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Comment retirer un véhicule de la circulation (annulation carte grise) ?

formulaire d'annulation carte grise

Afin de faire face à divers scénarios, l’État a prévu une procédure pour procéder à l’annulation de la carte grise d’un véhicule dans le but de le retirer de la circulation. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est possible d’annuler le certificat d’immatriculation, les démarches à effectuer, leur coût ainsi que tout ce qu’il est bon de savoir avant de retirer une voiture de la circulation.

Pourquoi annuler la carte grise d’un véhicule ?

En fait, le service des immatriculations ne demande aucune justification de votre part, si ce n’est de préciser si l’annulation a lieu pour effectuer une transformation dans une catégorie non soumise à immatriculation ou s’il s’agit simplement d’une demande volontaire. Cela signifie que quel que soit le motif, vous avez le droit de retirer votre véhicule de la circulation. Par exemple :

  • Si vous vous expatriez pendant plusieurs années, que vous désirez conserver votre véhicule sans payer les taxes sur un véhicule polluant (malus écologique)
  • Si vous souhaitez restaurer un véhicule qui restera au garage
  • Pour conserver un véhicule ancien de collection durant de nombreuses années dans l’optique d’une revente

Attention : pour l’annulation de la carte grise d’un véhicule endommagé, la procédure est différente. Cliquez sur le lien pour plus d’infos à ce sujet.

Comment procéder à l’annulation du certificat d’immatriculation

Pour effectuer cette démarche, vous devez impérativement traiter avec une préfecture ou une sous-préfecture, les professionnels de la carte grise ne gèrent pas ces demandes. En plus de remettre la carte grise d’origine du véhicule, vous devrez remplir un formulaire très simple d’une page, le Cerfa 13756*02, sur lequel il suffit d’indiquer vos coordonnées, le numéro d’immatriculation, la marque, le numéro d’identification du véhicule éventuellement le numéro de formule du certificat d’immatriculation s’il est de type SIV et le tour est joué. Une fois la procédure faite en préfecture, l’annulation est immédiate (pas question donc de rentrer à la maison au volant dudit véhicule…).

Annulation de la carte grise dans la foulée d’une acquisition : le changement de propriétaire est-il requis ?

En ce qui concerne l’annulation de la carte grise, une question revient souvent : en cas d’achat d’un véhicule, par exemple pour restauration ou projet de plus-value sur une voiture de collection, est-il obligatoire d’être le titulaire de la carte grise pour pouvoir procéder à l’annulation ? Non, il suffit de suivre la procédure ci-dessus, en prouvant que le véhicule vous appartient bien (facture ou certificat de cession).

Combien ça coûte ?

L’annulation d’une carte grise est entièrement gratuite.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Gorju dit

    Je viens d'acheter un utilitaire à un garage. CT ok, mais en 15 minutes de route (retour à mon domicile + plein d'essence), j'ai remarqué plusieurs vices importants et je veux annuler la vente, exercer mon droit de retrait. Ma question porte sur le paiement de la Carte Grise que j'ai versé au garage, d'environ 210€. Comment annuler l'émission de la Carte Grise, et comment me faire restituer le prix payé. Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Lorsqu'un garage accepte de reprendre un véhicule vendu à l'amiable, il est est très rare qu'il prenne à sa charge les frais de carte grise. Sans accord, le remboursement ne pourra être obtenu que par voie judiciaire.

  • Dollet dit

    Je n'arrive pas à arrêter ma carte grise de scooter alors que je l'ai vendu mon assurance ne veut pas me l'arrêter elle me dit d'aller sur un autre organisme comment puis je faire pour l'arrêter

    • Ecartegrise dit

      Votre assurance doit résilier le contrat sur base de présentation du récépissé de la déclaration de cession.

  • Jean-Claude BOUTROU dit

    je paie une contravention d'un scooter que je ne conduis plus depuis sept ans

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous fait la déclaration de cession ?

  • IHRE dit

    Bonjour J'ai demenagé en Suède avec ma voiture, nr immatriculation xxxxxx, Toyota Rav4. Maintenant j'ai registré la voiture ici en Suède. Je vous demande d'annuler l'immatriculation francais. Salutations distingueées Johan Torbjörn. IHRE

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous devez faire une déclaration de cession normale, éventuellement faire auprès de l'ANTS une déclaration d'exportation (procédure facultative).