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Comment retirer un véhicule de la circulation (annulation carte grise) ?

formulaire d'annulation carte grise

Afin de faire face à divers scénarios, l’État a prévu une procédure pour procéder à l’annulation de la carte grise d’un véhicule dans le but de le retirer de la circulation. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est possible d’annuler le certificat d’immatriculation, les démarches à effectuer, leur coût ainsi que tout ce qu’il est bon de savoir avant de retirer une voiture de la circulation.

Pourquoi annuler la carte grise d’un véhicule ?

En fait, le service des immatriculations ne demande aucune justification de votre part, si ce n’est de préciser si l’annulation a lieu pour effectuer une transformation dans une catégorie non soumise à immatriculation ou s’il s’agit simplement d’une demande volontaire. Cela signifie que quel que soit le motif, vous avez le droit de retirer votre véhicule de la circulation. Par exemple :

  • Si vous vous expatriez pendant plusieurs années, que vous désirez conserver votre véhicule sans payer les taxes sur un véhicule polluant (malus écologique)
  • Si vous souhaitez restaurer un véhicule qui restera au garage
  • Pour conserver un véhicule ancien de collection durant de nombreuses années dans l’optique d’une revente

Attention : pour l’annulation de la carte grise d’un véhicule endommagé, la procédure est différente. Cliquez sur le lien pour plus d’infos à ce sujet.

Comment procéder à l’annulation du certificat d’immatriculation

Pour effectuer cette démarche, vous devez impérativement traiter avec une préfecture ou une sous-préfecture, les professionnels de la carte grise ne gèrent pas ces demandes. En plus de remettre la carte grise d’origine du véhicule, vous devrez remplir un formulaire très simple d’une page, le Cerfa 13756*02, sur lequel il suffit d’indiquer vos coordonnées, le numéro d’immatriculation, la marque, le numéro d’identification du véhicule éventuellement le numéro de formule du certificat d’immatriculation s’il est de type SIV et le tour est joué. Une fois la procédure faite en préfecture, l’annulation est immédiate (pas question donc de rentrer à la maison au volant dudit véhicule…).

Annulation de la carte grise dans la foulée d’une acquisition : le changement de propriétaire est-il requis ?

En ce qui concerne l’annulation de la carte grise, une question revient souvent : en cas d’achat d’un véhicule, par exemple pour restauration ou projet de plus-value sur une voiture de collection, est-il obligatoire d’être le titulaire de la carte grise pour pouvoir procéder à l’annulation ? Non, il suffit de suivre la procédure ci-dessus, en prouvant que le véhicule vous appartient bien (facture ou certificat de cession).

Combien ça coûte ?

L’annulation d’une carte grise est entièrement gratuite.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Andrejs dit

    Suite au départ définitif de la France et installation en République tchèque, je dois retirer ma voiture de circulation en France. Peux-je le faire par internet? je ne suis plus en France, ne peux pas me rendre en préfecture.

    • Ecartegrise dit

      Oui, mais veuillez noter que si vous avez immatriculé votre véhicule français en République tchèque, vous devez faire une démarche d'enregistrement de cession, et non un retrait de la circulation. Vous pouvez le faire via notre service.

  • TEAUNA dit

    Je déménage pour plusieurs années loin de la France et j'aimerais sortir ma carte grise de la circulation. Est-il possible et comment faire?

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué sur cette page, merci de la consulter.

  • Association ACIGAL dit

    nous avons dû remettre le véhicule à la casse en Espagne suite à la panne du moteur. J'ai le certificat de destruction du véhicule. Quelle démarche dois-je effectuer pour supprimer la carte grise ? Merci de votre aide Daniel Lebon président Acigal

    • Ecartegrise dit

      Vous devez déclarer la cession pour destruction, simplement.

  • Ana dit

    J'ai démenagé à l'étranger et mon véhicule se retrouve sur un parking publique. Que dois-je faire pour faire la cessation de la carte grise et détruire le véhicule.

    • Ecartegrise dit

      Il faut remettre le véhicule à une société de destruction et remplir avec elle un certificat de cession pour destruction. Lorsque cela sera fait, il faudra déclarer la cession.

  • Mayeux dit

    J ai reçu un pv d un véhicule qui a été accidente il y a plus de 10 ans et qui est parti à la casse mais je n ai plus aucun document j aimerai resilier cette carte grise qui apparemment a mon nom usurpation de carte grise

    • Ecartegrise dit

      Il faut déclarer la cession à l'aide du certificat de cession que vous avez dû remplir avec la casse. Si vous ne l'avez plus, tentez de la contacter pour obtenir une copie.

  • Lenoble Philippe dit

    Bonjour j ai donné une voiture pour la destruction a un non professionnel Sans certificat et il roule avec et je reçois des amendes que dois je faire merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut aller le voir et exiger le remplissage d'un certificat de cession pour destruction. Vous devrez ensuite déclarer la cession.

  • RALL dit

    Puis-je vendre une moto roulante que j'ai retirée de la circulation volontairement pour des raisons personnelles ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, mais il faut d'abord demander la remise en circulation du véhicule.

  • Khesia dit

    J’ai eu une amende hors que n’est pas le vehicule depuis le 17/01/2022 Il refuse de m’envoyer le papier de vente

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

  • Veniou dit

    Bonjour, Je cherche de l aide pour annuler nos plaques de immatriculation française (voiture est acheté en Grèce il ya 20 ans, immatriculé en France en 2017) parce que la voiture a été de nouveau immatriculé en Grèce il ya deux semaines. Tout est confirmé aux règles grecques mais je ne sais pas comment informer la France. On a une copie de la carte grise puisque on a dû rendre la carte grise françaises et la voiture est maintenant assuré en Grèce avec des plaques grecques.

