Comme tout nouvel acquéreur d’un véhicule d’occasion, la loi vous oblige à procéder à son immatriculation dans un délai de 30 jours. Mais le hic c’est que le véhicule que vous venez d’acheter n’a pas de certificat d’immatriculation. Que faut-il faire quand le véhicule n’a pas de carte grise ? Réponses tout de suite.
Il faut savoir que désormais toutes les démarches d’immatriculation de véhicule s’effectuent par internet via le site de l’ANTS. Le titulaire d’un véhicule a aussi le droit de recourir à un prestataire habilité pour que celui-ci fasse toutes les démarches à sa place.
Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli par le demandeur.
Si vous avez décidé de recourir à un prestataire habilité, il faut fournir à ce dernier le formulaire cerfa n° 13757ou « Mandat d’immatriculation à un professionnel ». Sans ce document, ce dernier ne pourra pas effectuer les démarches d’immatriculation à votre place.
Pour que l’ANTS puisse établir la carte grise au nom du propriétaire du véhicule, il est demandé à ce dernier de justifier son identité et son adresse. Les pièces à fournir sont différentes en fonction de la situation du demandeur.
Dans ce cas, le demandeur doit fournir un justificatif d’identité et un justificatif d’adresse.
Votre CNI suffit pour justifier votre identité. Il faut aussi savoir qu’une carte d’identité étrangère est également valable.
Si vous ne désirez pas envoyer la copie de votre carte d’identité, il faut choisir entre les documents suivants :
Ici, vous avez le choix entre les 5 justificatifs suivants :
Dans ce cas, le justificatif d’identité fait également office de justificatif d’adresse.
À noter : il faut que ces documents soient inférieurs à 2 ans
Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :
bonjour j ai une 2cv de 1958 qui na pas de carte grise ni de numero d'immatriculation ,je veux en faire cadeau à mon fils ,comment doit il faire pour pouvoir immatriculer cette 2cv en passant par l'ANTS car dès que l'on commence un dossier pour obtenir une carte grise ,l'ANTS nous demande un numéro d'immatriculation que je n'ai pas cordialement pascal bataillé
Lorsqu'il n'y a pas de carte grise, il faut soumettre un dossier de type "autre demande".
Bonjour,J'aimerais acheter une fourgonnette ford transit mk1 , le propriétaire actuel n'a pas de CG . Sera t-il possible de faire une CG , merci
C'est très risqué, demandez au vendeur de vous fournir une carte grise en bonne et due forme. L'absence de carte grise cache souvent un gros souci.
Bonjour. J'ai acheté un véhicule BMW en provenance du Japon, le garage qui me l'a vendu à déposé le bilan et ne m'a jamais fourni le certificat d'immatriculation. Le véhicule est entré sur le territoire français le 20/07/2020 (Douanes/Port du Havre 76). J'ai engagé des poursuites contre ce professionnel, bien entendu sans résultat vu la situation (dépôt de bilan). Comment dois je faire pour parvenir à faire immatriculer ce véhicule qui m'appartient (certificat de vente). Bien cordialement
Contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier existe sur le véhicule, cela vous permettra peut-être de récupérer des documents. Sinon il faudra tenter de contacter le port du Havre et autres afin de remonter un dossier.
Bonjour, Depuis plus de 30 ans, il y a une Frégate Renault dans ma grange, mais je ne dispose ni de la parte grise, ni des coordonnées du propriétaire. Je souhaite la remettre en état. Comment puis-je faire une demande d'immatriculation pour ce véhicule de collection? Cordialement
Sans preuve de propriété, ce n'est pas possible.
bonjour, j'ai acheter début décembre une voiture qui vient d'Allemagne. Nous sommes fin février et le garagiste qui doit s'occuper de la carte grise n'a toujours pas payé le quitus fiscal. Résultat, je n'ai toujours pas ma carte grise. Ma voiture est immatriculée en WW, le certificat provisoire d'immatriculation expire début avril, c'est bientôt. L'ANTS est très difficile à joindre. Quel recours ai-je ? Dois je aller au tribunal ? merci pour votre réponse
Si le véhicule est d'occasion, le quitus fiscal s'obtient gratuitement, normalement c'est le futur propriétaire qui le demande (à moins de fournir un mandat au garagiste).
Bonjour, Un locataire souffrant du syndrome de Diogène est décédé en 2022 dans son appartement en me laissant ses meubles, ses affaires, des milliers de cafards et un booster garé dans le couloir dont la carte grise est introuvable ! Puis-je récupérer ce véhicule et le faire immatriculer à mon nom, sachant que j'ai eu de gros frais de remise en état de l'appartement et qu'il y avait des loyers impayés ? Je précise également qu'il n'avait aucun héritier. Je vous remercie pour votre réponse.
Malheureusement non, en l'absence d'héritier le véhicule tombe dans les domaines.
Bonjour je souhaite acheter une caravane d'un ptac de 750kg mais le vendeur n'a pas de carte grise, il possede seulement une fiche d'identification remise par le précedent proprietaire. Si je l'achete vais-je pouvoir obtenir une carte grise et m'assurer pour circuler ? Merci d'avance
Si le véhicule a une fiche d'identification, c'est qu'il est immatriculé. Il ne sera donc pas possible de faire un changement de titulaire sans copie de la carte grise barrée. De plus, le vendeur n'a pas fait la mutation, la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Il s'agit d'une seconde raison de blocage du dossier.
bonjour je suis sur le point d'acheter un véhicule saisie par un huissier a la requête de l'agrasc celui n'est pas immatriculé et n'a pas de documents administratif ( origine suisse )comment doit on faire cordialement
Nous vous conseillons de contacter au préalable l'ANTS pour vous assurer que ce véhicule sera immatriculable, car sans documents c'est toujours compliqué.
bonjour, je souhaite acheter une remorque d'occasion dont le ptac est de 750kg mais le propriétaire actuelle l'a lui même acheté sans carte grise (2è main). Il m'a fournit un duplicata de certificat d'homologation de la remorque qui est française (erbé). Puis je lui acheter donc sans carte grise et demander une carte grise à mon nom à l'ANTS? sinon quelle est la procédure à faire ou faut il tout simplement renoncer à l'achat? Merci. Sylvain
Vous pouvez recourir à un prestataire habilité pour que celui-ci fasse toutes les démarches à votre place. Il faut fournir à ce dernier le formulaire cerfa n° 13757 ou « Mandat d’immatriculation à un professionnel ». D'abord, demandez quand même au vendeur la raison pourquoi il ne l'a pas la démarche pour la demande de carte grise avant de se lancer dans l'achat. Vous devrez présenter une preuve d'achat en lieu et place de la carte grise, donc une facture du vendeur après.
Bjrs ,j'ai acheter un véhicule a mon cousin , je n'ai pas eu tout les documents de ce véhicule ,il les as perdu, ce véhicule est immatriculée au LUXEMBOURG ,j'ai la déclarassions de perte de ces documents de la GENDARMERIE du LUXEMBOURG et de BELGIQUE comment dois je faire pour moi avancer pour cela
Ce n'est pas suffisant pour immatriculer un véhicule, il vous faut les papiers.
Bonjour, j'ai acheté, en Belgique, une jeep willys de 1951 à restaurer. J'ai pratiquement terminé cette restauration et j'aimerais l'immatriculer en véhicule d'époque. l'ancien propriétaire, belge, n'avait pas de certificat d'immatriculation. J'ai fait vérifier le véhicule par la police belge qui me dit qu'il est clean. Est-il possible d'obtenir une immatriculation française ?
Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.
Bonjour, comment se passe la procédure d’obtention dune carte grise pour une sortie de grange? Sans carte grise; Juste avec un certificat de vente?
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bonjour, J’ai un véhicule en DA et souhaite le mettre à mon nom mais le vendeur ne m’a pas donné de carte grise barré il y aurait il une solution ?
Il doit obligatoirement vous donner la carte grise, c'est une obligation légale.
J'ai une remorque avec des papiers d'exportation et un ancien certificat d'immatriculation néerlandais, pouvez-vous les importer ?
Si vous avez tous les documents requis pour un tel dossier, nous pouvons faire l'immatriculation. Voir : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour: j ai acheté en 2019 une remorque PTAC 1300 avec plaque immatriculation j'au un certificat de situation administrative simple. le vendeur devait me fournir la CG après contact avec la famille du propriétaire décédé. toujours pas de résultats depuis tout ce temps. que faire
Manifestement le véhicule provient d'une succession, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise à votre nom sans les documents requis pour une telle origine. Si le vendeur est incapable de les fournir, il faudrait envisager l'annulation.
Bonjour, je suis intéressé par une voiture de collection (10/80) dont l actuel propriétaire n a pas la carte grise. Je souhaiterais lui obtenir une carte grise collection après achat. Quelles démarches me conseiller vous de faire ? Est-ce qu un certificat de vente suffirait pour pouvoir obtenir une nouvelle immatriculation en collection auprès de l Ants ? Je vous remercie pour votre réponse Cordialement
C'est risqué, car si le véhicule dispose bien d'une immatriculation on va vous demander un certificat de cession et la carte grise. Il est important de savoir que même pour un véhicule de collection, on doit pouvoir établir la chaîne de propriété et prouver que l'on est le propriétaire légitime pour pouvoir l'immatriculer. Pour éviter toute déconvenue, il est préférable de demander au vendeur de faire les formalités lui-même.
Je possède des anciennes Mobylette, sans aucun papier, comment faire immatriculer celle-ci et en justifier que j’en suis le propriétaire
Veuillez consulter l'article, il y a des explications correspondantes
Bonjour , comment faire pour immatriculer un tracteur de 1959 n'ayant pas de carte grise appartenant au père de mon père qui m'a reconnu en 2000 et décédé depuis . J'étais enfant naturel et j'ai hérité de ses biens en 2011 . Je suis né en 1959 . Je vous remercie .F.Mazière
Si un notaire a géré la succession, il doit vous avoir remis des documents permettant l'immatriculation du véhicule. Sinon, il faudra produire des documents vous-même, tout est expliqué dans notre dossier sur la carte grise suite à une succession. Pour l'absence de la carte grise, vous devrez joindre au dossier une déclaration de perte ainsi que la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour, je souhaiterai acheter une ds3 à un petit garage. Celui ci m’indique qu’il a perdu la carte grise mais il m’indique aussi qu’il est en possession de la fiche d’identification du véhicule et qu’avec celle ci les entreprises spécialisé en carte grise peuvent me la faire (délai de deux semaines). Je me demandais si c’était vraiment vrai avant de l’acheter. Merci d’avance.
En principe il faut la carte grise originale, nous la demandons. Cela passera peut-être avec la fiche d'identification, mais il vous faudra a minima une déclaration de perte.
Pour immatriculer un scooter 49.99 cc sans carte grise vu que le proprietaire sa donne la morte avant que la carte grise soit obligatoire il a laisse le scooter a un copin pas famille que doit je faire.merci
Comme expliqué dans l'article vous devez être en mesure d'établir la chaîne de propriété. Vu que le propriétaire est décédé, il faut notamment l'accord des héritiers.
Bonjour moi ses pour un projet de restauration complète d’un Riviera 1965 celui qui possède la voiture n’a pas d’immatriculation je voudrais savoir si ses possible d’avoir l’immatriculation pour cette voiture même si ça fait très longtemps qu’il n’a pas été immatriculé merci
C'est théoriquement possible, mais il faudra être en mesure de prouver la propriété du véhicule, d'établir la chaîne de propriété.
Bonjour, j'ai acheté une moto immatriculée il y a plusieurs années à un particulier afin de la restaurer. Celui-ci n'avait pas refait de carte grise à son nom et ne m'a donc pas fourni ni carte grise ni de certificat de session non plus. Comment puis-je me remettre en conformités ? j'ai vu qu'avec un Cerfa 13750 et le nom des anciens Propriétaires (dont je n'ai plus les coordonnées) cela serait possible. et quels documents autres faut-il fournir. Dans l'attente et Cordialement.
Ces dossiers sont examinés au cas par cas, c'est l'ANTS qui estimera si vous avez apporté suffisamment de preuves. A ma connaissance un véhicule déjà immatriculé doit impérativement être accompagné de la carte grise barrée et d'un certificat de cession du propriétaire ou de ses héritiers.
Bonjour j'ai acheté un van cheval anglais sans carte grise, et je n'est pas de certificat de session, comment ce procurer une carte grise ? D'avance merci
Comme expliqué dans l'article il faut présenter une preuve de propriété jugée suffisante par l'ANTS. Si ce genre de véhicule n'est pas soumis à l'immatriculation en Grande-Bretagne comme les remorques, dans ce cas la facture suffira. Il faudra toutefois le certificat de dédouanement et une homologation individuelle vu la provenance du véhicule.
on ma donner un 2 roues sans carte grise comment je peux l'immatricule a mon nom merci
Consultez l'article, il explique les conditions.
Bonjour j'ai acheter un voiture, avec une carte grise barrée, la propriétaire de la carte grise, à vendu sa voiture à un garage le 16/11/2022, et le 18/01/2023, le garage à vendu la voiture à un particulier qui n'à pas fait la carte grise à son nom. Je voudrais faire la carte grise à mon nom, mais je n'ai pas le DA du garage, qui malheureusement à cesser sont activité depuis mars 2023. Je voudrais savoir comment je peux faire pour obtenir la nouvelle carte grise à mon nom. Merci d'avance pour votre réponse
C'est le particulier qui vous a vendu le véhicule, donc c'est à lui de vous remettre un titre à son nom, ou de reprendre son véhicule et vous rembourser.
bonjour on m'a donner un vieux tracteur agricole sortie de grange sans carte grise le propriétaire ne la trouve plus la personne me fait un acte de vente
Comme expliqué dans l'article la demande d'immatriculation ne sera acceptée que si l'ANTS juge que vous avez fourni suffisamment d'éléments pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime, et surtout que ce véhicule n'a jamais été immatriculé auparavant.
Bonjour j’ai acheté un véhicule d’une valeur de 1000€ « sortie de grange » sans carte grise et sans certificat de cession le propriétaire étant décédé depuis 15 ans et le véhicule était dans la maison vendue il y a 10 ans à mon vendeur et non comptabilisée dans la succession. comment procéder pour obtenir une carte grise…? Merci d’avance
Tout porte à croire que le véhicule a déjà été immatriculé. Si c'est le cas, l'ANTS refusera toute demande de carte grise non accompagnée des justificatifs requis en cas de succession.
Je vend ma voiture sa dernière date d immatriculations et le 20.05.20 , j ai perdue l ancienne carte grise comment faire pour commander une duplication qui va me permettre de la vendre
Vous pouvez demander un duplicata en ligne via notre service, par exemple.
bonjour, Je voudrais acheter la voiture de ma meilleurs amie qui est décéder il y'a 2ans sauf qu'elle n'avais pas fait la carte grise a son nom.. j'ai le certificat de vente original qu'elle avait établie avec l'ancien propriétaire. Le véhicule ne fait pas partie de la succession je précise. comment je pourrais faire pour faire la carte grise ?
Les héritiers doivent donner leur accord, peu importe si le véhicule a été intégré dans la succession par le notaire ou pas. Il faudra joindre le certificat de cession sur lequel elle se trouve en propriétaire et la carte grise barrée.
je viens d'acheter une moto a une personne qui a la carte grise au nom de l'ancien proprietaire malheureusement plus de ce monde, comment puis je etablir une carte grise a mon nom ?
C'est impossible. Soit le vendeur vous remet une carte grise à son nom, soit il reprend son véhicule.
J ai perdu la carte griseet le certificat de cession comment faire
Essayez de contacter le propriétaire pour faire un nouveau certificat de cession. Si ce n'est pas possible, contactez l'ANTS pour voir si une cession a bien été enregistrée à votre nom.
bonjour j'ai un véhicule qui vient du Brésil j'ai les papiers de douane les factures les papiers de la communauté européenne mais pas de carte grise du pays d'origine ni de la'Europe donc pas possible de faire un contrôle technique et sans contrôle technique pas d'immatriculation c'est un peu le serpent qui se mort la queue que puis je faire
Pour immatriculer un véhicule vous devez avoir, à défaut de la carte grise, un document alternatif qui doit en principe reprendre les caractéristiques techniques. S'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez régler le problème avec une attestation de datation et de caractéristiques techniques.
Bonjour Je souhaite faire la carte grise mais j’ai perdu l originale lors de mon déménagement, je possède juste le certificat de cession de l’ancien propriétaire es possible de faire quand même la carte grise ? Je n aie plus de contact avec l ancien propriétaire je ne peut pas demander un duplicata qui serait donc à son nom. Merci d’avance pour votre réponse.
Oui c'est possible. Vous devez simplement demander un duplicata dans le cadre d'un changement de titulaire. Cette procédure n'engendrera pas la création d'un duplicata en tant que tel, mais d'un accusé de réception. Vous pourrez substituer la carte grise barrée par cet accusé dans votre dossier de changement de titulaire.
Bonjour, j'ai fait ma demande de carte grise sur le site de l'ANTS et aucun justificatif ne m'a été demandé, il m'a seulement été demandé de certifier sur les avoir en ma possession, est-ce normal ?
Oui, lorsque le changement de titulaire se fait avec code de cession, celui-ci peut suffire. Les justificatifs peuvent être demandés, mais ce n'est pas du tout systématique. C'est indiqué sur la démarche "Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion".
Bonjour. J'ai acheté aux enchères une voiture il y a 3 mois, je n'ai pas refais la carte grise à mon nom depuis. Je voulais le faire cette semaine mais malheureusement j'ai perdu les papiers. Je les ai tous en photos sur mon téléphone cependant, sauf le verso de la carte grise. Puis-je faire la demarche en ligne via les site mandataire comme j'ai tous les documents, ou il sera demandé de télécharger le verso de la carte grise? Ou même, il me sera demandé d'envoyer l'original ? Sinon, qu'est-ce que je pourrais faire ?Merci d'avance. Cordialement
Sur l'ANTS on ne demande que des copies numérisées, donc cela pourrait passer. En cas de souci avec la carte grise, il faudra faire un dossier de demande de duplicata pour sur l'ANTS (qui ne débouchera pas sur la production d'un titre, mais d'une sorte de justificatif de perte), puis introduire la demande de changement de titulaire en joignant le récépissé de demande de duplicata pour justifier l'absence de la carte grise barrée.
bonjour est il possible de récupérer une copie de demande de session déposée en préfecture pour refaire une carte grise en retard .cordialement
Nous en doutons, mais vous pouvez toujours leur poser la question, cela ne coûte rien de tenter le coup.
Bonjour, Mon père avait acheté un véhicule l'an passé. Il est décédé quelques semaines plus tard sans avoir fait les démarches de changement de propriétaire. J'ai en ma possession le certificat de cession, et c'est tout! Sur le partage de succession, le véhicule m'est attribué. Quelles sont les démarches pour le faire immatriculer à mon nom s'il vous plaît ?
Il faut faire une déclaration de perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Pour cette dernière procédure on va probablement vous demander en plus du certificat de cession les justificatifs qui prouvent que vous êtes l'héritier légitime. Avec ces 2 documents + la copie du certificat de cession vous devriez pouvoir introduire un dossier de demande de changement de carte grise provenant d'une succession. Il faudra à nouveau joindre les justificatifs du notaire au dossier.
bonjour je vien d’acheter une voiture mais le vendeur n’avais pas de carte grise car scelliez qu’il a vendu n’avait pas aussi . je voulais savoir comment je dois faire ? faire un écrasement de carte grise ? et si oui quelle document avoir svp merci .
On ne peut pas faire un écrasement de carte grise dans ce cas de figure. Il faut obtenir de votre vendeur une carte grise, ou un certificat de cession de la part de la personne dont le nom se trouve sur celle-ci si aucune cession n'a été déclarée auparavant. Un écrasement par l'ANTS n'est possible qu'en cas d'escroquerie avérée, lorsque l'acheteur a épuisé toutes les voies légales pour obtenir le titre ou l'annulation de la transaction.
bjr pour la carte grise et l'achat un scooter, mon fils veut acheter un scooter, mes le vendeur a perdu la carte grise il est bien Immatriculer a quel non et qui sera le propriétaire du scooter vue qu'il est mineur a 15ans et a t'il le droite de vendre
Le vendeur doit se procurer un duplicata de la carte grise. Il faut la signature des parents sur le certificat de cession, et probablement une copie de la carte d'identité.
Bonjour Pour l'immatriculation d'un tracteur neuf Iseki (fabriqué au Japon), le service ANTS me demande de "fournir les certificats de cession successifs de l'étranger au titulaire" J'ai déjà envoyé le Certificat de Conformité et la facture du concessionnaire Iseki avec le numéro de série complet mais apparemment cela n'est pas suffisant? Savez vous de quoi il s'agit?
Votre message suggère que vous avez introduit une demande d'immatriculation pour un véhicule étranger d'occasion, il faut choisir l'option véhicule neuf.
Bonjour , je viens d'acheter une moto une Suzuki 125 ts 1976 que je veux restaurer et l' immatriculer en collection l'ancien propriétaire ma fait le certificat de vente ,elle a la plaque du service des mines les n° cadre et moteur sont les bons comment dois je faire pour avoir un certificat de collection.
Il faut demander votre attestation de datation et de caractéristiques en ligne à la FFVE : https://services.ffve.org/mes-services
Bonjour, j'ai restauré une moto acheté en 2000 SANS CARTE GRISE ni IMMATRICULATION. Je n'ai plus les coordonnées du vendeur et aucun certificat de cession. J'ai obtenu de la FFVE une attestation VEHICULE DE COLLECTION. Pouvez-vous m'accompagner pour les démarches de demande de carte grise? Cordialement DOM
Malheureusement non, pour les véhicules d'occasion démunis de carte grise seule l'ANTS est compétente.
Bonjour, ayant acheté un véhicule aux enchères vendu sans carte grise mais avec fiche d’identification, comment faire pour refaire la CG? Merci
Il faut faire un dossier de type immatriculation de véhicule démuni de carte grise obligatoirement auprès de l'ANTS, il faudra joindre tous les justificatifs fournis par le commissaire-priseur.
Bonjour je souhaite acheter une 350 Cagiva moto militaire qui a sa plaque mais pas de carte grise que faire pour immatriculer? Merci
Qui est le vendeur ? Il est possible d'immatriculer un véhicule militaire, mais il faut des papiers spécifiques.
Un particulier de le bon coin le vendeur
bjr, quel est le coût pour effectuer une demande de cg? merci
Cela dépend de la puissance fiscale du véhicule, de son ancienneté, de la région d'immatriculation et de bien d'autres facteurs.
Bonjour, j'ai acheté une 4cv de 1952 et je ne peux pas la restaurer pour des causes médicales, j'envisage de la revendre, mais la personne à qui je l'ai acheté m'a bien fourni une carte grise au nom de premier propriétaire mais cette dernière est barrée avec son nom, de plus il ne m'a pas établie de certificat de vente. Que dois je faire si je la revends ? Sincères salutations. T. FASTENACKELS
Il n'a pas fait sa carte grise, ce qui n'est pas légal. Vous ne pourrez donc pas mettre le certificat d'immatriculation à votre nom même si vous aviez un certificat de cession, et si vous vendez le véhicule votre acheteur se retrouvera dans la même impasse. Il faut régler cela avec votre vendeur (annulation ou remise d'une carte grise à son nom et certificat de cession).
BONJOUR JE SOUHAITE ACHETER EN FRANCE UN VEHICULE BELGE LE MR ME FAIT UN CERFA ET UN CARVERTICAL OU RIEN ANORMAL ET SIGNALER COMMENT FAIRE CAR IL A AUCUN DOUCUMENT .
N'achetez pas ce véhicule si le vendeur ne vous remet pas la carte grise belge (en 2 parties), le car-pass et un contrôle technique récent.
bonjour, je souhaite faire immatriculer mon ancienne voiture (qui n'a plus ni plaque ni carte grise depuis 3ans) et faire faire la carte grise. Comment puis-je faire? Merci
Que voulez-vous dire par "elle n'a plus de carte grise depuis 3 ans" ? Si vous avez procédé à un retrait de la circulation du véhicule, vous devez faire une demande de remise en circulation. S'il s'agit d'un autre cas (véhicule importé ?), merci de préciser.
Bonjour,quelle solution pour obtenir la cg d' un véhicule acheté aux domaines par A revendu a B dans la foulée ,sans certificat de vente ,uniquement une lettre manuscrite attestant de cette vente. Sur l'attestation des domaines il est indiqué "impropre à la circulation";Il me manque aussi la plaque constructeur. Avant d'entreprendre les travaux j'aimerai etre certain d'avoir les papier. Par avance merci.
Bonjour, on m'a donné une remorque double essieux homologué constructeur, je possède le document procès verbal de réception ainsi que le RTI. mais ce cette remorque n'a plus la carte grise ni de plaque d'immatriculation.Elle était rester depuis plusieurs années a l'abandon. Le propriétaire m'a remis une lettre en manuscrit dans lequel il m'en faisait don. Comment doit je faire pour obtenir une carte grise SVP?
Ce n'est pas possible, le propriétaire doit obtenir un duplicata et vous remettre la carte grise barrée, remplir un certificat de cession officiel.
Bonjour, Je souhaite acquérir, si j'y arrive, un véhicule aux enchères, mais il n'y a ni carte grise, ni plaque d'immatriculation... Est-ce que cela peut poser problème pour obtenir la carte grise à mon nom? Le véhicule peut-il être immobilisé le temps de la régularisation? J'insiste sur l'absence des plaques car j'ai bien compris que dans le cadre d'une vente aux enchères, avec les documents fournis sur place cela ne pose pas de problème, mais j'ai lu que pour faire la nouvelle carte grise les numéros de plaques sont nécessaires. Par avance, merci.
Êtes-vous sûr qu'il s'agit d'un véhicule qui était immatriculé en France ? Nous vous conseillons de prendre au préalable vos renseignements à l'ANTS pour éviter des complications ultérieures. Ils devraient pouvoir vérifier sur base du numéro de châssis.
rebonjour, en fait, c'est la copie de la carte grise qu'il me faut obtenir, mais pour une question de date de reprise/renonciation à l'achat, je n'arrive pas à l'obtenir de l'ANTS ... :(
Bonjour, je dispose une moto 125 TERROT de 1950, par contre je n’ai pas la carte grise et je voudrais la vendre. Comment pourrais-je faire ? Merci Cordialement
Quelle est l'origine du véhicule, savez-vous s'il a été immatriculé ?
Bonjour j’ai acheté un véhicule ancien importé des États Unis via un huissier de justice mais le 846a est au nom de l’ancien propriétaire qui n’a pas fait de certificat d’immatriculation français comment faire le certificat à mon nom ?
On vous demandera probablement une attestation de désistement de la personne qui a fait le 846A. Pour l'homologation le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (si le véhicule a plus de 30 ans).
bonjour, je suis sur le point d'acheter un vehicule sans carte grise le vendeur l'a depuis 15 ans mais il l'avais aussi acheter sans carte grise est il possible de faire une carte grise collection en sachant que le vendeur me fais un papier en me la vendant pouvez vous me dire si il sera possible de faire une carte grise et ou comment mis prendre merci
Non, il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise.
Bonjour, j'ai acheté et remorqué il y qqles mois un véhicule en Belgique pour la retaper. J'ai fini de refaire ma voiture, je souhaite faire une demande d'immatriculation. Par contre, je n'ai jamais fait de plaque provisoire, et sur le site ANTS je ne peux pas mettre un n° de plaque étranger (ancien format de 7) et j'ai le message "Le format est incorrect" Savez vous comment faire svp ? Merci d'avance
Avez-vous fait une procédure de type "Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion". Si c'est le cas, ce n'est pas la bonne démarche (réservée aux véhicules français, donc un numéro étranger ne passe pas). Pour un véhicule d'occasion importé il faut faire un dossier de type "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France".
Bonjour, j'ai hérité de mon fils décédé le 2 octobre 2022 d'un véhicule RENAULT MEGANE SCENIC immatriculée xxxxx . Les formalités de la transaction d'achat ont été fait normalement mais le montant demandé pour la carte grise n'a pas été payé, c'est ce que m'a indiqué la Gendarmerie de Limonest que je suis passé voir. Il n'y a pas eu d'envoi de carte grise. Néanmoins le véhicule a été assuré et a roulé pendant la période. Depuis le décès du propriétaire elle n'a pas roulé. Aujourd'hui j'en suis le seul héritier et je souhaiterai régulariser la situation pour la vendre. Comment procéder. Comment faire un contrôle technique sans carte grise. Comment obtenir une carte grise?
En toute logique vous devez introduire un dossier de type succession standard, avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire et le certificat de cession au nom de votre fils si vous l'avez. L'ANTS pourra voir ce que la gendarmerie a vu. Reste à savoir si l'ANTS vous demandera de payer ses frais de carte grise et les vôtres, ou juste les vôtres. On pourrait aussi vous demander une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule. Il faut voir cela directement avec eux.
bonjour comment puis je imatricule mon véhicule,qui est en ww par le premier acheteur dont sont certificat de session a un tiers à qui moi j'ai acheté le véhicule
Votre vendeur doit vous remettre tous les documents originaux, à savoir la carte grise étrangère, le document de cession entre son vendeur et lui etc. + une déclaration dans laquelle il atteste se retirer de l'acquisition du véhicule à votre profit. Il devra vous remettre une copie recto-verso de sa carte d'identité.
Le 21 avril 2023 mon auto clio plaque Belgique supprimée part en container maritime pour l'île de la Réunion Moi j'arrive le 28 avril à la Réunion et serai rapidement domicilié là bas Le container arrivera sans doute vers 25 mars et je dois le vider en trois jours Comment avoir une nouvelle plaque française temporaire ou définitive lors de l'arrivée du container J'aurai avec moi touts les documents de la voiture sauf le docu des douanes 486A je crois que je recevrai seulement à l'arrivée du container Merci pour vos réponses
Vous ne pouvez pas obtenir de plaques temporaires ou définitives sans justificatif de domicile à la Réunion, ou de 846A. Pour l'immatriculation provisoire on peut toutefois se passer des documents d'homologation. Malécot cost soudaine
Bonjour, j'ai acheté un tracteur dans une liquidation judiciaire et le mandataire ne peut pas me fournir la carte grise du véhicule. pouvez-vous m'indiquer S'il est possible d'obtenir une nouvelle carte grise a mon nom et quelle est la procédure à suivre ?
Si la situation administrative du véhicule le permet, vous devriez pouvoir l'immatriculer avec les documents remis par le vendeur.
je vais acheter une voiture sur enchère mais il y a pas la carte grise il fournie juste la fiche d identification et contrôle technique es ce aue avec ses deux formulaire je peut faire ma demande de carte grise
Normalement il faut aussi un bordereau d'adjudication. Il faut également demander le certificat de situation administrative, afin de s'assurer qu'il n'y a pas de blocage au changement de titulaire.
Bonjour j ai acheter une voiture qui sortez d un bâtiment je et jamais pue récupérer la carte grise et je et même pas sont imatriculation comment je fait pour refaire la carte grise
Pour obtenir un certificat d'immatriculation vous devez pouvoir prouver que vous êtes le propriétaire. Sans carte grise et sans immatriculation, nous ne voyons pas comment l'ANTS accédera à votre demande.
Bonjour ma copine a acheté une voiture a un particulier, mais la carte grise n'avait pas été faite par le nouveau propriétaire. Doit on contacter l'ancien propriétaire pour faire un acte de cession a son nom a la date de l'achat ou est il possible de faire autrement ?
Normalement c'est au vendeur de régler cela, il doit vous fournir une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule. Il est éventuellement possible de régler cela avec le propriétaire précédent, mais uniquement s'il n'avait pas déclaré la cession à l'époque. S'il l'avait fait, le changement de carte grise reste obligatoire.
J ai acheter un véhicule, le garage me dit qu il a fait le nécessaire mais toujours pas de carte grise. Il devais m envoyer le certificat de cession par mail. Mais a ce jour toujours rien. Cela fait bientôt 6 mois que nous échangeons mais rien. Que puis je faire pour avoir ce document qui manque pour avoir ma carte grise
Vous devez signer tous les 2 le certificat de cession. Mettez-le en demeure de le signer par lettre recommandée en menaçant d'exiger l'annulation de la transaction s'il ne remplit pas ses obligations.
Bonjour Ma fille a acheté 1 voiture il y a quelques années et a ce moment elle a effectué la demande de carte grise sauf qu'elle ne l'a pas payé et entre-temps a perdu tous les documents et contacts de l'ancien propriétaire. Du coup comment faire pour pouvoir faire la carte grise ?
Si le vendeur a bien déclaré la cession, elle devrait pouvoir organiser le changement de titulaire avec l'ANTS. Contactez-les.
Comment retrouver le propriétaire d une carte grise remorque avec son numéro vin la carte grise n ayant pas suivi lors des ventes successive et y avait il une carte grise en 1987
Je précise la remorque fait plus de 750 kg
La police est susceptible de fournir cette information si la demande est motivée.
Je possède tjs ma première voiture acquise en 1987.c est une dauphine ondine qui date de 58 ou 59.je ne possède aucuns papiers, ni carte grise, ni certificat de vente. Ils ont brûlés ds ma maison. Comment faire pour avoir une nouvelle carte grise. Merci
Pouvez-vous préciser si vous aviez fait le changement de titulaire à l'époque, ou si vous avez simplement gardé la carte grise au nom de l'ancien propriétaire jusqu'à l'incendie ?
Bonjour Je vais acheté une moto avec une immatriculation militaire, le propriétaire actuel n’a pas de document administratif de cette moto, sera t il possible de l’immatriculer via ANTS sachant que l’ancien propriétaire fera un certificat de vente Merci de votre réponse Cordialement
Pour passer dans le civil un véhicule militaire, il faut des documents spécifiques qui sont remis par les services lors de la vente, notamment pour supprimer l'usage militaire. Si le vendeur n'a rien à vous remettre, il sera impossible de faire une carte grise. C'est probablement la raison pour laquelle le propriétaire actuel ne peut vous remettre une carte grise, la démarche n'est pas possible en l'absence des justificatifs requis.
Bonjour je veux acheter un véhicule au enchères du domaines français cependant ce dernier n'a pas de certificat d immatriculation, il est bien immatriculé mais ce sont des saisie douanière ou autre . Est il possible d obtenir une nouvelle carte grise malgré cela
C'est possible avec le bordereau d'adjudication.
Bonjour je souhaiterais acheter une vielle mobylette mbk51 qui est immatriculé mais sans carte grise. Est ce possible de l'acheter et de la régulariser svp ?
Si le véhicule est immatriculé le vendeur est tenu de vous remettre la carte grise, sans quoi vous ne pourrez pas obtenir un titre à votre nom.
Bonjour, je suis professionnel j’ai acheté un véhicule en provenance de Belgique. Facture d’achat quitus contrôle technique. Bref j’ai tous les documents mais j’ai perdu la carte grise. Le véhicule a été vendu à une société européenne qui est donc mon revendeur en France. Est-il possible de faire la carte grise sans ce document? Merci pour votre réponse.
A moins d'avoir un document alternatif d'identification du véhicule, ce ne sera pas possible. Il faudrait contacter la DIV en Belgique pour voir s'il est possible d'obtenir un duplicata, ou un tel document.
Bonjour j'ai acheté une mobylette Peugeot 103 année 2000 a Une personne qui lui-même l'avait achetée a une personne dans une brocante Sans faire les papiers et Carte grise perdue Et j'aimerais savoir comment je pourrais faire pour immatriculer à mon nom la mobylette N'ayant pas le nom Du premiers titulaires de la carte grise svp ? Merci cordialement
Vu que les cyclos ne devaient pas être immatriculés à cette époque, ils pourraient être souples s'il s'avère que le véhicule n'a jamais été immatriculé, mais c'est au cas par cas. Si une carte grise existe, votre dossier sera plus que probablement rejeté.
Bonjour je souhaite acheter un quad mais le propriétaire a perdu la carte grise il n à que la fiche d identification du véhicule. Comment faire pour faire ma future carte grise ? Merci d avance
Le propriétaire est tenu de vous remettre une carte grise, dites-lui de faire un duplicata sans quoi vous n'achetez pas le quad.
Bonjour j'ai un scooter qui n'a jamais été immatriculé donc pas de carte grise ça fait un moment que je l'ai comment puis-je faire pour avoir une carte grise pour lui j'ai juste un papier que l'ancien propriétaire avait fait à mon père et des factures pour l'entretien que j'ai fait pour le scooter
Le document de l'ancien propriétaire devrait permettre de finaliser le dossier, mais s'il est adressé à votre père, vous devrez avoir un justificatif de sa part confirmant qu'il vous a cédé le véhicule.
Bonjour j’ai acheté un véhicule et j’ai perdu la carte grise donc je n’ai pas eu le temp de la faire et je n’arrive pas vue qu’elle est perdu je n’ai aucune information ni photo pas de code pas de numéro de formule la cession n’est pas enregistré comment je peux faire
Vous trouverez la solution dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule dont la carte grise barrée a été perdue.
bonjour, mon père a vendu une voiture m'appartenant dont j,ai oublier l'immatriculation en faisant un faux certificat de cession comment puis je recouperais les documents relatifs a cette vente ou le numéro d'immatriculation du véhicule?
N'avez-vous pas un ancien document, comme une attestation d'assurance ou un PV de contrôle technique, qui reprend le numéro ? Vous pouvez par exemple contacter votre assureur.
Bonjour, mon époux en tant que professionnel est intéressé pour l'achat d'une voiture sur le site moniteur Live. Cette voiture est en vente aux enchères, et ne possède pas de carte grise ( la voiture a du être saisi, car elle est en fourrière )n'y a t-il pas de risques d'acheter cette voiture sans papier?Quelles seront les démarches pour réaliser une nouvelle carte grise? Je vous remercie pour votre retour.
En cas d'une vente aux enchères officielle, on peut immatriculer le véhicule avec le bordereau d'adjudication du commissaire-priseur. Il faut toutefois s'assurer que la situation administrative du véhicule est ok.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule de 1983 malheureusement la carte grise est manquante comment pourrai-je obtenir celle ci ?
Comme expliqué dans l'article, vous devrez fournir à l'ANTS une preuve de propriété jugée suffisante pour que votre dossier soit validé.
Bonjour je vais acheter un van en france mais qui vient de suisse il y a le certificat de conformité mais pas la carte grise lacheteur français na jamais fait la demande si je l'achète est-ce que c'est possible d'avoir une carte grise afin d'être en règle. En vous remerciant pour votre retour .
C'est potentiellement possible, mais vous devrez expliquer clairement, et de façon convaincante, pourquoi le véhicule n'a jamais été immatriculé. Si tout n'est pas clair, il est préférable de vous abstenir.
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en viager à 1 oncle qui est décédé. Ils ont retrouvé une vieille 125cm3 que mon père a restaurer. Aussi, ils n'ont pas trouvé la carte grise correspondante et souhaiteraient la donner à notre fils pour aller au travail. Comment faire ? Merci
Pour obtenir une carte grise il faut un justificatif de propriété. Ce sera d'autant plus compliqué si le véhicule a bel et bien déjà été immatriculé, car dans ce cas il faudra suivre les règles en vigueur en cas de succession.
Bonjour, jai acheté ma voiture en france en 2014, suis parti vivre en Espagne en 2018 et l'ai faite immatriculer la bas. Que dois je faire désormais pour la ramener en france et la faire ré-immatriculer ? Merci pour votre aide
Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour J’ai acheté en Italie une moto de 1955 sans Cg a un collectionneur qui n’a pas de documents officiels de propriété. Comment dois je procéder? Merci
Comme expliqué dans l'article, l'ANTS seule décidera si votre dossier est accepté sur base d'une simple preuve d'achat au collectionneur étranger qui n'a de son côté aucune preuve de propriété antérieure. À première vue, les chances de succès sont minces.
Bonjour, J'envisage d'acheter un ancien véhicule militaire ,a un particulier qui ne possède pas la carte grise,comment puis je faire pour l'immatriculer.Merci. Cordialement
Comme expliqué dans l'article, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime, ce qui induira dans votre cas d'établir la chaîne de propriété entre votre vendeur et les propriétaires précédents.
Merci pour votre réponse.
Bonjour j ai fait l acquisition d une voiture le 22 septembre en cpi le vendeur m à envoyé la carte grise à son nom par la poste sauf que rien reçu j ais la photo de la carte grise et le code et j ais payer la voiture avec un chèque de banque photo aussi et le certificat de session comment je peux faire merci
Si vous avez le code de cession, vous pouvez faire le changement de titulaire. Par contre sans carte grise originale vous n'avez pas de coupon détachable, donc vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu la nouvelle carte grise.
bonjour. j'ai acheté un véhicule d'occasion et je n'arrive pas a faire la carte grise car le vendeur fait le sourd et il y a un blocage quand je vais faire ma carte grise. il y a t'il une solution pour passer outre pour que je puisse effectuer ma démarche. merci d'avance pour vos conseils.
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait que nous connaissions l'origine du blocage. Par exemple si vous n'avez pas le code de cession, nous pouvons vous aider. S'il y a une carte grise de retard, la mutation est impossible.
Bonjour, suite à une succession je doit refaire la carte grise mais l'ANTS ne retrouve pas le fichier car informatisé la première carte grise datant de 1972, comment faire pour la retrouvé, merci
Dans ce cas il faut vous adresser aux archives de la préfecture qui a immatriculé le véhicule.
Bonjour , j’ai acheté un véhicule en ww et l’ancien proprietaire n’a jamais fait la carte grise, le véhicule a eté mis en fourrière et je dois présenter la carte grise à mon nom pour le sortir de fourriere. Comment faire?
Il faut obtenir les documents du véhicule afin de pouvoir introduire une demande d'immatriculation définitive.
Bonjour, J'ai acheté un véhicules qui est en immobilier judiciaire car APS de carte grise et défauts d'assurance... Comment faire pour rouler en l'égalité avec se véhicule j'ai la preuve d'achat...
Il faut obtenir la levée des oppositions auprès des forces de l'ordre.
