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Comment retirer un véhicule de la circulation (annulation carte grise) ?

formulaire d'annulation carte grise

Afin de faire face à divers scénarios, l’État a prévu une procédure pour procéder à l’annulation de la carte grise d’un véhicule dans le but de le retirer de la circulation. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est possible d’annuler le certificat d’immatriculation, les démarches à effectuer, leur coût ainsi que tout ce qu’il est bon de savoir avant de retirer une voiture de la circulation.

Pourquoi annuler la carte grise d’un véhicule ?

En fait, le service des immatriculations ne demande aucune justification de votre part, si ce n’est de préciser si l’annulation a lieu pour effectuer une transformation dans une catégorie non soumise à immatriculation ou s’il s’agit simplement d’une demande volontaire. Cela signifie que quel que soit le motif, vous avez le droit de retirer votre véhicule de la circulation. Par exemple :

  • Si vous vous expatriez pendant plusieurs années, que vous désirez conserver votre véhicule sans payer les taxes sur un véhicule polluant (malus écologique)
  • Si vous souhaitez restaurer un véhicule qui restera au garage
  • Pour conserver un véhicule ancien de collection durant de nombreuses années dans l’optique d’une revente

Attention : pour l’annulation de la carte grise d’un véhicule endommagé, la procédure est différente. Cliquez sur le lien pour plus d’infos à ce sujet.

Comment procéder à l’annulation du certificat d’immatriculation

Pour effectuer cette démarche, vous devez impérativement traiter avec une préfecture ou une sous-préfecture, les professionnels de la carte grise ne gèrent pas ces demandes. En plus de remettre la carte grise d’origine du véhicule, vous devrez remplir un formulaire très simple d’une page, le Cerfa 13756*02, sur lequel il suffit d’indiquer vos coordonnées, le numéro d’immatriculation, la marque, le numéro d’identification du véhicule éventuellement le numéro de formule du certificat d’immatriculation s’il est de type SIV et le tour est joué. Une fois la procédure faite en préfecture, l’annulation est immédiate (pas question donc de rentrer à la maison au volant dudit véhicule…).

Annulation de la carte grise dans la foulée d’une acquisition : le changement de propriétaire est-il requis ?

En ce qui concerne l’annulation de la carte grise, une question revient souvent : en cas d’achat d’un véhicule, par exemple pour restauration ou projet de plus-value sur une voiture de collection, est-il obligatoire d’être le titulaire de la carte grise pour pouvoir procéder à l’annulation ? Non, il suffit de suivre la procédure ci-dessus, en prouvant que le véhicule vous appartient bien (facture ou certificat de cession).

Combien ça coûte ?

L’annulation d’une carte grise est entièrement gratuite.

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