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous devez simplement déclarer la cession.

  • Hubert dit

    Bonjour, je cède gracieusement mon véhicule à un particulier pour pièces détachées Que dois-je remplir comme documents : - le certificat de cession ou la déclaration de retrait de la circulation

    • Ecartegrise dit

      Sachez que légalement, vous ne pouvez pas céder un véhicule pour pièces à un particulier. Si vous décidez de le faire quand même, il faut remplir un certificat de cession.

  • Golemi dit

    Bonjour comment retirer mon véhicule de la circulation. Elle roule bien mais je veux retirer ?Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce que l'article explique, merci de le consulter.

  • Marolleau dit

    Bonjour comment savoir si le véhicule et toujours en circulation et la carte grise est-ce qu'elle est toujours d'actualité est ce qu'elle n'a pas été annulé

    • Ecartegrise dit

      En consultant le certificat de situation administrative, par exemple.

  • Brichet Franck dit

    Bonsoir Peut-on changer la carte grise collection en carte grise normale ? D'après le président de la F.f.v.e, il est possible . D'avance merci.

    • Ecartegrise dit

      Oui, il suffit d'introduire un dossier de demande de suppression de la mention d'usage.

  • Milhomme dit

    Bonjour comment retirer mon véhicule de la circulation moteur cassé, mais récupérer le châssis pour remorque agricole.

    • Ecartegrise dit

      Si vous comptez toujours utiliser le châssis, une immatriculation doit toujours être rattachée. Donc il n'est pas possible "d'annuler" la carte grise.

  • SCHERRER Didier dit

    Dans le cas d'une vente d'un véhicule de particulier à particulier, le certificat de cession, destiné au ministère public, est-il gratuit?

  • Albayrak dit

    Bonjour, Il y a plus de 13 ans mon ex mari avait vendu sa voiture sans permis qui était à mon nom, cependant la personne qui a cette voiture fait des délits et qui retombe sur moi vu que la carte grise est à mon nom. Comment pourrais je faire pour ne plus être lié à cette voiture en sachant que je n'ai aucun document de vente.Merci de m'aider. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si la cession n’a pas été déclarée, cela risque d’être très compliqué, voire impossible.

  • Javier dit

    Bonjour, je vous présent mon petit-cas: Je suis espagnol, acheteur a moins de 1 mois et démi d'un vehicule français mais en etant de retour dans mon pays j'envie me débarraser de lui car ça cout trop cher le changement d'immatriculation; donc si je l'enmene dans le casse auto de ma région... quel démarche administrative il me reste face aux authorités de traffique françaises? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez effectuer une déclaration de cession auprès de l’ANTS. Plus d’infos sur https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-certificat-de-cession.html dans la partie « La cession de véhicule en cas de destruction ».

  • COMBETTE dit

    MON VEHICULE A ETE DETRUITE IL Y A ENVIRON 10 ANS ET JE PENSAIS QUE LA CARTE GRISE AVAIT ETE DETRUITE AUSSI, COMMENT REGULARISER CETTE SITUATION POUR ANNULER LA CARTE GRISE. MERCI.

    • Ecartegrise dit

      Il fallait déclarer la cession. Contactez l'ANTS pour voir ce qu'il est possible de faire aujourd'hui.

  • Gorju dit

    Je viens d'acheter un utilitaire à un garage. CT ok, mais en 15 minutes de route (retour à mon domicile + plein d'essence), j'ai remarqué plusieurs vices importants et je veux annuler la vente, exercer mon droit de retrait. Ma question porte sur le paiement de la Carte Grise que j'ai versé au garage, d'environ 210€. Comment annuler l'émission de la Carte Grise, et comment me faire restituer le prix payé. Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Lorsqu'un garage accepte de reprendre un véhicule vendu à l'amiable, il est est très rare qu'il prenne à sa charge les frais de carte grise. Sans accord, le remboursement ne pourra être obtenu que par voie judiciaire.

  • Dollet dit

    Je n'arrive pas à arrêter ma carte grise de scooter alors que je l'ai vendu mon assurance ne veut pas me l'arrêter elle me dit d'aller sur un autre organisme comment puis je faire pour l'arrêter

    • Ecartegrise dit

      Votre assurance doit résilier le contrat sur base de présentation du récépissé de la déclaration de cession.

  • Jean-Claude BOUTROU dit

    je paie une contravention d'un scooter que je ne conduis plus depuis sept ans

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous fait la déclaration de cession ?

      • Guenadan dit

        Bonjour je possède une audi a3 carte grise belge en plaque ww provisoire périmé au nom de l'encien propriétaire comment possible pour moi l'annulation de l'immatriculation provisoire afin de vendre le véhicule ? comment refaire la carte grise française?

        • Ecartegrise dit

          Il n'est pas possible d'annuler une immatriculation WW, qui cesse d'être valable après 4 moins de toute façon et qui ne peut être renouvelée. Pour vendre la voiture, vous devez faire l'immatriculation définitive française en suivant les instructions décrites ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • IHRE dit

    Bonjour J'ai demenagé en Suède avec ma voiture, nr immatriculation xxxxxx, Toyota Rav4. Maintenant j'ai registré la voiture ici en Suède. Je vous demande d'annuler l'immatriculation francais. Salutations distingueées Johan Torbjörn. IHRE

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de procédure de radiation à proprement parler en France. Vous devez faire une déclaration de cession normale, éventuellement faire auprès de l'ANTS une déclaration d'exportation (procédure facultative).