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Décès du propriétaire : que faire avec la carte grise ?

carte grise

Démarches « certificat d’immatriculation » à suivre

En plus de la douleur de la disparition d’un être proche, un décès déclenche une série de formalités administratives à remplir dans une période où on n’a pas la tête à la paperasse. Si vous êtes la personne chargée de régler les formalités administratives, voici ce qu’il faut faire en cas de décès d’un propriétaire de voiture, notamment au niveau de la carte grise.

En fait, il existe 2 possibilités : soit vous décidez de conserver le véhicule ( et la carte grise sera mise au nom d’un ou des héritiers), soit vous décidez de vendre le véhicule. Dans le premier scénario, en plus des justificatifs habituels (pour chacun des héritiers), vous devrez présenter une attestation du notaire ou un certificat d’hérédité (délivré par le maire). Si un seul des héritiers figure sur la carte grise, une lettre de désistement des autres héritiers devra être présentée.

Si vous désirez vendre le véhicule, vous pouvez le faire sans formalités dans les 3 mois qui suivent le décès. Après ce délai, la voiture devra être immatriculée au nom de l’un ou de plusieurs des héritiers avant de pouvoir être vendue. Pour plus d’informations, consultez la page http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Deces-du-titulaire-de-la-carte

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