Il peut être parfois financièrement intéressant d’acheter un véhicule de société, ou un véhicule particulier Dérivé VP, en voiture normale. À quels points faut-il être attentif pour être en règle, comment effectuer les transformations et le changement de type sur la carte grise ? Cet article fait le point sur la problématique de la conversion CTTE en VP.
Lorsque la carte grise d’un véhicule indique CTTE à la rubrique J.1 de la carte grise, cela indique que l’on a affaire à un véhicule utilitaire (fourgon ou camionnette). Attention, cette caractéristique peut être attribuée à des véhicules de type véhicule particulier (par exemple si on a retiré les sièges pour obtenir une surface plane de chargement). Il y a même des scénarios dans lesquels des véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon.
En effet, certaines entreprises effectuent ce petit tour de passe-passe pour des raisons fiscales. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vérifiez toujours que le repère J.1 indique bien VP et non CTTE ; le cas échéant, le contrôle technique pourrait indiquer une anomalie à votre prochain passage, ce qui vous mettrait en infraction par rapport à la loi vous obligeant à changer la carte grise en cas de transformation. Vous risquez également des problèmes si vous roulez avec quelques passagers alors que ce type de véhicule limite le nombre de places.
En cas de revente, cela pourrait également être un obstacle à la cession.
Pour que la préfecture accepte d’effectuer le changement de carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d’un garage agréé par le constructeur. Les modalités varient en fonction de la marque : dans certains cas, il est possible de présenter votre véhicule modifié en VP (ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc.) par vos soins. Libre à vous d’acheter les sièges d’occasion, etc., le constructeur se contente de vérifier la conformité de l’installation. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau. La stratégie la plus sage consiste à vous renseigner auprès du constructeur AVANT d’acheter un véhicule de société à transformer pour ne pas avoir de mauvaises surprises quant au coût des modifications.
Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d’homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via l’ANTS ou un prestataire habilité.
Bonjour, mon véhicule est un opel vivaro designé sur la CG en ctte (pas vu lors de l 'achat) , il nous a été vendu en 9 places avec banquettes et ceintures..tout est aux normes...Les banquettes arrières se retirent facilement et le vivaro devient un grand utilitaire. Je souhaite le passer en VP, et selon ANTS je dois le passer au DREAL mais pour avoir le pv de RTI , je ne dispose pas de justificatifs sur l origine des banquettes...ni de l 'attestation de conformité de l 'aménageur et encore moins de justificatif du service technique du constructeur sur un agrément.. Alors comment faire pour la dreal? Comment puis je avoir un document officiel justifiant les banquettes et autres ? Merci pour votre aide
Il faut trouver un concessionnaire VW qui accepte de vous fournir les documents de conformité de la configuration 9 places.
Bonjour J'ai une voiture commerciale de 207 pesos et j'ai déjà acheté les sièges arrière pour la transformer en véhicule de tourisme, que dois-je faire pour ce faire ? Merci d'avance §
Vous ne pouvez pas faire la conversion vous-même, s'il s'agit d'une 207 vous devez aller chez Peugeot.
changement de carte grise de ctte a véhicule . on me demande une attestation d adaptation réversible. qui peut me la procurer
Vous pouvez répondre à ce message en indiquant que pour obtenir une attestation d'adaptation réversible, vous pouvez contacter votre concessionnaire automobile ou le fabricant du véhicule. Ils devraient être en mesure de vous fournir ce document nécessaire pour le changement de carte grise
bonjour, je souhaite acheter un vehicule de type break 3 places assises devant et vide derrière (LAND ROVER 110). c'est pour en faire un véhicule de société. La carte grise est en VP, peut on le faire changer en CTTE ?? merci
Nous l'ignorons, posez la question à un concessionnaire Land Rover, si c'est possible ils devront de toute façon vous remettre une attestation.
Bonjour , J'ai acheté mon utilitaire en tant que professionnel donc ma carte grise est au nom de mon entreprise. J'ai depuis stoppé mon activité comment je régularise ma carte grise ? Je dois la mettre à mon nom personnel ?
Oui, vous devez remplir un certificat de cession avec l'entreprise en tant que vendeur et à votre nom en tant qu'acheteur, faire une déclaration de cession au nom de l'entreprise puis un changement de titulaire à votre nom personnel.
Bonsoir, Je veux acheter un fourgon Citroën Jumper CTTE 6 places L3H2 que je voudrais transformer en VP. Est-ce possible svp? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. Cherif
Il faut vérifier cela avec un garage agréé Citroën.
J’ai une Clio cinq société, je voudrais passer en Vp combien ça pourrait me coûter en tout avec les papiers et tout
Difficile à dire, car le montant de la facture va surtout dépendre du tarif de Renault pour la mise en conformité. Pour la DREAL il faut compter environ 100 €.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule en république tchèque (BMW Serie 5 Break) dont la carte grise indique véhicule de société catégorie N.1 avec 4 places (conformité BMW OK).Dois-je d'abord immatriculer le véhicule en France dans le même format (CTTE) puis faire la modification ? Ou bien je peux demander de passer directement en VP ?Merci
On ne peut pas changer les caractéristiques lors de l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, Combien cela coûte t il au total pour changer la carte grise de CTTE à VP sur une Clio? Les documents à fournir sont ils payant ainsi que la nouvelle carte grise. Tout compris cela revient à combien? Merci
C'est impossible à dire ainsi, cela dépend surtout de la politique de Renault quant à la remise en état.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un Renault Trafic 3 cabine approfondie. J.1 CTTE / J N1 / P.6 5. Est-il possible de passer mon véhicule en VASP. Merci.
C'est à voir avec Renault, car toute modification technique est conditionnée à l'accord du constructeur.
Bonjour, est-il possible de faire changer la catégorie d'une carte grise actuellement en Camionnette et de la passer en Agricole ? Certains vieux Unimog sont en catégorie Camionnette, d'autres en Agricole tracteur. Merci !
