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Décès du propriétaire : que faire avec la carte grise ?

carte grise

Démarches « certificat d’immatriculation » à suivre

En plus de la douleur de la disparition d’un être proche, un décès déclenche une série de formalités administratives à remplir dans une période où on n’a pas la tête à la paperasse. Si vous êtes la personne chargée de régler les formalités administratives, voici ce qu’il faut faire en cas de décès d’un propriétaire de voiture, notamment au niveau de la carte grise.

En fait, il existe 2 possibilités : soit vous décidez de conserver le véhicule ( et la carte grise sera mise au nom d’un ou des héritiers), soit vous décidez de vendre le véhicule. Dans le premier scénario, en plus des justificatifs habituels (pour chacun des héritiers), vous devrez présenter une attestation du notaire ou un certificat d’hérédité (délivré par le maire). Si un seul des héritiers figure sur la carte grise, une lettre de désistement des autres héritiers devra être présentée.

Si vous désirez vendre le véhicule, vous pouvez le faire sans formalités dans les 3 mois qui suivent le décès. Après ce délai, la voiture devra être immatriculée au nom de l’un ou de plusieurs des héritiers avant de pouvoir être vendue.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Claudine dit

    Bonjour, Suite au décès de mon frère il y a 2 mois, sa moto est sur le point d'être cédé à un épaviste. Il a un héritier. Sauf que nous ne retrouvons pas la carte grise originale. On nous demande de faire un duplicata sauf que ce n'est pas possible sur le site de l'ANTS. Comment pouvons nous procéder ?

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas besoin de duplicata en cas de destruction. Une déclaration de perte suffit.

  • smail dit

    Bonjour, mon père est décédé , il avait un véhicule immatriculé à son nom. le véhicule revient à ma mère suite à une succession de biens communs; mais elle n'a pas le permis. comment faire la carte grise à son nom ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut qu'elle trouve une personne de confiance dotée du permis qui accepte de se mettre en titulaire, et qu'elle se mette en cotitulaire.

  • sylvie A dit

    bonjour mon père propriétaire d'un véhicule dont j'ai la carte grise à son nom est décédé recemment mais nous ignorons où est le véhicule depuis plusieurs années (il avait Alzheimer, il ne pouvait pas répondre ) que faire? ce cas n'existe pas sur le site de l'ANTS. Merci

    • Ecartegrise dit

      Nous présumons qu'il faut contacter la police.

  • SERGE HEBERT dit

    suite au décés depuis 4 mois d'une personne que j'avais prise en viager il s'avère que la maison est toujours encombrée de ses meubles et autres objets et ce malgrés de nombreux courriels expédiés au notaire. Ce dernier vient de me répondre que les 3 héritiers ce désistaient il y a aussi une voiture que faire pour rester dans mon droit. Dans l'attente de vous lire Bonne Fêtes Cordialement S.HEBERT

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance tous les biens d'une personne décédée sans héritiers tombent dans les domaines. Vous pouvez donc les contacter pour qu'ils prennent possession de ces biens.

  • Hervé dit

    Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère va déménager. La carte grise du véhicule est aux 2 noms. Peut-on d'u seul coup changer le titulaire et l'adresse? Merci

  • Josiane dit

    Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mous et avec ma sœur nous refusons la succession. Il avait une voiture sans valeur réelle actuellement dans la rue et nous aimerions que son frère puisse la vendre car il s'est beaucoup occupé de notre père. Cependant, il ne possède pas de permis. Comment pourrions nous faire ? Merci d'avance car nous sommes perdues.

    • Ecartegrise dit

      Vu qu'on peut vendre directement la voiture d'une succession, il n'y a pas besoin de permis dans votre cas, il n'a qu'à signer une cession avec un acheteur. Vous devrez remettre à celui-ci un certificat de décès, une lettre de désistement des autres héritiers ainsi qu'une attestation certifiant qu'il n'y a pas contestation de l'héritage, une veuve, etc.

  • Sarah dit

    Bonjour, mon mari est décédé il y a presque 3 mois. Il laisse une voiture qui est immatriculé à son nom mais qui est assurée au mien. J ai 4 enfants mineurs et 1 majeur. Je voudrais mettre la carte grise à mon nom. Quels sont les démarches à faire en sachant que le contrôle technique perime bientôt.

  • cati.wali dit

    bonjour ,mon compagnon est décédé et je me retrouve avec une voiture déclaré épave par le garage lors d'un précédent accident avant son décès .que doit on faire dans ces cas la ?que puis-je faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cati,Nous vous invitons à consulter ce lien pour connaître les démarches possibles à entamer : https://www.hyperassur.com/assurance-auto/indemnisation/voiture-declaree-epave-remboursement/.CordialementL’équipe Ecartegrise

  • gaudin dit

    le pere de ma femme est mort on voudraient recuperer sa voiture comment faire pour la carte grise

  • Leblond Micheline épouse Martin dit

    Bonjour, mon époux est décédé le 27 mars 2017 sur la carte grise mon époux est inscrit C.1 et moi même en C.4.1 je conserve le véhicule quelles documents ai-je besoins pour faire la démarche.Cordialement,Mme Martin

  • gauvain.marcelle@neuf.fr dit

    Bonjour , mon compagnon est décédé le 11 avril sur la carte grise nous somme inscrit mon compagnon en c.1 et moi mème en c.4.1 , et c .4A proprietaire du vehicule je desire conserver le vehicule quelle demarche je dois faire au niveau de la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Si le véhicule vous revient directement, vous devez vous rendre en Préfecture pour modifier votre carte grise. Sinon, vous devrez obtenir le désistement de tous les héritiers pour conserver le véhicule intégralement.Cordialement