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Immatriculation d’un véhicule sans carte grise : mode d’emploi

voiture sans carte grise

Comme tout nouvel acquéreur d’un véhicule d’occasion, la loi vous oblige à procéder à son immatriculation dans un délai de 30 jours. Mais le hic c’est que le véhicule que vous venez d’acheter n’a pas de certificat d’immatriculation. Que faut-il faire quand le véhicule n’a pas de carte grise ? Réponses tout de suite.

Faire appel ou non à un prestataire habilité par l’État

Il faut savoir que désormais toutes les démarches d’immatriculation de véhicule s’effectuent par internet via le site de l’ANTS. Le titulaire d’un véhicule a aussi le droit de recourir à un prestataire habilité pour que celui-ci fasse toutes les démarches à sa place.

Les formulaires cerfa nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle carte grise

Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli par le demandeur.

Si vous avez décidé de recourir à un prestataire habilité, il faut fournir à ce dernier le formulaire cerfa n° 13757ou « Mandat d’immatriculation à un professionnel ». Sans ce document, ce dernier ne pourra pas effectuer les démarches d’immatriculation à votre place.

Les divers justificatifs d’identité et d’adresse relatifs au demandeur de certificat d’immatriculation

Pour que l’ANTS puisse établir la carte grise au nom du propriétaire du véhicule, il est demandé à ce dernier de justifier son identité et son adresse. Les pièces à fournir sont différentes en fonction de la situation du demandeur.

Le demandeur est une personne physique

Dans ce cas, le demandeur doit fournir un justificatif d’identité et un justificatif d’adresse.

Quel justificatif d’identité fournir pour obtenir une carte grise ?

Votre CNI suffit pour justifier votre identité. Il faut aussi savoir qu’une carte d’identité étrangère est également valable.

Si vous ne désirez pas envoyer la copie de votre carte d’identité, il faut choisir entre les documents suivants :

  • Votre permis de conduire si vous conduisez déjà une voiture. Ce justificatif peut être remplacé par une attestation de formation ou encore un certificat provisoire de permis de conduire.
  • Si vous étiez un ancien militaire, votre carte de combattant prouvera sans aucun doute votre identité.
  • Si vous détenez un passeport, vous pouvez joindre sa copie au dossier de votre demande de carte grise.
  • En tant que ressortissant étranger, prouvez votre identité avec une carte de résident ou une carte de séjour temporaire.
  • Vous avez également le droit de fournir une carte de circulation en guise de justificatif d’identité.

Quel justificatif d’adresse joindre avec la demande d’immatriculation ?

Ici, vous avez le choix entre les 5 justificatifs suivants :

  • Si vous êtes locataire de votre logement, il vous suffit de fournir votre quittance de loyer.
  • Une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou encore de téléphone servira bien à prouver votre adresse. Veillez cependant à ne fournir que les quittances de moins de 6 mois.
  • En tant que propriétaire de votre habitation, un titre de propriété peut très bien servir à justifier votre adresse physique.
  • Si vous êtes imposable ou non de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, votre certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente est à fournir
  • Un carnet de circulation ou une attestation de lien pour les étrangers

Le demandeur est une personne morale

Dans ce cas, le justificatif d’identité fait également office de justificatif d’adresse.

Associations, syndicats ou SCP

  • Statuts de la personne morale
  • Pièce attestant la déclaration à la Préfecture de la personne morale

Personnes morales de type industriel, commercial ou civil

  • Le J.A.L
  • L’extrait K bis du RCS

À noter : il faut que ces documents soient inférieurs à 2 ans

Les documents supplémentaires pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Dada dit

    Bonjour j'ai un scooter qui n'a jamais été immatriculé donc pas de carte grise ça fait un moment que je l'ai comment puis-je faire pour avoir une carte grise pour lui j'ai juste un papier que l'ancien propriétaire avait fait à mon père et des factures pour l'entretien que j'ai fait pour le scooter

    • Ecartegrise dit

      Le document de l'ancien propriétaire devrait permettre de finaliser le dossier, mais s'il est adressé à votre père, vous devrez avoir un justificatif de sa part confirmant qu'il vous a cédé le véhicule.

  • Stocky dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule et j’ai perdu la carte grise donc je n’ai pas eu le temp de la faire et je n’arrive pas vue qu’elle est perdu je n’ai aucune information ni photo pas de code pas de numéro de formule la cession n’est pas enregistré comment je peux faire

  • gayer dit

    bonjour, mon père a vendu une voiture m'appartenant dont j,ai oublier l'immatriculation en faisant un faux certificat de cession comment puis je recouperais les documents relatifs a cette vente ou le numéro d'immatriculation du véhicule?

    • Ecartegrise dit

      N'avez-vous pas un ancien document, comme une attestation d'assurance ou un PV de contrôle technique, qui reprend le numéro ? Vous pouvez par exemple contacter votre assureur.

  • Barré dit

    Bonjour, mon époux en tant que professionnel est intéressé pour l'achat d'une voiture sur le site moniteur Live. Cette voiture est en vente aux enchères, et ne possède pas de carte grise ( la voiture a du être saisi, car elle est en fourrière )n'y a t-il pas de risques d'acheter cette voiture sans papier?Quelles seront les démarches pour réaliser une nouvelle carte grise? Je vous remercie pour votre retour.

    • Ecartegrise dit

      En cas d'une vente aux enchères officielle, on peut immatriculer le véhicule avec le bordereau d'adjudication du commissaire-priseur. Il faut toutefois s'assurer que la situation administrative du véhicule est ok.

  • Maxim dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule de 1983 malheureusement la carte grise est manquante comment pourrai-je obtenir celle ci ?

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez fournir à l'ANTS une preuve de propriété jugée suffisante pour que votre dossier soit validé.

  • Gricourt dit

    Bonjour je vais acheter un van en france mais qui vient de suisse il y a le certificat de conformité mais pas la carte grise lacheteur français na jamais fait la demande si je l'achète est-ce que c'est possible d'avoir une carte grise afin d'être en règle. En vous remerciant pour votre retour .

    • Ecartegrise dit

      C'est potentiellement possible, mais vous devrez expliquer clairement, et de façon convaincante, pourquoi le véhicule n'a jamais été immatriculé. Si tout n'est pas clair, il est préférable de vous abstenir.

  • BASSINAT Isabelle dit

    Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en viager à 1 oncle qui est décédé. Ils ont retrouvé une vieille 125cm3 que mon père a restaurer. Aussi, ils n'ont pas trouvé la carte grise correspondante et souhaiteraient la donner à notre fils pour aller au travail. Comment faire ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Pour obtenir une carte grise il faut un justificatif de propriété. Ce sera d'autant plus compliqué si le véhicule a bel et bien déjà été immatriculé, car dans ce cas il faudra suivre les règles en vigueur en cas de succession.

  • Vincent dit

    Bonjour, jai acheté ma voiture en france en 2014, suis parti vivre en Espagne en 2018 et l'ai faite immatriculer la bas. Que dois je faire désormais pour la ramener en france et la faire ré-immatriculer ? Merci pour votre aide

  • Tallarida dit

    Bonjour J’ai acheté en Italie une moto de 1955 sans Cg a un collectionneur qui n’a pas de documents officiels de propriété. Comment dois je procéder? Merci

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, l'ANTS seule décidera si votre dossier est accepté sur base d'une simple preuve d'achat au collectionneur étranger qui n'a de son côté aucune preuve de propriété antérieure. À première vue, les chances de succès sont minces.

  • MALLOL dit

    Bonjour, J'envisage d'acheter un ancien véhicule militaire ,a un particulier qui ne possède pas la carte grise,comment puis je faire pour l'immatriculer.Merci. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime, ce qui induira dans votre cas d'établir la chaîne de propriété entre votre vendeur et les propriétaires précédents.

      • MALLOL dit

        Merci pour votre réponse.

  • Gabriel dit

    Bonjour j ai fait l acquisition d une voiture le 22 septembre en cpi le vendeur m à envoyé la carte grise à son nom par la poste sauf que rien reçu j ais la photo de la carte grise et le code et j ais payer la voiture avec un chèque de banque photo aussi et le certificat de session comment je peux faire merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez le code de cession, vous pouvez faire le changement de titulaire. Par contre sans carte grise originale vous n'avez pas de coupon détachable, donc vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu la nouvelle carte grise.

  • Landally dit

    bonjour. j'ai acheté un véhicule d'occasion et je n'arrive pas a faire la carte grise car le vendeur fait le sourd et il y a un blocage quand je vais faire ma carte grise. il y a t'il une solution pour passer outre pour que je puisse effectuer ma démarche. merci d'avance pour vos conseils.

    • Ecartegrise dit

      Pour pouvoir vous répondre, il faudrait que nous connaissions l'origine du blocage. Par exemple si vous n'avez pas le code de cession, nous pouvons vous aider. S'il y a une carte grise de retard, la mutation est impossible.

  • CARIAS dit

    Bonjour, suite à une succession je doit refaire la carte grise mais l'ANTS ne retrouve pas le fichier car informatisé la première carte grise datant de 1972, comment faire pour la retrouvé, merci

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas il faut vous adresser aux archives de la préfecture qui a immatriculé le véhicule.

  • Coudyser natacha dit

    Bonjour , j’ai acheté un véhicule en ww et l’ancien proprietaire n’a jamais fait la carte grise, le véhicule a eté mis en fourrière et je dois présenter la carte grise à mon nom pour le sortir de fourriere. Comment faire?

    • Ecartegrise dit

      Il faut obtenir les documents du véhicule afin de pouvoir introduire une demande d'immatriculation définitive.

  • Sarouch dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicules qui est en immobilier judiciaire car APS de carte grise et défauts d'assurance... Comment faire pour rouler en l'égalité avec se véhicule j'ai la preuve d'achat...

    • Ecartegrise dit

      Il faut obtenir la levée des oppositions auprès des forces de l'ordre.

  • BastienL dit

    Bonjour, Je souhaite voir dans quelles conditions il est possible d'immatriculer une remorque anglaise, non immatriculée mais >500kg. Sur le site de l'ANTS, tous les formulaires proposés requièrent une immatriculation préalable. Quelle est la procédure lorsqu'il n'y en a pas ?

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas besoin d'une carte grise pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg. Vous devez simplement fixer une copie de la plaque du véhicule tracteur sur la remorque pour pouvoir circuler légalement en France.

      • BastienL dit

        Merci pour votre réponse. Ma question porte bien ici sur une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Il y a une page de votre site qui renvoie sur cette page-ci. Or tous les formulaires de demande proposés sur le site de l'ANTS requièrent un numéro d'immatriculation préalable. Quelle est svp la procédure lorsqu'il n'y en a pas ? Merci,

  • Rouag dit

    J'ai acheté un véhicule aux enchères qui appartenait à l'armée donc pas de plaque d immatriculation. Comment faire la carte grise ? Merci cordialement

  • Laureline dit

    Bonjour, J'ai achete un vehicule francais a l'etranger il y a deux ans et souhaite rapatrier le vehicule a la fin de mon sejour (ete 2023). Comment proceder pour obtenir une nouvelle carte grise? Quelles sont les demarches a effectuer aupres de qui? Je precise: - j'ai garde l'ancienne carte grise rayee (etant donne la vente) - j'ai un controle technique a jour passe a l'etranger (normes italiennes) - je suis assuree a l'etranger Merci

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule a toujours ses plaques françaises et n'a pas été immatriculé en Italie, vous devez suivre simplement la procédure classique en cas de changement de propriétaire en France. A savoir faire un changement de titulaire sur base d'un certificat de cession.

  • SOUTEYRAT dit

    BONJOUR j ai une vieille citroen que je veux offrir a ma fille c etait une epave que j ai depuis de nombreuses annees et que je restaure mais celle ci n a plus de plaque s immatriculation et constructeur et pas de carte grise que dois je faire et entreprendre merci a vous cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si ce véhicule a déjà été immatriculé, il faut retrouver son numéro. Vous avez tout intérêt faire vous-même les démarches d'immatriculation, car cela sera encore plus compliqué si vous ajoutez une personne dans la chaîne de propriété.

  • LENORAIS dit

    Bonjour J'hérite de mon père d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kgs.( La succession est en ordre, j'ai tous les papiers nécessaires) Seulement mon père n'a pas fait les démarches pour l'immatriculation donc je n'ai pas de carte grise... Est il possible pour moi de la mettre en règle en demandant une immatriculation ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      En principe oui, l'ANTS devrait valider les papiers du notaire en tant que justificatif de propriété.

  • Narguet dit

    Bjr.. on me donne trois scooter de collection sortis de grange.. ils n'ont pas de papiers et la personne qui me les donne n'était pas le propriétaire..ils sont de 1983. Comment savoir si ils sont honnête et si oui, comment les immatriculer. Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      C'est impossible à savoir. Sans historique et documents, l'ANTS devrait refuser l'immatriculation de ces véhicules.

  • Pabois dit

    Bonjour j'ai acheté une caravane sans carte grise Je voudrais faire la carte grise Je n'ai plus de nouvelles de la personne de l'acte de vente

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez aucun document, l'ANTS refusera de délivrer un titre pour la caravane.

  • Quertainmont dit

    Bonjour, je voudrais faire l’acquisition d'un véhicule de collection + 30 ans. La carte grise est absente et la plaque d'immatriculation également. J'ai fait une recherche en ligne sur base du n° VIN et la véhicule correspond, il n'est pas signalé comme bloqué ou volé. Le vendeur ne veut pas faire d'acte de cession mais est prêt à me fournir une déclaration de vente sur papier libre. Est-ce que des solutions existeront pour immatriculer mon véhicule en collection svp ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Pour pouvoir immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire légitime. Nous doutons qu'une simple déclaration de vente sur papier libre suffise, même un certificat de cession. Son refus de remplir un certificat de cession n'est pas bon signe à notre avis (il pourrait s'agir d'un véhicule qui provient d'une succession, pour lequel les héritiers n'ont pas les papiers et ne veulent pas faire les efforts nécessaires pour régulariser la situation du véhicule). En général, il est préférable de demander au vendeur de faire le nécessaire quand on veut acheter une vieille voiture sans carte grise, cela évite de se retrouver avec un véhicule qui n'est pas immatriculable sur les bras.

  • galmiche dit

    bonjour je voudrais acheter 1 véhicule sans carte grise pour pouvoir rénover le mien du meme type. comment pourrais je faire pour m en débarasser lorsque j aurai récupérer tout ce dont j ai besoin de cet épave et quelle sont les démarches a effectuer avant et après l' achat.cordialement.

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance ce n'est pas possible de le faire en restant dans les clous légaux. En faisant l'acquisition d'une voiture sans carte grise, vous ignorez tout de son historique, il peut s'agir d'un véhicule volé, etc.

  • Valentin dit

    Bonjour, Je songe à acheter une ancienne bmw de 1975, pas de carte grise / controle technique. Sortie de grange, pas roulé depuis 20 ans, restauration à prévoir, mais chassis sain, juste de la restauration à prévoir.Comment l immatriculer ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez fournir des justificatifs de propriété jugés suffisants par l'ANTS pour pouvoir l'immatriculer. Vu ce que vous dites, c'est un achat très risqué. Il serait préférable de demander au propriétaire de faire le nécessaire. Ce véhicule a probablement été immatriculé, est tombé dans une succession... Sans les justificatifs requis pour un tel dossier, il devrait être rejeté.

  • GEERTS dit

    Mon véhicule n'a pas de carte grise. J'ai l'attestation FFVE Sur le site de l'ANTS, on me demande systématiquement le N° d'immatriculation, quelque soit la rubrique (Y compris véhicule jamais immatriculé en France) Vos conseil pour pouvoir enfin obtenir un CI de collection ? Par avance, je vous en remercie.

    • Ecartegrise dit

      Pour les véhicules sans carte grise, il faut faire un dossier de type "Je souhaite faire une autre demande", les "véhicules jamais immatriculés en France" concernent les véhicules importés pour cette démarche.

  • mourad dit

    bonjour,j'ai récuperé une caravanne daans unvelodrome donné par les reponsable pour débarssé libéré du terrain,j'ai réclamé la cg il ont pas,ne pas connaitre l'ancien proprietaire,esque c'est possible de l'imatriculé,merci

    • Ecartegrise dit

      Non, il faut une preuve de propriété si le véhicule n'est pas immatriculé. S'il l'est, il faut la carte grise barrée et un certificat de cession en ordre.

  • Bonet Yvon dit

    Bonjour, J'ai acheté une maserati biturbo en Belgique. Ce véhicule a été importé d'Italie en Belgique. J'ai la facture de la part du vendeur, la demande d'immatriculation en Belgique avec le certificat de douane belge, un accusé d'assurance, un certificat de domicile, une pièce d'identité et le quitus fiscal. Puis-je avoir une immatriculation française définitive? Dans l'attente de votre retour, Cordialement, Yvon BONET

    • Ecartegrise dit

      Le véhicule est-il neuf, ou d'occasion avec immatriculation italienne ?

  • laura ballie dit

    bonjour on ma donné un buggy 250cc pgo homologué sans carte grise que j'ai retapé et ma question et t'il possible de refaire une carte grise a mon non en sachant qui a u plusieurs personne qui l'on u et aucun na fait de carte grise j'ai la plaque constructeur et les numéro de châssis ,j'ai pas imat non plus merci.

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez convaincre l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime. Si vous n'avez aucun document probant, votre dossier sera rejeté.

  • Anthony dit

    Bonjour,j’ai acheter une Opel zafira avec un garage avec tout les papiers sauf la carte grise d’origine qu’ils n’avaient pas en leurs possession et avec un contrôle technique validé je n’ai pas fait la carte grise dans le délai des 6 mois du contrôle technique pour faire la carte grise à mon nom et je dois repasser le contrôle pour la mettre à mon nom mais il refuse à cause que je ne puisse pas présenter la carte grise originale du véhicule comment puis-je faire y’a t-il une solution merci à vous

    • Ecartegrise dit

      C'est en effet problématique pour le contrôle technique, mais vous allez aussi avoir des difficultés pour le changement de carte grise, le garage devait vous remettre la carte grise barrée. Pour passer le CT vous devez obtenir la fiche d'identification du véhicule.

  • Mary dit

    Bonjour. J'ai acheté une voiture en france avec une carte provisoire car le vendeur l'avait acheté en Belgique. La carte grise provisoire m'a été refusé. Aujourd'hui ils me demande de fournir un contrôle technique de moins de 6mois pour avoir une carte grise, mais le contrôle technique me demande une carte grise pour me faire le controle..... Je n'ai pas de quitus fiscal (je suis dans cet impasse depuis 1an) et pas de carte grise étrangère. Ai-je une solution ? Je suis un peu désespéréeMerci,

    • Ecartegrise dit

      D'un point de vue administratif vous êtes en effet dans une impasse. Il faut vous retourner contre le vendeur, qui ne vous a pas remis les documents nécessaires pour mener à bien immatriculation du véhicule.

  • wiss dit

    Bonjour, Un centre de véhicule d'occasion revend une super seven type caterham de 1999. Volant à droite. Néanmoins ce véhicule est vendu sans titre de circulation. (Vendu sans papiers). Si toutefois je souhaitais me porter acquéreur est-il possible de l'immatriculer en France ou vais-je droit vers de gros soucis ?. Si oui quelles sont les démarches. Merci pour votre retour et vos explications. Cordialement

  • Maxime dit

    Bonjour, On me propose un véhicule ancien (bmw de 1975) qui est d'origine suisse. L'ancien propriétaire décédé avait en son temps réalisé le dédouanement mais n'avait pas poussé les démarches jusqu'au bout et la carte grise française Son fils souhaite débarrasser son garage et me propose de la racheter mais si les démarches sont trop complexes j'ai peur de me lancer dans un combat impossible

    • Ecartegrise dit

      Sans être impossible à mener à bien, il est clair qu'un tel dossier présente toujours son lot d'incertitudes. L'idéal serait que le propriétaire actuel fasse les démarches, en effet.

  • Rovera dit

    Bnjr. J’ai acheter une voiture à l’étranger, j’ai fais le papier WW seulement entre temps j’ai perdu tout les documents et le ww n’est plus valable. Comment puis-je procéder pour faire ma carte grise française définitivement n’ayant plus les documents seulement mon document ww ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous remis les documents à un prestataire ? Il doit toujours les avoir.

  • Lamache Pierre dit

    Bonjour j'ai perdu la carte grise d'une voiture qui m'avait été donné qui était barré donc pas encore a mon nom est til possible de la passer a mon non qu'avec l'acte de vente merci

    • Ecartegrise dit

      Voir notre article qui explique que faire en cas de carte grise barrée perdue.

      • chemarin lucien dit

        on m a donner une 125 terrot sans carte grise comment proceder pour avoir une nouvelle carte grise

        • Ecartegrise dit

          C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Marechal alexandre dit

    Bonjour j'ai acheter une véhicule en France qui vien de Belgique et qui n'a pas été immatriculer en France le garage ne m'a pas donner l'ancienne carte grise et je suis en justice pour c'est document . Comment faire svp

    • Ecartegrise dit

      Il faut attendre la conclusion de l'affaire, vous n'avez pas d'autres options.

  • zecchino casagrnde dit

    bonjour. ma berline date de 2000 et l'immatriculation est sous l'ancien modele. que d'ois entreprendre comme demarches pour obtenir une immatriculation au fomat europeen. d'avance merci!

    • Ecartegrise dit

      En principe il n'est pas possible de basculer volontairement vers le SIV, cette conversion a lieu automatiquement en cas de démarche. Évidemment, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, cela devient possible.

  • zecchino casagrande dit

    bonjour. j'ai une berline de 2000 avec carte grise ancienne; comment doi'je m'y prendre pour obtenir une immatriculation dite de format europeen. et a quel prix. d'avance meci

    • Ecartegrise dit

      En principe ce n'est pas possible, mais si vous soumettez un dossier de demande de duplicata, la conversion sera faite. Pour un tel dossier, les taxes sont de 2,76 €.

  • Tardy regis dit

    Bonsoir On vient de me donner un tracteur j’ai bien la plaque d’immatriculation mais aucun papier et la personne qui avait ce tracteur était pareil que moi c’est à dire rien Je souhaite que ce tracteur est une carte grise mais comment faire Pouvez-vous m’aider je vous en remercie cordialement .

    • Ecartegrise dit

      Si le tracteur a une plaque d'immatriculation, il doit avoir une carte grise. Vous devez l'obtenir auprès du propriétaire, sans quoi l'immatriculation ne sera pas autorisée.

  • vaast francis dit

    Bonjour . J'ai acheté il y a 40 ans un vehicule a une personne qui elle l'avait achetée au service des domaines. Je posséde toutes les informations éditées par le service des impots de l'époque,ainsi que la facture établie au nom de la personne qui l'a acheté a l'époque,j'ai aussi un document manuscrit disant que cette personne me la bien vendue. Il s"agit d'une porsche de 1973 ,j'ai intérrogé l'importateur qui m'a répondu aprés fait des recherches,et que ce vehicule n'est plus inscrit au fichier des carte grise? auriez vous une solution? cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Vu la complexité de votre dossier, nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS afin de prendre connaissance de la marche à suivre.

  • lebaudy dit

    mon ami a deux vieux tracteur agricole de son pere mais ne retrouve ni carte grise ni numéro d'immatriculation quel est la demarche pour avoir une carte grise nouvelle

    • Ecartegrise dit

      La première chose serait de vérifier si ces tracteurs ont été immatriculés. Vous pouvez par exemple relever les numéros de châssis et interroger la police, qui a accès au SIV.

  • Pascal dit

    J'essaye depuis un an de faire faire ma carte grise suite à un achat de voiture d'occasion et, que ce soit en direct avec ANTS ou en passant pas un pro, on me dit que la voiture n'est plus reliée à la carte grise barrée que j'ai et que c'est pour cela que je ne peux pas en faire faire une. Comment faire alors? Y a-t-il un numéro ou un service à contacter pour y arriver?

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons ce qu'ils veulent dire par "voiture n'est plus reliée à la carte grise barrée". Contactez-nous par téléphone, l'un de nos agents pourra vérifier la situation administrative du véhicule et vous renseigner.

  • katia dit

    je veux acheter une remorque de plus de 500 kgs à un particulier. Celui-ci n'a jamais effectué le certificat d'immatriculation pour cette remorque. Quelles sont les papiers que le vendeur doit me procurer afin que moi même je puisse faire la demande de certificat d'immatriculation afin que la remorque soit à mon nom.

    • Ecartegrise dit

      Il faut le certificat de conformité, si possible la facture de la remorque lorsqu'elle a été acquise neuve par le vendeur et un certificat de cession.

  • GAZZO Martin dit

    Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une vielle moto de 1940, sans carte grise. et pas de numéro d'immatriculation. J'ai obtenu de la FFVE une attestation permettant d'obtenir une carte grise de collection. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour faire cette demande de carte grise car sur le site ANTS, je ne vois pas de rubrique spécifique à ce cas. Je vous remercie par avance

    • Ecartegrise dit

      Il faut utiliser la démarche passe-partout "faire une autre demande".

  • Christoph Hass dit

    J'ai un une moto qui a été retiré de la circulation, il y a de cela 10 ans, et qui n'a jamais eu d'immatriculation définitive (avait une I. Matriculationn ww). Je voudrais léguer ce véhicule à mon fils et je n'ai plus ni contrat d'achat ni la carte grise. Comment puis-je faire ?

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, ce genre de dossier est traité au cas par cas. Peut-être que l'ANTS pourra retrouver des document sur base de votre demande de WW.

  • asmar dit

    bonjour. j'ai acheter une dt 125homologue sauf que le vendeur avait perdu carte grise et quelle etais au nom de lancien proprietaire comment faire pour faire ma carte grise en sachant que jai fait une cession de vente avec lui et je peut peut etres avoir le nom et prenom et adressede l'ancien proprietaire

    • Ecartegrise dit

      Tout d'abord il n'est pas permis de vendre voiture sans carte grise, et encore moins lorsque le changement de titulaire n'a pas été fait. Le vendeur doit vous fournir un titre en ordre à son nom ou reprendre son véhicule.

  • Serre dit

    Bonjour nous avons perdu la carte grise d'un véhicule mais nous avons le certificat de vente est il possible de faire la carte grise . Merci

  • charles willot dit

    Bonjour. j'ai acheté un VESPA qui vient d'Espagne sans carte grise avec juste un certificat de contrôle technique espagnol ou le numéro de châssis, moteur et immatriculation corresponde bien. comment puis-je avoir une carte grise? merci

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez prouver la chaîne de propriété. À notre avis votre dossier a peu de chances d'aboutir.

  • adam dit

    Bonjour, je souhaiterai acheter un véhicule a un particulier sans carte grise. quelle est la durée d'un dossier pour avoir une carte grise du véhicule? il y a -t-il un surcoût supplémentaire vue qu'il n'y a pas de carte grise existante? le certificat de cession va t-il suffire?Merci d'avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est immatriculé, le vendeur doit impérativement vous remettre la carte grise, sans quoi la mutation sera impossible.

  • Acin dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto honda cy 80 cm3 de 1982 sans carte grise avec les numeros moteur et cadre qui correspondent, puis je faire une demande de carte grise et comment afin de pouvoir roulé ? J'ai acheté la moto en pièces détachées dans l'intention de la remontée et de roulé en rêgle avec, merci cordialement

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous pouvez introduire une demande, mais son acceptation sera conditionnée par la présentation de justificatifs de propriété convaincants. Si cette moto est immatriculée et que vous n'avez pas de certificat de cession/carte grise, votre dossier sera rejeté, malheureusement.

  • Quesada dit

    bonjour, je souhaite acheter un véhicule qui a deux ans mais qui n'a jamais été immatriculé, car le vendeur l'a acheté pour spéculer. est ce qu'il sera possible de l'immatriculer ? y aura t'il le malus complet à payer? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il est possible de l'immatriculer, mais si le vendeur est un particulier, il devra probablement vous remettre une carte grise à son nom. Il faudra payer le malus, oui.

  • VAUTHIER dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule (Peugeot J5) en décembre 2020. Le propriétaire m'a bien donné tous les documents, certificat de cession et carte grise. Je n'ai as pu faire la carte grise à mon nom car le véhicule ne passait pas au contrôle technique. J'ai directement assuré le véhicule mais n 'ai jamais roulé avec . Les travaux sont maintenant faits et le camion est passé au contrôle. Je veux donc faire la CG, j 'ai fait la demande sur ANTS mais on me dit que le dossier est en attente parce que le propriétaire n'a pas fait la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours. On me demande donc de le contacter pour qu'il y remédie afin de débloquer la situation. Il m 'est impossible de joindre l ancien propriétaire, il semblerait qu 'il soit décédé. Comment puis-je procéder ? il m'est dit que sans cette déclaration, la carte grise ne peut pas être faite à mon nom. Pourtant j'ai bien les documents établis au moment de la vente en décembre 2020. Pourriez vous m'apporter quelques informations pour la manière de procéder svp ? Merci à vous Cordialement, Pierre

    • Ecartegrise dit

      Nous pouvons peut-être vous aider, contactez-nous.

  • ROLLAND dit

    Bonjour j ai acheter une voiture de 1954 sans carte grise, j ai fait une demande ffve. j ai reçu mon attestation, j ai passé la voiture au ct maintenant je souhaiterai avoir la marche a suivre sur l ants? je ne trouve pas mon cas de figure et j'ai peur de faire une bêtise. cordialement Ghislain

    • Ecartegrise dit

      Lorsqu'une démarche spécifique n'existe pas pour votre cas de figure, vous devez faire un dossier de type "je fais une autre demande".

  • Tassilly dit

    Bonjour si mon vendeur n'a pas la carte grise comment remplir le certificat de cession sans aucun éléments merci pour votre réponse cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il y a une section spécifique sur le certificat de cession pour prendre en compte ce scénario. Après "Présence du certificat d’immatriculation", il faut cocher la case Non et expliquer pourquoi le titre est manquant. Attention, vous devez avoir une bonne raison pour qu'on vous accorde l'immatriculation sans la carte grise (véhicule vendu aux enchères, par exemple).

  • Jules dit

    Bonjour, j’ai une voiture des années 80 sans carte grise ni numéro de châssis (plus lisible) et encore moins d’immatriculation… Est-il possible d’avoir de nouveau une carte grise? Quelles sont les démarches à suivre? Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Tout véhicule doit disposer d'un numéro de châssis. Il faudrait tenter de l'identifier via le constructeur.

  • brice 39 dit

    Bonjour, en 2016 j'ai acheté une voiture sans faire le changement de propriétaire. Je n'ai quasiment pas roulé avec. Je désire la revendre. Problème pour refaire la carte grise à mon nom, je n'ai que l'ancienne carte grise mais plus le CERFA. Est-ce un probleme

    • Ecartegrise dit

      Si l'ancien propriétaire a bien déclaré la cession, cela devrait se passer sans trop de difficultés. Contactez l'ANTS pour le vérifier.

  • Loin dit

    Bonjour, J'ai acheté un tracteur ferguson tea 20 de 1947(micro tracteur) le véhicule n'a jamais été immatriculé donc ma question est Est-il possible de l'immatriculé avec une carte grise normale car je n'ais qu'un acte de vente signé des deux parties Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il est possible d'immatriculer un véhicule démuni de carte grise auprès de l'ANTS, mais uniquement quand on parvient à prouver qu'on est bien le propriétaire légitime du véhicule.

  • Huguet dit

    Comment faire pour justifier de la propriété d'une vieille voiture trouvé dans une grange afin de la faire immatriculer?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez avoir un document du propriétaire ou de ses ayants droits qui vous transfère la propriété.

  • Winnie dit

    Bonjour je souhaiterais un renseignement à ce sujet s’il vous plaît , j’ai acheté un véhicule à un particulier plus précisément sur le bon coin , celui ci avant que la vente ait lieu m’a indiqué que la carte grise était belle est bien à son nom , et que le contrôle technique est de - de 5 mois. Arriver le jour de la vente il me remet la carte grise mais pas le contrôle technique. Il me dit qu’il ne le trouve plus que il va tenter mettre la main dessus et qu’il me recontacte. Manque de bol plus de nouvelles de lui jusqu’à présent malgré plusieurs tentatives donc j’ai refait le contrôle technique de moi même !, le problème est que je me suis aperçu que la carte grise n’est pas à son nom qu’il est au nom du propriétaire qui était avant lui . Celui qui m’a vendu le véhicule l’a acheté le 20/10/2021. Manque de bol pour lui il a laissé le certificats de cession entre lui est l’ancien propriétaire qui est le titulaire de la carte grise dans la boîte à gants. Je souhaiterais entamer des démarches contre celui qui m’a vendu le véhicule tout simplement car j’ai tenter de le joindre plus de nouvelles, Je vais également faire parvenir un courrier recommandé afin qu’il procède au changement de la carte grise, ou qu’il me rembourse la totalité du véhicule ainsi que des intérêts que je rajouterai car tout simplement je part du principe qui fait jouer la carte de l’honnêteté des le départ mais malheureusement ce n’est plus au goût de t’oit le monde, je souhaiterais savoir quelle tribunal avisé pour mon cas , dois-je me procurer d’un avocat pour cette démarche ? Puis-je prendre en compte mon assurance juridique lié à mon assurance d’habitation pour ce cas svp ? Je souhaiterais plus d’informations à mon sujet en vous remerciant d’avance .

    • Ecartegrise dit

      En fonction du montant du prix d'achat, il faut vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal d'instance. L'avocat n'est pas obligatoire, mais si vous avez une assurance juridique autant la faire jouer.

  • FABRICE mazurier dit

    Bonjour J ai perdu la carte grise de la moto que j avais acheté a ma femme. Le problème, c est que je n ai jamais mi de plaque d immatriculation dessus et je n ai pas le numéro d immatriculation!!!!Comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise s en le numéro d immatriculation?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez forcément avoir un document qui reprend le numéro d'immatriculation, par exemple de l'assurance, votre dossier de demande d'immatriculation, un garage qui a fait un entretien.

  • Lepoix dit

    Je n'ai pas l'ancienne carte grise pour refaire la nouvelle quoi faire

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Perz dit

    Bonjour, Je désire acheter et faire iatriculer un véhicule de colection (moto) '' sortie de grange'' dont les papier et carte grise sont inconnu, on a aucun renseignement sur les anciens propriétaires. Comment obtenir une nouvelle carte grise a mon nom. Merci Eric P

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, c'est au cas par cas.

  • wiss dit

    Bonjour, Je souhaite acquérir une caterham sans papier. Y a t'il une solution afin de pouvoir l'immatriculer. Le véhicule date de 1999.Merci pour votre retour. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Comme indiqué dans l'article, vous devrez fournir les justificatifs jugés suffisants pour prouver la propriété du véhicule.

  • Devoy dit

    Bonjour, Je souhaite faire une demande de carte grise mais je n'ai que la fiche d'identification du véhicule remis par le site de vente aux enchères. Comment dois je procéder pour demander ma carte grise? Le véhicule est un SUV 4x4 de 2019, (RANGER DOUBLE CABINE 3.2 TDCI 200 4X4 BVA6 LIMITED), est ce que le malus écologique s'applique lors de la demande de carte grise? Si oui, de quel montant? En vous remerciant,

  • Leclercq dit

    Bonsoir, J'ai acheté en occasion une moto Dax 50Cc pour mon fils, seulement l'ancien propriétaire avait perdu la carte grise. Nous voudrions que cette moto soit en règle. Comment faire, sachant que nous n'avons que l'immatriculation. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      L'ancien propriétaire était tenu de vous remettre une carte grise. En cas de perte, on peut demander un duplicata. Sans titre, vous ne pouvez rien faire.

  • bouchentouf dit

    Bonjour, j'ai acheté une caravane sur annonces gratuites,et je n'ai pas pu avoir sa carte grise;celle-ci a pour but de loger un sans abri,mais elle a été remorquée par la fourrière,( appel du voisinage)

    • Ecartegrise dit

      La première chose serait de la récupérer à la fourrière. Mais sans carte grise, cela s'annonce mal.

  • TROILLET dit

    Bonjour, Je possède un micro tracteur KUBOTA de 15 cv importé du Japon, acheté chez un pro avec une facture et seulement un N° de série, est-ce possible d'obtenir une carte grise afin que je puisse circuler sur la route? Si oui que faut-il faire? Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      A priori cela devrait être possible, mais il faudra homologuer au préalable le véhicule (RTI).

  • PROOT dit

    Bonjour, je viens d'acquerir une voiturette sans permis des années 80 (Ligier JS6) Ces voitures comme les cyclomoteurs de l'époque n'avaient pas de carte grise. Comment en obtenir une maintenant. Merci pour votre aide

  • Dominique BERRYER dit

    Bonjour , j'ai fait l'acquisition d'une moto de marque BSA sans certificat d'immatriculation , le numéro du cadre est xxxxx . Avez vous la possibilité de vérifier si ce numéro de cadre est oui ou non en circulation . Merci .Cdt .D.BERRYER

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas habilités à fournir ce genre d'information, désolé. Il faudrait vous tourner vers la police ou l'ANTS.

  • Delaisement dit

    Bonjour suites à l achat d'un quad cross d occasion non immatriculé je me suis rendu à la gendarmerie pour voir les démarches et la ce quad n est pas volé déjà mais il m apprenne qu il a été immatriculé dans le temps dép 60 ... comment faire pour avoir une carte grise ou son numéro de plaque car le vendeur a retiré la plaque et perdu ça carte grise

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est immatriculé, vous devez impérativement avoir la carte grise barrée. Retournez-vous vers le vendeur.

  • wagner lydia dit

    bonjours j'ai acheter un véhicule 15 octobre 2021 immatricule en WW le propriétaire ma toujours pas envoie la carte grise du véhicule j'ai juste le document provisoire attestation WW. que faire je suis vraiment perdu

    • Ecartegrise dit

      Il est souvent hasardeux d'acheter un véhicule en WW, car cela signifie que l'acquéreur n'a pas obtenu la carte grise définitive, parfois à cause d'un souci de dossier. Contactez l'ANTS pour connaître le statut du dossier d'immatriculation définitive du véhicule.

  • Peter dit

    Bonjour Je souhaite acheter une remorque PV 0,61 t Ptac 1,5 t Mais le soucis il n'y a pas de carte grise, peut on en refaire une comme même et comment procéder a l'immatriculation

    • Ecartegrise dit

      C'est possible, mais sur base des conditions expliquées dans l'article.

  • Fayol dit

    Bonjour, On m’as donné un scooter sans carte grise il y a un an, il es assuré actuellement à mon nom mais je n’arrive pas à trouver comment faire la carte grise à mon nom sans l’ancienne et sans contact avec l’ancien propriétaire du scooter. Comment je pourrai faire ?

    • Ecartegrise dit

      Si ce véhicule est immatriculé et que vous n'avez aucun document en votre possession ou justificatifs de propriété, il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom.

  • alex dit

    bonjour, je viens de récupère une voiture qui a plus de 30 ans et qui et a restaurais la personne qui me la vendu la acheter a une dame en 1999 et le problème c'est qu'il n'a jamais fait la carte grise a son nom et en plus il a perdu la carte grise avec le certificat de vente .j'ai réussi a retrouver la propriétaire de la voiture mais elle ne veut pas s'embêter a refaire une demande de perte ou duplicata. comment je peut faire pour avoir des papier a mon nom merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas d'autre issue, soit vous parvenez à faire la procédure dans les règles, soit votre vendeur doit reprendre son véhicule car il n'est pas légal de vendre sans carte grise à son nom.

  • Thibo dit

    Bonjour, je souhaite crée la nouvelle carte grise a mon nom, le propriétaire à qui j’ai acheté la moto est en règle tout les papiers correspondent ( papiers cession vente , certificat non gage, histovec… etc) il me manque juste la carte grise barré car il l’a perdu il y a très longtemps ( moto qui lui appartient depuis 13ans) est-ce que je doit déclarer la carte grise perdu ou demandé un duplicata pour ensuite la barré à son nom ? ( monsieur assez âgé , pas du tout à l’aise avec l’informatique) ou est-ce qu’un mandat est nécessaire pour réaliser les démarches à ça place ?

    • Ecartegrise dit

      C'est à lui de vous fournir un duplicata. S'il n'est pas à l'aise avec l'informatique, il peut s'adresser à un prestataire.

  • Franck SONREL dit

    Bonjour, J 'habite en Espagne Je souhaite faire immatriculer un véhicule précédement immatriculé en France mais qui_ n'apparait plus au fichier des cartes grises ( le véhicule appartenait à une société qui n'est plus au RCS) Je pensais dans un premier temps refaire une immatriculation en France, puis en suite refaire une deamnde d 'immatriculation en Espagne pour que tout soit en règle. Pourriez vous m'éclairer sur la marche à suivre déjà pour la France? ( je possède la carte grise) Je vous remercie pour votre aideCordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous ne pensons pas que la dissolution de la société soit à la base de la non présence de la carte grise dans le fichier. Il s'agit probablement d'une ancienne immatriculation. Si c'est le cas, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur, qui débouchera sur l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation SIV. Cependant, si vous n'avez pas de résidence en France la procédure pourrait s'avérer problématique. De toute façon il convient de contacter l'ANTS pour connaître la solution à votre problème, qui est un cas très particulier.

  • rodrigues dit

    ayant acheter un vehicule d occasion impoté d allemagne par un garage francais a envoyé directement la carte grise allemande a l ants , donc la carte grise bloqué depuis 7 mois je l attends toujours , le garage ne veut rien savoir ! que puije faire ! merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait tout d'abord vous enquérir auprès de l'ANTS de la raison du blocage du dossier. Si c'est l'agence qui traîne, le garage peut difficilement être tenu pour responsable. Si le dossier est incomplet, alors là vous pouvez vous retourner contre lui.

  • Sabrina Lely dit

    Commenr refaire une carte grise dun vehicule acheter sans et sans les informations de l'ancien ie' proprio

    • Ecartegrise dit

      C’est impossible, car cela ressemble à un véhicule volé.

  • Phil Brussey dit

    Bonjour madame monsieur Vous parler de controle technique Mais si on a pas de certificat de conformite on ne peut pas passer de controle technique. de plus il y a des vehicles de collections achetes non roulants. Vous n en parler pas non plus Vous parler de l assurance c est pour les vehicles roulants avec controle technique. Une epave n a pas besoin d etre assuree Une epave est un vehicule don't le moteur est hs ou qui a subit une forte corrosion Salutations

    • Ecartegrise dit

      Le certificat de conformité n'est pas obligatoire pour passer le contrôle technique. Si vous achetez un véhicule de collection non roulant, vous ne pourrez pas changer la carte grise avant d'avoir obtenu un contrôle technique. C'est notamment pour cette raison que la procédure de retrait de la circulation d'un véhicule existe. Elle permet d'annuler la carte grise, même avant le changement de titulaire, le temps des restaurations. Enfin, un véhicule non roulant qui est immatriculé doit être assuré. Même si c'est absurde, c'est la règle.

  • JLF001 dit

    Bonjour J ai un scooter vespa de 1964 (?) en bon état mais sans carte grise acheté à un ami ; il a été acheté en Thaïlande il y a 20 ans. Comment l immatriculer en collection ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Mais sans documents ou preuves de propriété probantes, l'ANTS refusera l'immatriculation, attestation ou pas.

  • Cordier dit

    Bonjour, je suis un particulier et j'ai acheté un Manitout MT 932 (engin motorisé) en 2001. Je souhaite l'immatriculer pour le vendre. Est-ce possible ? Comment dois-je m'y prendre ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre les informations fournies dans l'article. La principale difficulté consistera à obtenir le COC ou la RTI.

  • Fred dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule sur le Bon coin, immatriculé au Luxembourg à une personne domicilié en France. Après avoir commencé les démarches, il m'a été dit que s'était à l'ancien propriétaire de faire les démarches pour immatriculé le véhicule en France. Seulement je n'arrive plus à contacter l'ancien propriétaire. J'ai tout les papiers du véhicule, la carte grise est du Luxembourg mais le ct a été fait en France ainsi que la déclaration de cession. Savez-vous s'il me reste un recours ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire cela ou obtenir une lettre de désistement de la personne à qui vous avez acheté le véhicule. Contactez-la par lettre recommandée, son adresse doit se trouver sur le certificat de cession.

  • Deparis dit

    Ma fille a acheté une voiture le premier vendeur fait le nécessaire le 2 n'a pas fait le nécessaire et a revendu le véhicule avec l ancienne carte grise du 1 vendeur mes le vendeur qui me l'a vendu est n vendeur de voiture l'a j ai un problème car le 1er acheteur bloque pour que je fasse la carte grise que puisse je faire pour avoir cette carte grise

    • Ecartegrise dit

      Le garage a remis une déclaration d'achat ? Pour rappel, un particulier ne peut vendre un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom. Dans un tel cas, l'acheteur doit exiger un certificat d'immatriculation à jour, ou l'annulation de la transaction. Le garage ne doit pas mettre la carte grise à son nom, mais remettre une déclaration d'achat. S'il y avait une carte grise de retard lorsqu'il a acheté le véhicule, il y aura aussi un problème, vous devez régler cela avec lui

  • Guillemaut Amandine dit

    J'ai acheté un véhicule sans la carte grise et je n'ai pas de contact ni les coordonnées de l'ancien propriétaire. Comment puis-je faire un duplicata de la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas possible, le propriétaire devait impérativement vous remettre le document.

  • Axel dit

    Et-il possible de retrouver un numéro d'immatriculation grace au numéro de série du véhicule ?

    • Ecartegrise dit

      Directement, non. En fonction du motif, il est cependant possible de faire des recherches via la police ou l'ANTS.

  • Axel dit

    Bonjour j'ai une voiture vieille de 30ans que l'ont ma donner sans plaque sans carte grise , après vérification du numéro de série la voiture et en règle , et-il possible de faire quand même une demande de carte grise de collection sans aucun document du véhicule ? La personne qui me la donner na aucun document non plus . Merci

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article le service instructeur de l'ANTS vous demandera de prouver l'origine du véhicule. Sans informations satisfaisantes, l'immatriculation ne sera pas possible.

  • Ifrah mustapha dit

    Bonjour mon fils est victime d'une arnaque sur le bon coin. Le véhicule a une fausse carte grise et un faux contrôle technique. Peut on faire une carte grise pour pouvoir faire le contrôle technique et comment. Quelle est la solution pour refaire une carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      En cas d'une arnaque, l'immatriculation est théoriquement possible, mais à 2 conditions : 1. Le véhicule doit être en ordre au point de vue administratif (pas d'opposition; vu l'arnaque, c'est peu probable) 2. Vous devez avoir entrepris les démarches juridiques pour annuler la vente, et échoué Ce n'est qu'à ce moment-là qu'il est possible d'obtenir une nouvelle immatriculation via un dossier de type "usurpation".

  • Benjamin dit

    Bonjour, J ai récupéré une moto de collection etrangere des annees 50, sans immatriculation connue et sans carte grise. Quelles demarches effectuer pour immatriculer celle ci svp? Merci d avance

    • Ecartegrise dit

      Sans preuve de propriété et sans documents cela risque d'être très compliqué, vous pouvez tenter votre chance en suivant les instructions de l'article.

  • DIAWARA AISSATOU dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule à un particulier qui lui n'a pas fait de carte grise en revanche j'ai la carte de grise du propriétaire avant lui barré. Est-il possible de faire ma carte grise dans cet situation ? Car sur le site de l'ANTS je n'ai pas d'options pour sa

    • Ecartegrise dit

      Non, ce n’est pas possible si la chaîne de propriété n’est pas respectée. Nous vous conseillons de faire annuler la vente.

  • Gilb Gil dit

    Bonjour, le garage qui m a vendu le véhicule m a donné un certificat de vente, l acte de cession et la copie de la carte grise barrée en me disant que j aurais la carte grise après car c est le concessionnaire qui a la carte grise. Depuis je n arrive pas à avoir la carte grise , véhicule acheté en octobre, puis je immatriculer la voiture avec ces papiers et sans carte grise. Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Seule l’ANTS est compétente pour traiter les dossiers sans carte grise. Pour faire la démarche, cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande ».

  • Postilhao Max dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture de 1971 sans carte grise et sans plaque d'immatriculation. J'ai fait un certificat de vente avec le vendeur mais celui -ci est dans l'incapacité de me donner l'ancienne numéro d'immatriculation! Comment, je peux faire pour mettre le véhicule à mon non sans connaître l'immatriculation de celui-ci ? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule a une immatriculation, le vendeur est tenu de vous remettre une carte grise barrée à son nom. Il faudrait donc tout d'abord éclaircir ce point : ce véhicule a-t-il été immatriculé en France ou pas ?

  • Tal dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule et la dame a perdu la carte grise que faut-il comme papier pour effectuer ma carte grise à mon nom ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez voir directement avec l’ANTS.

  • hirtz dit

    Bonjour je souhaite acheter une moto des années 70 immatriculée, mais sans carte grise. Quelles sont les démarches et documents nécessaire à l'obtention d'une nouvelle carte grise ? que dois-je demander au vendeur ?

    • Ecartegrise dit

      C'est justement de quoi traite cet article, merci de le consulter.

  • Demenge dit

    Bonjours , j'ai acheté dernièrement un véhicule démunis de carte grise , comment je dois faire pour en avoir une a mon nom ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Seule l’ANTS est habilitée à traiter les dossiers d’immatriculation sans carte grise.

  • Fabien Sabatier dit

    BonjourOu dois je m'adresser pour avoir une carte grise à mon nom sans avoir l originale? J'ai acheté un véhicule le 30 septembre de cette année sans avoir la cart grise originale juste la photocopie de celle ci avec le tampon vendu,j'ai appelé le garage ,envoyé textos et mails où j'en ai fait l'acquisition restés sans réponses,le site ants est disfonctionnel et me ramène toujours à la page précédente dès qu'il me demande de me connecter via franceconnect... Tous les autres documents relatifs à une demande de certif d'immatriculation sont en ma possession,ou puis je donc m'adresser pour lancer cette démarche?Merci d'avance de votre réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement, seule l'ANTS est compétente pour les dossiers démunis de carte grise

  • Bret dit

    Bonjour, J'ai acheté une 407 il y a 3 ans et je n'avais jamais fait la carte grise.. aujourd'hui je désire la faire pour la vendre mais je ne la trouve plus.. je n'ai uniquement le certificat de cession. Est il possible d'établir une carte grise uniquement avc le certificat de cession ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Si le propriétaire a bien déclaré la cession, c'est possible : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/perte-carte-grise-barree.html

  • Michel dit

    Bonjour Je compte faire l'acquisition d'un tracteur vigneron qui n'a pas de carte grise. je souhaite en faire une pour pouvoir rouler sur la route. d'après les réponses du forum il faut que le véhicule soit passé au contrôle technique. A ma connaissance il n'y a pas de contrôle technique pour les tracteur. dans ce cas comment faire pour faire faire la carte grise? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Le contrôle technique est bien entendu obligatoire pour les véhicules qui y sont soumis. Pour les autres, il ne sera pas demandé.

  • MICHAL dit

    bonsoir j ai en vue achat une remorque de 1300kg qui a changer plusieurs fois de main .Il n y a ni carte grise ni immatriculation que numéro vin de sérié ,comment peut on refaire la carte grise cordialement

    • Ecartegrise dit

      Comme le mentionne l'article, l'ANTS demandera des justificatifs, il n'y a pas de garanties. Dans votre cas cela risque d'être très, très compliqué.

  • BOISSIER dit

    Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un véhicule qui n'a pas roulé de puis 20 ans. Ce véhicule a été vendu en 2000 en bon et du forme avec certificat de cession et carte grise barrée. L'acquéreur de l'époque n'a jamais procédé au transfert de la carte grise à son nom . Cette personne a cédé ce véhicule en 2010 au propriétaire actuel en procédant à la vente par la réalisation d'un certificat de cession . Le propriétaire actuel souhaite aujourd'hui me le céder en procédant à nouveau par la réalisation d'un certificat de cession. Ma question est simple: Comment puis je procéder à l'obtention du carte grise en mon Nom avec comme documents ,une carte grise barrée qui date de 2000 et trois certificats de cession successifs (2000 , 2010 et peut être 2021 ? Cordialement, François

    • Ecartegrise dit

      C'est impossible. Un changement de titulaire ne peut se faire lorsque le vendeur ne figure pas en tant que titulaire sur la carte grise. N'achetez surtout pas ce véhicule.

  • pasquier Erwan dit

    Bonjour je possède une mobylette acquis il y a plusieur année et je ne dispose pas de la carte grise après plusieurs essais pour me la procurez on me dit quil existe une carte grise hors je ne la possède pas Je souhaite immatriculer ma mobylette a mon nom comment faire ?Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout est déjà expliqué dans l'article.

  • Younes Slimani dit

    Bonjour mon voisin est décédé sans héritiers et juste avant de mourir comme il conduisait pa sa VW UP il me la donné . le temps de refaire une beauté à la UP on devait faire les papiers de vente mais il est décédé avant de finir . Donc je me retrouve avec la voiture sans carte grise que faire pour être en règle ? Merci pour tout renseignement.

    • Ecartegrise dit

      Sans certificat de cession signé le véhicule tombe dans la succession. S'il n'y a pas d'héritier, le véhicule reviendra aux domaines.

  • Bertrand dit

    Bonjour j'ai un problème sur le certificat de non gage de mon grand père, tout est Ok sur la situation du véhicule sauf que ça marque carte grise " Volé " Alors que la carte est ici dans nos main........ Que doit je faire ? Faut-il refaire une carte grise ? Ou contacter un organisme pour changer cette erreur ? Merci de m'aider

    • Ecartegrise dit

      Voyez avec les forces de l’ordre si la mention « carte grise volée » peut être retirée.

      • Bertrand dit

        Bonsoir donc vous pensez que si nous allons dans un commissariat ils pourront intervenir pour enlever cette mention erroné ? Ne vaut-il pas mieux dans ces cas-là refaire une carte grise en disant qu'elle est perdue ? Cordialement

  • blay dit

    bonjour on vient de me donner un scooter sans carte grise .j ai seulement un certificat de cession .sans numéro d'immatriculation . jais un certificat de conformité du scooter .. comment je peu obtenir une carte grise merci

    • Ecartegrise dit

      Tout est déjà expliqué dans l’article.

  • Stéphanie PREVEL dit

    Bonjour, nous faisons l'acquisition d'une maison le 15/12/21 dans laquelle se trouve une Fiat 500 de 1967 achetée par l'ancien propriétaire pour la déco car elle est dans le salon. Ce dernier l'a acheté sans carte grise car il devait à l'origine la couper en 2. Il a refait à neuf toute la carosserie (couleur orange). Le véhicule n'a pas été découpé et réside dans le salon dépourvu d'éléments mécaniques. Nous conservons ce véhicule en déco seulement mon mari souhaiterait acheter dans un futur proche toutes les pièces mécaniques qui permettraient de la remettre en route. La plaque d'immatriculation posée sur le véhicule est 472HS50 - FIAT 500 de 1967. Comment faire pour obtenir une carte grise ? Est-il considéré comme Véhicule Terrestre à Moteur (dépourvue de pièces mécaniques) et si oui soumis à l'obligation d'assurance? Je me pose la question de son indemnisation en cas d'incendie de la maison par exemple. Merci pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      En principe il faut une déclaration de cession signée par le propriétaire. Vu la complexité de votre cas, nous vous conseillons de contacter l'ANTS.

  • sébastien B dit

    bonjour, j'ai racheté il y a 3 ans, un utilitaire vendu aux enchères par un huissier,je n'ai qu'une espèce de facture d'achat délivré par l'huissier et pas de carte grise.j'ai remis le véhicule en état jusqu'a maintenant. svp comment refaire une nouvelle carte grise? merci de votre réponse. cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Cela arrive souvent, on vous a sûrement remis le bordereau d'adjudication, voir cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html

      • sébastien B dit

        ok.merci de votre réponse.

  • Hlbc dit

    Bonjour, J'ai repris l'exploitation agricole familiale à mon nom et les engins agricoles auront une nouvelle carte grise à mon nom. Vais-je garder mon numéro agricole ou l'ANTS m'en attriburat-il un nouveau? (lieu, exploitation, tout reste pareil sauf le nom du titulaire). Merci

    • Ecartegrise dit

      Il semblerait que le numéro d'exploitation agricole sont attribué par la Mutualité Sociale agricole. Toujours d'après cette question posée au Sénat (https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210422177.html), il semblerait que la reprise exige l'attribution d'un nouveau numéro. Nous vous conseillons néanmoins de poser la question à la mutualité sociale agricole, qui est la mieux placée pour y répondre de façon catégorique.

  • martin dit

    bonjour je possède une méhari Citroën acheté 6 mois avant sont décès il devait me fournir la carte égaré , , Jai racheté ce véhicule malheureusement la familles n a pas retrouver la carte grise origine en faite ce véhicule étais en cour de restauration , ma question est possible de refaire une carte de collection ou autre Cdt

    • Ecartegrise dit

      Sans contrôle technique il n'est pas possible de faire un changement de titulaire. Si le propriétaire est décédé, il faut que les héritiers mettent la carte grise à leur nom avant de pouvoir faire la cession.

  • Aslan dit

    Bonsoir je dois faire ma carte grise mais l ancien propriétaire n a pas envoyer la cession du véhicule en prefecture qu est ce que l on peut faire

    • Ecartegrise dit

      Les préfectures ne sont plus compétentes pour les démarches relatives à l’immatriculation. Elles se font en ligne. Si le vendeur a déclaré la cession sur le site de l’ANTS, vous devrez pouvoir faire établir votre carte grise.

  • delta dit

    Bonjour,j'ai gagné au sein de mon entreprise un véhicule neuf par un prestataire. Or ce dernier a fait faillite et entre temps, plus aucun moyen de le contacter pour faire la carte grise . Qu'est ce que je peux faire?le constructeur SEAT prétexte que ledit véhicule ne correspond pas aux normes actuelles étant donné son ancienneté (5 ans) et ne peut pas agir en conséquence. Merci de m'indiquer la démarche à suivre. cdlt

    • Ecartegrise dit

      Vu qu'il s'agit d'un cas très particulier, il faut voir directement avec l'ANTS ce qu'ils peuvent vous proposer.

  • DUCHEMIN dit

    Bonjour l’acheté en France un combi (origine suisse )de 1960 il a toute ces plaques et numéro de châssis qui corresponde mais j'ai ni carte grise ni plaque immatriculation ( sortie de grange ) comment faire pour immatriculer. J'ai le certificat de naissance VW Wolfsburg merci

    • Ecartegrise dit

      Sans document supplémentaire, vous devrez vous adresser à l’ANTS.

  • Cls dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule importés en France depuis l’Allemagne par un professionnel de l’automobile. Le véhicule n’a jamais été immatriculé ni en France ni en Allemagne ,c’est un véhicule neuf jamais immatriculé. Or le véhicule est de 2019 . Comment le malus serait calculé dans cette situation ?

    • Ecartegrise dit

      En toute logique c'est le malus en vigueur à la date d'immatriculation qui sera appliqué.

  • Dumont renald dit

    bonjour, j'ai égaré ma carte grise belge,j'ai la photocopies couleurs de celle-ci,le quitus fiscal,le certificat provisoire,assurance,controle technique, comment faire pour ma carte grise française

    • Ecartegrise dit

      Vu la dématérialisation des démarches, il se peut que la numérisation de la copie en couleurs de la carte grise passe, mais en principe vous devez avoir l'original. Pourquoi ne pas demander un duplicata à la DIV ?

  • dominique poiré dit

    Bonjour Je souhaiterais acheter un quad qui était homologuer mais qui n'a plus sa carte grise quel démarche dois je suivre sachant que je souhaite l utiliser sur route donc l assuré ,merci

    • Ecartegrise dit

      Demandez au vendeur de faire établir la carte grise de ce quad pour simplifier vos démarches. En effet, sans ce document les chances que votre dossier soit refusé sont plutôt grandes.

  • vandeville Mathieu dit

    Bonjour J'ai achter un scooter il à perdu la carte grise de l'ancien propriétaire je n'ai que leurs cerfa de vente avec toutes les infos des deux parties. Comment puis je me mettre en règles. Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Le plus simple serait que le vendeur vous fournisse la carte grise à son nom. Sinon, veuillez vous adresser à l’ANTS mais le parcours risque d’être fastidieux.

  • Khorsi dit

    BonjourC est quoi le pv de réception à titre isolé

  • Zack dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto ne possédant pas de carte grise et j'aimerais l'immatriculer à mon nom. Le problème est ce que cette moto à déjà été immatriculer mais pas en France, au Royaume uni ( je n'ai pas la carte grise ). Le certificat de cession est suffisant pour faire les démarches ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Le parcours sera certainement un peu fastidieux et vous devrez vous rapprocher de l’ANTS.

  • Portelli dit

    Bonjour comment faire une carte grise sachant que tout mes. Papiers sont parti dans els. Inondation je n'ai plus rien ni carte grise ancien proprio ni cessation de vente

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas il faut contacter l'ANTS pour essayer de trouver une solution.

  • Lepecq dit

    Bonjour, j'ai un amis qui a acheté un ancien corp de ferme or dans l'un des bâtiments se trouve un tracteur je souhaiterais le lui racheter mais le problème c'est qu'il n'as pas la carte grise comment faire ?

    • Ecartegrise dit

      Le fait qu'il a acheté un bien immobilier dans lequel se trouvait un tracteur n'en fait pas de lui le propriétaire. Sans chaîne de propriété établie, l'ANTS risque de refuser le dossier, mais vous pouvez leur poser directement la question.

  • logeard dit

    Bonjour, je voudrait acheter un micro tracteur de 2016, mais l'ancien propriétaire na jamais fait la carte grise, me sera t-il possible de l'immatriculer? Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est possible si vous avez tous les justificatifs de l'historique du véhicule, mais ce sera plus fastidieux, et à faire impérativement avec l'ANTS.

  • GALVEZ dit

    Bonjour je souhaiterais acheter un camping car de 1987 mais le vendeur n'a plus de carte grise puis je moi même la faire et quel papier doit ton lui demander cordialement

    • Ecartegrise dit

      Demandez simplement au vendeur de faire un duplicata de sa carte grise.

  • lallemand dit

    bonjour ,j'ai acheter un véhicule de 1964 dans un garage celui ci a fait faillite ,jais bien une facture d'achat française mais le véhicule vient d’Espagne comment puis je faire pour immatriculer ce véhicule car au final j'ai pas eu la carte grise merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article ces dossiers sont traités au cas par cas par l'ANTS. Vous devez donc introduire auprès de l'agence un dossier de demande d'immatriculation sans carte grise.

  • PROOT dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture LIGIER (sans permis) de 1982. Il n'y a pas de carte grise (perdue de pus des années) j'ai juste le N° d'immat. Comment proceder officiellement pour l'immatriculer ven collection.

    • Ecartegrise dit

      Pour la carte grise de collection, il faut une attestation du constructeur ou de la FFVE. Mais sans carte grise, vous aurez des problèmes à immatriculer la voiture, le propriétaire devait vous remettre un titre.

  • power road dit

    bonjour je suis professionel dans l automobile je desire acheter une voiture dans une fourriere vente aux encheres sais vehicules sont sans carte grise quel formalite faut il remplir pour avoir la carte griscordialementpower road

    • Ecartegrise dit

      Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html

  • Salcedo dit

    Bonjour, Je voulais faire la carte grise d'un véhicule ancien de 1976, mais je n'ai pas la carte grise du vendeur, car celui-ci ne l'avait pas fait et nous avons que le certificat de cession et la FFVE daté du 02/09/2021. Puisse faire la carte grise à mon nom. Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      C'est à l'appréciation de l'ANTS, vous devez rentrer votre dossier et voir ce que le dossier instructeur décidera.

  • Olivier MAINGÉ dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion importé d'Allemagne en Octobre 2020. Le vendeur (professionnel) m'a fait une carte grise provisoire et m'a dit qu'il se chargerait de faire les démarches pour la carte grise définitive. Ma carte grise provisoire n'est plus valable depuis le mois de février, le vendeur me fait tourner en bourrique et ne veut pas me donner les documents originaux de la voiture. Est-ce que je peux effectuer un demande de carte grise avec une attestation d'identification délivrée par le constructeur et la carte grise provisoire du véhicule? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Non, il faut les documents originaux. Vu les délais, il serait peut-être bon de faire appel à un avocat.

  • Blondel Stéphane dit

    Bonjour j'ai "récupéré" un ancien tracteur mais n'ai ni carte grise ni certificat de cession . Puis je l’immatriculer quand même ? merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez pas de justificatif pour établir la chaîne légale de propriété, ce ne sera pas possible.

  • Perrotin Julien dit

    Bonjour La carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire à été perdue. Comment faire pour en faire une nouvelle à mon nom. J'ai le CERFA de vente et une photocopie de la carte grise barrée. Merci

    • Ecartegrise dit

      Demandez à l'ancien propriétaire de faire un duplicata, sinon contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre.

  • RICHARD GODART dit

    mon garage me dit qu il ne peut pas me donner la carte grise du vehicule qu il veut me vendre car il lui manque une da qui serait semble t il une declaration a faire car il est professionnel

    • Ecartegrise dit

      La déclaration d'achat est une formalité que tout professionnel doit faire lorsqu'il achète un véhicule d'occasion, que ce soit à un particulier ou à un autre professionnel. Il s'agit d'une simple formalité qui ne présente aucun souci, cela pourrait donc signifier que c'est le professionnel qui lui a vendu le véhicule qui n'a pas fait le nécessaire de son côté.

  • Exa dit

    Je n'ai pas trouvé d'assurance qui vauille ne faire un contra pour ma caravan acheté il y a 6 moi ... J'ai la carte grise barrée et le certif de cession mais sans domicile stable les assurance me jettent pour raison que je n'ai pas d'assurance logement chez eu... bref, L'ants ne veux pas me faire de carte grise sans assurance... puis je vendre la caravane sans carte grise avec certificat de cession et le futur acheteur pourra il alors faire une demande d'imatriculation... combien cela lui couterait. Merci par avance pour votre aide

    • Ecartegrise dit

      Non ce n'est pas possible de céder la caravane sans carte grise, par contre il existe une procédure pour forcer une compagnie d'assurance à vous assurer : https://www.ecartegrise.fr/comment-rouler-legalement-en-cas-refus-assurance/

  • Lambec dit

    J'ai acheté une moto sans carte grise pour pièces, or il s'avère qu'elle roule très bien. J'ai un certificat de cession du vendeur ( qui n'avait pas non plus de carte grise). Elle est immatriculée, numéro de série lisible. Comment faire un nouveau certificat à mon nom?

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.

  • martine voisin dit

    Bonjour, Nous voulons faire la carte grise d'un véhicule, mais nous n'avons pas la carte grise du vendeur, car celui ne l'avait pas fait et nous avons que le certificat de cession. Puisse faire la carte grise à mon nom, car le site où nous avons voulu faire la nouvelle carte nous répondons que cela n'est pas possible. Il y a t il une autre possibilité pour faire la carte grise où quelle démarche à faire, car cette voiture nous voulons la vendre. Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas en effet immatriculer un véhicule démuni de carte grise ainsi. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat d'immatriculation ou qu'il reprenne son véhicule.

  • PAHOA PHILIPPE dit

    Bonjour je voudrais acheter une caravane mais sans carte gris. le vende5 ma confirmé que la vente peut se faire avec le formulaire de cession de véhicule et je pourrais faire une carte grise... Merci de me répondre svp avant l'achat de peur de n'a pas pouvoir avoir la carte grise et ne pas pouvoir l'assurer. En vous remerciant dans l'attente d'une réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule doit être immatriculé, le vendeur doit vous fournir une carte grise avec. Vous pourrez éventuellement l'immatriculer, mais uniquement si l'ANTS juge que les justificatifs de propriété que vous fournissez sont suffisants. Il y a donc un risque.

  • Joseph dit

    Bonjour, je souhaite immatriculer une mobylette que je possède depuis plusieurs années. J’ai tous les documents nécessaires mais je ne voudrais pas faire d’erreurs en remplissant la demande cerfa 13750*07 Dois-je remplir les cases : -Date d’achat le cas échéant ? -date de certificat actuel ? -date de première immatriculation ? Je précise que je possède cette mobylette depuis 1988 et qu’elle n’a jamais été immatriculée. Je ne possède pas non plus de la facture d’achat. Dois-je laisser ces 3 encarts vides ? Merci à vous pour votre réponse Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous ne connaissez pas la date d'achat, laissez le champ vide. Les 2 autres champs doivent forcément être vides.

  • Marie dit

    Bonjour, j'ai prévu d'acquérir un véhicule avec une carte grise non reconnue. le vendeur est une société et l'a acheté aux enchères. Il me dit qu'il me fournira un papier comme quoi il est une société vendeuse. De quel papier s'agit-il et que faudra t-il que je fasse en plus des démarches classiques pour la carte grise et y aura - t-il des supplémentaires de frais en dehors de celle-ci ? Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Veuillez consulter cet article dédié au sujet : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html

  • gattuso dit

    bonjour comment puis je faire etablir une carte grise pour un tracteur n'en disposant pas .par contre le proprietaire et en posseession du certificat de conformite du vehicule .merci pour votre reponse.cdlt

    • Ecartegrise dit

      Merci de vous référer à cet article : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360002534417-Comment-immatriculer-un-vieux-tracteur-sans-carte-grise

  • AUGUSTO dit

    J'ai acheté une voiture holladaise sans carte dans un garage j'ai déjà fait la le contrôle technique et j'ai aussi fait certificat de conformité comment faire pour changer la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter directement l'ANTS pour cela.

  • Augusto Sodolo makiese dit

    Bjr J'ai acheté une voiture occasion hollandaise la carte n'est pas complète je suis bloqué je l'ai acheté le 30/07/2021 que faire ?

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par la carte n'est pas complète ? S'il manque les infos qui permettent d'être dispensé de fournir le COC, dans ce cas obtenez le certificat de conformité auprès du constructeur. S'il s'agit d'un problème plus sérieux, il faut tenter d'obtenir l'annulation de la transaction auprès du vendeur vu que manifestement le véhicule n'est pas immatriculable en France.

  • Sofia dit

    Bonjour , j’ai acheté une voiture au Luxembourg et les cartes grises était détruit , j’ai un papier comment les cartes grises sont détruit et avec toutes les informations du véhicule,

    • Ecartegrise dit

      En principe cela devrait suffire s'il s'agit d'un document officiel.

  • Christian dit

    Bonjour J'ai acheté une vespa sans immatriculation et sans carte grise. Une attestation de vente a été établie avec le vendeur précisant le N° de série. Depuis j'ai demandé et obtenu auprès de PIAGGIO, le certificat d'origine précisant tous les éléments devant apparaitre sur une carte grise. J'ai également assuré le véhicule avec le N° de série en espérant pouvoir l'immatriculer. Avec ces éléments, est-il possible de faire une demande de carte grise démuni uni de carte grise et sans Cerfa 15776, mais uniquement attestation de vente . Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Le vendeur doit remplir avec vous un certificat de cession. S'il vous a remis un justificatif d'origine (facture ou autre), l'immatriculation devrait être possible, c'est l'ANTS qui décide nous ne pouvons pas faire de pronostic.

  • Regis Bourdieu dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto sans CG, le propriétaire est décédé, et je n'ai que le certificat de vente. Auriez vous une idée ou une solution afin de pouvoir réaliser ma carte grise ? Merci

    • Ecartegrise dit

      En principe vous ne pourrez pas faire la carte grise, vu que dans ce cas de figure les héritiers sont censés mettre le titre à leur nom avant de céder l'engin (en fournissant récépissé de la déclaration de perte + fiche des caractéristiques techniques du véhicule).

  • Mendy dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture et le vendeur refuse de me donner la carte grise, j’ai bien le certificat de cession mais je ne peux pas assurer la voiture vu que je n’ai pas la carte grise, est ce possible dans mon cas de faire une carte grise directement en mon nom ?

    • Ecartegrise dit

      Ce sera possible via la procédure d'usurpation, mais uniquement après avoir épuisé tous les recours légaux pour forcer le vendeur à vous remettre le titre ou à reprendre son véhicule.

  • Bouchet J dit

    Bonjour Je suis en vacances et je viens d'acheter un porte vélo d'attelage qui cache ma plaque d'immatriculation. Je ne retrouve malheureusement pas ma carte grise que j'ai du oublier chez moi. Je ne peux donc faire faire de plaque et j'ai peur d'avoir une amende pour non présentation de la carte grise et de la plaque. Peut on obtenir un document pour faire faire une nouvelle plaque? Merci d'avance pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Peut-être que le récépissé de la déclaration de perte de la carte grise sera accepté, vous avez de toute façon besoin de la faire pour éviter des soucis en cas de contrôle.

  • TROISI dit

    Bonjour Je voudrais immatriculer une voiture sans carte grise (propriétaire décédé) mais le problème est qu’elle est immatriculée à l'étranger (Luxembourg). Comment puis je procéder? D’avance merci. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez en votre possession des pièces justificatives qui prouvent que le véhicule vous revient, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS.

  • Auto dit

    Bonjour , je suis un professionnel, et je viens d’acheter un véhicule au enchère , le problème c’est que je n’est aucune carte grise , je ne possède que la déclaration d’achat , du véhicule comment je peut faire ? Merci

    • Ecartegrise dit

      L’idéal serait de voir avec le service instructeur de l’ANTS. Mais cela pourrait être possible en se munissant des documents suivants :La facture d’achat avec acte de cession Demande cerfa d’immatriculation Certificat de conformité européen délivré par le constructeur Permis de conduire justificatif de domicile Contrôle technique de moins de 6 mois Assurance du véhicule

  • Dubois dit

    Je veux racheter une voiture mes elle n’a plus de carte grise comment dois-je faire merci cordialement

    • Ecartegrise dit

      Ce sera très difficile, nous vous conseillons d'exiger du vendeur qu'il vous fournisse un certificat d'immatriculation valable.

  • Roy dit

    Je viens d'acquérir un terrain où il y a un van dessus je souhaiterais le remettre en état et pouvoir l'utiliser mais il n'y a pas la carte grise elle a disparu dans un incendie d'une maison. La carte grise était au nom d'une personne qui a disparu maintenant. Comment puis-je faire pour régulariser la situation.

    • Ecartegrise dit

      Le fait qu'un véhicule se trouve sur votre terrain n'en fait pas de vous le propriétaire, la carte grise doit être mutée en respectant les règles de changement de propriétaire. Si la personne est décédée, le véhicule entre dans la succession. S'il n'y a pas d'héritier, il revient aux domaines. Vous pouvez les contacter afin qu'ils vous débarrassent du véhicule.

  • DRUARD dit

    Bonjour, On me propose un camping car de 1988 ? sans carte grise, je pence pouvoir le passer en collection .Je souhaite voyager avec et aprés avoir rendu mon appartement, je suis héberger chez un ami dans l attente de cette nouvelle acquisition .Pourriez vous m expliquer en détail les démarches a suivre et le cout de celles ci ?Vous remerciant pour votre gentillesse a me répondre, j attend votre réponse avant de procéder a l achat .Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous vous conseillons fortement de demander au propriétaire de se charger de la carte grise. En effet, il faudra prouver la propriété pour obtenir l'immatriculation, ce sera plus facile pour le propriétaire actuel que pour vous. Ces dossiers n'aboutissent pas toujours, vous évitez donc de prendre un risque en procédant ainsi.

  • Bonnemaison dit

    le véhicule que j'ai acheté appartenait à l'office National des forêts vendu par les domaines sans carte grise . Les domaines ont procéder a l'annulation de l'immatriculation le 29/06/2021 . J'ai acheté ce véhicule sans certificat de cession a une tierce personne pour pièces. Comment procéder pour l'immatriculer de nouveau ?

    • Ecartegrise dit

      Pourquoi souhaitez-vous immatriculer le véhicule si c'est pour pièces ? A priori ce véhicule ne sera pas immatriculable par une autre personne que le premier acheteur (si les domaines ont vendu le véhicule avec les justificatifs requis pour faire la carte grise). Un particulier ne peut revendre un véhicule avant de l'avoir mis à son nom.

  • EZ-ZAITOUNI dit

    J AI ACHETE UNE VOITURE D OCCASION A UN GARAGE MAIS IL A FERME. LA PLAQUE DE LA VOITURE EST ENCORE EN W GARAGE. J AI PAS EU LES PAPIERS COMMENT PUIS FAIRE POUR FAIRE LA CARTE GRISE DE CETTE VOITURE MERCI CORDIALEMENT

    • Ecartegrise dit

      EN cas de faillite, il faudrait contacter l'administrateur pour voir si c'est possible de récupérer les documents. Si rien n'est possible, portez plainte et contactez l'ANTS. Elle devrait être en mesure de vous attribuer une nouvelle immatriculation en suivant la procédure pour "usurpation de plaque" (même si dans votre cas vous n'avez pas vraiment été victimes d'une usurpation, il s'agit de la méthode pour immatriculer les voitures à dossier problématique/arnaques).

    • pere dit

      AVEZ vous acheter le véhicule a rognac ?

  • sebastien dit

    bonjour on ma donné ue remorque porte auto de type lyder mais je n ai pas de papier ni de plaque d immatriculation pour pouvoir refaire la carte grise ( ancien propriétaire a perdu la carte grise et enlevé le plaque d immatriculation comment je peux faire pour refaire une carte grise j ai les numéros de série et plaque de tare cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez obtenir un duplicata de la carte grise de l'ancien propriétaire.

  • sanz georges dit

    bonjour, pour ma mgb achetee aux usa, via un importateur, je n'ai pas d'immatriculation ni de certificat d'immatriculation ; j'ai un certificate of title, un certificat de dedouanement, une facture de l'importateur et une attestation du vendeur. comment faire tant pour passer le controle technique que pour ma demande d'immatriculation aupres de l'ANTS ? merci

  • CALLEMART Didier dit

    Bonjour Je suis bloqué sur une immatriculation car l'ANTS relève que le véhicule a déjà été vendu (mais pas immatriculé par son dernier propriétaire) Ils demandent une attestation comme quoi le véhicule n'a finalement pas été vendu avec une copie de pièce d'identité, ce que je n'arrive pas à produire car la personne est à l'étranger et non joignable. Comment se sortir d'un tel blocage, pouvez vous vous en charger s'il vous plait ?

    • Ecartegrise dit

      Cela signifie plus que probablement que le vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom. Il vous a donc refilé la carte grise du propriétaire précédent, ce qui signifie que vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom. la seule façon de se sortir d'une telle impasse n'est pas simple. Si vous n'arrivez vraiment pas à joindre le vendeur, vous devez porter plainte. En cas d'impuissance du tribunal, vous pourrez alors seulement obtenir une nouvelle immatriculation via la procédure de demande d'immatriculation pour usurpation. Plus d'infos à ce sujet ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html

  • sanz georges dit

    bonjour, j'ai achete via un importateur, une mgb provenant des usa pour restauration. j'ai mon attestation ffve mais lorsque je veux faire une demande d'immatriculation definitive ou provisoire, il,m'est systematiquement demande un controle technique ! or le controle technique ne semble pas possible car je n'ai pas de carte grise tant americaine que francaise ! que dois je faire ? a vous lire remerciements

    • Ecartegrise dit

      Pourquoi n'avez-vous pas la carte grise américaine ? Il sera compliqué d'immatriculer le véhicule si vous n'avez pas de papiers.

  • BOYER dit

    Bonjour j'ai un véhicule ancien dont les papiers ont été perdus. Il ne me reste que l'immatriculation et la plaque d'identification du véhicule. Il doit être rénover donc pas de CT, ni assurance. comment dois procèder ? merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudra que le véhicule soit en ordre de rouler pour demander un duplicata, vu que le CT est indispensable. Pour pouvoir le passer sans la carte grise vous devrez demander la fiche d'identification du véhicule.

  • Raphael Rossetti dit

    Bonjour je voudrais savoir comment peut ton faire en achetant un véhicule si le vendeur n'a pas de carte grise comment faire pour en faire une nouvelle

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas possible dans 99,99 % des cas. Exigez du vendeur qu'il obtienne la carte grise avant d'acheter.

  • Bocquet Sophie dit

    Bonjour, on m'a donné un véhicule mais je n'ai pas la carte grise ni de contrôle technique valable . On m'a dit en préfecture que possible passer le CT il l'a faut obligatoirement. Comment faire, je ne veux pas être hors la loi.. Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Seule l'ANTS peut trouver une solution à cela. Merci de les contacter.

  • SANSON dit

    Bonjour, mon mari est décédé il y a 10 ans et aujourd'hui je souhaite vendre cette voiture que je ne le sert pas du tout. Seulement on ne trouve plus la carte grise de ce véhicule comment dois je procéder?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Turpin Dany dit

    Bonjour Je souhaite acquerire un véhicule datant de 2001 et jamais immatriculé. Acheté à l'origine en France, il se trouve actuellement en Belgique (le propriétaire actuel est belge) Il dispose d'un coc, est-il obligatoire de passer par une rti ? Quelles sont les documents à fournir dans le cadre de sa futur immatriculation ? Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas besoin d'une RTI si vous avez un COC. Par contre, nous ne savons pas si vous parviendrez à immatriculer le véhicule. Comment expliquer qu'un véhicule de 20 ans n'a jamais été immatriculé au cours de sa vie ? Êtes-vous sûrs que le véhicule n'était pas immatriculé en France avant de quitter le pays pour aller en Belgique ? Contactez l'ANTS pour vérifier si c'est possible avant de vous engager.

      • Turpin dit

        Bonjour Oui effectivement ce véhicule n'a jamais été immatriculé (cf. Participation à la coupe caterham sur circuit). Le COC datant de 2001, est il encore valable ? Est-ce que la référence prise par les services de l'état sera la norme actuel (surtout environnementale)? PM: concernant l'ANTS, après 25 min d'attente, la réponse ne m'a pas été apportée. Merci pour votre retour, Bien cordialement,

        • Ecartegrise dit

          Le COC reste valable si le véhicule n'a pas été modifié, Pour les véhicules de cette époque on prend en compte les anciennes normes d'émission (de toute façon il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans est chaude). Pour le reste il s'agit d'un cas vraiment particulier, nous vous conseillons d'insister auprès de l'ANTS afin d'obtenir l'information.

  • JABèS dit

    Bonjour j ai un vehicule categorie cyclomoteur et la carte grise n etait pas d actualité(14/02/1978) chaque fois on me demande:soit le controle technique, le n°V I N , soit la variante ) Comment faut que je procede?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez fournir quelques informations techniques de base pour faire la carte grise. Soit : - le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; OU - la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ; OU - l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

  • Joseph LONGO-KOULOUMBA dit

    Bonjour,J'ai par voie d'héritage récupérer un vieux corps de ferme. Dans l'étable, je me suis rendu compte qu'il y avait deux véhicules de plus de 30 ans ne roulant plus mais relativement protégés. Or, il se trouve que je n'ai pas la carte grise de ces deux véhicules et qu'un voisin, collectionneur, souhaiterait me les acheter. Quelles démarches dois-je suivre pour lui vendre les dits véhicules et pourra-t-il de son côté refaire leur carte grise respective? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez pas la carte grise, il faut la faire dans le cadre de la procédure de changement de titulaire en cas de succession. Vous devrez fournir les justificatifs habituels (attestation du notaire ou déclaration sur l'honneur, accord des autres héritiers s'il y en a) + une déclaration de perte par carte grise et la fiche d'identification des véhicules. Ce n'est qu'après que vous serez en mesure de vendre ces véhicules.

  • Louis Martinez dit

    Une amie veut m'offrir une Renault 4 L héritée de son père , en très mauvais état . Je compte la restaurer entièrement . Ce véhicule n'a pas de carte grise . Quelles sont les démarches à accomplir ? Par avance merci . Cordialement .

    • Ecartegrise dit

      Il faut d'abord que votre amie obtienne la carte grise en joignant à son dossier de changement de titulaire pour succession une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule, la demande se fait uniquement via l'ANTS pour ce genre de dossier.

      • Marie dit

        Est il possible de frapper un nvo numéro de châssis sur une remorque importé dépourvu de ce dernier Merci d avance

        • Ecartegrise dit

          Une refrappe est possible s'il devient illisible, ou pour les véhicules qui ne sont pas dotés d'une frappe (par exemple certaines voitures américaines). Il faut cependant avoir un numéro attribué au véhicule.

          • Marie dit

            Comment obtenir un numéro ?