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Comment faire la transformation d’un véhicule de société en véhicule particulier et changer la carte grise ?

Véhicule utilitaire

Il peut être parfois financièrement intéressant d’acheter un véhicule de société, ou un véhicule particulier Dérivé VP, en voiture normale. À quels points faut-il être attentif pour être en règle, comment effectuer les transformations et le changement de type sur la carte grise ? Cet article fait le point sur la problématique de la conversion CTTE en VP.

Qu’est-ce qu’un véhicule CTTE ?

Lorsque la carte grise d’un véhicule indique CTTE à la rubrique J.1 de la carte grise, cela indique que l’on a affaire à un véhicule utilitaire (fourgon ou camionnette). Attention, cette caractéristique peut être attribuée à des véhicules de type véhicule particulier (par exemple si on a retiré les sièges pour obtenir une surface plane de chargement). Il y a même des scénarios dans lesquels des véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon.

Quel est le problème si la carte grise indique CTTE alors qu’il s’agit d’un VP ?

En effet, certaines entreprises effectuent ce petit tour de passe-passe pour des raisons fiscales. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vérifiez toujours que le repère J.1 indique bien VP et non CTTE ; le cas échéant, le contrôle technique pourrait indiquer une anomalie à votre prochain passage, ce qui vous mettrait en infraction par rapport à la loi vous obligeant à changer la carte grise en cas de transformation. Vous risquez également des problèmes si vous roulez avec quelques passagers alors que ce type de véhicule limite le nombre de places.

En cas de revente, cela pourrait également être un obstacle à la cession.

Démarches préalables pour changer un certificat d’immatriculation de fourgon à véhicule particulier ?

Pour que la préfecture accepte d’effectuer le changement de carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d’un garage agréé par le constructeur. Les modalités varient en fonction de la marque : dans certains cas, il est possible de présenter votre véhicule modifié en VP (ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc.) par vos soins. Libre à vous d’acheter les sièges d’occasion, etc., le constructeur se contente de vérifier la conformité de l’installation. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau. La stratégie la plus sage consiste à vous renseigner auprès du constructeur AVANT d’acheter un véhicule de société à transformer pour ne pas avoir de mauvaises surprises quant au coût des modifications.

Comment changer la carte grise de CTTE à VP à la préfecture ?

Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d’homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via la préfecture.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • faynel dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture de la société qui est actuellement en 2 places. Je voudrais la laisser en 2 places. Est ce possible ?

    • Ecartegrise dit

      Tant que vous la laissez en configuration 2 places, il n'y a pas de souci.

  • Francesco Bonati dit

    Bonjour, Je voudrai acheter une Toyota Auris d'occasion à l'etranger, immatriculé en Italie comme vehicule utilitaire. La voiture est complete, avec ses sieges posterieurs, comme une normale voiture à 5 places. Puis je l'immatriculer en france comme VP? Sont necessaires les memes demarches que si j'acheterais un VP à l'etranger ou y-at-il des demarches en plus à faire? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Vous risquez de rencontrer pas mal de difficultés, car en principe il n'est pas possible de prendre en compte des modifications techniques avant d'immatriculer le véhicule en France sur base de ses caractéristiques italiennes. Et comme vous semblez dire qu'elles ne sont pas conformes à la carte grise, l'impasse est une possibilité.

  • Galet dit

    Bonjour, Je suis sur le pont d'acheter une BMW serie 1 dans un garage. Je viens de m'apercevoir que la CG est en VASP. La voiture est bien en 5 places et la section S1 de la CG est conforme. Pour quelles raisons à votre avis ce véhicule était en VASP ? Faut il le faire repasser en VP ? Quel est le prix d'une remise en VP sachant qu'il n'y aurait que la CG à modifier, le véhicule m'étant livré en 5 places. Merci d'avance de vos lumières

    • Ecartegrise dit

      C'est très curieux, nous n'avons pas la réponse. Demandez peut-être le rapport HistoVec, qui pourrait vous en dire plus.

  • Pinotti william dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture 5 places chez un professionnel, j'ai essayé la voiture avec les enfants à l'arrière sans que le vendeur ne me dise quoi que ce soit, il m'a dit s'occuper lui même de faire la carte grise donc je ne l'ai pas en ma possession j'ai juste le certificat de cession sur lequel le véhicule est noté "vp" et un papier du professionnel pour le transfert de carte grise, hors après avoir cherché il s'avère que ce n'est pas un vp mais un véhicule 2 places. Donc je roule depuis maintenant 1 mois et demi avec mes enfants à l'arrière en toute illégalité il me semble. Est il possible de faire annuler la vente? Merci

  • Noham dit

    Bonjour, je suis sur l’achat d’une Golf de 290cv de 2019 qui consomme 144g/CO2 mais le véhicule est en VSPA ( le véhicule est bel et bien en 5 places) et j’aimerais le faire passer en VP quel serait les frais engendrés ?

    • Ecartegrise dit

      Voulez-vous dire VASP?

  • Philippe Gerault dit

    Bonjour j'envisage l'achat d'un master 2 l2h2. Les portes arrières ne comportent pas d'ouverture. Ai-je le droit de mettre des vitres et quel impact sur la carte grise et le CT merci

    • Ecartegrise dit

      Ce que l'on peut faire ou pas en termes de transformation n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question à une société spécialisée.

  • Assante jean marc dit

    Quel est le coût financier pour un changement de carte grise de VASP en VP.

    • Ecartegrise dit

      Pour la carte grise, c'est 13,76 euros de taxes.

  • gilles dit

    Bonjour J'ai acheter un c4 grand picasso (deriv vp) et je possède les sièges d'origines (à faire monter). Je possède l'attestation de transformation en deriv vp et l'attestation de reversibilité, quelle est la démarche à suivre ? Puis-je monter les sieges moi-même ? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il semblerait que vous deviez repasser par Citroën pour obtenir une attestation de transformation avant de pouvoir faire la RTI. C'est en tout cas ce que suggère cet article Renault, dont les règles doivent s'appliquer à tout le secteur : https://www.rrgprovo.com/Actualite/Details/45-derives-vp-changement-legislatif

  • Philippe THEVENIN dit

    Bonjour,Je viens d'acheter un boxer H2L2, il n'a pas d'ouvertures et je souhaiterai posé des fenêtres. Puis je le faire ou dois je le faire faire? à qui s'adresser pour un certificat et serai-je obligé de faire modifier la carte grise? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Normalement vous devez recevoir une attestation de transformation pour pouvoir faire la RTI. Renseignez-vous auprès d'un garage Peugeot ou d'un spécialiste de la modification de véhicules.

  • VINCENT WINKLER dit

    Bonjour, je m intéresse à un véhicule ambulance avec quelques travaux. J aimerai le transformer moi même en vp 9 places. Je ne sais pas s il était équipé d origine en 9 places ou si il était en 2 ou 3 places.Comment faire? Administrativement bien-sûr.Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait poser la question à une entreprise spécialisée dans ce genre de modifications, il ne s'agit pas de notre champ de compétence.

  • GERVAIS dit

    Bonjour, mon Certificat d'Immatriculation porte à la rubrique J.1 la mention VP, à la rubrique Z.1 il est mentionné: mention DRIRE : vehicule CTTE reconverti en VP Mais, en rubrique J il est précisé N1 ( le CT m'a averti qu'il fallait M1 et non N1 à cette rubrique. S'agit-il d'une erreur de saisie de la Préfecture ? merci d'avance. Cordialement. Ph. Gervais

    • Ecartegrise dit

      Oui cela ne colle pas, il faudrait introduire un dossier de demande de correction de la carte grise.

  • Assante dit

    Bonjour J’ai acheté un Q5 Audi au mois de mai ,véhicule d’occasion acheté dans un garage ,celui c’est occupé de la carte grise. Je me suis aperçu récemment lors d’un passage au garage que mon véhicule avait l’appellation VASP sur la carte grise. Quelles sont les démarches pour le faire régulariser (en sachant qu’il équipé en 5 places ) et combien me coûtera le changement , est ce que je peux me retourner contre le garage?

    • Ecartegrise dit

      Si le vendeur vous a vendu le véhicule en tant que 5 places, il y a matière à contestation au titre de la garantie légale de conformité. Pour régler le souci, il faut une attestation Audi qui valide la conformité des équipements du véhicule en version 5 places, puis faire une RTI à la Dreal. C'est avec le PV de RTI que vous pourrez changer la carte grise.

  • Surblé dit

    Bonjour j’ai l’intention d’acheter un combi t3 carte grise . transport Catégorie N1 genre CTTE. Il est équipées d’un frigo Gazinière … est-il possible de le passer en VASP par la suite ?!

    • Ecartegrise dit

      C'est probable. Mais nous ne sommes pas spécialistes en la matière.

  • RELAX dit

    bonjour, je suis un particulier qui a l'intention de racheter un pickup navara king cab à une entreprise. suis-je obligé de changer la carte grise en VP? y aura t'il une TVA à reverser?

    • Ecartegrise dit

      Vous n'êtes pas obligé de le faire si le nombre de places est conforme, la seule différence est que vous devrez probablement faire le contrôle technique complémentaire tous les ans

  • thiara dit

    bonjour , j'ai acheter une voiture professionnelle , au garage e lui c'est responsabiliser pour trasnformer la carte grise a particulier , dans 2 mois Maximo , me faite presque 1 an , e toujours pas de nouvelles , j'ai utilise pas la voiture , pourquoi le document dit que a 2 place sur qui ill Ave 4 place , quelle procédure j'ai pour cherche , le vendeur et pas sérieuse , e je suis déjà fadigue des attends . merci

    • Ecartegrise dit

      La remise en configuration 5 ou 4 places doit être validées par un professionnel via une attestation. Cette attestation produite, il faut faire une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire afin de pouvoir changer la carte grise. Si le garage ne fait rien, exigez qu'il reprenne son véhicule. S'il refuse, prenez un avocat.

      • pascal dit

        vous devez fournir, en même temps que le reste des documents pour établir la carte grise, le certificat de conformité délivré par le constructeur. Depuis 2001, tous les véhicules de type VP équipés en 2 places, portent la mention "deriv vp" ; si votre véhicule est un véritable VP qui a été transformé en VU, c'est une simple formalité, le professionnel qui vous l'a vendue qui n'aura qu'à faire la demande auprès du service conformité du constructeur, avec le chèque de règlement et la copie de carte grise, si ce n'est pas le cas, il faut acheter auprès du constructeur, un kit de transformation VU en VP, ( les organes d'occasion ne sont pas acceptés ) , qui doit être impérativement installé par votre concessionnaire, et qui fera lui même la demande de certificat de conformité les demandes de réceptions à titre isolé ( RTI ) sont désormais de la compétence des DREAL depuis le 1er juillet 2010, pour le changement de VU en VP, elles n'existent plus pour les "deriv vp" depuis 2001,

  • Catya dit

    Bonjour, je m’apprête à acquérir un fourgon utilitaire sur lequel des travaux de carrosserie doivent être faits, à savoir, ouverture de vitres et pose d’un toit ouvrant. L’intérieur sera aménagé avec un lit, des rangements mais pas de gaz ni cuisine( eau), le tout amovible. Dois-je changer la CG et si oui, en quoi( VP, VASP). Merci beaucoup pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Le changement en VASP n'est nécessaire que lorsque l'on installe des choses comme une cuisine. Si en plus ses quelques aménagements sont amovibles, vous n'aurez pas de souci.

  • Philippe dit

    Bonjour. Je roule avec un véhicule 2 places DERIV VP VASP et j'ai retiré le kit VU afin de gagner de la place car il n'était pas pratique. Suis-je en conformité avec la législation si j'avais un contrôle sur la voie publique ?

    • Ecartegrise dit

      Non, vous devez faire valider la transformation en 5 places, faire une RTI puis changer la carte grise. Vous pourriez être recalé au contrôle technique, avoir des soucis en cas de contrôle policier ou encore avec votre assurance.

  • Nicolas dit

    Bonjour, je viens d'acheter un pick-up mitsubishi carte grise 2 places mais véhicule en 4 places sieges d'origine , possédant le certificat barré rouge de transformation le constructeur me dit que c'est irréversible, pouvais vous m'aider svp.

    • Ecartegrise dit

      C'est étonnant, en principe ces modifications sont réversibles, la procédure de changement de carte grise se fait de la même manière que pour la modification. Essayez peut-être une autre concession.

  • claude Betard dit

    bonjourje ves acheter une voiture C1 citroen de 2014 dans un garage ma carte grise et en societé le 30 07 2021 je doit récupéré la voiture actuelement elle dispose de ceintures a l ariere fixation aussi la banquette nai plus la la C1 a un moteur de 4 chevaux en societé 6 chevaux en plus je doit faire anti polution tout les ans qui nai pas gratuit actuelement en retraite je dispose de 850 euro net par mois quequil faut faire comme démarche pour faire une carte grise ordinaire esque c et le vendeur a voir se probleme voici le numéro immatriculation xxxxx cordialement claude betard

    • Ecartegrise dit

      Si la carte grise est en 2 places, vous devez faire la modification en 5 places (ou simplement valider celle qui existe) auprès d'un garage de la marque qui vous remettra en échange une attestation. Avec celle-ci, vous devrez faire une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire qui vous permettra ensuite de rechanger la carte grise en 5 places.

  • MAHMOUD BEN TOUATI dit

    Bonjour svp mis a part les concession Citroën chez qui allé voir pour faire une modification de derive vp en vp 5 places merci infiniment pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Seul un représentant de la marque peut fournir l'attestation nécessaire pour faire le changement de carte grise, à notre connaissance.

  • BERTHET dit

    Bonjour, mon véhicule (206) a été enregistrée comme véhicule utilitaire par erreur par la préfecture du gard il y a 5 ans. Ma famille n'a pas fait de démarches en ce temps-là, comme j'ai récupéré le véhicule j'aimerai pouvoir procéder à ce changement. Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre SVP? D'avance merci. Bien cordialement, Jérôme B

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour,Vous devez présenter un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise. Vous devrez fournir un justificatif, par exemple certificat de conformité. Attention toutefois à ce que ce véhicule n'ait pas fait l'objet d'une transformation antérieure en utilitaire. Il arrive que des véhicules soient modifiés (élimination de la banquette arrière et des ceintures de sécurité), pour être ensuite remis en l'état sans changement de la carte grise.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Baptiste dit

    Bonjour j'ai acheter une Citroën xsara il y a 10 ans et j'aimerais la passer en vp mais le garage Citroën ma dit qu'il fallait le certificat comme quoi elle et bien en VU pour qu'ils puissent faire la démarche avec les siège que j'ai acheter, sinon ils me disent qu'il ne peuvent pas et que je suis obliger de leurs acheter leurs siège Merci de votre réponse

  • audrey dit

    Bonjour j ai acheté une voiture utilitaire petite clio que je veux faire passer en véhicule particulier mais pour autant je veux que ca reste une deux places c est possible ? pour éviter des frais trop important... je veux juste éviter les contrôles techniques annuel .merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Audrey,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Billiau andre dit

    Transformer mon véhicule de société en véhicule particulier parce que j ai racheté à ma société la voiture on a vendu le restaurant ou je dois changer la carte grise

  • Correia dit

    Bonjour Je dois modifier ma carte grise que j'ai depuis depuis 2015 de CTTE à VP (avec des erreurs inaperçues pour ma part et incompréhension de lecture de ma carte grise)j'ai en ma possession le certificat d'homologation.Qu'elles démarches dois-je effectuer sachant que celle ci est en ligne?