La mention agricole n'a pas vraiment d'implications techniques, cela signifie qu'il s'agit d'un véhicule rattaché à une exploitation. Pour prouver cela il faut fournir son numéro d'inscription à la MSA.
Merci pour votre retour, mais désolé c'est inexact, apparemment un particulier, non agriculteur, donc n'ayant pas de n° MSA, peut légalement posséder un tracteur acheté d'occasion. De plus, pour les implications techniques , en réalité cela change beaucoup de choses, car la mention Tracteur Agricole permet à l'engin de ne pas être soumis au Contrôle Technique tous les 2 ans, la limitation de vitesse est réduite, la pose d'un gyrophare est obligatoire, etc. Donc votre réponse n'est pas exacte, et vous ne répondez pas sur la possibilité ou pas de faire changer légalement la catégorie sur la Carte Grise. Pourriez-vous creuser un peu plus SVP, et nous permettre d'en savoir davantage ? Cordialement
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans et demi une voiture à un particulier qui ne m'a rien signalé. En passant le contrôle technique, le contrôleur m'indique que la carte grise mentionne VASP et 2 places alors qu'il y a bien 5 places avec une banquette arrière et ses ceintures. Il me dit que je dois faire modifier la carte grise en VP 5 places. Comment dois je procéder ? pour quel coût ? Merci par avance.
C'est justement ce qui est expliqué dans cet article, merci de le consulter.
Bonjour,Je souhaite transformer un véhicule classé VASP (utilitaire vanlife) en véhicule foodtruck. Dois-je passer à nouveau la certification DREAL après avoir fait toutes les modifications ?Merci
Oui, c'est nécessaire à chaque modification technique.
Je suis sur le point de vendre mon véhicule SCENIC II acheté neuf en 2004 modifié en VU 2 Places d'origine. On me réclame la facture d'origine pour le passage aux mines en VT, vu l'ancienneté je ne l'ai plus. J'ai contacté le concessionnaire qui me l'a vendu "RENAULT AUTO LOSANGE" à 38360 Sassenage, ils n'ont pas d'archives d'avant 2012. Est-ce que la demande est justifiée, si oui, que faire ?? En fait, ll n',y a que les trois sièges à remettre. Merci d'avance.
Nous ignorons pourquoi on vous réclame cette facture, ce n'est pas une obligation légale mais bien entendu tout acheteur peut imposer ses conditions.
Bonjour, je veux repasser une Chevrolet spark en véhicule tourisme, j'ai tous les elements pour la transformation mais il n'y a plus de distributeur Chevrolet en France. Que dois je faire ?
Chevrolet a toujours une présence en France : https://www.chevrolet.fr/ On vous orientera peut-être vers General Motors Europe.
Bonjour je viens d’acheter une clio 4 dérivée CTTE , et j’aimerais la faire passer en 5 places premièrement j’aimerais savoir si c’est possible de la faire passer en 5 places sur la carte grise et qu’elles sont les démarches à effectuer svp .
Vous devez obtenir une attestation de transformation 5 places de la part de Renault, faire une RTI puis introduire une demande de changement des caractéristiques techniques.
Bonjour, je voudrais savoir se qui faut démonter sur une ambulance pour pouvoir la passer en ctte pour pouvoir le passer à la dreal merci
La société de transformation habilité fera le nécessaire, vous ne pouvez pas déposer les équipements vous-même.
Bonjours. D un master 17 places Est il possible d enlever des sièges afin de le rendre possible à conduire avec un permis B Faudra t il le passer au mines ? Merci
Cela devrait être possible, posez la question à Renault. Si ça l'est, oui un passage aux mines sera obligatoire, avec derrière changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, avez-vous eu une réponse ? Je suis intéressé pour la réponse 😊 merci de bien vouloir me répondre par mail thedup.dup@gmail.com, merci beaucoup 👍
En possession d'un Renault master 16 places, je suis aussi intéressé pour faire la démarche. Avez-vous eu une réponse? merci d'avance
Bonjours , je vais acheter un trafic en j1 ctte, il ya juste la banquette avant , je doit changer et la passer en VP ou le laisser en ctte pour faire la carte grise à mon nom? sachant que la carte grise actuel et au nom d'une société ! Merci
Si vous laissez le véhicule en l'état, vous n'avez pas à changer le type.
Parti culier je oudrai passer mon navara de 2008 en vp quelle demarches
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
J'ai éritée la voiture à mon mari décédé. J'ai enmené la voiture en Italie où elle a eu une nouvelle immatriculation italienne. Je suis italienne. que doi-je faire des plaques françaises?
Si vous vivez en France et que vous voulez l'utiliser en France, oui.
Bonjour est acheter une dépanneuse en Belgique est sur la carte grise c’est marquer camionnette je vais bientôt me mettre en professionnel automobile. Que je dois faire pour que sur la carte grise soit marquer dépanneuse au lieu de la camionnette ( j’ai pas encore commencer les démarches pour la carte grise française) cordialement
Posez la question à votre Dreal, qui vous indiquera la marche à suivre.
Bonjour je voudrais acheter un renault master 17 places sachant que j'ai le permis D( je suis chauffeur transport en commun) et réduire le nombre de sièges à 9 .que dois-je faire merci ??
Il faut demander la modification à Renault.
Bonjour, Si l'importateur ou le constructeur de la marque du véhicule existe plus, véhicule Espagnole de plus de trente ans quelle demarche faut-il suivre pour replacer le véhicule en VP? Merci de votre aide.
Demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE.
je souhaite acheté un véhicule. sur la carte grise c'est CTTE et 5places en S.1 que dois je faire pour le mettre en VP et le tarif?
Il faut voir cela avec un concessionnaire de la marque, les tarifs varient en fonction des constructeurs.
Bonjour, j ai un renault kangoo qui est en vehicule particulier. Comment faire pour le passer en véhicule pro qui est de fait son usage réel.Merci pour votre reponse
Si vous voulez le passer en 2 places, il faut faire la transformation par un garage, puis passer une RTI.
