant la préfecture refuse de délivrer 1 carte grise comment faire pour circuler légalement avec cette remorque? je dois m'en servir que peut-il m'arriver ? merci de votre prompte réponse

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous aider. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • diebolt dit

    comment fait on pour immatriculer une remorque plateau de 1998 d'ou l 'entreprise n'existe plus ?

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise