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Immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » : ce qu’il convient de savoir

Immatriculation d'un véhicule usage transit temporaire TT

Des plaques d’immatriculation rouges ? Si vous l’ignoriez jusqu’alors, sachez que ces véhicules appartiennent à la catégorie TT. Mais, contrairement aux véhicules de « Monsieur tout le monde », ils ne revêtent ces plaques qu’à titre provisoire. Il en va d’ailleurs de même pour leur carte grise. Ainsi, comment s’opère l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ? On vous dit tout dans cet article !

Immatriculer un véhicule de la série TT : les démarches à suivre

Un véhicule avec « usage transit temporaire » bénéficie de dédouanement fiscal. C’est pourquoi son immatriculation nécessite la présentation de divers documents spécifiques. Toutefois, il est primordial que le propriétaire du véhicule en question remplisse certaines conditions.

Les critères que le propriétaire du véhicule doit satisfaire

Avant de procéder à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire », son propriétaire doit répondre à certaines conditions. Et ce, s’il veut obtenir une carte grise pour un véhicule en TT en bonne et due forme.

Ainsi, il convient d’abord que votre résidence principale se trouve hors de la France, de l’Union européenne et dans les DOM/TOM. En second lieu, la durée de votre séjour dans un des pays de l’UE ne doit être que temporaire. Par ailleurs, il est important de ne surtout pas exercer d’activité lucrative pendant votre séjour. Pour finir, il faut que vous ayez au moins 21 ans et un permis de conduire d’un an d’ancienneté minimum.

À noter qu’en plus du propriétaire, ses enfants, parents et conjoint peuvent également utiliser le véhicule. Si les forces de l’ordre effectuent des contrôles, ils n’ont qu’à prouver leurs liens de parenté avec le propriétaire. Celui-ci doit fournir pour sa part une déclaration d’exportation.

Les documents indispensables pour immatriculer un véhicule avec « usage transit temporaire »

Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire ». D’ailleurs, pour éviter les casse-têtes, pourquoi ne pas faire appel à un professionnel habilité pour cette démarche ? D’autant plus que l’ANTS le conseille fortement pour cette demande.

Pour en revenir aux documents essentiels à fournir, vous devez produire un justificatif fiscal. Autrement dit, le certificat 846 B que le service des douanes vous a remis. De plus, cette pièce doit absolument indiquer la date d’échéance du dédouanement fiscal dont le véhicule jouit.

En outre, il importe que vous présentiez un document attestant que votre lieu de résidence principale est hors de l’UE. Également, n’oubliez pas le justificatif de votre séjour temporaire en France.

Bon à savoir : l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » n’est valide que pour 6 mois, renouvelable une fois.

Qu’est-ce qu’un véhicule avec « usage transit temporaire » ?

Concrètement, qu’est-ce qu’un véhicule avec « usage transit temporaire » ? Eh bien, il s’agit d’un véhicule de tourisme qu’on a acheté neuf en France. Et comme il est prédisposé à l’exportation, le véhicule de la série TT peut compter sur une exonération fiscale. En d’autres termes, il n’y a pas besoin de payer de droit de douane et de TVA.

Du coup, qui sont les propriétaires de ce genre de véhicule ? Ce sont le plus souvent les expatriés qui sont de passage pour les vacances. Évidemment, les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir en faire l’usage. Les professionnels, à l’exemple des journalistes, sont également du lot. Mais, ce n’est pas tout ! Les étudiants et stagiaires étrangers ont aussi la possibilité de circuler avec ce type de véhicule.

Bon à savoir

Les véhicules à « usage transit temporaire » qu’on peut considérer comme tels sont :

  • Les voitures de tourisme
  • Les caravanes
  • Les 2 roues de plus de 50 cm3

Quid du terme de l’immatriculation d’un véhicule en TT ?

L’expiration de la durée de validité et le changement de titulaire peuvent mettre fin à l’immatriculation d’un véhicule en TT. Il va sans dire que pour obtenir la carte grise définitive d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, certains documents sont requis. Bien entendu, les justificatifs d’identité et d’adresse en font partie. De même que les justificatifs de vente et d’assurance. Vous devez aussi produire un justificatif technique de conformité et un certificat 846 A. À cela s’ajoute l’ancienne carte grise du véhicule.

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