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Carte grise et modification des caractéristiques techniques d’un véhicule

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d’un véhicule

Vous souhaitez ou venez de modifier les caractéristiques techniques de votre véhicule afin qu’il réponde au mieux à vos besoins ? Sachez qu’une telle opération nécessite une déclaration, ainsi que des changements sur votre certificat d’immatriculation. Y procéder vous évitera d’ailleurs de payer une amende particulièrement salée.

Les types de transformations nécessitant une déclaration

Avant toute chose, il faut faire la différence entre une transformation mineure et majeure. Une transformation mineure est une modification des caractéristiques du véhicule non répertoriées sur sa carte grise. Par exemple, il peut s’agir de l’ajout d’un système GPS, de coussins, de housse, etc.

Les transformations majeures concernent les modifications sur le genre du véhicule, des aménagements particuliers (camionnette en camping-car…), son poids, son nombre de places, sa vitesse, sa puissance… En bref, tout ce qui touche aux informations répertoriées sur son certificat d’immatriculation. Ainsi, ce sont uniquement les transformations majeures qui nécessitent une déclaration.

Bon à savoir : la déclaration des modifications des caractéristiques techniques doit se faire dans le mois suivant les travaux. Si vous ne l’effectuez pas, vous risquez de contracter une amende de 135 €. Pouvant monter dans certains cas à 750 €. Par ailleurs, les vitrages teintés avec un taux de transparence inférieur à 70 % font l’objet d’une interdiction.

La procédure de déclaration de modification des caractéristiques techniques

La demande s’effectue directement par internet depuis un compte FranceConnect. Ce compte est accessible en renseignant l’identifiant et le mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi. La démarche s’opère alors depuis la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Solliciter les services d’un prestataire agréé peut vous faciliter énormément la tâche. Vous n’aurez ainsi rien à faire que de lui fournir les documents nécessaires à l’immatriculation. Cela vous évitera les casse-têtes.

Les documents attestant votre demande seront à transmettre par voie électronique. Aussi, afin d’optimiser son traitement, veuillez à ce que la taille de chacun des justificatifs ne dépasse pas 1 Mo. Il s’agit notamment du :

  • Procès-verbal de réception à titre isolé
  • Certificat de débridage s’il s’agit d’un débridage de moto
  • Bulletin de pesée en cas de modification du poids à vide
  • Certificat de carrossage en cas de modification de la carrosserie

Notez que si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l’Union européenne, il vous sera demandé un justificatif supplémentaire. Il s’agit du certificat de dédouanement 846A délivré par les services des douanes. De même, vous devrez attester sur l’honneur que vous bénéficiez d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Vous devez également produire une attestation d’assurance. Si vous passez par un professionnel habilité, il faut joindre à votre dossier le formulaire de mandat Cerfa 13757.

Bon à savoir : le règlement de cette téléprocédure se fait par carte bancaire. Par ailleurs, si vous ne possédez pas le matériel électronique adéquat pour la réaliser, vous pouvez vous rendre en préfecture et profiter des points numériques. Ces derniers sont animés par un médiateur qui pourra vous assister. Bien sûr, en faisant appel à un prestataire agréé, des couts supplémentaires sont à prévoir.

Le cout de la démarche

Modifier les caractéristiques techniques d’un véhicule entraine la production d’une nouvelle carte grise. Celle-ci fera apparaitre les informations actuelles concernant votre nouveau joujou. Selon que vous effectuez la déclaration avant ou après l’acquisition du véhicule, le cout peut différer.

En effet, si vous modifiez les caractéristiques techniques du véhicule avant de l’immatriculer, le prix de la carte grise correspondra à celui d’un véhicule d’occasion. Par contre, si les modifications sont faites lorsque la carte grise est déjà à votre nom, vous n’aurez à régler que la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 correspond au taux unitaire d’un cheval fiscal de votre région d’habitation. Il diffère donc selon les départements. Quant à la taxe Y4 ou la taxe de gestion, son cout est fixe et correspond à la somme de 4 €. Il en est de même pour la taxe Y5 ou redevance d’acheminement dont le cout s’élève à 2,76 €.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Foissotte dit

    Bonjour je possède un ml w163 équipé en 5 places je souhaiterai le passé en 7 places

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut vous adresser à un transformateur agréé.

  • MARCHANDEAU Marie-Christine dit

    Bonjour J'ai acheté une lancia Voyager qui provient de la Suède, je suis en cours d'immatriculation. Mais entre temps j'ai fait monter un boîtier éthanol homologué par un installateur qui est agréé, mais il ne peut pas me fournir le COC car il dit que ça n'est pas encore passé au journal officiel. Comment puis-je procéder quand je vais faire changer ma carte grise ? Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement Marie-Christine

  • Jerome dit

    Je souhaite homologuer un toit relevable camping-car mais je n'ai pas l'autorisation du constructeur. Comment je peux le faire?

    • Ecartegrise dit

      Si le constructeur ne donne pas l'autorisation, vous ne pouvez pas faire la modification.

      • Jerome dit

        En Espagne et en Italie, lorsque le constructeur ne veut pas le faire, il existe des services indépendants qui établissent une pièce justificative pour un numéro d'immatriculation unique.L'Utac ou un autre service technique ne peut-il pas le faire en France en alternative au constructeur avec un document technique qui le justifie ?

  • PATRICK ANDRE CREPIEUX dit

    Bonjour, j'ai fait sur le site ANTS en juillet dernier une demande de modification technique de la carte grise de mon véhicule suite à pose d'un kit Ethanol homologué et suite à cette demande ANTS me demande un papier de la DREAL que je n'ai pas ! Comment faire , je ne vois aucun cerfa ou autre pour en faire la demande ??? Puis-je compter sur votre professionnalisme , je suis dessus depuis Juillet dernier... Merci beaucoup!

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous bien joint les attestations fournies par l'installateur ?

  • LAVARINI dit

    Bonjour. Comment changer, en même temps, le titulaire et les caractéristiques techniques d’un véhicule ( passage homologué au bioethanol) en évitant la taxe régionale (la plus importante)

    • Ecartegrise dit

      Nous savons que c'est possible, mais nous ignorons comment il convient de procéder avec l'ANTS (dossier de type changement de titulaire normal en joignant l'attestation ou faire un dossier de type autre demande). Contactez l'ANTS pour plus d'informations.

  • Riard dit

    Bonjour. Je souhaiterai acquérir un véhicule Tpmr en J3 : handicap, en Z1 : transport handicap, fauteuil roulant. (Équipé actuellement monté charge )Je voudrai enlever ces caractéristiques de ce véhicule . Quels sont les documents à fournir . Merci

  • Ouahabi dit

    Bonjour il y’a une erreur sur ma carte grise je l’es déclarer sur le site ANTS au lieux de mettre 25kw ils ont mis 36kw ils me l’en envoyer j’attend de la recevoir mes j’ai du payer la taxe Y4 et Y5 donc 13,76 euros alors que normalement je devrais rien payer car c’est eux qui en fais une erreur et non moi je l’es déjà payé cet taxe la première fois lors de l’achat de ma moto pourquoi devrais-je la payer 2 fois ?

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons pourquoi on vous a fait payer, en effet la procédure devait être gratuite. Vous pouvez introduire une demande de remboursement sur l'ANTS via un dossier de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

  • Gonzalvez dit

    pour modifier la source d'énergie qui est ES (essence) en Superethanol E85 sur la carte grise :comment procéder en ayant les documents de conformité et l'attestation ? quelle rubrique sur site ants pour scanner les documents ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire un dossier de type "Signaler un changement sur la situation de votre véhicule".

  • P.Carboni dit

    J’ai acheté chez un concessionnaire de marque allemande un véhicule d’occasion très récent importé, non encore immatriculé en France. Le concessionnaire s’est chargé via un prestataire de me fournir la carte grise définitive (après avoir eu d’abord des plaques ww) mais la date de 1ère immatriculation du véhicule est erronée. Le concessionnaire me renvoie vers son prestataire pour faire modifier cette date mais ce dernier me demande l’original de la carte grise pour faire les démarches et je refuse de la fournir car je ne veux pas m’en dessaisir et la loi, si j’ai bien lu, ne m’y oblige pas. Qu’en pensez vous ?

    • Ecartegrise dit

      En principe une copie devrait suffire, sans quoi vous ne pouvez pas rouler avec votre voiture.

  • Reynal dit

    Bonjour Je possède depuis 2013 une 2CV de 1970. Quand je l'avais acheter elle avait était modifier en carrosserie en pic-up. Et sur la carte grise je suis en fourgon donc je ne suis pas à la norme par rapport au contrôle technique. J'aimerais faire la modification sur la carte grise. Dites-moi les démarches. Bien vous Gilles