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Comment immatriculer un véhicule en France quand on vit à l’étranger ?

Vous résidez à l’étranger, où vous avez probablement une voiture immatriculée sur place, mais vous revenez souvent en France et vous souhaitez immatriculer un véhicule dans l’Hexagone ? Comment faire, vu que même les expatriés doivent fournir un justificatif de domicile pour faire la carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion ? Suivez le guide.

Que dit la loi ?

Le Code de la route, et plus particulièrement l’article R322-1, stipule que « tout propriétaire d’un véhicule qui souhaite rouler sur la voie publique doit adresser une demande immatriculation au préfet du département de son choix en justifiant de son identité et de son domicile en France ». Il n’y a donc pas d’équivoque : pour pouvoir immatriculer un véhicule en France si vous vivez à l’étranger, vous devez avoir un domicile sur le sol français. Il peut s’agir d’une domiciliation chez un tiers, ou de votre propre logement. Vous devez donc fournir un justificatif de domicile.

Attention que si vous avez une domiciliation chez un tiers, la préfecture vous demandera, afin de s’assurer de la véracité de la résidence du demandeur de carte grise au domicile du tiers, de fournir un document officiel tel qu’une carte de sécurité sociale, un document de pôle emploi, la feuille d’imposition, etc.

Domicile indispensable pour immatriculer une voiture en France

La conclusion est donc que si vous résidez effectivement à l’étranger, vous devez avoir un domicile légal en France pour pouvoir faire une carte grise.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Francis Bon dit

    Bonjour Je suis expatrié au Canada et je compte rentrer en France définitivement dans un an. Je souhaite ramener mon véhicule acheté au Canada pour l’utiliser en France. Ma question est: quelle sera la fiscalité liée à l’importation du vehicule? Par avance merci

    • Ecartegrise dit

      Les personnes qui viennent s'installer en France et qui emmènent avec eux leur voiture particulière sont exemptés de la TVA et des droits de douane. Il faudra tout de même aller les voir afin d'obtenir le certificat 846 A, indispensables pour immatriculer un véhicule importé d'un pays en dehors de l'UE. N'oubliez pas que vous devrez aussi effectuer les procédures d'homologation du véhicule pour pouvoir faire la carte grise (cela peut représenter un budget important).

  • N’Diaye Véronique dit

    Bonjour. Nous sommes français, expatriés au Sénégal. Nous allons en France l’été prochain. Nous y passerons 2 mois avant de partir nous installer en Espagne. Nous aimerions acheter une voiture en arrivant en France mais nous n’y avons plus de domicile. Comment pourrons-nous faire dans cette situation ? Peut-être pourrions-nous avoir une immatriculation temporaire ?

  • Smits dit

    Bonjour je voudrais descendre ma voiture en France où j'ai une deuxième résidence pouvez vous me dire où je dois aller pour cela ( mairie, impôts...)

    • Ecartegrise dit

      Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez passer par le portail en ligne de l'ANTS ou recourir aux services d'un prestataire agréé, par exemple le nôtre.

  • Benoit DEMORTIER dit

    Bonjour, je suis résident belge et propriétaire d’une maison de vacances dans le Lot. Puis-je immatriculer un véhicule en France? Il mes semble lire des informations contradictoires sur votre site dans la mesure où l’on parle de pouvoir simplement justifier un domicile avec des taxes, factures diverses,… d’une part; et d’autre part d’un domicile principal. Même question donc que Marie Thérèse Lemaire avec une petite nuance. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Ces informations à première vue contradictoires sont simplement le reflet de la zone grise juridique qui entoure ce sujet. En principe on doit immatriculer son véhicule dans le pays où se trouve sa résidence principale, mais en pratique, vu la spécificité française du justificatif de domicile, c'est possible et certains le font. Sachez que si vous optez pour cette solution, vous pouvez avoir des ennuis avec la police si vous roulez en Belgique avec ce véhicule. Si la voiture reste en France, vous êtes dans les clous.

  • Marie - Thérèse Lemaire dit

    Bonjour, Qui pourrait me fournir l'adresse ou no. de téléphone d'une instance ou je pourrais demander plus amples renseignements sur l'achat d'une voiture immatriculée en France par un non-résident? Nous sommes Belge et nous souhaitons acheter un mobilhome en France, que nous habiterons pour la moitié de l'année. L'autre moitié en Belgique où nous avons notre domicile et que nous voulons garder. Avons nous le droit de posséder une voiture française et la laisser près de notre mobilhome ou en garderie et de rouler avec en France? Merci de vos conseils appréciés. Marie

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devez pouvoir justifier d'une adresse sur le territoire français. Cela se fait via le justificatif de domicile, qui peut prendre plusieurs formes (bail locatif, facture d'électricité à votre nom, facture de téléphonie, etc.). Si vous êtes en mesure de fournir un tel justificatif, vous pouvez immatriculer le véhicule en France.

  • Johanne Trudeau dit

    Bonjour, Je suis canadienne. J'aimerais aller en France et acheter un véhicule pour voyager là-bas et éventuellement peut-être le rapporter ici. Comment est-ce possible de le faire?

    • Ecartegrise dit

      Dans votre cas il faudra demander une immatriculation provisoire TT auprès des douanes, plus d'infos à ce propos : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france