Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Comment faire la transformation d’un véhicule de société en véhicule particulier et changer la carte grise ?

Véhicule utilitaire

Il peut être parfois financièrement intéressant d’acheter un véhicule de société, ou un véhicule particulier Dérivé VP, en voiture normale. À quels points faut-il être attentif pour être en règle, comment effectuer les transformations et le changement de type sur la carte grise ? Cet article fait le point sur la problématique de la conversion CTTE en VP.

Qu’est-ce qu’un véhicule CTTE ?

Lorsque la carte grise d’un véhicule indique CTTE à la rubrique J.1 de la carte grise, cela indique que l’on a affaire à un véhicule utilitaire (fourgon ou camionnette). Attention, cette caractéristique peut être attribuée à des véhicules de type véhicule particulier (par exemple si on a retiré les sièges pour obtenir une surface plane de chargement). Il y a même des scénarios dans lesquels des véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon.

Quel est le problème si la carte grise indique CTTE alors qu’il s’agit d’un VP ?

En effet, certaines entreprises effectuent ce petit tour de passe-passe pour des raisons fiscales. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vérifiez toujours que le repère J.1 indique bien VP et non CTTE ; le cas échéant, le contrôle technique pourrait indiquer une anomalie à votre prochain passage, ce qui vous mettrait en infraction par rapport à la loi vous obligeant à changer la carte grise en cas de transformation. Vous risquez également des problèmes si vous roulez avec quelques passagers alors que ce type de véhicule limite le nombre de places.

En cas de revente, cela pourrait également être un obstacle à la cession.

Démarches préalables pour changer un certificat d’immatriculation de fourgon à véhicule particulier ?

Pour que la préfecture accepte d’effectuer le changement de carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d’un garage agréé par le constructeur. Les modalités varient en fonction de la marque : dans certains cas, il est possible de présenter votre véhicule modifié en VP (ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc.) par vos soins. Libre à vous d’acheter les sièges d’occasion, etc., le constructeur se contente de vérifier la conformité de l’installation. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau. La stratégie la plus sage consiste à vous renseigner auprès du constructeur AVANT d’acheter un véhicule de société à transformer pour ne pas avoir de mauvaises surprises quant au coût des modifications.

Comment changer la carte grise de CTTE à VP à la préfecture ?

Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d’homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via la préfecture.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • claude Betard dit

    bonjourje ves acheter une voiture C1 citroen de 2014 dans un garage ma carte grise et en societé le 30 07 2021 je doit récupéré la voiture actuelement elle dispose de ceintures a l ariere fixation aussi la banquette nai plus la la C1 a un moteur de 4 chevaux en societé 6 chevaux en plus je doit faire anti polution tout les ans qui nai pas gratuit actuelement en retraite je dispose de 850 euro net par mois quequil faut faire comme démarche pour faire une carte grise ordinaire esque c et le vendeur a voir se probleme voici le numéro immatriculation xxxxx cordialement claude betard

    • Ecartegrise dit

      Si la carte grise est en 2 places, vous devez faire la modification en 5 places (ou simplement valider celle qui existe) auprès d'un garage de la marque qui vous remettra en échange une attestation. Avec celle-ci, vous devrez faire une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire qui vous permettra ensuite de rechanger la carte grise en 5 places.

  • MAHMOUD BEN TOUATI dit

    Bonjour svp mis a part les concession Citroën chez qui allé voir pour faire une modification de derive vp en vp 5 places merci infiniment pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Seul un représentant de la marque peut fournir l'attestation nécessaire pour faire le changement de carte grise, à notre connaissance.

  • BERTHET dit

    Bonjour, mon véhicule (206) a été enregistrée comme véhicule utilitaire par erreur par la préfecture du gard il y a 5 ans. Ma famille n'a pas fait de démarches en ce temps-là, comme j'ai récupéré le véhicule j'aimerai pouvoir procéder à ce changement. Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre SVP? D'avance merci. Bien cordialement, Jérôme B

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour,Vous devez présenter un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise. Vous devrez fournir un justificatif, par exemple certificat de conformité. Attention toutefois à ce que ce véhicule n'ait pas fait l'objet d'une transformation antérieure en utilitaire. Il arrive que des véhicules soient modifiés (élimination de la banquette arrière et des ceintures de sécurité), pour être ensuite remis en l'état sans changement de la carte grise.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Baptiste dit

    Bonjour j'ai acheter une Citroën xsara il y a 10 ans et j'aimerais la passer en vp mais le garage Citroën ma dit qu'il fallait le certificat comme quoi elle et bien en VU pour qu'ils puissent faire la démarche avec les siège que j'ai acheter, sinon ils me disent qu'il ne peuvent pas et que je suis obliger de leurs acheter leurs siège Merci de votre réponse

  • audrey dit

    Bonjour j ai acheté une voiture utilitaire petite clio que je veux faire passer en véhicule particulier mais pour autant je veux que ca reste une deux places c est possible ? pour éviter des frais trop important... je veux juste éviter les contrôles techniques annuel .merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Audrey,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Billiau andre dit

    Transformer mon véhicule de société en véhicule particulier parce que j ai racheté à ma société la voiture on a vendu le restaurant ou je dois changer la carte grise

  • Correia dit

    Bonjour Je dois modifier ma carte grise que j'ai depuis depuis 2015 de CTTE à VP (avec des erreurs inaperçues pour ma part et incompréhension de lecture de ma carte grise)j'ai en ma possession le certificat d'homologation.Qu'elles démarches dois-je effectuer sachant que celle ci est en ligne?