Bonjour,à combien peut s'élever le prix du changement de la carte grise pour passer d'un véhicule pro type fourgon à un véhicule particulier ? (pour un achat d'une BMW X5 E70 de 2010) Le changement de la carte grise se fait après l'achat du véhicule ? J'habite dans le grand Est et le véhicule se trouve sur Paris. Cela veut dire que je n'ai pas le droit de la conduire tant que je n'ai pas effectué le changement sur Paris ?Cordialement.
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html. Vous pourrez rouler pendant 30 jours avec le coupon détachable de la carte grise.
Bonjour. Je suis ne suis pas dans le commerce.ni autre.J ai un clio campus 1,5 dci société 2 places donc ctte je voudrai qu'elle reste à 2 places mais en vp. Comment faire. Merci
Ce n'est pas possible à notre connaissance. À moins de réinstaller la banquette et de rouler avec les sièges rabattus à l'arrière.
Bonjour, je possède une carte grise pour un véhicule 2 places deriv vp,je recherche les modalités pour obtenir une carte grise 5 places.Dois je systématiquement passer par un concessionnaire de la marque ou mieux un garage agrée (surement moins cher) et ou trouver ce garage pour obtenir le certificat. -1 )banquette plus ceinture de sécurité -2 )garage agrée -3) Passer un CT ? -3) ants merci de vos réponses si j'oublie un détail
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour quel marques est plus flexible sur du montage particulier avec un simple contrôle de conformité du montage ? cordialement
Il nous semble qu'il s'agit plus d'une question de bonne volonté d'un garage particulier que d'une politique d'une marque particulière.
Bonjour , J'ai acheté un camion dans le bute de l'aménager en salon de coiffure . Vu qu'il sont très rare d'occasion , je l'ai acheté à mon nom en attendant que les fonts pour mon entreprise soit disponible. Je vais passer le camion par la suite sur mon entreprise , est ce que je devrais faire 2 cartes grise ??
Oui, malheureusement.
Bonjour et merci pour votre site rempli d'infos utiles. Je compte acheter un fourgon 3 places ctte et le passer en vp (pour éviter les contrôles annuels) sans modifier le nombre de places (je n'ai pas besoin de banquette arrière). Dois je changer le certificat d'immatriculation ? Suis je obligé de rajouter des sièges? Merci par avance
Nous ignorons s'il est possible de simplement changer la catégorie sans changer le nombre de places. Instinctivement nous dirions que non, mais nous vous conseillons de vérifier avec la marque du fourgon en question.
Bonjour, je souhaite acheter un corbillard VW. Il est actuellement en 3 places avant et deux places arrière dans le sens inverse de la route, ainsi que le caisson de transport de corps. Une fois acheté, je souhaite retirer le caisson et un siège arrière, ce qui me laissera un zone de chargement importante. D'après ce que je lis le siège n'est pas vraiment dérangeant dans le pire des cas je pourrais le remettre pour le CT. Pour le caisson, dois je quand même faire une demande auprès d'un concessionnaire VW ? Et faire la demande de changement de carte grise. Ou juste demander un changement en VP et rien faire de plus ? En sachant qu'il y a de base un contrôle Apave périodique, que je ne referais plus étant donné que le caisson aura été déposé. Merci d'avance pour votre réponse Wil
Nous connaissons bien la procédure pour une ambulance, mais pour un corbillard c'est la première fois :) Pour une ambulance il est obligatoire de procéder à la dépose des équipements ambulance pour pouvoir faire la RTI. Nous présumons qu'il en va de même pour la dépose du caisson, il faut donc vous adresser à une société habilitée qui vous remettra l'attestation de dépose nécessaire à la RTI qui vous servira ensuite à changer la carte grise en VP.
Bonjour je viens d'acquérir un véhicule de 22place et je voudrais savoir bien sûr si ça vous dérange pas asque je peux le changer en 7place ctte ou 9place vp
Il faut voir avec le constructeur ou une société spécialisée dans les transformations si c'est possible pour ce genre de modèle.
Bonjour ! Nous sommes dans le cas inverse : transformation d'une Fiat Qubo 5 places en 2 places, sans destination professionnelle. Si j'ai bien compris, il faudrait que l'on présente le véhicule à un garage Fiat pour qu'il constate et valide la transformation, puis nous donne un certificat d'homologation. Ensuite, direction le chemin de croix avec l'ANTS (j'en frémis d'avance...). C'est bien ça ? J'ai une autre question : cela change également l'assurance de la voiture, mais dans quel sens ? Elle sera moins chère ou plus chère ? En vous remerciant vivement par avance pour votre réponse :)
Dans votre cas, le plus simple est probablement de ne rien faire. Vous avez le droit de démonter la banquette : si vous roulez à 5, vous pouvez rouler à 2… La modification en deriv-VP se fait pour des raisons fiscales, en tant que particulier cela ne vous sera pas utile.
Bonjour, J'envisage d'acheter d'occasion un expert "cabine approfondie" (donc 5 places) puis de supprimer la cloison située derrière les sièges arrières et remplacer ces sièges par une banquettes homologuée transformable en lit. Cette opération est-elle légale ? Nécessite-t-elle une modification de la CG ? Sera-t-elle homologuée lors d'un contrôle technique ? Merci d'avance de votre réponse.
Il faudra certainement changer la carte grise. Il faut vérifier avec le constructeur si une telle transformation est envisageable.
Bonjour, heureux propriétaires d’un Toyota LJ70 parfaitement rénové vieux de trente ans, nous avons entrepris une demande de mise n collection. Malheureusement, notre dossier a été rejeté pour motif véhicule homologué en 2 places or, sur la carte grise, c’est un VP 5 places break. Il y a la banquette arrière et les ceintures de sécurité. Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation ? Nous avons dû leur fournir quantité de photos du véhicule mais aussi photo plaque constructeur, numéro châssis, numéro moteur…. Merci.
Il faudrait poser la question à la FFVE. Nous savons que pour que l'attestation soit remise, il faut que le véhicule soit "en l'état d'origine". Apparemment ce critère est vérifié de façon assez stricte. Si la décision est confirmée, l'attestation ne sera fournie que si vous supprimez la banquette arrière.
Merci pour votre réponse. J’ai contacté le service homologation de Toyota et ils m’ont dit qu’à la date de première mise en circulation le véhicule devait être en 2 places donc il n’est plus conforme à l’original bien que la transformation a été faite légalement il n’est plus exactement comme au tout début. Merci.
Bonjour, j'ai un véhicule 5 places immatriculé VU car anciennement véhicule de société, que je souhaite mettre en conformité en VP. Je ne sais pas auprès de qui m'adresser? ni la procédure pourriez vous m'adire s'il vous plaît?
La procédure est expliquée dans l'article, merci de le lire.
Bonjour j'ai acheté un véhicule qui est ctte et 2 places je n'avais pas vérifié car il y avait banquette arrière et c'est une voiture comment faire pour la passé en VP
Vous devez vous procurer une attestation 5 places auprès du constructeur, puis faire une RTI. Avec cette RTI, vous pourrez ensuite changer les caractéristiques techniques.
bonjour, j'au un trafic 9 place et je souhaites le transformer en utilitaire 3 places que faire ?
Vous devez aller chez Renault afin d'obtenir une attestation de transformation. Avec celle-ci, il faudra ensuite passer une RTI.
Bonjour, J’ai un véhicule CTTE homologué 5 places par les mines (ex 3 places) je souhaite le passer en VP dois-je tout de même le faire homologuer par un garage agréé? Merci beaucoup
Pour tout changement de type, il faut une attestation du constructeur.
Bonjours j’ai acheter une 208 malheureusement je me suis fait avoir car l’ancien propriétaire a rajouter lui meme les banquette arrière et les ceinture saut que le carte grise est en CTTE donc comment dois-je faire pour la passer en vp merci d’avance
C'est justement la procédure qui est expliquée dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, J'ai acheté puis j'ai fait transformer une 2 places en 5 places, j'ai 2 questions : - j'ai le certificat d'homologation, dois-je repasser un contrôle technique sachant que le mien à moins environ 3 mois? avant de demander une nouvelle carte grise à mon nom ? - Dois-je cocher 2 cases sur ma demande ? demande de certificat + modification. Car la carte grise est encore à l'ancien propriétaire.Cordialement
Vous devez faire un changement de titulaire. Normalement il est possible de changer les caractéristiques techniques en même temps que le titulaire, c'est en tout cas possible avec notre service. Si vous avez un contrôle technique de 3 mois, il est valable pour faire le changement de titulaire (la règle est moins de 6 mois).
Bonjour, j'ai acheté à une sas un 3008, qui était et est toujours VASP sur la carte grise , alors que l'entreprise l'a mise en 5 places et devrait donc être VP. Elle m'a fourni le papier d'attestation d'adaptation réversible de série d'un véhicule usagé de la catégorie international M1 ( voiture particulière)pour le rendre conforme à son type d'origine. C'est un papier sécurisé PSA. Comment faire pour faire apparaître VP 5 places sur ma demande de carte grise ? Merci de me répondre svp
Vous devez d'abord passer une RTI auprès de votre Dreal en présentant cette attestation d'adaptation. Avec le procès-verbal vous pourrez alors faire apparaître VP 5 places.
Bonjour, je souhaite acheter une C3 dériv vp 2 places et la conserver en 2 places mais la passer en VP. Dois-je faire des démarches auprès d'un concessionnaire agréé afin de passer la carte grise en VP? D'avance, merci pour voter réponse !
Si vous voulez conserver le véhicule en 2 places, il faut conserver la mention deriv VP, à notre connaissance il n'existe pas de VP 2 places.
Mon véhicule a été acheté comme commercial Je le conduis comme particulier Je ne pense pas le transformer en 4 ou 5 places mais le garder en l’état Je veux simplement installer des sièges avant rabatables pour accéder plus facilement à l’arrière de la voiture Que faire pour changer la carte grise? Merci
Le changement que vous décrivez n'impacte pas le nombre de places ou une autre caractéristique présente sur la carte grise, donc il n'y a rien à faire.
Bonjour, j’ai acheté un Renault scenic 2010 il y’a deux années et c’est aujourd’hui que je me suis aperçu que c’est ctte et non pas vp a 5 places alors que tout est identique dans l’habitacle, je veut le rendre vp donc certificat d’homologation d’un garage agréé, doit-je en chercher sur le net ou contacter directement Renault? Je suis dans le 93. Merci
Vous pouvez contacter une concession Renault.
Bonsoir,Ma Mazda CX 5 a été modifiée pour pouvoir accepter le E85 et j'en suis très satisfait; Je désire la changer et acheter la même neuve.Le garage Mazda ne veut pas se charger de la modification et me renvoie sur un garage agréé. De ce fait il me demande un malus écologique de 3331 euros . Comment éviter ce malus écologique à l'achat, sachant que le passerai de toutes façons au bio-ethanol après achat,puisque ils ne veulent pas s'en charger Merci d'avance pourune réponse rapide
Avec notre service vous pouvez communiquer le changement des caractéristiques techniques en même temps que la demande d'immatriculation.
Bonjour, J'ai acheté une 308 (2010) CTTE je veux la transformer en 5 places. J'ai acheté les sièges et les ai monté mais peugeot ne veulent pas me fournir le certificat je ne sais pour quelle raison. Connaissez-vous d'autres alternatives du genre un garage agréé pour ce genre de certificat ou suis-je vraiment obligé de payer les 1500€ que me demande peugeot ? Merci d'avance pour vos réponses en espérant que vous me donniez une solution à mon problème. J'habite à venissieux (Lyon) si quelqu'un a une information pour moi je suis preneur :)
Nous vous conseillons de contacter plusieurs garages Peugeot, peut-être que l'un d'entre eux vous proposera un meilleur tarif mais c'est souvent ainsi que cela marche, ils font payer cher même si leur travail consiste à simplement vérifier votre installation et vous remettre le document. A notre connaissance les sociétés de transformation habilitées ne sont pas compétentes pour ce genre de dossier, mais vous ne pouvez tout de même poser la question à l'une d'entre par acquis de conscience.
