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Décès du propriétaire : que faire avec la carte grise ?

carte grise

Démarches « certificat d’immatriculation » à suivre

En plus de la douleur de la disparition d’un être proche, un décès déclenche une série de formalités administratives à remplir dans une période où on n’a pas la tête à la paperasse. Si vous êtes la personne chargée de régler les formalités administratives, voici ce qu’il faut faire en cas de décès d’un propriétaire de voiture, notamment au niveau de la carte grise.

En fait, il existe 2 possibilités : soit vous décidez de conserver le véhicule ( et la carte grise sera mise au nom d’un ou des héritiers), soit vous décidez de vendre le véhicule. Dans le premier scénario, en plus des justificatifs habituels (pour chacun des héritiers), vous devrez présenter une attestation du notaire ou un certificat d’hérédité (délivré par le maire). Si un seul des héritiers figure sur la carte grise, une lettre de désistement des autres héritiers devra être présentée.

Si vous désirez vendre le véhicule, vous pouvez le faire sans formalités dans les 3 mois qui suivent le décès. Après ce délai, la voiture devra être immatriculée au nom de l’un ou de plusieurs des héritiers avant de pouvoir être vendue.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sarah dit

    Bonjour, mon mari est décédé il y a presque 3 mois. Il laisse une voiture qui est immatriculé à son nom mais qui est assurée au mien. J ai 4 enfants mineurs et 1 majeur. Je voudrais mettre la carte grise à mon nom. Quels sont les démarches à faire en sachant que le contrôle technique perime bientôt.

  • cati.wali dit

    bonjour ,mon compagnon est décédé et je me retrouve avec une voiture déclaré épave par le garage lors d'un précédent accident avant son décès .que doit on faire dans ces cas la ?que puis-je faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cati,Nous vous invitons à consulter ce lien pour connaître les démarches possibles à entamer : https://www.hyperassur.com/assurance-auto/indemnisation/voiture-declaree-epave-remboursement/.CordialementL’équipe Ecartegrise

  • gaudin dit

    le pere de ma femme est mort on voudraient recuperer sa voiture comment faire pour la carte grise

  • Leblond Micheline épouse Martin dit

    Bonjour, mon époux est décédé le 27 mars 2017 sur la carte grise mon époux est inscrit C.1 et moi même en C.4.1 je conserve le véhicule quelles documents ai-je besoins pour faire la démarche.Cordialement,Mme Martin

  • gauvain.marcelle@neuf.fr dit

    Bonjour , mon compagnon est décédé le 11 avril sur la carte grise nous somme inscrit mon compagnon en c.1 et moi mème en c.4.1 , et c .4A proprietaire du vehicule je desire conserver le vehicule quelle demarche je dois faire au niveau de la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Si le véhicule vous revient directement, vous devez vous rendre en Préfecture pour modifier votre carte grise. Sinon, vous devrez obtenir le désistement de tous les héritiers pour conserver le véhicule intégralement.Cordialement