Bonjour, Je souhaite voir dans quelles conditions il est possible d'immatriculer une remorque anglaise, non immatriculée mais >500kg. Sur le site de l'ANTS, tous les formulaires proposés requièrent une immatriculation préalable. Quelle est la procédure lorsqu'il n'y en a pas ?
Vous n'avez pas besoin d'une carte grise pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg. Vous devez simplement fixer une copie de la plaque du véhicule tracteur sur la remorque pour pouvoir circuler légalement en France.
Merci pour votre réponse. Ma question porte bien ici sur une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Il y a une page de votre site qui renvoie sur cette page-ci. Or tous les formulaires de demande proposés sur le site de l'ANTS requièrent un numéro d'immatriculation préalable. Quelle est svp la procédure lorsqu'il n'y en a pas ? Merci,
J'ai acheté un véhicule aux enchères qui appartenait à l'armée donc pas de plaque d immatriculation. Comment faire la carte grise ? Merci cordialement
Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères. En bref le bordereau d'adjudication devrait être suffisant.
Bonjour, J'ai achete un vehicule francais a l'etranger il y a deux ans et souhaite rapatrier le vehicule a la fin de mon sejour (ete 2023). Comment proceder pour obtenir une nouvelle carte grise? Quelles sont les demarches a effectuer aupres de qui? Je precise: - j'ai garde l'ancienne carte grise rayee (etant donne la vente) - j'ai un controle technique a jour passe a l'etranger (normes italiennes) - je suis assuree a l'etranger Merci
Si le véhicule a toujours ses plaques françaises et n'a pas été immatriculé en Italie, vous devez suivre simplement la procédure classique en cas de changement de propriétaire en France. A savoir faire un changement de titulaire sur base d'un certificat de cession.
BONJOUR j ai une vieille citroen que je veux offrir a ma fille c etait une epave que j ai depuis de nombreuses annees et que je restaure mais celle ci n a plus de plaque s immatriculation et constructeur et pas de carte grise que dois je faire et entreprendre merci a vous cordialement
Si ce véhicule a déjà été immatriculé, il faut retrouver son numéro. Vous avez tout intérêt faire vous-même les démarches d'immatriculation, car cela sera encore plus compliqué si vous ajoutez une personne dans la chaîne de propriété.
Bonjour J'hérite de mon père d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kgs.( La succession est en ordre, j'ai tous les papiers nécessaires) Seulement mon père n'a pas fait les démarches pour l'immatriculation donc je n'ai pas de carte grise... Est il possible pour moi de la mettre en règle en demandant une immatriculation ? Cordialement
En principe oui, l'ANTS devrait valider les papiers du notaire en tant que justificatif de propriété.
Bjr.. on me donne trois scooter de collection sortis de grange.. ils n'ont pas de papiers et la personne qui me les donne n'était pas le propriétaire..ils sont de 1983. Comment savoir si ils sont honnête et si oui, comment les immatriculer. Merci de votre réponse
C'est impossible à savoir. Sans historique et documents, l'ANTS devrait refuser l'immatriculation de ces véhicules.
Bonjour j'ai acheté une caravane sans carte grise Je voudrais faire la carte grise Je n'ai plus de nouvelles de la personne de l'acte de vente
Si vous n'avez aucun document, l'ANTS refusera de délivrer un titre pour la caravane.
Bonjour, je voudrais faire l’acquisition d'un véhicule de collection + 30 ans. La carte grise est absente et la plaque d'immatriculation également. J'ai fait une recherche en ligne sur base du n° VIN et la véhicule correspond, il n'est pas signalé comme bloqué ou volé. Le vendeur ne veut pas faire d'acte de cession mais est prêt à me fournir une déclaration de vente sur papier libre. Est-ce que des solutions existeront pour immatriculer mon véhicule en collection svp ? Merci.
Pour pouvoir immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Nous doutons qu'une simple déclaration de vente sur papier libre suffise, même un certificat de cession. Son refus de remplir un certificat de cession n'est pas bon signe à notre avis (il pourrait s'agir d'un véhicule qui provient d'une succession, pour lequel les héritiers n'ont pas les papiers et ne veulent pas faire les efforts nécessaires pour régulariser la situation du véhicule). En général, il est préférable de demander au vendeur de faire le nécessaire quand on veut acheter une vieille voiture sans carte grise, cela évite de se retrouver avec un véhicule qui n'est pas immatriculable sur les bras.
bonjour je voudrais acheter 1 véhicule sans carte grise pour pouvoir rénover le mien du meme type. comment pourrais je faire pour m en débarasser lorsque j aurai récupérer tout ce dont j ai besoin de cet épave et quelle sont les démarches a effectuer avant et après l' achat.cordialement.
À notre connaissance ce n'est pas possible de le faire en restant dans les clous légaux. En faisant l'acquisition d'une voiture sans carte grise, vous ignorez tout de son historique, il peut s'agir d'un véhicule volé, etc.
Bonjour, Je songe à acheter une ancienne bmw de 1975, pas de carte grise / controle technique. Sortie de grange, pas roulé depuis 20 ans, restauration à prévoir, mais chassis sain, juste de la restauration à prévoir.Comment l immatriculer ? Merci
Comme expliqué dans l'article, vous devrez fournir des justificatifs de propriété jugés suffisants par l'ANTS pour pouvoir l'immatriculer. Vu ce que vous dites, c'est un achat très risqué. Il serait préférable de demander au propriétaire de faire le nécessaire. Ce véhicule a probablement été immatriculé, est tombé dans une succession... Sans les justificatifs requis pour un tel dossier, il devrait être rejeté.
Mon véhicule n'a pas de carte grise. J'ai l'attestation FFVE Sur le site de l'ANTS, on me demande systématiquement le N° d'immatriculation, quelque soit la rubrique (Y compris véhicule jamais immatriculé en France) Vos conseil pour pouvoir enfin obtenir un CI de collection ? Par avance, je vous en remercie.
Pour les véhicules sans carte grise, il faut faire un dossier de type "Je souhaite faire une autre demande", les "véhicules jamais immatriculés en France" concernent les véhicules importés pour cette démarche.
bonjour,j'ai récuperé une caravanne daans unvelodrome donné par les reponsable pour débarssé libéré du terrain,j'ai réclamé la cg il ont pas,ne pas connaitre l'ancien proprietaire,esque c'est possible de l'imatriculé,merci
Non, il faut une preuve de propriété si le véhicule n'est pas immatriculé. S'il l'est, il faut la carte grise barrée et un certificat de cession en ordre.
Bonjour, J'ai acheté une maserati biturbo en Belgique. Ce véhicule a été importé d'Italie en Belgique. J'ai la facture de la part du vendeur, la demande d'immatriculation en Belgique avec le certificat de douane belge, un accusé d'assurance, un certificat de domicile, une pièce d'identité et le quitus fiscal. Puis-je avoir une immatriculation française définitive? Dans l'attente de votre retour, Cordialement, Yvon BONET
Le véhicule est-il neuf, ou d'occasion avec immatriculation italienne ?
bonjour on ma donné un buggy 250cc pgo homologué sans carte grise que j'ai retapé et ma question et t'il possible de refaire une carte grise a mon non en sachant qui a u plusieurs personne qui l'on u et aucun na fait de carte grise j'ai la plaque constructeur et les numéro de châssis ,j'ai pas imat non plus merci.
Comme expliqué dans l'article, vous devrez convaincre l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime. Si vous n'avez aucun document probant, votre dossier sera rejeté.
Bonjour,j’ai acheter une Opel zafira avec un garage avec tout les papiers sauf la carte grise d’origine qu’ils n’avaient pas en leurs possession et avec un contrôle technique validé je n’ai pas fait la carte grise dans le délai des 6 mois du contrôle technique pour faire la carte grise à mon nom et je dois repasser le contrôle pour la mettre à mon nom mais il refuse à cause que je ne puisse pas présenter la carte grise originale du véhicule comment puis-je faire y’a t-il une solution merci à vous
C'est en effet problématique pour le contrôle technique, mais vous allez aussi avoir des difficultés pour le changement de carte grise, le garage devait vous remettre la carte grise barrée. Pour passer le CT vous devez obtenir la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour. J'ai acheté une voiture en france avec une carte provisoire car le vendeur l'avait acheté en Belgique. La carte grise provisoire m'a été refusé. Aujourd'hui ils me demande de fournir un contrôle technique de moins de 6mois pour avoir une carte grise, mais le contrôle technique me demande une carte grise pour me faire le controle..... Je n'ai pas de quitus fiscal (je suis dans cet impasse depuis 1an) et pas de carte grise étrangère. Ai-je une solution ? Je suis un peu désespéréeMerci,
D'un point de vue administratif vous êtes en effet dans une impasse. Il faut vous retourner contre le vendeur, qui ne vous a pas remis les documents nécessaires pour mener à bien immatriculation du véhicule.
Bonjour, Un centre de véhicule d'occasion revend une super seven type caterham de 1999. Volant à droite. Néanmoins ce véhicule est vendu sans titre de circulation. (Vendu sans papiers). Si toutefois je souhaitais me porter acquéreur est-il possible de l'immatriculer en France ou vais-je droit vers de gros soucis ?. Si oui quelles sont les démarches. Merci pour votre retour et vos explications. Cordialement
Bonjour, On me propose un véhicule ancien (bmw de 1975) qui est d'origine suisse. L'ancien propriétaire décédé avait en son temps réalisé le dédouanement mais n'avait pas poussé les démarches jusqu'au bout et la carte grise française Son fils souhaite débarrasser son garage et me propose de la racheter mais si les démarches sont trop complexes j'ai peur de me lancer dans un combat impossible
Sans être impossible à mener à bien, il est clair qu'un tel dossier présente toujours son lot d'incertitudes. L'idéal serait que le propriétaire actuel fasse les démarches, en effet.
Bnjr. J’ai acheter une voiture à l’étranger, j’ai fais le papier WW seulement entre temps j’ai perdu tout les documents et le ww n’est plus valable. Comment puis-je procéder pour faire ma carte grise française définitivement n’ayant plus les documents seulement mon document ww ? Merci
Avez-vous remis les documents à un prestataire ? Il doit toujours les avoir.
Bonjour j'ai perdu la carte grise d'une voiture qui m'avait été donné qui était barré donc pas encore a mon nom est til possible de la passer a mon non qu'avec l'acte de vente merci
Voir notre article qui explique que faire en cas de carte grise barrée perdue.
on m a donner une 125 terrot sans carte grise comment proceder pour avoir une nouvelle carte grise
C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour j'ai acheter une véhicule en France qui vien de Belgique et qui n'a pas été immatriculer en France le garage ne m'a pas donner l'ancienne carte grise et je suis en justice pour c'est document . Comment faire svp
Il faut attendre la conclusion de l'affaire, vous n'avez pas d'autres options.
bonjour. ma berline date de 2000 et l'immatriculation est sous l'ancien modele. que d'ois entreprendre comme demarches pour obtenir une immatriculation au fomat europeen. d'avance merci!
En principe il n'est pas possible de basculer volontairement vers le SIV, cette conversion a lieu automatiquement en cas de démarche. Évidemment, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, cela devient possible.
bonjour. j'ai une berline de 2000 avec carte grise ancienne; comment doi'je m'y prendre pour obtenir une immatriculation dite de format europeen. et a quel prix. d'avance meci
En principe ce n'est pas possible, mais si vous soumettez un dossier de demande de duplicata, la conversion sera faite. Pour un tel dossier, les taxes sont de 2,76 €.
Bonsoir On vient de me donner un tracteur j’ai bien la plaque d’immatriculation mais aucun papier et la personne qui avait ce tracteur était pareil que moi c’est à dire rien Je souhaite que ce tracteur est une carte grise mais comment faire Pouvez-vous m’aider je vous en remercie cordialement .
Si le tracteur a une plaque d'immatriculation, il doit avoir une carte grise. Vous devez l'obtenir auprès du propriétaire, sans quoi l'immatriculation ne sera pas autorisée.
Bonjour . J'ai acheté il y a 40 ans un vehicule a une personne qui elle l'avait achetée au service des domaines. Je posséde toutes les informations éditées par le service des impots de l'époque,ainsi que la facture établie au nom de la personne qui l'a acheté a l'époque,j'ai aussi un document manuscrit disant que cette personne me la bien vendue. Il s"agit d'une porsche de 1973 ,j'ai intérrogé l'importateur qui m'a répondu aprés fait des recherches,et que ce vehicule n'est plus inscrit au fichier des carte grise? auriez vous une solution? cordialement.
Vu la complexité de votre dossier, nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS afin de prendre connaissance de la marche à suivre.
mon ami a deux vieux tracteur agricole de son pere mais ne retrouve ni carte grise ni numéro d'immatriculation quel est la demarche pour avoir une carte grise nouvelle
La première chose serait de vérifier si ces tracteurs ont été immatriculés. Vous pouvez par exemple relever les numéros de châssis et interroger la police, qui a accès au SIV.
J'essaye depuis un an de faire faire ma carte grise suite à un achat de voiture d'occasion et, que ce soit en direct avec ANTS ou en passant pas un pro, on me dit que la voiture n'est plus reliée à la carte grise barrée que j'ai et que c'est pour cela que je ne peux pas en faire faire une. Comment faire alors? Y a-t-il un numéro ou un service à contacter pour y arriver?
Nous ignorons ce qu'ils veulent dire par "voiture n'est plus reliée à la carte grise barrée". Contactez-nous par téléphone, l'un de nos agents pourra vérifier la situation administrative du véhicule et vous renseigner.
je veux acheter une remorque de plus de 500 kgs à un particulier. Celui-ci n'a jamais effectué le certificat d'immatriculation pour cette remorque. Quelles sont les papiers que le vendeur doit me procurer afin que moi même je puisse faire la demande de certificat d'immatriculation afin que la remorque soit à mon nom.
Il faut le certificat de conformité, si possible la facture de la remorque lorsqu'elle a été acquise neuve par le vendeur et un certificat de cession.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une vielle moto de 1940, sans carte grise. et pas de numéro d'immatriculation. J'ai obtenu de la FFVE une attestation permettant d'obtenir une carte grise de collection. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour faire cette demande de carte grise car sur le site ANTS, je ne vois pas de rubrique spécifique à ce cas. Je vous remercie par avance
Il faut utiliser la démarche passe-partout "faire une autre demande".