Bonjour Chakroun je suis également de Lyon St Priest je suis dans le même cas que vous j’ai une voiture ctte je veut la faire passer en 5 place mais Peugeot venissieux refuse comment avez vous fait ?
Bonjour je me permets de vous de contacter j’ai acheter dernièrement un Jumpy neuf utilitaire et je l’ai fait équiper d’une banquette par un transformateur agréé celui c’est occupé de tout j’ai reçu une nouvelle carte grise mentionnant l’ajout de place supplémentaire (de 2 on est passé à 5) mais je suis toujours en carte grise utilitaire est ce normal pour vous ( suite à là transfo je parles )et j’aimerais passer en VP pensez vous que je doive encore faire appel à une société pour mon véhicule ? Merci d’avance .
Dans l'absolu il n'est pas impossible d'avoir un véhicule utilitaire en 5 places. Il faudrait voir avec le transformateur si c'est bien ce qui était prévu dans le dossier technique. Après quoi vous pourrez avisez avec lui de ce qu'il convient de faire.
BonjourJ'ai acheté une Polo dans un garage que je desire vendre maintenant. Après verification de personnes intéressées la carte grise était en CTTE. Le Garage avait fait le nécessaire il y a 15 mois en envoyant le certificat de conformité, erreure de la Préfecture cela devrait se régulariser sous 4 jours. Il se trouve que des personnes étaient vivement intéressées par ce véhicule mais maintenant ils évoquent que ce n'est plus le bon prix!!!! Le garage aurait t-il dû m'informer que c'était un vehicule de société ? je pense que j' ai payer le vehicule beaucoup trop cher!! il a bien attendu 5 ans avant de la vendre !! Quel est mon recours ?Salutations
Vous pouvez invoquer la garantie de conformité, mais seulement dans un délai de deux ans après quoi il y a prescription. Il y a peut-être d'autres angles d'attaque, mais qui risquent d'être difficile à prouver (dol par ex.), il faudrait consulter un avocat.
Bjrs J'ai une 308 commerciale. Comment faire pour modifier en vp Mes remerciements anticipés
Bonjour, Je suis propriétaire d'une DS 3 acheté en 5 places depuis mai 2019 malheureusement je me suis aperçue en janvier 2021 sur la carte grise,qu'elle était classée CTTE. Le garage Citroën qui j'ai acheté cette voiture se charge depuis Janvier 2021 des démarches auprès de l'Ants, et il semblerait selon eux qu'ils ne parviennent pas à obtenir le certificat de conformité auprès du groupe PSA. J'ai par la suite compris que ma voiture a été transformé par le garage du stade CTTE au stade VP 5 places. Hier, on m'informe que le précieux certificat de conformité à pu être récupéré ! Faut il que ma voiture soit présenté au service des mines ? Merci pour votre réponse
Oui, il faut une attestation de (re)transformation Citroën, puis un passage aux mines en présentant cette attestation. La RTI fournie, on peut alors modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un véhicule expert Peugeot VP et je voudrais le faire passer en CTTE. Quelles sont les démarches à faire? Cordialement, Romain
La procédure CTTE/VP et VP/CTTE étant identique, vous découvrirez la réponse en lisant l'article.
Peugeot 208 neuve acheté par le propriétaire a l'origine était en 5 places 5 portes a la demande de l'acheteur transforme en derivp simplement sur carte grise pour les besoins de son entreprise car le propriétaire a laisse le véhicule en 5 places avec certificat de conformité comme. a l'origine je viens d'acheter ce véhicule conforme en 5 places simplement j'aurais voulu faire mentionne voiture VP 5 places sur la carte grise il n'y a rien a faire car le véhicule est comme lors de son achat conforme jamais transformé par le propriétaire je possède le bd rouge certificat de conformité le certificat de cession il n'y a que la carte grise a faire normalement pouvez vous m'informe de la démarche a suivre je vous remercie de votre diligence bien cordialement
Le certificat de conformité n'est plus valable concernant le nombre de places, vu que le véhicule a été modifié. Vous devez obtenir une attestation de conformité 5 places auprès de Peugeot, puis faire une RTI. Pour plus d'explications : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-la-transformation-dun-vehicule-de-societe-en-vehicule-particulier-et-changer-la-carte-grise.html
Bonjour, j'ai une voiture commerciale, que je veux racheter à mon nom personnel. Je possède les sièges, est-ce que je peux faire la transformation moi-même et juste demander l'homologation ? Est-ce que cela se fait en même temps que le changement de carte grise ? Merci pour la réponse.
Non malheureusement, il vous faut une attestation d'un représentant de la marque. Parfois ils acceptent de la fournir en échange d'une somme raisonnable pour inspection rapide de la "mise en conformité" par vos soins, mais cela dépend des constructeurs…
Bonjour je viens d acheter une clio ma vignette contrôlé technique c est marqué camionnette vu et sur attestation carte grise vp ? Que dois-je faire ?
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Bonjour J’ai un trafic Renault qui me servait de véhicule de remplacement quand j’avais une société d’ambulance en 2013 Je suis à la retraite et je m’en servais occasionnellement pour emmener faire du vélo à mes petits enfants à présent je m’en sert plus et j’aimerais la vendre je tiens à préciser qu’elle n’est plus dans la société car depuis nous avons un taxi avec mon fils qui lui exerce Donc ma question ai je le droit de la vendre car la carte grise du coup et au nom de la société mais n’est plus dans la société et j’avais pas envie d’avoir encore à payer une carte grise Merci pour votre réponse Cordialement
Désolé nous ignorons comment cela se passe en cas de cession d'un véhicule appartenant à une société dissoute, il faudrait questionner l'ANTS à ce propos. À vrai dire que la cession soit à un tiers ou à vous-même, le souci reste le même.
Bonjour, j ai une voiture c3 société j ai acheter les sièges et j ai monté est ce que je peux prendre un rdv à DREAL pour agréé ?
Non, vous devez obligatoirement avoir une attestation de conformité d'un garage du constructeur.
J'ai une 308 hdi 1.6 commerciale Comment faire pour changer en vp Mes remerciements anticipés
C'est justement le sujet traité par l'article, merci de le consulter.
Bonjour. Je souhaite acheter un peugeot expert d'occasion immatriculé en VU et le passer en VP sans faire de transformation. Est ce possible, quel document dois je fournir et est ce que je dois payer le malus éco
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Bonjour.J ai un souci de ceinture de sécurité arrière sur ma voiture. N ayant pas de solution pour régler le problème je me demande si je peux passer mon véhicule de 5 places en un véhicule 4 places . Si oui comment procéder . Merci pour votre aide.
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur et/ou à la DREAL.
bonjour Je suis sur le point d'acheter un vehicule vasp type corbillard pour le transformer en utilitaire ou pourquoi pas par la suite en fourgon aménagé. Dois je obligatoirement effectué le changement de vasp en ctte ou vp ou puis je laisser la carte grise en vasp merci de votre réponse cordialement D.Thomas
Ce n'est pas notre domaine d'expertise premier, mais cela semble fort probable. Contactez votre DREAL ou DRIRE pour plus d'informations à ce sujet.
Bonjour, J ai acheté un fourgon en tcp le 14/09/2021. Le monsieur n a pas fait le changement de carte grise à son nom. Il m a dit n avoir jamais utilisé le fourgon et donc me certifie à 90% qu il pourrait me faire passer la cession directement au nom de l ancien propriétaire qui est un ami à lui. J ai donc 2 certificats de cession un à son nom et l autre au nom du propriétaire. J ai fait une demande à la dreal pour un changement de destination en ctte. N ayant pas changé la carte grise, je leur ai transmis le certificat de cession du 1er vendeur. Ils s en sont aperçus et me demande que l ancien propriétaire fasse le changement de carte grise à son nom. Et qu il me bloque le dossier... il me conseille d annuler la vente. J ai contacté le propriétaire du véhicule, le dernier, pour qu il mette la carte grise à son nom. Il refuse de la payer ! Je lui ai demandé d annuler la vente. Il me dit qu il veut que je m occupe de la prochaine vente en incluant sa carte grise dans le prix comme ça il fera le changement. Est ce légal ? Ai je un recours ? La dreal peut il me bloquer le dossier si ce monsieur fait le changement de carte grise et que je la paie car je ne veux pas payer cette carte grise si au final je suis bloquée par ses "supers conseils" ? En attente de vous lire. Merci d avance
C'est en effet illégal de vendre un véhicule sans avoir la carte grise à son nom. L'astuce qu'il a suggérée aurait pu marcher, mais pour cela il aurait fallu rédiger le certificat de cession entre vous et la personne qui a toujours la carte grise à son nom. A moins que le premier vendeur ait déclaré la cession au bénéfice du propriétaire réel actuel, ce serait passé. Pour ce qui est de la Dreal, il semble normal qu'elle ne traite pas le dossier. Car de toute façon, avec les documents que vous avez vous serez dans l'incapacité de mettre la carte grise à votre nom. Vous risqueriez ainsi une double peine, à savoir avoir payé la Dreal et vous retrouver avec un véhicule que vous ne pouvez pas vraiment utiliser. Dites au vendeur que ce qu'il a fait est illégal, et que s'il refuse d'annuler la transaction à l'amiable eu de mettre la carte grise à son nom il sera condamné de le faire par un tribunal, avec frais de justice en prime. Vous n'avez pas à être impliquée dans la résolution d'un souci dont il est le seul responsable.
Bonjour j’ai acheter un Renault Trafic 3 places d’origine, modifié en 9 places . La carte grise est toujours en CTTE que puis-je faire ? Merci d’avance
C'est expliqué dans l'article, plus précisément à partir de "Démarches préalables pour changer un certificat d’immatriculation de fourgon à véhicule particulier ?"
bonjour, je souhaite acheter un vehicule qui est pour le moment en "deriv VP". Quels sont les documents necessaires pour acheter le vehicule en tant que 5 places (certificat de conformité, ancienne carte grise) ? Est ce nécessaire davoir le PV de réception a titre isolee par la DRIRE ? merci pour votre reponse. M.Maillard
Si le véhicule est déjà en configuration 5 places, nous vous recommandons de demander au vendeur de s'occuper du changement de la carte grise, car cela devrait déjà être fait. Si vous décidez de faire les démarches vous-même, il vous faudra une attestation du constructeur (qui valide l'installation 5 places) afin de pouvoir passer la RTI qui permettra ensuite de changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture de la société qui est actuellement en 2 places. Je voudrais la laisser en 2 places. Est ce possible ?
Tant que vous la laissez en configuration 2 places, il n'y a pas de souci.
Bonjour, Je voudrai acheter une Toyota Auris d'occasion à l'etranger, immatriculé en Italie comme vehicule utilitaire. La voiture est complete, avec ses sieges posterieurs, comme une normale voiture à 5 places. Puis je l'immatriculer en france comme VP? Sont necessaires les memes demarches que si j'acheterais un VP à l'etranger ou y-at-il des demarches en plus à faire? Merci.
Vous risquez de rencontrer pas mal de difficultés, car en principe il n'est pas possible de prendre en compte des modifications techniques avant d'immatriculer le véhicule en France sur base de ses caractéristiques italiennes. Et comme vous semblez dire qu'elles ne sont pas conformes à la carte grise, l'impasse est une possibilité.
Bonjour, Je suis sur le pont d'acheter une BMW serie 1 dans un garage. Je viens de m'apercevoir que la CG est en VASP. La voiture est bien en 5 places et la section S1 de la CG est conforme. Pour quelles raisons à votre avis ce véhicule était en VASP ? Faut il le faire repasser en VP ? Quel est le prix d'une remise en VP sachant qu'il n'y aurait que la CG à modifier, le véhicule m'étant livré en 5 places. Merci d'avance de vos lumières
C'est très curieux, nous n'avons pas la réponse. Demandez peut-être le rapport HistoVec, qui pourrait vous en dire plus.
Bonjour, j'ai acheté une voiture 5 places chez un professionnel, j'ai essayé la voiture avec les enfants à l'arrière sans que le vendeur ne me dise quoi que ce soit, il m'a dit s'occuper lui même de faire la carte grise donc je ne l'ai pas en ma possession j'ai juste le certificat de cession sur lequel le véhicule est noté "vp" et un papier du professionnel pour le transfert de carte grise, hors après avoir cherché il s'avère que ce n'est pas un vp mais un véhicule 2 places. Donc je roule depuis maintenant 1 mois et demi avec mes enfants à l'arrière en toute illégalité il me semble. Est il possible de faire annuler la vente? Merci
Les cas d’une annulation de vente de véhicule sont expliqués dans l’article dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/vente-vehicule-occasion-que-faire-en-cas-annulation-carte-grise-est-barree.html.
Bonjour, je suis sur l’achat d’une Golf de 290cv de 2019 qui consomme 144g/CO2 mais le véhicule est en VSPA ( le véhicule est bel et bien en 5 places) et j’aimerais le faire passer en VP quel serait les frais engendrés ?
Voulez-vous dire VASP?
Bonjour j'envisage l'achat d'un master 2 l2h2. Les portes arrières ne comportent pas d'ouverture. Ai-je le droit de mettre des vitres et quel impact sur la carte grise et le CT merci
Ce que l'on peut faire ou pas en termes de transformation n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question à une société spécialisée.
Quel est le coût financier pour un changement de carte grise de VASP en VP.
Pour la carte grise, c'est 13,76 euros de taxes.
Bonjour J'ai acheter un c4 grand picasso (deriv vp) et je possède les sièges d'origines (à faire monter). Je possède l'attestation de transformation en deriv vp et l'attestation de reversibilité, quelle est la démarche à suivre ? Puis-je monter les sieges moi-même ? Merci d'avance
Il semblerait que vous deviez repasser par Citroën pour obtenir une attestation de transformation avant de pouvoir faire la RTI. C'est en tout cas ce que suggère cet article Renault, dont les règles doivent s'appliquer à tout le secteur : https://www.rrgprovo.com/Actualite/Details/45-derives-vp-changement-legislatif
Bonjour,Je viens d'acheter un boxer H2L2, il n'a pas d'ouvertures et je souhaiterai posé des fenêtres. Puis je le faire ou dois je le faire faire? à qui s'adresser pour un certificat et serai-je obligé de faire modifier la carte grise? Cordialement
Normalement vous devez recevoir une attestation de transformation pour pouvoir faire la RTI. Renseignez-vous auprès d'un garage Peugeot ou d'un spécialiste de la modification de véhicules.
Bonjour, je m intéresse à un véhicule ambulance avec quelques travaux. J aimerai le transformer moi même en vp 9 places. Je ne sais pas s il était équipé d origine en 9 places ou si il était en 2 ou 3 places.Comment faire? Administrativement bien-sûr.Merci
Il faudrait poser la question à une entreprise spécialisée dans ce genre de modifications, il ne s'agit pas de notre champ de compétence.
Bonjour, mon Certificat d'Immatriculation porte à la rubrique J.1 la mention VP, à la rubrique Z.1 il est mentionné: mention DRIRE : vehicule CTTE reconverti en VP Mais, en rubrique J il est précisé N1 ( le CT m'a averti qu'il fallait M1 et non N1 à cette rubrique. S'agit-il d'une erreur de saisie de la Préfecture ? merci d'avance. Cordialement. Ph. Gervais
Oui cela ne colle pas, il faudrait introduire un dossier de demande de correction de la carte grise.
Bonjour J’ai acheté un Q5 Audi au mois de mai ,véhicule d’occasion acheté dans un garage ,celui c’est occupé de la carte grise. Je me suis aperçu récemment lors d’un passage au garage que mon véhicule avait l’appellation VASP sur la carte grise. Quelles sont les démarches pour le faire régulariser (en sachant qu’il équipé en 5 places ) et combien me coûtera le changement , est ce que je peux me retourner contre le garage?
Si le vendeur vous a vendu le véhicule en tant que 5 places, il y a matière à contestation au titre de la garantie légale de conformité. Pour régler le souci, il faut une attestation Audi qui valide la conformité des équipements du véhicule en version 5 places, puis faire une RTI à la Dreal. C'est avec le PV de RTI que vous pourrez changer la carte grise.
Bonjour j’ai l’intention d’acheter un combi t3 carte grise . transport Catégorie N1 genre CTTE. Il est équipées d’un frigo Gazinière … est-il possible de le passer en VASP par la suite ?!
C'est probable. Mais nous ne sommes pas spécialistes en la matière.
bonjour, je suis un particulier qui a l'intention de racheter un pickup navara king cab à une entreprise. suis-je obligé de changer la carte grise en VP? y aura t'il une TVA à reverser?
