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Remorques agricoles : règles d’immatriculation

Tout engin tracté de plus de 1500 kg doit avoir sa carte grise

Cette nouvelle disposition concernant les engins agricoles est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cependant, il semblerait que de nombreux agriculteurs ne soient pas au courant de la réforme, ou qu’ils traînent des pieds, certains ayant été déjà verbalisés pour défaut d’immatriculation.

D’où la raison de ce rappel : depuis le 1er janvier de l’année dernière, tout engin agricole tracté dont la masse est supérieure à 1500 kg (PTAC, donc poids total autorisé en charge) doit être dûment immatriculé.

Afin de rendre les choses encore plus claires, cette obligation s’applique aux véhicules de catégorie S, dans laquelle on trouve rouleaux semoirs, pulvérisateurs, etc., ainsi que la catégorie R, qui concerne quant à elle les remorques, les plateaux, les bennes, etc.

Tous ces équipements doivent faire l’objet d’une demande de carte grise, et disposeront d’une plaque d’immatriculation qui ne les quittera plus jusqu’à la fin de leur cycle de vie. Avec la demande de carte grise, l’agriculteur doit joindre une copie du justificatif de la réception de l’engin par la Direction régionale de l’équipement, même si certaines exceptions existent. Vous trouverez des informations plus précises sur le site de la BCMA.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • PAGE Sandrine dit

    Bonjour, je souhaiterai acheter une benne PTAC 3T250 l'actuel propriétaire ne possède aucun papier, remorque avant 2013. Possibilité d'avoir le barré rouge, n'a jamais été immatriculé c'est une deuxième main comment faire pour obtenir une carte grise ? merci

    • Ecartegrise dit

      Il est possible d'obtenir une immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise, si vous parvenez à établir la chaîne de propriété (c'est décidé au cas par cas par l'ANTS). Idéalement, il faudrait une facture à votre nom de l'actuel propriétaire, et sa facture d'achat. Il est peut-être possible d'obtenir une copie auprès du marchand de remorques qui a vendu l'attelage.

  • diligeart didier dit

    j ai recuperer dans une ferme une remorque agricole que j ai refaite sans modification de chasis mais il n y avais pas de plaque d imat ni carte grise comment puis je faire pour pouvoir rouler tranquillement sur la route cordialement didier

    • Ecartegrise dit

      Sans preuve de propriété, vous ne pourrez pas obtenir l'immatriculation du matériel.

  • Laurent dit

    Bonjour, si j'achète une remorque agricole neuve type majar RMTB1020 ou une deves GV11BR qui ont toute les deux un PTC inférieur ou égal à 1500kg donc immatriculation non obligatoire, est ce possible de la faire immatriculer quand même ? (avec certificat de conformité) Les assurances assurent jusqu'à 750kg derrière un micro tracteur, au dessus elles veulent une immatriculation et n'ayant pas de frein hydraulique je ne peux mettre que 1500kg derrière le micro tracteur... Merci !

    • Ecartegrise dit

      Franchement nous l'ignorons, d'habitude on nous demande comment ne pas devoir faire une immatriculation :) Si les assurances refusent d'assurer un tel équipement non immatriculé, nous présumons que cela doit être possible. Votre concessionnaire devrait être en mesure de vous renseigner, ou l'ANTS.

  • christophe dit

    bonjour,je posséde une remorque agricole de 4 tonnes de charge totale de 1967 sans aucun papier ni carte grise ni facture d'achat comment faire pour l'immatriculée cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut rentrer un dossier de type "autre demande" à l'ANTS en fournissant un maximum de justificatifs concernant l'historique et la propriété du véhicule. Une telle immatriculation est accordée au cas par cas.

      • Anthony dit

        Bonjour, je n'ai payé que 14€ de taxes pour immatriculer mon tracteur de 1982. L'immatriculation d'une remorque ancienne est elle chère? Qu'entendez vous par justificatifs concernant l'historique et la propriété du véhicule? J'ai le même cas que Christophe et le même PTAC...Que faire si refus de l'ANTS de l'immatriculer?