J'ai un une moto qui a été retiré de la circulation, il y a de cela 10 ans, et qui n'a jamais eu d'immatriculation définitive (avait une I. Matriculationn ww). Je voudrais léguer ce véhicule à mon fils et je n'ai plus ni contrat d'achat ni la carte grise. Comment puis-je faire ?
Comme expliqué dans l'article, ce genre de dossier est traité au cas par cas. Peut-être que l'ANTS pourra retrouver des document sur base de votre demande de WW.
bonjour. j'ai acheter une dt 125homologue sauf que le vendeur avait perdu carte grise et quelle etais au nom de lancien proprietaire comment faire pour faire ma carte grise en sachant que jai fait une cession de vente avec lui et je peut peut etres avoir le nom et prenom et adressede l'ancien proprietaire
Tout d'abord il n'est pas permis de vendre voiture sans carte grise, et encore moins lorsque le changement de titulaire n'a pas été fait. Le vendeur doit vous fournir un titre en ordre à son nom ou reprendre son véhicule.
Bonjour nous avons perdu la carte grise d'un véhicule mais nous avons le certificat de vente est il possible de faire la carte grise . Merci
Oui.
Bonjour. j'ai acheté un VESPA qui vient d'Espagne sans carte grise avec juste un certificat de contrôle technique espagnol ou le numéro de châssis, moteur et immatriculation corresponde bien. comment puis-je avoir une carte grise? merci
Comme expliqué dans l'article, vous devrez prouver la chaîne de propriété. À notre avis votre dossier a peu de chances d'aboutir.
Bonjour, je souhaiterai acheter un véhicule a un particulier sans carte grise. quelle est la durée d'un dossier pour avoir une carte grise du véhicule? il y a -t-il un surcoût supplémentaire vue qu'il n'y a pas de carte grise existante? le certificat de cession va t-il suffire?Merci d'avance pour votre réponse.
Si le véhicule est immatriculé, le vendeur doit impérativement vous remettre la carte grise, sans quoi la mutation sera impossible.
Bonjour, j'ai acheté une moto honda cy 80 cm3 de 1982 sans carte grise avec les numeros moteur et cadre qui correspondent, puis je faire une demande de carte grise et comment afin de pouvoir roulé ? J'ai acheté la moto en pièces détachées dans l'intention de la remontée et de roulé en rêgle avec, merci cordialement
Comme expliqué dans l'article, vous pouvez introduire une demande, mais son acceptation sera conditionnée par la présentation de justificatifs de propriété convaincants. Si cette moto est immatriculée et que vous n'avez pas de certificat de cession/carte grise, votre dossier sera rejeté, malheureusement.
bonjour, je souhaite acheter un véhicule qui a deux ans mais qui n'a jamais été immatriculé, car le vendeur l'a acheté pour spéculer. est ce qu'il sera possible de l'immatriculer ? y aura t'il le malus complet à payer? Merci d'avance
Il est possible de l'immatriculer, mais si le vendeur est un particulier, il devra probablement vous remettre une carte grise à son nom. Il faudra payer le malus, oui.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule (Peugeot J5) en décembre 2020. Le propriétaire m'a bien donné tous les documents, certificat de cession et carte grise. Je n'ai as pu faire la carte grise à mon nom car le véhicule ne passait pas au contrôle technique. J'ai directement assuré le véhicule mais n 'ai jamais roulé avec . Les travaux sont maintenant faits et le camion est passé au contrôle. Je veux donc faire la CG, j 'ai fait la demande sur ANTS mais on me dit que le dossier est en attente parce que le propriétaire n'a pas fait la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours. On me demande donc de le contacter pour qu'il y remédie afin de débloquer la situation. Il m 'est impossible de joindre l ancien propriétaire, il semblerait qu 'il soit décédé. Comment puis-je procéder ? il m'est dit que sans cette déclaration, la carte grise ne peut pas être faite à mon nom. Pourtant j'ai bien les documents établis au moment de la vente en décembre 2020. Pourriez vous m'apporter quelques informations pour la manière de procéder svp ? Merci à vous Cordialement, Pierre
Nous pouvons peut-être vous aider, contactez-nous.
Bonjour j ai acheter une voiture de 1954 sans carte grise, j ai fait une demande ffve. j ai reçu mon attestation, j ai passé la voiture au ct maintenant je souhaiterai avoir la marche a suivre sur l ants? je ne trouve pas mon cas de figure et j'ai peur de faire une bêtise. cordialement Ghislain
Lorsqu'une démarche spécifique n'existe pas pour votre cas de figure, vous devez faire un dossier de type "je fais une autre demande".
Bonjour si mon vendeur n'a pas la carte grise comment remplir le certificat de cession sans aucun éléments merci pour votre réponse cordialement
Il y a une section spécifique sur le certificat de cession pour prendre en compte ce scénario. Après "Présence du certificat d’immatriculation", il faut cocher la case Non et expliquer pourquoi le titre est manquant. Attention, vous devez avoir une bonne raison pour qu'on vous accorde l'immatriculation sans la carte grise (véhicule vendu aux enchères, par exemple).
Bonjour, j’ai une voiture des années 80 sans carte grise ni numéro de châssis (plus lisible) et encore moins d’immatriculation… Est-il possible d’avoir de nouveau une carte grise? Quelles sont les démarches à suivre? Merci beaucoup
Tout véhicule doit disposer d'un numéro de châssis. Il faudrait tenter de l'identifier via le constructeur.
Bonjour, en 2016 j'ai acheté une voiture sans faire le changement de propriétaire. Je n'ai quasiment pas roulé avec. Je désire la revendre. Problème pour refaire la carte grise à mon nom, je n'ai que l'ancienne carte grise mais plus le CERFA. Est-ce un probleme
Si l'ancien propriétaire a bien déclaré la cession, cela devrait se passer sans trop de difficultés. Contactez l'ANTS pour le vérifier.
Bonjour, J'ai acheté un tracteur ferguson tea 20 de 1947(micro tracteur) le véhicule n'a jamais été immatriculé donc ma question est Est-il possible de l'immatriculé avec une carte grise normale car je n'ais qu'un acte de vente signé des deux parties Bien cordialement
Il est possible d'immatriculer un véhicule démuni de carte grise auprès de l'ANTS, mais uniquement quand on parvient à prouver qu'on est bien le propriétaire légitime du véhicule.
Comment faire pour justifier de la propriété d'une vieille voiture trouvé dans une grange afin de la faire immatriculer?
Vous devez avoir un document du propriétaire ou de ses ayants droits qui vous transfère la propriété.
Bonjour je souhaiterais un renseignement à ce sujet s’il vous plaît , j’ai acheté un véhicule à un particulier plus précisément sur le bon coin , celui ci avant que la vente ait lieu m’a indiqué que la carte grise était belle est bien à son nom , et que le contrôle technique est de - de 5 mois. Arriver le jour de la vente il me remet la carte grise mais pas le contrôle technique. Il me dit qu’il ne le trouve plus que il va tenter mettre la main dessus et qu’il me recontacte. Manque de bol plus de nouvelles de lui jusqu’à présent malgré plusieurs tentatives donc j’ai refait le contrôle technique de moi même !, le problème est que je me suis aperçu que la carte grise n’est pas à son nom qu’il est au nom du propriétaire qui était avant lui . Celui qui m’a vendu le véhicule l’a acheté le 20/10/2021. Manque de bol pour lui il a laissé le certificats de cession entre lui est l’ancien propriétaire qui est le titulaire de la carte grise dans la boîte à gants. Je souhaiterais entamer des démarches contre celui qui m’a vendu le véhicule tout simplement car j’ai tenter de le joindre plus de nouvelles, Je vais également faire parvenir un courrier recommandé afin qu’il procède au changement de la carte grise, ou qu’il me rembourse la totalité du véhicule ainsi que des intérêts que je rajouterai car tout simplement je part du principe qui fait jouer la carte de l’honnêteté des le départ mais malheureusement ce n’est plus au goût de t’oit le monde, je souhaiterais savoir quelle tribunal avisé pour mon cas , dois-je me procurer d’un avocat pour cette démarche ? Puis-je prendre en compte mon assurance juridique lié à mon assurance d’habitation pour ce cas svp ? Je souhaiterais plus d’informations à mon sujet en vous remerciant d’avance .
En fonction du montant du prix d'achat, il faut vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal d'instance. L'avocat n'est pas obligatoire, mais si vous avez une assurance juridique autant la faire jouer.
Bonjour J ai perdu la carte grise de la moto que j avais acheté a ma femme. Le problème, c est que je n ai jamais mi de plaque d immatriculation dessus et je n ai pas le numéro d immatriculation!!!!Comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise s en le numéro d immatriculation?
Vous devez forcément avoir un document qui reprend le numéro d'immatriculation, par exemple de l'assurance, votre dossier de demande d'immatriculation, un garage qui a fait un entretien.
Je n'ai pas l'ancienne carte grise pour refaire la nouvelle quoi faire
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Je désire acheter et faire iatriculer un véhicule de colection (moto) '' sortie de grange'' dont les papier et carte grise sont inconnu, on a aucun renseignement sur les anciens propriétaires. Comment obtenir une nouvelle carte grise a mon nom. Merci Eric P
Comme expliqué dans l'article, c'est au cas par cas.
Bonjour, Je souhaite acquérir une caterham sans papier. Y a t'il une solution afin de pouvoir l'immatriculer. Le véhicule date de 1999.Merci pour votre retour. Cordialement
Comme indiqué dans l'article, vous devrez fournir les justificatifs jugés suffisants pour prouver la propriété du véhicule.
Bonjour, Je souhaite faire une demande de carte grise mais je n'ai que la fiche d'identification du véhicule remis par le site de vente aux enchères. Comment dois je procéder pour demander ma carte grise? Le véhicule est un SUV 4x4 de 2019, (RANGER DOUBLE CABINE 3.2 TDCI 200 4X4 BVA6 LIMITED), est ce que le malus écologique s'applique lors de la demande de carte grise? Si oui, de quel montant? En vous remerciant,
Voir notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères. Il n'y a pas de malus sur les véhicules d'occasion déjà immatriculés en France.
Bonsoir, J'ai acheté en occasion une moto Dax 50Cc pour mon fils, seulement l'ancien propriétaire avait perdu la carte grise. Nous voudrions que cette moto soit en règle. Comment faire, sachant que nous n'avons que l'immatriculation. Cordialement
L'ancien propriétaire était tenu de vous remettre une carte grise. En cas de perte, on peut demander un duplicata. Sans titre, vous ne pouvez rien faire.
Bonjour, j'ai acheté une caravane sur annonces gratuites,et je n'ai pas pu avoir sa carte grise;celle-ci a pour but de loger un sans abri,mais elle a été remorquée par la fourrière,( appel du voisinage)
La première chose serait de la récupérer à la fourrière. Mais sans carte grise, cela s'annonce mal.
Bonjour, Je possède un micro tracteur KUBOTA de 15 cv importé du Japon, acheté chez un pro avec une facture et seulement un N° de série, est-ce possible d'obtenir une carte grise afin que je puisse circuler sur la route? Si oui que faut-il faire? Merci Cordialement
A priori cela devrait être possible, mais il faudra homologuer au préalable le véhicule (RTI).
Bonjour, je viens d'acquerir une voiturette sans permis des années 80 (Ligier JS6) Ces voitures comme les cyclomoteurs de l'époque n'avaient pas de carte grise. Comment en obtenir une maintenant. Merci pour votre aide
Bonjour , j'ai fait l'acquisition d'une moto de marque BSA sans certificat d'immatriculation , le numéro du cadre est xxxxx . Avez vous la possibilité de vérifier si ce numéro de cadre est oui ou non en circulation . Merci .Cdt .D.BERRYER
Nous ne sommes pas habilités à fournir ce genre d'information, désolé. Il faudrait vous tourner vers la police ou l'ANTS.
Bonjour suites à l achat d'un quad cross d occasion non immatriculé je me suis rendu à la gendarmerie pour voir les démarches et la ce quad n est pas volé déjà mais il m apprenne qu il a été immatriculé dans le temps dép 60 ... comment faire pour avoir une carte grise ou son numéro de plaque car le vendeur a retiré la plaque et perdu ça carte grise
Si le véhicule est immatriculé, vous devez impérativement avoir la carte grise barrée. Retournez-vous vers le vendeur.
bonjours j'ai acheter un véhicule 15 octobre 2021 immatricule en WW le propriétaire ma toujours pas envoie la carte grise du véhicule j'ai juste le document provisoire attestation WW. que faire je suis vraiment perdu
Il est souvent hasardeux d'acheter un véhicule en WW, car cela signifie que l'acquéreur n'a pas obtenu la carte grise définitive, parfois à cause d'un souci de dossier. Contactez l'ANTS pour connaître le statut du dossier d'immatriculation définitive du véhicule.
Bonjour Je souhaite acheter une remorque PV 0,61 t Ptac 1,5 t Mais le soucis il n'y a pas de carte grise, peut on en refaire une comme même et comment procéder a l'immatriculation
C'est possible, mais sur base des conditions expliquées dans l'article.
Bonjour, On m’as donné un scooter sans carte grise il y a un an, il es assuré actuellement à mon nom mais je n’arrive pas à trouver comment faire la carte grise à mon nom sans l’ancienne et sans contact avec l’ancien propriétaire du scooter. Comment je pourrai faire ?
Si ce véhicule est immatriculé et que vous n'avez aucun document en votre possession ou justificatifs de propriété, il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom.
bonjour, je viens de récupère une voiture qui a plus de 30 ans et qui et a restaurais la personne qui me la vendu la acheter a une dame en 1999 et le problème c'est qu'il n'a jamais fait la carte grise a son nom et en plus il a perdu la carte grise avec le certificat de vente .j'ai réussi a retrouver la propriétaire de la voiture mais elle ne veut pas s'embêter a refaire une demande de perte ou duplicata. comment je peut faire pour avoir des papier a mon nom merci
Il n'y a pas d'autre issue, soit vous parvenez à faire la procédure dans les règles, soit votre vendeur doit reprendre son véhicule car il n'est pas légal de vendre sans carte grise à son nom.
Bonjour, je souhaite crée la nouvelle carte grise a mon nom, le propriétaire à qui j’ai acheté la moto est en règle tout les papiers correspondent ( papiers cession vente , certificat non gage, histovec… etc) il me manque juste la carte grise barré car il l’a perdu il y a très longtemps ( moto qui lui appartient depuis 13ans) est-ce que je doit déclarer la carte grise perdu ou demandé un duplicata pour ensuite la barré à son nom ? ( monsieur assez âgé , pas du tout à l’aise avec l’informatique) ou est-ce qu’un mandat est nécessaire pour réaliser les démarches à ça place ?
C'est à lui de vous fournir un duplicata. S'il n'est pas à l'aise avec l'informatique, il peut s'adresser à un prestataire.
Bonjour, J 'habite en Espagne Je souhaite faire immatriculer un véhicule précédement immatriculé en France mais qui_ n'apparait plus au fichier des cartes grises ( le véhicule appartenait à une société qui n'est plus au RCS) Je pensais dans un premier temps refaire une immatriculation en France, puis en suite refaire une deamnde d 'immatriculation en Espagne pour que tout soit en règle. Pourriez vous m'éclairer sur la marche à suivre déjà pour la France? ( je possède la carte grise) Je vous remercie pour votre aideCordialement
Nous ne pensons pas que la dissolution de la société soit à la base de la non présence de la carte grise dans le fichier. Il s'agit probablement d'une ancienne immatriculation. Si c'est le cas, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur, qui débouchera sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Cependant, si vous n'avez pas de résidence en France la procédure pourrait s'avérer problématique. De toute façon il convient de contacter l'ANTS pour connaître la solution à votre problème, qui est un cas très particulier.
ayant acheter un vehicule d occasion impoté d allemagne par un garage francais a envoyé directement la carte grise allemande a l ants , donc la carte grise bloqué depuis 7 mois je l attends toujours , le garage ne veut rien savoir ! que puije faire ! merci
Il faudrait tout d'abord vous enquérir auprès de l'ANTS de la raison du blocage du dossier. Si c'est l'agence qui traîne, le garage peut difficilement être tenu pour responsable. Si le dossier est incomplet, alors là vous pouvez vous retourner contre lui.
Commenr refaire une carte grise dun vehicule acheter sans et sans les informations de l'ancien ie' proprio
C’est impossible, car cela ressemble à un véhicule volé.
Bonjour madame monsieur Vous parler de controle technique Mais si on a pas de certificat de conformite on ne peut pas passer de controle technique. de plus il y a des vehicles de collections achetes non roulants. Vous n en parler pas non plus Vous parler de l assurance c est pour les vehicles roulants avec controle technique. Une epave n a pas besoin d etre assuree Une epave est un vehicule don't le moteur est hs ou qui a subit une forte corrosion Salutations
Le certificat de conformité n'est pas obligatoire pour passer le contrôle technique. Si vous achetez un véhicule de collection non roulant, vous ne pourrez pas changer la carte grise avant d'avoir obtenu un contrôle technique. C'est notamment pour cette raison que la procédure de retrait de la circulation d'un véhicule existe. Elle permet d'annuler la carte grise, même avant le changement de titulaire, le temps des restaurations. Enfin, un véhicule non roulant qui est immatriculé doit être assuré. Même si c'est absurde, c'est la règle.
Bonjour J ai un scooter vespa de 1964 (?) en bon état mais sans carte grise acheté à un ami ; il a été acheté en Thaïlande il y a 20 ans. Comment l immatriculer en collection ?
Il faut une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Mais sans documents ou preuves de propriété probantes, l'ANTS refusera l'immatriculation, attestation ou pas.
Bonjour, je suis un particulier et j'ai acheté un Manitout MT 932 (engin motorisé) en 2001. Je souhaite l'immatriculer pour le vendre. Est-ce possible ? Comment dois-je m'y prendre ? Merci
Il faut suivre les informations fournies dans l'article. La principale difficulté consistera à obtenir le COC ou la RTI.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule sur le Bon coin, immatriculé au Luxembourg à une personne domicilié en France. Après avoir commencé les démarches, il m'a été dit que s'était à l'ancien propriétaire de faire les démarches pour immatriculé le véhicule en France. Seulement je n'arrive plus à contacter l'ancien propriétaire. J'ai tout les papiers du véhicule, la carte grise est du Luxembourg mais le ct a été fait en France ainsi que la déclaration de cession. Savez-vous s'il me reste un recours ? Cordialement
Il faut faire cela ou obtenir une lettre de désistement de la personne à qui vous avez acheté le véhicule. Contactez-la par lettre recommandée, son adresse doit se trouver sur le certificat de cession.
Ma fille a acheté une voiture le premier vendeur fait le nécessaire le 2 n'a pas fait le nécessaire et a revendu le véhicule avec l ancienne carte grise du 1 vendeur mes le vendeur qui me l'a vendu est n vendeur de voiture l'a j ai un problème car le 1er acheteur bloque pour que je fasse la carte grise que puisse je faire pour avoir cette carte grise
Le garage a remis une déclaration d'achat ? Pour rappel, un particulier ne peut vendre un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom. Dans un tel cas, l'acheteur doit exiger un certificat d'immatriculation à jour, ou l'annulation de la transaction. Le garage ne doit pas mettre la carte grise à son nom, mais remettre une déclaration d'achat. S'il y avait une carte grise de retard lorsqu'il a acheté le véhicule, il y aura aussi un problème, vous devez régler cela avec lui
J'ai acheté un véhicule sans la carte grise et je n'ai pas de contact ni les coordonnées de l'ancien propriétaire. Comment puis-je faire un duplicata de la carte grise
Ce n'est pas possible, le propriétaire devait impérativement vous remettre le document.
Et-il possible de retrouver un numéro d'immatriculation grace au numéro de série du véhicule ?
Directement, non. En fonction du motif, il est cependant possible de faire des recherches via la police ou l'ANTS.
Bonjour j'ai une voiture vieille de 30ans que l'ont ma donner sans plaque sans carte grise , après vérification du numéro de série la voiture et en règle , et-il possible de faire quand même une demande de carte grise de collection sans aucun document du véhicule ? La personne qui me la donner na aucun document non plus . Merci
Comme expliqué dans l'article le service instructeur de l'ANTS vous demandera de prouver l'origine du véhicule. Sans informations satisfaisantes, l'immatriculation ne sera pas possible.
Bonjour mon fils est victime d'une arnaque sur le bon coin. Le véhicule a une fausse carte grise et un faux contrôle technique. Peut on faire une carte grise pour pouvoir faire le contrôle technique et comment. Quelle est la solution pour refaire une carte grise ?
En cas d'une arnaque, l'immatriculation est théoriquement possible, mais à 2 conditions : 1. Le véhicule doit être en ordre au point de vue administratif (pas d'opposition; vu l'arnaque, c'est peu probable) 2. Vous devez avoir entrepris les démarches juridiques pour annuler la vente, et échoué Ce n'est qu'à ce moment-là qu'il est possible d'obtenir une nouvelle immatriculation via un dossier de type "usurpation".
Bonjour, J ai récupéré une moto de collection etrangere des annees 50, sans immatriculation connue et sans carte grise. Quelles demarches effectuer pour immatriculer celle ci svp? Merci d avance
Sans preuve de propriété et sans documents cela risque d'être très compliqué, vous pouvez tenter votre chance en suivant les instructions de l'article.
Bonjour j'ai acheté un véhicule à un particulier qui lui n'a pas fait de carte grise en revanche j'ai la carte de grise du propriétaire avant lui barré. Est-il possible de faire ma carte grise dans cet situation ? Car sur le site de l'ANTS je n'ai pas d'options pour sa
Non, ce n’est pas possible si la chaîne de propriété n’est pas respectée. Nous vous conseillons de faire annuler la vente.
Bonjour, le garage qui m a vendu le véhicule m a donné un certificat de vente, l acte de cession et la copie de la carte grise barrée en me disant que j aurais la carte grise après car c est le concessionnaire qui a la carte grise. Depuis je n arrive pas à avoir la carte grise , véhicule acheté en octobre, puis je immatriculer la voiture avec ces papiers et sans carte grise. Merci pour votre réponse.
Seule l’ANTS est compétente pour traiter les dossiers sans carte grise. Pour faire la démarche, cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande ».
Bonjour, j'ai acheté une voiture de 1971 sans carte grise et sans plaque d'immatriculation. J'ai fait un certificat de vente avec le vendeur mais celui -ci est dans l'incapacité de me donner l'ancienne numéro d'immatriculation! Comment, je peux faire pour mettre le véhicule à mon non sans connaître l'immatriculation de celui-ci ? Merci d'avance
Si le véhicule a une immatriculation, le vendeur est tenu de vous remettre une carte grise barrée à son nom. Il faudrait donc tout d'abord éclaircir ce point : ce véhicule a-t-il été immatriculé en France ou pas ?
Bonjour j’ai acheté un véhicule et la dame a perdu la carte grise que faut-il comme papier pour effectuer ma carte grise à mon nom ?
Vous devrez voir directement avec l’ANTS.
Bonjour je souhaite acheter une moto des années 70 immatriculée, mais sans carte grise. Quelles sont les démarches et documents nécessaire à l'obtention d'une nouvelle carte grise ? que dois-je demander au vendeur ?
C'est justement de quoi traite cet article, merci de le consulter.
Bonjours , j'ai acheté dernièrement un véhicule démunis de carte grise , comment je dois faire pour en avoir une a mon nom ? Cordialement
Seule l’ANTS est habilitée à traiter les dossiers d’immatriculation sans carte grise.
BonjourOu dois je m'adresser pour avoir une carte grise à mon nom sans avoir l originale? J'ai acheté un véhicule le 30 septembre de cette année sans avoir la cart grise originale juste la photocopie de celle ci avec le tampon vendu,j'ai appelé le garage ,envoyé textos et mails où j'en ai fait l'acquisition restés sans réponses,le site ants est disfonctionnel et me ramène toujours à la page précédente dès qu'il me demande de me connecter via franceconnect... Tous les autres documents relatifs à une demande de certif d'immatriculation sont en ma possession,ou puis je donc m'adresser pour lancer cette démarche?Merci d'avance de votre réponse. Cordialement
Malheureusement, seule l'ANTS est compétente pour les dossiers démunis de carte grise
Bonjour, J'ai acheté une 407 il y a 3 ans et je n'avais jamais fait la carte grise.. aujourd'hui je désire la faire pour la vendre mais je ne la trouve plus.. je n'ai uniquement le certificat de cession. Est il possible d'établir une carte grise uniquement avc le certificat de cession ? Merci
Si le propriétaire a bien déclaré la cession, c'est possible : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/perte-carte-grise-barree.html
Bonjour Je compte faire l'acquisition d'un tracteur vigneron qui n'a pas de carte grise. je souhaite en faire une pour pouvoir rouler sur la route. d'après les réponses du forum il faut que le véhicule soit passé au contrôle technique. A ma connaissance il n'y a pas de contrôle technique pour les tracteur. dans ce cas comment faire pour faire faire la carte grise? Cordialement
Le contrôle technique est bien entendu obligatoire pour les véhicules qui y sont soumis. Pour les autres, il ne sera pas demandé.
bonsoir j ai en vue achat une remorque de 1300kg qui a changer plusieurs fois de main .Il n y a ni carte grise ni immatriculation que numéro vin de sérié ,comment peut on refaire la carte grise cordialement
Comme le mentionne l'article, l'ANTS demandera des justificatifs, il n'y a pas de garanties. Dans votre cas cela risque d'être très, très compliqué.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un véhicule qui n'a pas roulé de puis 20 ans. Ce véhicule a été vendu en 2000 en bon et du forme avec certificat de cession et carte grise barrée. L'acquéreur de l'époque n'a jamais procédé au transfert de la carte grise à son nom . Cette personne a cédé ce véhicule en 2010 au propriétaire actuel en procédant à la vente par la réalisation d'un certificat de cession . Le propriétaire actuel souhaite aujourd'hui me le céder en procédant à nouveau par la réalisation d'un certificat de cession. Ma question est simple: Comment puis je procéder à l'obtention du carte grise en mon Nom avec comme documents ,une carte grise barrée qui date de 2000 et trois certificats de cession successifs (2000 , 2010 et peut être 2021 ? Cordialement, François
C'est impossible. Un changement de titulaire ne peut se faire lorsque le vendeur ne figure pas en tant que titulaire sur la carte grise. N'achetez surtout pas ce véhicule.
Bonjour je possède une mobylette acquis il y a plusieur année et je ne dispose pas de la carte grise après plusieurs essais pour me la procurez on me dit quil existe une carte grise hors je ne la possède pas Je souhaite immatriculer ma mobylette a mon nom comment faire ?Cordialement
Tout est déjà expliqué dans l'article.
Bonjour mon voisin est décédé sans héritiers et juste avant de mourir comme il conduisait pa sa VW UP il me la donné . le temps de refaire une beauté à la UP on devait faire les papiers de vente mais il est décédé avant de finir . Donc je me retrouve avec la voiture sans carte grise que faire pour être en règle ? Merci pour tout renseignement.
Sans certificat de cession signé le véhicule tombe dans la succession. S'il n'y a pas d'héritier, le véhicule reviendra aux domaines.
Bonjour j'ai un problème sur le certificat de non gage de mon grand père, tout est Ok sur la situation du véhicule sauf que ça marque carte grise " Volé " Alors que la carte est ici dans nos main........ Que doit je faire ? Faut-il refaire une carte grise ? Ou contacter un organisme pour changer cette erreur ? Merci de m'aider
Voyez avec les forces de l’ordre si la mention « carte grise volée » peut être retirée.
Bonsoir donc vous pensez que si nous allons dans un commissariat ils pourront intervenir pour enlever cette mention erroné ? Ne vaut-il pas mieux dans ces cas-là refaire une carte grise en disant qu'elle est perdue ? Cordialement
bonjour on vient de me donner un scooter sans carte grise .j ai seulement un certificat de cession .sans numéro d'immatriculation . jais un certificat de conformité du scooter .. comment je peu obtenir une carte grise merci
Tout est déjà expliqué dans l’article.
Bonjour, nous faisons l'acquisition d'une maison le 15/12/21 dans laquelle se trouve une Fiat 500 de 1967 achetée par l'ancien propriétaire pour la déco car elle est dans le salon. Ce dernier l'a acheté sans carte grise car il devait à l'origine la couper en 2. Il a refait à neuf toute la carosserie (couleur orange). Le véhicule n'a pas été découpé et réside dans le salon dépourvu d'éléments mécaniques. Nous conservons ce véhicule en déco seulement mon mari souhaiterait acheter dans un futur proche toutes les pièces mécaniques qui permettraient de la remettre en route. La plaque d'immatriculation posée sur le véhicule est 472HS50 - FIAT 500 de 1967. Comment faire pour obtenir une carte grise ? Est-il considéré comme Véhicule Terrestre à Moteur (dépourvue de pièces mécaniques) et si oui soumis à l'obligation d'assurance? Je me pose la question de son indemnisation en cas d'incendie de la maison par exemple. Merci pour votre aide.
En principe il faut une déclaration de cession signée par le propriétaire. Vu la complexité de votre cas, nous vous conseillons de contacter l'ANTS.
bonjour, j'ai racheté il y a 3 ans, un utilitaire vendu aux enchères par un huissier,je n'ai qu'une espèce de facture d'achat délivré par l'huissier et pas de carte grise.j'ai remis le véhicule en état jusqu'a maintenant. svp comment refaire une nouvelle carte grise? merci de votre réponse. cordialement.
Cela arrive souvent, on vous a sûrement remis le bordereau d'adjudication, voir cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html
ok.merci de votre réponse.
Bonjour, J'ai repris l'exploitation agricole familiale à mon nom et les engins agricoles auront une nouvelle carte grise à mon nom. Vais-je garder mon numéro agricole ou l'ANTS m'en attriburat-il un nouveau? (lieu, exploitation, tout reste pareil sauf le nom du titulaire). Merci
Il semblerait que le numéro d'exploitation agricole sont attribué par la Mutualité Sociale agricole. Toujours d'après cette question posée au Sénat (https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210422177.html), il semblerait que la reprise exige l'attribution d'un nouveau numéro. Nous vous conseillons néanmoins de poser la question à la mutualité sociale agricole, qui est la mieux placée pour y répondre de façon catégorique.
bonjour je possède une méhari Citroën acheté 6 mois avant sont décès il devait me fournir la carte égaré , , Jai racheté ce véhicule malheureusement la familles n a pas retrouver la carte grise origine en faite ce véhicule étais en cour de restauration , ma question est possible de refaire une carte de collection ou autre Cdt
Sans contrôle technique il n'est pas possible de faire un changement de titulaire. Si le propriétaire est décédé, il faut que les héritiers mettent la carte grise à leur nom avant de pouvoir faire la cession.
Bonsoir je dois faire ma carte grise mais l ancien propriétaire n a pas envoyer la cession du véhicule en prefecture qu est ce que l on peut faire
Les préfectures ne sont plus compétentes pour les démarches relatives à l’immatriculation. Elles se font en ligne. Si le vendeur a déclaré la cession sur le site de l’ANTS, vous devrez pouvoir faire établir votre carte grise.
Bonjour,j'ai gagné au sein de mon entreprise un véhicule neuf par un prestataire. Or ce dernier a fait faillite et entre temps, plus aucun moyen de le contacter pour faire la carte grise . Qu'est ce que je peux faire?le constructeur SEAT prétexte que ledit véhicule ne correspond pas aux normes actuelles étant donné son ancienneté (5 ans) et ne peut pas agir en conséquence. Merci de m'indiquer la démarche à suivre. cdlt
Vu qu'il s'agit d'un cas très particulier, il faut voir directement avec l'ANTS ce qu'ils peuvent vous proposer.
Bonjour l’acheté en France un combi (origine suisse )de 1960 il a toute ces plaques et numéro de châssis qui corresponde mais j'ai ni carte grise ni plaque immatriculation ( sortie de grange ) comment faire pour immatriculer. J'ai le certificat de naissance VW Wolfsburg merci
Sans document supplémentaire, vous devrez vous adresser à l’ANTS.
merci
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule importés en France depuis l’Allemagne par un professionnel de l’automobile. Le véhicule n’a jamais été immatriculé ni en France ni en Allemagne ,c’est un véhicule neuf jamais immatriculé. Or le véhicule est de 2019 . Comment le malus serait calculé dans cette situation ?
En toute logique c'est le malus en vigueur à la date d'immatriculation qui sera appliqué.
bonjour, j'ai égaré ma carte grise belge,j'ai la photocopies couleurs de celle-ci,le quitus fiscal,le certificat provisoire,assurance,controle technique, comment faire pour ma carte grise française
Vu la dématérialisation des démarches, il se peut que la numérisation de la copie en couleurs de la carte grise passe, mais en principe vous devez avoir l'original. Pourquoi ne pas demander un duplicata à la DIV ?
Bonjour Je souhaiterais acheter un quad qui était homologuer mais qui n'a plus sa carte grise quel démarche dois je suivre sachant que je souhaite l utiliser sur route donc l assuré ,merci
Demandez au vendeur de faire établir la carte grise de ce quad pour simplifier vos démarches. En effet, sans ce document les chances que votre dossier soit refusé sont plutôt grandes.
Bonjour J'ai achter un scooter il à perdu la carte grise de l'ancien propriétaire je n'ai que leurs cerfa de vente avec toutes les infos des deux parties. Comment puis je me mettre en règles. Merci d'avance
Le plus simple serait que le vendeur vous fournisse la carte grise à son nom. Sinon, veuillez vous adresser à l’ANTS mais le parcours risque d’être fastidieux.
BonjourC est quoi le pv de réception à titre isolé
Bonjour, J'ai acheté une moto ne possédant pas de carte grise et j'aimerais l'immatriculer à mon nom. Le problème est ce que cette moto à déjà été immatriculer mais pas en France, au Royaume uni ( je n'ai pas la carte grise ). Le certificat de cession est suffisant pour faire les démarches ? Merci.
Le parcours sera certainement un peu fastidieux et vous devrez vous rapprocher de l’ANTS.
Bonjour comment faire une carte grise sachant que tout mes. Papiers sont parti dans els. Inondation je n'ai plus rien ni carte grise ancien proprio ni cessation de vente
Dans ce cas il faut contacter l'ANTS pour essayer de trouver une solution.
Bonjour, j'ai un amis qui a acheté un ancien corp de ferme or dans l'un des bâtiments se trouve un tracteur je souhaiterais le lui racheter mais le problème c'est qu'il n'as pas la carte grise comment faire ?
Le fait qu'il a acheté un bien immobilier dans lequel se trouvait un tracteur n'en fait pas de lui le propriétaire. Sans chaîne de propriété établie, l'ANTS risque de refuser le dossier, mais vous pouvez leur poser directement la question.
Bonjour, je voudrait acheter un micro tracteur de 2016, mais l'ancien propriétaire na jamais fait la carte grise, me sera t-il possible de l'immatriculer? Merci
C'est possible si vous avez tous les justificatifs de l'historique du véhicule, mais ce sera plus fastidieux, et à faire impérativement avec l'ANTS.
Bonjour je souhaiterais acheter un camping car de 1987 mais le vendeur n'a plus de carte grise puis je moi même la faire et quel papier doit ton lui demander cordialement
Demandez simplement au vendeur de faire un duplicata de sa carte grise.
bonjour ,j'ai acheter un véhicule de 1964 dans un garage celui ci a fait faillite ,jais bien une facture d'achat française mais le véhicule vient d’Espagne comment puis je faire pour immatriculer ce véhicule car au final j'ai pas eu la carte grise merci de votre réponse
Comme expliqué dans l'article ces dossiers sont traités au cas par cas par l'ANTS. Vous devez donc introduire auprès de l'agence un dossier de demande d'immatriculation sans carte grise.
Bonjour, je viens d'acheter une voiture LIGIER (sans permis) de 1982. Il n'y a pas de carte grise (perdue de pus des années) j'ai juste le N° d'immat. Comment proceder officiellement pour l'immatriculer ven collection.
Pour la carte grise de collection, il faut une attestation du constructeur ou de la FFVE. Mais sans carte grise, vous aurez des problèmes à immatriculer la voiture, le propriétaire devait vous remettre un titre.
bonjour je suis professionel dans l automobile je desire acheter une voiture dans une fourriere vente aux encheres sais vehicules sont sans carte grise quel formalite faut il remplir pour avoir la carte griscordialementpower road
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html
Bonjour, Je voulais faire la carte grise d'un véhicule ancien de 1976, mais je n'ai pas la carte grise du vendeur, car celui-ci ne l'avait pas fait et nous avons que le certificat de cession et la FFVE daté du 02/09/2021. Puisse faire la carte grise à mon nom. Merci de votre réponse
C'est à l'appréciation de l'ANTS, vous devez rentrer votre dossier et voir ce que le dossier instructeur décidera.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion importé d'Allemagne en Octobre 2020. Le vendeur (professionnel) m'a fait une carte grise provisoire et m'a dit qu'il se chargerait de faire les démarches pour la carte grise définitive. Ma carte grise provisoire n'est plus valable depuis le mois de février, le vendeur me fait tourner en bourrique et ne veut pas me donner les documents originaux de la voiture. Est-ce que je peux effectuer un demande de carte grise avec une attestation d'identification délivrée par le constructeur et la carte grise provisoire du véhicule? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Non, il faut les documents originaux. Vu les délais, il serait peut-être bon de faire appel à un avocat.
Bonjour j'ai "récupéré" un ancien tracteur mais n'ai ni carte grise ni certificat de cession . Puis je l’immatriculer quand même ? merci
Si vous n'avez pas de justificatif pour établir la chaîne légale de propriété, ce ne sera pas possible.
Bonjour La carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire à été perdue. Comment faire pour en faire une nouvelle à mon nom. J'ai le CERFA de vente et une photocopie de la carte grise barrée. Merci
Demandez à l'ancien propriétaire de faire un duplicata, sinon contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre.
mon garage me dit qu il ne peut pas me donner la carte grise du vehicule qu il veut me vendre car il lui manque une da qui serait semble t il une declaration a faire car il est professionnel
La déclaration d'achat est une formalité que tout professionnel doit faire lorsqu'il achète un véhicule d'occasion, que ce soit à un particulier ou à un autre professionnel. Il s'agit d'une simple formalité qui ne présente aucun souci, cela pourrait donc signifier que c'est le professionnel qui lui a vendu le véhicule qui n'a pas fait le nécessaire de son côté.
Je n'ai pas trouvé d'assurance qui vauille ne faire un contra pour ma caravan acheté il y a 6 moi ... J'ai la carte grise barrée et le certif de cession mais sans domicile stable les assurance me jettent pour raison que je n'ai pas d'assurance logement chez eu... bref, L'ants ne veux pas me faire de carte grise sans assurance... puis je vendre la caravane sans carte grise avec certificat de cession et le futur acheteur pourra il alors faire une demande d'imatriculation... combien cela lui couterait. Merci par avance pour votre aide
Non ce n'est pas possible de céder la caravane sans carte grise, par contre il existe une procédure pour forcer une compagnie d'assurance à vous assurer : https://www.ecartegrise.fr/comment-rouler-legalement-en-cas-refus-assurance/
J'ai acheté une moto sans carte grise pour pièces, or il s'avère qu'elle roule très bien. J'ai un certificat de cession du vendeur ( qui n'avait pas non plus de carte grise). Elle est immatriculée, numéro de série lisible. Comment faire un nouveau certificat à mon nom?
Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.
Bonjour, Nous voulons faire la carte grise d'un véhicule, mais nous n'avons pas la carte grise du vendeur, car celui ne l'avait pas fait et nous avons que le certificat de cession. Puisse faire la carte grise à mon nom, car le site où nous avons voulu faire la nouvelle carte nous répondons que cela n'est pas possible. Il y a t il une autre possibilité pour faire la carte grise où quelle démarche à faire, car cette voiture nous voulons la vendre. Merci pour votre réponse
Vous ne pouvez pas en effet immatriculer un véhicule démuni de carte grise ainsi. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat d'immatriculation ou qu'il reprenne son véhicule.
Bonjour je voudrais acheter une caravane mais sans carte gris. le vende5 ma confirmé que la vente peut se faire avec le formulaire de cession de véhicule et je pourrais faire une carte grise... Merci de me répondre svp avant l'achat de peur de n'a pas pouvoir avoir la carte grise et ne pas pouvoir l'assurer. En vous remerciant dans l'attente d'une réponse. Cordialement
Si le véhicule doit être immatriculé, le vendeur doit vous fournir une carte grise avec. Vous pourrez éventuellement l'immatriculer, mais uniquement si l'ANTS juge que les justificatifs de propriété que vous fournissez sont suffisants. Il y a donc un risque.
Bonjour, je souhaite immatriculer une mobylette que je possède depuis plusieurs années. J’ai tous les documents nécessaires mais je ne voudrais pas faire d’erreurs en remplissant la demande cerfa 13750*07 Dois-je remplir les cases : -Date d’achat le cas échéant ? -date de certificat actuel ? -date de première immatriculation ? Je précise que je possède cette mobylette depuis 1988 et qu’elle n’a jamais été immatriculée. Je ne possède pas non plus de la facture d’achat. Dois-je laisser ces 3 encarts vides ? Merci à vous pour votre réponse Cordialement
Si vous ne connaissez pas la date d'achat, laissez le champ vide. Les 2 autres champs doivent forcément être vides.
Bonjour, j'ai prévu d'acquérir un véhicule avec une carte grise non reconnue. le vendeur est une société et l'a acheté aux enchères. Il me dit qu'il me fournira un papier comme quoi il est une société vendeuse. De quel papier s'agit-il et que faudra t-il que je fasse en plus des démarches classiques pour la carte grise et y aura - t-il des supplémentaires de frais en dehors de celle-ci ? Merci pour votre réponse.
Veuillez consulter cet article dédié au sujet : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html
bonjour comment puis je faire etablir une carte grise pour un tracteur n'en disposant pas .par contre le proprietaire et en posseession du certificat de conformite du vehicule .merci pour votre reponse.cdlt
Merci de vous référer à cet article : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360002534417-Comment-immatriculer-un-vieux-tracteur-sans-carte-grise
J'ai acheté une voiture holladaise sans carte dans un garage j'ai déjà fait la le contrôle technique et j'ai aussi fait certificat de conformité comment faire pour changer la carte grise
Merci de contacter directement l'ANTS pour cela.
Bjr J'ai acheté une voiture occasion hollandaise la carte n'est pas complète je suis bloqué je l'ai acheté le 30/07/2021 que faire ?
Que voulez-vous dire par la carte n'est pas complète ? S'il manque les infos qui permettent d'être dispensé de fournir le COC, dans ce cas obtenez le certificat de conformité auprès du constructeur. S'il s'agit d'un problème plus sérieux, il faut tenter d'obtenir l'annulation de la transaction auprès du vendeur vu que manifestement le véhicule n'est pas immatriculable en France.
Bonjour , j’ai acheté une voiture au Luxembourg et les cartes grises était détruit , j’ai un papier comment les cartes grises sont détruit et avec toutes les informations du véhicule,
En principe cela devrait suffire s'il s'agit d'un document officiel.
Bonjour J'ai acheté une vespa sans immatriculation et sans carte grise. Une attestation de vente a été établie avec le vendeur précisant le N° de série. Depuis j'ai demandé et obtenu auprès de PIAGGIO, le certificat d'origine précisant tous les éléments devant apparaitre sur une carte grise. J'ai également assuré le véhicule avec le N° de série en espérant pouvoir l'immatriculer. Avec ces éléments, est-il possible de faire une demande de carte grise démuni uni de carte grise et sans Cerfa 15776, mais uniquement attestation de vente . Merci de votre réponse
Le vendeur doit remplir avec vous un certificat de cession. S'il vous a remis un justificatif d'origine (facture ou autre), l'immatriculation devrait être possible, c'est l'ANTS qui décide nous ne pouvons pas faire de pronostic.
Bonjour, J'ai acheté une moto sans CG, le propriétaire est décédé, et je n'ai que le certificat de vente. Auriez vous une idée ou une solution afin de pouvoir réaliser ma carte grise ? Merci
En principe vous ne pourrez pas faire la carte grise, vu que dans ce cas de figure les héritiers sont censés mettre le titre à leur nom avant de céder l'engin (en fournissant récépissé de la déclaration de perte + fiche des caractéristiques techniques du véhicule).
Bonjour, j’ai acheté une voiture et le vendeur refuse de me donner la carte grise, j’ai bien le certificat de cession mais je ne peux pas assurer la voiture vu que je n’ai pas la carte grise, est ce possible dans mon cas de faire une carte grise directement en mon nom ?
Ce sera possible via la procédure d'usurpation, mais uniquement après avoir épuisé tous les recours légaux pour forcer le vendeur à vous remettre le titre ou à reprendre son véhicule.
Bonjour Je suis en vacances et je viens d'acheter un porte vélo d'attelage qui cache ma plaque d'immatriculation. Je ne retrouve malheureusement pas ma carte grise que j'ai du oublier chez moi. Je ne peux donc faire faire de plaque et j'ai peur d'avoir une amende pour non présentation de la carte grise et de la plaque. Peut on obtenir un document pour faire faire une nouvelle plaque? Merci d'avance pour votre aide.
Peut-être que le récépissé de la déclaration de perte de la carte grise sera accepté, vous avez de toute façon besoin de la faire pour éviter des soucis en cas de contrôle.
Bonjour Je voudrais immatriculer une voiture sans carte grise (propriétaire décédé) mais le problème est qu’elle est immatriculée à l'étranger (Luxembourg). Comment puis je procéder? D’avance merci. Cordialement.
Si vous avez en votre possession des pièces justificatives qui prouvent que le véhicule vous revient, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS.
Bonjour , je suis un professionnel, et je viens d’acheter un véhicule au enchère , le problème c’est que je n’est aucune carte grise , je ne possède que la déclaration d’achat , du véhicule comment je peut faire ? Merci
L’idéal serait de voir avec le service instructeur de l’ANTS. Mais cela pourrait être possible en se munissant des documents suivants :La facture d’achat avec acte de cession Demande cerfa d’immatriculation Certificat de conformité européen délivré par le constructeur Permis de conduire justificatif de domicile Contrôle technique de moins de 6 mois Assurance du véhicule
Je veux racheter une voiture mes elle n’a plus de carte grise comment dois-je faire merci cordialement
Ce sera très difficile, nous vous conseillons d'exiger du vendeur qu'il vous fournisse un certificat d'immatriculation valable.
Je viens d'acquérir un terrain où il y a un van dessus je souhaiterais le remettre en état et pouvoir l'utiliser mais il n'y a pas la carte grise elle a disparu dans un incendie d'une maison. La carte grise était au nom d'une personne qui a disparu maintenant. Comment puis-je faire pour régulariser la situation.
Le fait qu'un véhicule se trouve sur votre terrain n'en fait pas de vous le propriétaire, la carte grise doit être mutée en respectant les règles de changement de propriétaire. Si la personne est décédée, le véhicule entre dans la succession. S'il n'y a pas d'héritier, il revient aux domaines. Vous pouvez les contacter afin qu'ils vous débarrassent du véhicule.
Bonjour, On me propose un camping car de 1988 ? sans carte grise, je pence pouvoir le passer en collection .Je souhaite voyager avec et aprés avoir rendu mon appartement, je suis héberger chez un ami dans l attente de cette nouvelle acquisition .Pourriez vous m expliquer en détail les démarches a suivre et le cout de celles ci ?Vous remerciant pour votre gentillesse a me répondre, j attend votre réponse avant de procéder a l achat .Bien cordialement
Nous vous conseillons fortement de demander au propriétaire de se charger de la carte grise. En effet, il faudra prouver la propriété pour obtenir l'immatriculation, ce sera plus facile pour le propriétaire actuel que pour vous. Ces dossiers n'aboutissent pas toujours, vous évitez donc de prendre un risque en procédant ainsi.
le véhicule que j'ai acheté appartenait à l'office National des forêts vendu par les domaines sans carte grise . Les domaines ont procéder a l'annulation de l'immatriculation le 29/06/2021 . J'ai acheté ce véhicule sans certificat de cession a une tierce personne pour pièces. Comment procéder pour l'immatriculer de nouveau ?
Pourquoi souhaitez-vous immatriculer le véhicule si c'est pour pièces ? A priori ce véhicule ne sera pas immatriculable par une autre personne que le premier acheteur (si les domaines ont vendu le véhicule avec les justificatifs requis pour faire la carte grise). Un particulier ne peut revendre un véhicule avant de l'avoir mis à son nom.
J AI ACHETE UNE VOITURE D OCCASION A UN GARAGE MAIS IL A FERME. LA PLAQUE DE LA VOITURE EST ENCORE EN W GARAGE. J AI PAS EU LES PAPIERS COMMENT PUIS FAIRE POUR FAIRE LA CARTE GRISE DE CETTE VOITURE MERCI CORDIALEMENT
EN cas de faillite, il faudrait contacter l'administrateur pour voir si c'est possible de récupérer les documents. Si rien n'est possible, portez plainte et contactez l'ANTS. Elle devrait être en mesure de vous attribuer une nouvelle immatriculation en suivant la procédure pour "usurpation de plaque" (même si dans votre cas vous n'avez pas vraiment été victimes d'une usurpation, il s'agit de la méthode pour immatriculer les voitures à dossier problématique/arnaques).
AVEZ vous acheter le véhicule a rognac ?
bonjour on ma donné ue remorque porte auto de type lyder mais je n ai pas de papier ni de plaque d immatriculation pour pouvoir refaire la carte grise ( ancien propriétaire a perdu la carte grise et enlevé le plaque d immatriculation comment je peux faire pour refaire une carte grise j ai les numéros de série et plaque de tare cordialement
Vous devez obtenir un duplicata de la carte grise de l'ancien propriétaire.
bonjour, pour ma mgb achetee aux usa, via un importateur, je n'ai pas d'immatriculation ni de certificat d'immatriculation ; j'ai un certificate of title, un certificat de dedouanement, une facture de l'importateur et une attestation du vendeur. comment faire tant pour passer le controle technique que pour ma demande d'immatriculation aupres de l'ANTS ? merci
Bonjour Je suis bloqué sur une immatriculation car l'ANTS relève que le véhicule a déjà été vendu (mais pas immatriculé par son dernier propriétaire) Ils demandent une attestation comme quoi le véhicule n'a finalement pas été vendu avec une copie de pièce d'identité, ce que je n'arrive pas à produire car la personne est à l'étranger et non joignable. Comment se sortir d'un tel blocage, pouvez vous vous en charger s'il vous plait ?
Cela signifie plus que probablement que le vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom. Il vous a donc refilé la carte grise du propriétaire précédent, ce qui signifie que vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom. la seule façon de se sortir d'une telle impasse n'est pas simple. Si vous n'arrivez vraiment pas à joindre le vendeur, vous devez porter plainte. En cas d'impuissance du tribunal, vous pourrez alors seulement obtenir une nouvelle immatriculation via la procédure de demande d'immatriculation pour usurpation. Plus d'infos à ce sujet ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html
bonjour, j'ai achete via un importateur, une mgb provenant des usa pour restauration. j'ai mon attestation ffve mais lorsque je veux faire une demande d'immatriculation definitive ou provisoire, il,m'est systematiquement demande un controle technique ! or le controle technique ne semble pas possible car je n'ai pas de carte grise tant americaine que francaise ! que dois je faire ? a vous lire remerciements
Pourquoi n'avez-vous pas la carte grise américaine ? Il sera compliqué d'immatriculer le véhicule si vous n'avez pas de papiers.
Bonjour j'ai un véhicule ancien dont les papiers ont été perdus. Il ne me reste que l'immatriculation et la plaque d'identification du véhicule. Il doit être rénover donc pas de CT, ni assurance. comment dois procèder ? merci
Il faudra que le véhicule soit en ordre de rouler pour demander un duplicata, vu que le CT est indispensable. Pour pouvoir le passer sans la carte grise vous devrez demander la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour je voudrais savoir comment peut ton faire en achetant un véhicule si le vendeur n'a pas de carte grise comment faire pour en faire une nouvelle
Ce n'est pas possible dans 99,99 % des cas. Exigez du vendeur qu'il obtienne la carte grise avant d'acheter.
Bonjour, on m'a donné un véhicule mais je n'ai pas la carte grise ni de contrôle technique valable . On m'a dit en préfecture que possible passer le CT il l'a faut obligatoirement. Comment faire, je ne veux pas être hors la loi.. Merci de votre réponse
Seule l'ANTS peut trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
Bonjour, mon mari est décédé il y a 10 ans et aujourd'hui je souhaite vendre cette voiture que je ne le sert pas du tout. Seulement on ne trouve plus la carte grise de ce véhicule comment dois je procéder?
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire).
Bonjour Je souhaite acquerire un véhicule datant de 2001 et jamais immatriculé. Acheté à l'origine en France, il se trouve actuellement en Belgique (le propriétaire actuel est belge) Il dispose d'un coc, est-il obligatoire de passer par une rti ? Quelles sont les documents à fournir dans le cadre de sa futur immatriculation ? Bien cordialement
Vous n'avez pas besoin d'une RTI si vous avez un COC. Par contre, nous ne savons pas si vous parviendrez à immatriculer le véhicule. Comment expliquer qu'un véhicule de 20 ans n'a jamais été immatriculé au cours de sa vie ? Êtes-vous sûrs que le véhicule n'était pas immatriculé en France avant de quitter le pays pour aller en Belgique ? Contactez l'ANTS pour vérifier si c'est possible avant de vous engager.
Bonjour Oui effectivement ce véhicule n'a jamais été immatriculé (cf. Participation à la coupe caterham sur circuit). Le COC datant de 2001, est il encore valable ? Est-ce que la référence prise par les services de l'état sera la norme actuel (surtout environnementale)? PM: concernant l'ANTS, après 25 min d'attente, la réponse ne m'a pas été apportée. Merci pour votre retour, Bien cordialement,
Le COC reste valable si le véhicule n'a pas été modifié, Pour les véhicules de cette époque on prend en compte les anciennes normes d'émission (de toute façon il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans est chaude). Pour le reste il s'agit d'un cas vraiment particulier, nous vous conseillons d'insister auprès de l'ANTS afin d'obtenir l'information.
Bonjour j ai un vehicule categorie cyclomoteur et la carte grise n etait pas d actualité(14/02/1978) chaque fois on me demande:soit le controle technique, le n°V I N , soit la variante ) Comment faut que je procede?
Vous devez fournir quelques informations techniques de base pour faire la carte grise. Soit : - le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; OU - la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ; OU - l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Bonjour,J'ai par voie d'héritage récupérer un vieux corps de ferme. Dans l'étable, je me suis rendu compte qu'il y avait deux véhicules de plus de 30 ans ne roulant plus mais relativement protégés. Or, il se trouve que je n'ai pas la carte grise de ces deux véhicules et qu'un voisin, collectionneur, souhaiterait me les acheter. Quelles démarches dois-je suivre pour lui vendre les dits véhicules et pourra-t-il de son côté refaire leur carte grise respective? Cordialement
Si vous n'avez pas la carte grise, il faut la faire dans le cadre de la procédure de changement de titulaire en cas de succession. Vous devrez fournir les justificatifs habituels (attestation du notaire ou déclaration sur l'honneur, accord des autres héritiers s'il y en a) + une déclaration de perte par carte grise et la fiche d'identification des véhicules. Ce n'est qu'après que vous serez en mesure de vendre ces véhicules.
Une amie veut m'offrir une Renault 4 L héritée de son père , en très mauvais état . Je compte la restaurer entièrement . Ce véhicule n'a pas de carte grise . Quelles sont les démarches à accomplir ? Par avance merci . Cordialement .
Il faut d'abord que votre amie obtienne la carte grise en joignant à son dossier de changement de titulaire pour succession une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule, la demande se fait uniquement via l'ANTS pour ce genre de dossier.
Est il possible de frapper un nvo numéro de châssis sur une remorque importé dépourvu de ce dernier Merci d avance
Une refrappe est possible s'il devient illisible, ou pour les véhicules qui ne sont pas dotés d'une frappe (par exemple certaines voitures américaines). Il faut cependant avoir un numéro attribué au véhicule.
Comment obtenir un numéro ?