Vous n'êtes pas obligé de le faire si le nombre de places est conforme, la seule différence est que vous devrez probablement faire le contrôle technique complémentaire tous les ans
bonjour , j'ai acheter une voiture professionnelle , au garage e lui c'est responsabiliser pour trasnformer la carte grise a particulier , dans 2 mois Maximo , me faite presque 1 an , e toujours pas de nouvelles , j'ai utilise pas la voiture , pourquoi le document dit que a 2 place sur qui ill Ave 4 place , quelle procédure j'ai pour cherche , le vendeur et pas sérieuse , e je suis déjà fadigue des attends . merci
La remise en configuration 5 ou 4 places doit être validées par un professionnel via une attestation. Cette attestation produite, il faut faire une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire afin de pouvoir changer la carte grise. Si le garage ne fait rien, exigez qu'il reprenne son véhicule. S'il refuse, prenez un avocat.
vous devez fournir, en même temps que le reste des documents pour établir la carte grise, le certificat de conformité délivré par le constructeur. Depuis 2001, tous les véhicules de type VP équipés en 2 places, portent la mention "deriv vp" ; si votre véhicule est un véritable VP qui a été transformé en VU, c'est une simple formalité, le professionnel qui vous l'a vendue qui n'aura qu'à faire la demande auprès du service conformité du constructeur, avec le chèque de règlement et la copie de carte grise, si ce n'est pas le cas, il faut acheter auprès du constructeur, un kit de transformation VU en VP, ( les organes d'occasion ne sont pas acceptés ) , qui doit être impérativement installé par votre concessionnaire, et qui fera lui même la demande de certificat de conformité les demandes de réceptions à titre isolé ( RTI ) sont désormais de la compétence des DREAL depuis le 1er juillet 2010, pour le changement de VU en VP, elles n'existent plus pour les "deriv vp" depuis 2001,
Bonjour, je m’apprête à acquérir un fourgon utilitaire sur lequel des travaux de carrosserie doivent être faits, à savoir, ouverture de vitres et pose d’un toit ouvrant. L’intérieur sera aménagé avec un lit, des rangements mais pas de gaz ni cuisine( eau), le tout amovible. Dois-je changer la CG et si oui, en quoi( VP, VASP). Merci beaucoup pour votre aide.
Le changement en VASP n'est nécessaire que lorsque l'on installe des choses comme une cuisine. Si en plus ses quelques aménagements sont amovibles, vous n'aurez pas de souci.
Bonjour. Je roule avec un véhicule 2 places DERIV VP VASP et j'ai retiré le kit VU afin de gagner de la place car il n'était pas pratique. Suis-je en conformité avec la législation si j'avais un contrôle sur la voie publique ?
Non, vous devez faire valider la transformation en 5 places, faire une RTI puis changer la carte grise. Vous pourriez être recalé au contrôle technique, avoir des soucis en cas de contrôle policier ou encore avec votre assurance.
Bonjour, je viens d'acheter un pick-up mitsubishi carte grise 2 places mais véhicule en 4 places sieges d'origine , possédant le certificat barré rouge de transformation le constructeur me dit que c'est irréversible, pouvais vous m'aider svp.
C'est étonnant, en principe ces modifications sont réversibles, la procédure de changement de carte grise se fait de la même manière que pour la modification. Essayez peut-être une autre concession.
bonjourje ves acheter une voiture C1 citroen de 2014 dans un garage ma carte grise et en societé le 30 07 2021 je doit récupéré la voiture actuelement elle dispose de ceintures a l ariere fixation aussi la banquette nai plus la la C1 a un moteur de 4 chevaux en societé 6 chevaux en plus je doit faire anti polution tout les ans qui nai pas gratuit actuelement en retraite je dispose de 850 euro net par mois quequil faut faire comme démarche pour faire une carte grise ordinaire esque c et le vendeur a voir se probleme voici le numéro immatriculation xxxxx cordialement claude betard
Si la carte grise est en 2 places, vous devez faire la modification en 5 places (ou simplement valider celle qui existe) auprès d'un garage de la marque qui vous remettra en échange une attestation. Avec celle-ci, vous devrez faire une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire qui vous permettra ensuite de rechanger la carte grise en 5 places.
Bonjour svp mis a part les concession Citroën chez qui allé voir pour faire une modification de derive vp en vp 5 places merci infiniment pour votre réponse
Seul un représentant de la marque peut fournir l'attestation nécessaire pour faire le changement de carte grise, à notre connaissance.
Bonjour, mon véhicule (206) a été enregistrée comme véhicule utilitaire par erreur par la préfecture du gard il y a 5 ans. Ma famille n'a pas fait de démarches en ce temps-là, comme j'ai récupéré le véhicule j'aimerai pouvoir procéder à ce changement. Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre SVP? D'avance merci. Bien cordialement, Jérôme B
Bonjour,Vous devez présenter un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise. Vous devrez fournir un justificatif, par exemple certificat de conformité. Attention toutefois à ce que ce véhicule n'ait pas fait l'objet d'une transformation antérieure en utilitaire. Il arrive que des véhicules soient modifiés (élimination de la banquette arrière et des ceintures de sécurité), pour être ensuite remis en l'état sans changement de la carte grise.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une Citroën xsara il y a 10 ans et j'aimerais la passer en vp mais le garage Citroën ma dit qu'il fallait le certificat comme quoi elle et bien en VU pour qu'ils puissent faire la démarche avec les siège que j'ai acheter, sinon ils me disent qu'il ne peuvent pas et que je suis obliger de leurs acheter leurs siège Merci de votre réponse
Bonjour j ai acheté une voiture utilitaire petite clio que je veux faire passer en véhicule particulier mais pour autant je veux que ca reste une deux places c est possible ? pour éviter des frais trop important... je veux juste éviter les contrôles techniques annuel .merci
Bonjour Audrey,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Transformer mon véhicule de société en véhicule particulier parce que j ai racheté à ma société la voiture on a vendu le restaurant ou je dois changer la carte grise
Bonjour André,Pour savoir comment changer le genre de votre véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je dois modifier ma carte grise que j'ai depuis depuis 2015 de CTTE à VP (avec des erreurs inaperçues pour ma part et incompréhension de lecture de ma carte grise)j'ai en ma possession le certificat d'homologation.Qu'elles démarches dois-je effectuer sachant que celle ci est en ligne?
Bonjour José,Pour corriger les erreurs sur votre carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise