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Immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » : ce qu’il convient de savoir

Immatriculation d'un véhicule usage transit temporaire TT

Des plaques d’immatriculation rouges ? Si vous l’ignoriez jusqu’alors, sachez que ces véhicules appartiennent à la catégorie TT. Mais, contrairement aux véhicules de « Monsieur tout le monde », ils ne revêtent ces plaques qu’à titre provisoire. Il en va d’ailleurs de même pour leur carte grise. Ainsi, comment s’opère l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » ? On vous dit tout dans cet article !

Immatriculer un véhicule de la série TT : les démarches à suivre

Un véhicule avec « usage transit temporaire » bénéficie de dédouanement fiscal. C’est pourquoi son immatriculation nécessite la présentation de divers documents spécifiques. Toutefois, il est primordial que le propriétaire du véhicule en question remplisse certaines conditions.

Les critères que le propriétaire du véhicule doit satisfaire

Avant de procéder à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire », son propriétaire doit répondre à certaines conditions. Et ce, s’il veut obtenir une carte grise pour un véhicule en TT en bonne et due forme.

Ainsi, il convient d’abord que votre résidence principale se trouve hors de la France, de l’Union européenne et dans les DOM/TOM. En second lieu, la durée de votre séjour dans un des pays de l’UE ne doit être que temporaire. Par ailleurs, il est important de ne surtout pas exercer d’activité lucrative pendant votre séjour. Pour finir, il faut que vous ayez au moins 21 ans et un permis de conduire d’un an d’ancienneté minimum.

À noter qu’en plus du propriétaire, ses enfants, parents et conjoint peuvent également utiliser le véhicule. Si les forces de l’ordre effectuent des contrôles, ils n’ont qu’à prouver leurs liens de parenté avec le propriétaire. Celui-ci doit fournir pour sa part une déclaration d’exportation.

Les documents indispensables pour immatriculer un véhicule avec « usage transit temporaire »

Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire ». D’ailleurs, pour éviter les casse-têtes, pourquoi ne pas faire appel à un professionnel habilité pour cette démarche ? D’autant plus que l’ANTS le conseille fortement pour cette demande.

Pour en revenir aux documents essentiels à fournir, vous devez produire un justificatif fiscal. Autrement dit, le certificat 846 B que le service des douanes vous a remis. De plus, cette pièce doit absolument indiquer la date d’échéance du dédouanement fiscal dont le véhicule jouit.

En outre, il importe que vous présentiez un document attestant que votre lieu de résidence principale est hors de l’UE. Également, n’oubliez pas le justificatif de votre séjour temporaire en France.

Bon à savoir : l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » n’est valide que pour 6 mois, renouvelable une fois.

Qu’est-ce qu’un véhicule avec « usage transit temporaire » ?

Concrètement, qu’est-ce qu’un véhicule avec « usage transit temporaire » ? Eh bien, il s’agit d’un véhicule de tourisme qu’on a acheté neuf en France. Et comme il est prédisposé à l’exportation, le véhicule de la série TT peut compter sur une exonération fiscale. En d’autres termes, il n’y a pas besoin de payer de droit de douane et de TVA.

Du coup, qui sont les propriétaires de ce genre de véhicule ? Ce sont le plus souvent les expatriés qui sont de passage pour les vacances. Évidemment, les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir en faire l’usage. Les professionnels, à l’exemple des journalistes, sont également du lot. Mais, ce n’est pas tout ! Les étudiants et stagiaires étrangers ont aussi la possibilité de circuler avec ce type de véhicule.

Bon à savoir

Les véhicules à « usage transit temporaire » qu’on peut considérer comme tels sont :

  • Les voitures de tourisme
  • Les caravanes
  • Les 2 roues de plus de 50 cm3

Quid du terme de l’immatriculation d’un véhicule en TT ?

L’expiration de la durée de validité et le changement de titulaire peuvent mettre fin à l’immatriculation d’un véhicule en TT. Il va sans dire que pour obtenir la carte grise définitive d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, certains documents sont requis. Bien entendu, les justificatifs d’identité et d’adresse en font partie. De même que les justificatifs de vente et d’assurance. Vous devez aussi produire un justificatif technique de conformité et un certificat 846 A. À cela s’ajoute l’ancienne carte grise du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Godin dit

    Bonjour, Je dois exporter une voiture de France en Portugal, je peux demander une plaque d'immatriculation rouge ? Ou c'est l'acheteur qui doit faire la demande à son nom, svp ?

    • Ecartegrise dit

      De votre côté vous n'avez rien de spécial à faire, vous devez remettre la carte grise barrée, remplir un certificat de cession et la déclarer.

  • Raffi dit

    Bonjour, Cette immatriculation et l'assurance RC (carte verte) nous permet-il de rouler jusqu’à destination hors de UE? Cordialement Raffi

    • Ecartegrise dit

      Oui, vu que le but ultime est d'exporter le véhicule.

  • Micael B dit

    Bonjour, Résidant dans un Dom, je viens en métropole pour acheter mon camping car avec plaque TT avant de l'envoyer par bateau chez nous. La banque veut gager le véhicule. Peut-on gager un véhicule en transit temporaire ? Si oui comment svp ? (Banquier incompétent !) D'avance un grand merci. Micael

    • Ecartegrise dit

      Vu qu'il s'agit d'une immatriculation temporaire destinée à tomber sous 6 mois maximum et qui n'est pas transférable, l'inscription d'un gage n'a pas de sens. Nous présumons donc que c'est impossible, même s'il ne s'agit que d'une déduction. Si la banque veut gager le véhicule, personne ne l'en empêche... Pourquoi vous embêter, ce n'est pas votre problème :)

  • Jef dit

    Bonjour,Est ce que le malus écologique s’applique sur une immatriculation temporaire VP?Cdt,

  • nicolas vanhove dit

    j'ai acheté un vehicule neuf en mai 2022 et ai payé la tva, comment reclamer celle-ci sachant que je suis en transit temporaire en europe, étant résident fiscal à Singapour ?

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons si un remboursement est possible, il nous semble que normalement la vente est effectuée HT. Il faudrait vérifier avec les douanes.

  • Pierre Bisetti dit

    Bonjour, après plusieurs années passées à Dubaï-UAE je suis de retour en Suisse. J'ai organisé le transport de ma voiture entre Dubaï et le port de Marseille-France en Zone franche. Comment est-il possible de transiter avec la voiture entre la France et la Suisse sans payer les taxes Françaises ? Quels documents sont nécessaire ? Pour information j'ai déposé mes plaques de Dubaï avant de partir (hier). Merci par avance pour votre support.

    • Ecartegrise dit

      En France il n'y a pas de plaques export, sauf celles des douanes. Voir notre article sur l'immatriculation de transit. L'autre alternative est le transport sur camion, bien entendu.

  • Maksymiuk dit

    Bonjour, mes parents sont résidents en Ukraine et ils leur faut impérativement des plaques transit . Ils ont déjà le certificat d immatriculation où pouvons nous nous rendre afin d acquérir les plaques le plus vite possible. Bien à vous . Merci

    • Ecartegrise dit

      Les plaques de transit sont attribuées par les douanes françaises. Cela dit nous ne comprenons pas bien votre situation, quel certificat d'immatriculation est déjà en leur possession ? S'ils ont une carte grise française, il faut faire fabriquer des plaques par une société, par exemple via notre service.

  • Jean jacques Elmalih dit

    Bonjour, Je suis non resident francais, a la retraite, et je vis aux Philipines. Je prevois de venir en France 3 mois, et souhaite acheter un fourgon amenage neuf (camping car) en allemagne, l'immatriculer en tt puis faire un voyage routier France - chine puis Chine France d'une duree de 2 ans. Puis je rouler dans le monde avec des plaques tt? Dans mon cas, comment puis je utiliser un vehicule immatricule en tt? Pouvez vous me dire quelles sont les regles me concernant, surtout aux postes frontieres etrangers et aussi a mon retour en France apres 2 ans. Je compte donner le vehicule a ma fille a l'issue de mon voyage. Merci pour votre reponse.

    • Ecartegrise dit

      Non, les plaques TT étant destinée à l'exportation avec utilisation temporaire, 2 ans c'est beaucoup trop. Il serait préférable d'immatriculer directement le véhicule en série définitive au nom de votre fille et peut-être vous mettre en cotitulaire. Ainsi, à votre retour le véhicule sera déjà en ordre.

  • ROLAND SANTIN dit

    Bonjour, ma voisine a un VL immatriculé en zone franche (frontière suisse) que doit t'elle faire comme démarches et ou? Merci oups pour sont déménagement hors zone franche

    • Ecartegrise dit

      Nous connaissons l'existence d'une zone franche, par contre nous ignorons les spécificités de l'immatriculation. Nous présumons qu'il faut faire une demande d'immatriculation normale, le plus simple serait de vous renseigner auprès des autorités locales.

  • vert dit

    Bonjour, j'ai sorti en 2006 mon véhicule neuf avec une immatriculation temporaire valable 3 semaines. Depuis, mon véhicule est immatriculé au Maroc sous le régime de l'importation temporaire, renouvelé chaque année. En 2023, je serai en retraite et n'aurai plus le droit de conserver ce statut et je vais devoir ramener mon véhicule en France. Je voudrais savoir avec quelle immatriculation je dois rentrer quelles démarches je dois faire et surtout quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? (sachant que j'aurai récupéré ma carte grise d'origine mais avec une immatriculation périmée) je vous remercie par avance

    • Ecartegrise dit

      Il faudra immatriculer le véhicule en suivant les procédures en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule importé. En toute logique le véhicule circulera avec une plaque temporaire d'exportation marocaine. Si vous avez toujours le certificat de conformité il vous suffira de récupérer le 846A auprès des douanes françaises.

  • RVT dit

    Bonjour, Des amis de nationalité Ukrainienne, résidents permanents en Ukraine, ont acheté un véhicule d'occasion en France et cherche à le ramener en Ukraine. L'usage de la carte grise barrée étant limité aux frontières françaises, quel certification d'immatriculation est-il nécessaire et comment doit-on procéder pour faire rouler légalement sur les routes Allemandes, Polonaises et enfin Ukrainienne ? Merci

    • Ecartegrise dit

      La carte grise barrée n'est pas nécessairement illégale à l'étranger, le problème est que sa validité dépend des autorités sur place. Si vous ne pouvez pas traverser un pays avec ce genre de titre, il faut organiser un transport sur camion.

  • Fleury Pascal dit

    Bonjour Je réside à la réunion et j'ai l'intention de prendre une Yaris de chez Toyota dans le courant de l'année2022 après un séjour de 1 mois en métropole est-ce possible car dans les tt je ne vois pas cette marque merci

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance il n'y a pas de restriction de modèle pour l'attribution d'une TT.

  • rungassamy dit

    bonjour, connaissez vous un professionel qui pourrait s'occuper d l'imatriculatioon en TT? est ce que un fourgon amenage peut etre acheter en TT? merci et a bientot

    • Ecartegrise dit

      Seules les douanes délivrent des immatriculations TT.

  • michel legrand dit

    Bonjour je souhaite pouvoir acheter en TT une suzuki Jimny pour en disposer a ma venue Juillet2022 jais intention de l exporter en Guadeloupe ou je reside apres mon sejour de5 a6mois Qestions le JIMNY est il eligible?? comment proceder pour l acheter HT merci

    • Ecartegrise dit

      Nous ne voyons pas de raison pour laquelle ce modèle serait exclu. En ce qui concerne les modalités pratiques pour l'achat hors-taxes (déduction ou demande de remboursement), nous les ignorons, il faudrait poser la question aux douanes ou à un concessionnaire.