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Comment faire la transformation d’un véhicule de société en véhicule particulier et changer la carte grise ?

Véhicule utilitaire

Il peut être parfois financièrement intéressant d’acheter un véhicule de société, ou un véhicule particulier Dérivé VP, en voiture normale. À quels points faut-il être attentif pour être en règle, comment effectuer les transformations et le changement de type sur la carte grise ? Cet article fait le point sur la problématique de la conversion CTTE en VP.

Qu’est-ce qu’un véhicule CTTE ?

Lorsque la carte grise d’un véhicule indique CTTE à la rubrique J.1 de la carte grise, cela indique que l’on a affaire à un véhicule utilitaire (fourgon ou camionnette). Attention, cette caractéristique peut être attribuée à des véhicules de type véhicule particulier (par exemple si on a retiré les sièges pour obtenir une surface plane de chargement). Il y a même des scénarios dans lesquels des véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon.

Quel est le problème si la carte grise indique CTTE alors qu’il s’agit d’un VP ?

En effet, certaines entreprises effectuent ce petit tour de passe-passe pour des raisons fiscales. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vérifiez toujours que le repère J.1 indique bien VP et non CTTE ; le cas échéant, le contrôle technique pourrait indiquer une anomalie à votre prochain passage, ce qui vous mettrait en infraction par rapport à la loi vous obligeant à changer la carte grise en cas de transformation. Vous risquez également des problèmes si vous roulez avec quelques passagers alors que ce type de véhicule limite le nombre de places.

En cas de revente, cela pourrait également être un obstacle à la cession.

Démarches préalables pour changer un certificat d’immatriculation de fourgon à véhicule particulier ?

Pour que la préfecture accepte d’effectuer le changement de carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d’un garage agréé par le constructeur. Les modalités varient en fonction de la marque : dans certains cas, il est possible de présenter votre véhicule modifié en VP (ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc.) par vos soins. Libre à vous d’acheter les sièges d’occasion, etc., le constructeur se contente de vérifier la conformité de l’installation. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau. La stratégie la plus sage consiste à vous renseigner auprès du constructeur AVANT d’acheter un véhicule de société à transformer pour ne pas avoir de mauvaises surprises quant au coût des modifications.

Comment changer la carte grise de CTTE à VP à la préfecture ?

Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d’homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via la préfecture.

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