        • Ecartegrise dit

          Le prix de l'immatriculation d'une remorque n'est pas cher. Ces justificatifs varient en fonction des cas. Il peut s'agir d'une facture, d'une attestation de notaire, d'une attestation d'assurance... L'ANTS décide ou pas d'accepter les preuves présentées, c'est au cas par cas. Si l'ANTS refuse d'immatriculation, vous avez un recours. Si le verdict est le même, il faut alors lancer une procédure judiciaire.

  • RONDEAU ISABELLE dit

    Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une benne agricole d'occasion de 21 tonnes achetée en novembre 2021. L'ancien propriétaire l'avait achetée en novembre 2012 avant l'obligation d'immatriculation donc pas de carte grise. Est ce que je dois la faire immatriculer aujourd'hui malgré un premier achat avant l'obligation ? Cordialement.

  • Aramburu dit

    Bonjour, J'ai une remorque agricole de marque Massey Ferguson receptionnée dans les années 1960 . Ptac 4800 kg Cu 4000 kg Elle n'a jamais eu de carte grise ! Actuellement je la tracte avec un tracteur de 1970 qui a sa carte grise et son assurance. Que me faut il pour rouler sur la voie publique en toute légalité merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez la faire immatriculer, il faudra une RTI ou éventuellement une attestation de la FFVE si vous voulez l'immatriculer en carte grise de collection.

      • Anthony dit

        RTI? FFVE?

        • Ecartegrise dit

          RTI = réception à titre isolé, une procédure d'homologation individuelle qui se fait auprès de la Dreal de votre région. FFVE = fédération française des véhicules d'époque, une association qui est compétente pour remettre les attestations qui permettent de bénéficier de la mention collection sur la carte grise.

  • martineau dit

    Bonjour j' ai un ami qui voudrait acheter une remorque agricole pour mettre derrière son tracteur, cette remorque possède une carte grise mais problème à l'immatriculation il y a une dizaine d'années il y a eu sans doute une erreur cette remorque a été prise vraisemblablement pour une autre remorque mais certainement pas pour un plateau agricole qu'il était et en X1 il a été noté visite technique à faire le (date????) le propriétaire n'a pas fait attention à cela et maintenant il est impossible de faire à mon nom cette carte grise que doit-on faire pour régulariser? si vous pouviez m'aider. Cordialement quiqui.

    • Ecartegrise dit

      Il faut changer les caractéristiques techniques de la carte grise en apportant des justificatifs probants qui prouvent l'erreur. Par exemple le certificat de conformité de la remorque.

  • Ferrer dit

    Bonjour, Je voudrais acheter un remorque, c'est un ancien véhicule militaire de 10t, comment je procéde pour avoir la carte gris?

    • Ecartegrise dit

      Les démarches d’immatriculation des remorques de plus de 500 kg sont les mêmes que celles d’un véhicule particulier.

  • Mézerette dit

    Bonjour je n'arrive pas à faire un duplicata pour la carte grise de ma remorque agricole. On me demande une immatriculation alors que la remorque n'en possède pas. Merci de rendre réponse.Mme Mézerette

    • Ecartegrise dit

      Si votre véhicule n'est pas immatriculé, vous ne pouvez pas obtenir de duplicata vu qu'il n'a pas de carte grise.

  • Gerber dit

    A qui m’adresser pour une RTI ou un certificat de conformité ? Sachant que le constructeur n’existe Plus ! C’est pour une remorque agricole avec un ptac à 10T !

  • Gerber dit

    Bonjour Je veux faire l acquisition d une remorque avec uniquement une plaque châssis , comment faire pour l immatriculé ??(pas de carte grise à ce jour )

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez présenter un certificat de conformité ou obtenir une RTI, ainsi que prouver l'origine du véhicule.

      • Gerber dit

        A qui m’adresser pour une RTI ou un certificat de conformité ? Sachant que le constructeur n’existe Plus ! C’est pour une remorque agricole avec un ptac à 10T !

  • EARL Daignan dit

    Bonjour. J'ai acheté en 2015 un porte caisson de 18 t de cu. Je ne possède qu' une photocopie du barré rouge , le certificat de conformité et la facture d' achat. Est ce qu' avec ces documents je peux faire ma demande de carte grise car depuis le constructeur ( Gilibert) a arrèté son activité Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous avez la facture et le certificat de conformité, donc il ne devrait pas y avoir de problèmes.

  • Lecaplain Freddy dit

    Bonjour à tous J'ai une remorque de 6t qui n'a pas de carte grise. J'ai tout les documents (barré rouge, assurance....) Et j'ai 2 organisme, genre cartaplac ... Y a pas moyen 😓😓 Que dois je faire s'il vous plaît ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez nous appeler. A première vue vous avez besoin de passer d'abord une RTI.

  • FRANCOIS FAVIER dit

    Une remorque agricole de 2014 possédant tout les documents nécessaire à son immatriculation .Peu t'on effectuer une demande d'immatriculation?

    • Ecartegrise dit

      Si vous le souhaitez, vous pouvez confier l'immatriculation de votre remorque agricole à Ecartegrise. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • jean dit

    Bonjour, je voudrais faire immatriculer une remorque agricole de 3800 KG de1968 qui faisait partie de l'exploitation agricole de mon papa aujourd'hui décédé. N étant pas agriculteur comment dois je procéder, je possède le barré rouge, mais pas la facture d'achat. Merci.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre les instructions qui s'appliquent en cas de succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html IL faudra aussi faire une RTI à l'aide du barré rouge.

  • AUBRY dit

    Bonjour, Je suis un particulier et dispose d'un tracteur agricole immatriculé avec carte grise et assurance ainsi que d'une remorque agricole de 6 tonnes qui ne dispose pas de papiers. Que dois-je faire pour l'immatriculer ? Dois-je par exemple faire figurer sur la future plaque la même immatriculation que le véhicule tracteur ? Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      À plus de 6 t votre remorque doit avoir sa propre immatriculation. Vous devez introduire une demande de carte grise en fournissant la facture d'achat, par exemple, ainsi que le certificat de conformité.

  • Lionel Sentout dit

    Bonjour J'envisage d'acheté une remorque agricole inférieure à 1500 Kg et homologuée route, les assureurs me demandent de l'immatriculée. pour ce type de remorque il me semble que la carte grise n'est pas obligatoire et que je doit rouler avec le numéro d'immatriculation du tracteur Merci pour votre aide

    • Martin dit

      L'immatriculation n'est pas nécessaire pour les remorques de moins de 500 kg.

  • Alex dit

    BonjourEst-il légal de circuler sans carte grise pour une benne agricole achete avant 2013. Le constructeur ayant fermé en 2012 donc le Barré rouge introuvable, la plaque constructeur ne donnant que la marque le type le pv et le pta ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,Si votre benne agricole a un PTAC de plus de 500 kg, il est impératif de lui fournir une carte grise. Éventuellement, vous pouvez obtenir votre certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LANUSSE-PAGE Norbert dit

    Bonjour, Je viens d’acquérir une remorque agricole dont le PTAC est de 2500 kg par le webenchère, matériel de mairies et de collectivités. Elle ne possède pas de carte grise et donc d'immatriculation propre,comme le prévoit la réglementation. Avec une facture d'achat puis je l'immatriculer? Quel document dois je demander au vendeur pour moi même la faire immatriculer. Merci pour votre réponse. Sincèrement. Norbert

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Norbert,Vous devrez demander au vendeur de vous fournir :– une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice indiquant votre nom, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.–Le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule. Sinon, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yves dit

    Bonjour, je suis un particulier et je projette d'acheter une remorque agricole de 2003 à un agriculteur retraité. Lui-même ne dispose pas de carte grise et je supose que l'immatriculation actuelle de cette remorque est celle de son anciene exploitation. En devenant acquéreur de cette remorque, suis-je dans l'obligation de demander une carte grise? Si non, quelle sera l'immatriculation de cette remorque? Merci.

  • bernard hembert dit

    bonjour je possède 1 remorque agricole carlu non immatriculée (elle est de 1962) je ne suis pas agriculteur comment faire pour avoir 1 carte grise? je n'ai pas le certificat de conformité ni aucune trace du fabricant la préfecture refuse de délivrer 1 carte grise comment faire pour circuler légalement avec cette remorque? je dois m'en servir que peut-il m'arriver ? merci de votre prompte réponse

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de vous aider. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • diebolt dit

    comment fait on pour immatriculer une remorque plateau de 1998 d'ou l 'entreprise n'existe plus ?

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise