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Comment se débarrasser d’un véhicule pour pièces

pièces de véhicule

Votre voiture est tellement vieille et rongée par les ennuis mécaniques et la rouille que l’unique moyen d’en retirer quelque chose est de la vendre pour pièces à un ferrailleur. Voici tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne les démarches administratives découlant de la vente d’un véhicule pour pièces.

Vendre un véhicule pour pièces

La vente d’un véhicule pour pièces signifie par définition qu’il est en piteux état, peut-être même qu’il s’agit d’une voiture qui ne roule pas. Attention, depuis le système d’immatriculation SIV entré en vigueur en 2009, le concept de « véhicule non-roulant » a disparu de la législation. Concrètement, cela signifie qu’il est légalement impossible de céder un véhicule pour pièces s’il ne roule pas. La seule option qu’il vous reste, c’est de conserver le véhicule chez vous après avoir rentré à la préfecture une déclaration de retrait de la circulation (formulaire Cerfa n° 13756*02).

Mais attention, la réutilisation des pièces ne peut être faite que pour un usage strictement personnel ; il vous est donc interdit de les vendre. Vous avez également le droit de réparer ou de transformer le véhicule, toujours pour un usage personnel. Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, la seule option qui s’offre à vous pour un véhicule non-roulant est la destruction (voir notre article Comment procéder à la destruction d’un véhicule).

Formalités pour vendre un véhicule roulant pour pièces

La procédure de vente d’un véhicule roulant pour pièces est, à quelques détails près, identique à celle de la vente d’un véhicule d’occasion (voir notre article Changement de titulaire carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion). En bref, sur la carte grise barrée, il faut indiquer la mention « Vendue pour pièces ». Le reste ne change pas (certificat de cession, justificatif de domicile, etc.).

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