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Immatriculation d’un véhicule sans carte grise : mode d’emploi

voiture sans carte grise

Comme tout nouvel acquéreur d’un véhicule d’occasion, la loi vous oblige à procéder à son immatriculation dans un délai de 30 jours. Mais le hic c’est que le véhicule que vous venez d’acheter n’a pas de certificat d’immatriculation. Que faut-il faire quand le véhicule n’a pas de carte grise ? Réponses tout de suite.

Faire appel ou non à un prestataire habilité par l’État

Il faut savoir que désormais toutes les démarches d’immatriculation de véhicule s’effectuent par internet via le site de l’ANTS. Le titulaire d’un véhicule a aussi le droit de recourir à un prestataire habilité pour que celui-ci fasse toutes les démarches à sa place.

Les formulaires cerfa nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle carte grise

Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli par le demandeur.

Si vous avez décidé de recourir à un prestataire habilité, il faut fournir à ce dernier le formulaire cerfa n° 13757ou « Mandat d’immatriculation à un professionnel ». Sans ce document, ce dernier ne pourra pas effectuer les démarches d’immatriculation à votre place.

Les divers justificatifs d’identité et d’adresse relatifs au demandeur de certificat d’immatriculation

Pour que l’ANTS puisse établir la carte grise au nom du propriétaire du véhicule, il est demandé à ce dernier de justifier son identité et son adresse. Les pièces à fournir sont différentes en fonction de la situation du demandeur.

Le demandeur est une personne physique

Dans ce cas, le demandeur doit fournir un justificatif d’identité et un justificatif d’adresse.

Quel justificatif d’identité fournir pour obtenir une carte grise ?

Votre CNI suffit pour justifier votre identité. Il faut aussi savoir qu’une carte d’identité étrangère est également valable.

Si vous ne désirez pas envoyer la copie de votre carte d’identité, il faut choisir entre les documents suivants :

  • Votre permis de conduire si vous conduisez déjà une voiture. Ce justificatif peut être remplacé par une attestation de formation ou encore un certificat provisoire de permis de conduire.
  • Si vous étiez un ancien militaire, votre carte de combattant prouvera sans aucun doute votre identité.
  • Si vous détenez un passeport, vous pouvez joindre sa copie au dossier de votre demande de carte grise.
  • En tant que ressortissant étranger, prouvez votre identité avec une carte de résident ou une carte de séjour temporaire.
  • Vous avez également le droit de fournir une carte de circulation en guise de justificatif d’identité.

Quel justificatif d’adresse joindre avec la demande d’immatriculation ?

Ici, vous avez le choix entre les 5 justificatifs suivants :

  • Si vous êtes locataire de votre logement, il vous suffit de fournir votre quittance de loyer.
  • Une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou encore de téléphone servira bien à prouver votre adresse. Veillez cependant à ne fournir que les quittances de moins de 6 mois.
  • En tant que propriétaire de votre habitation, un titre de propriété peut très bien servir à justifier votre adresse physique.
  • Si vous êtes imposable ou non de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, votre certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente est à fournir
  • Un carnet de circulation ou une attestation de lien pour les étrangers

Le demandeur est une personne morale

Dans ce cas, le justificatif d’identité fait également office de justificatif d’adresse.

Associations, syndicats ou SCP

  • Statuts de la personne morale
  • Pièce attestant la déclaration à la Préfecture de la personne morale

Personnes morales de type industriel, commercial ou civil

  • Le J.A.L
  • L’extrait K bis du RCS

À noter : il faut que ces documents soient inférieurs à 2 ans

Les documents supplémentaires pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Olivier MAINGÉ dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion importé d'Allemagne en Octobre 2020. Le vendeur (professionnel) m'a fait une carte grise provisoire et m'a dit qu'il se chargerait de faire les démarches pour la carte grise définitive. Ma carte grise provisoire n'est plus valable depuis le mois de février, le vendeur me fait tourner en bourrique et ne veut pas me donner les documents originaux de la voiture. Est-ce que je peux effectuer un demande de carte grise avec une attestation d'identification délivrée par le constructeur et la carte grise provisoire du véhicule? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Non, il faut les documents originaux. Vu les délais, il serait peut-être bon de faire appel à un avocat.

  • Blondel Stéphane dit

    Bonjour j'ai "récupéré" un ancien tracteur mais n'ai ni carte grise ni certificat de cession . Puis je l’immatriculer quand même ? merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez pas de justificatif pour établir la chaîne légale de propriété, ce ne sera pas possible.

  • Perrotin Julien dit

    Bonjour La carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire à été perdue. Comment faire pour en faire une nouvelle à mon nom. J'ai le CERFA de vente et une photocopie de la carte grise barrée. Merci

    • Ecartegrise dit

      Demandez à l'ancien propriétaire de faire un duplicata, sinon contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre.

  • RICHARD GODART dit

    mon garage me dit qu il ne peut pas me donner la carte grise du vehicule qu il veut me vendre car il lui manque une da qui serait semble t il une declaration a faire car il est professionnel

    • Ecartegrise dit

      La déclaration d'achat est une formalité que tout professionnel doit faire lorsqu'il achète un véhicule d'occasion, que ce soit à un particulier ou à un autre professionnel. Il s'agit d'une simple formalité qui ne présente aucun souci, cela pourrait donc signifier que c'est le professionnel qui lui a vendu le véhicule qui n'a pas fait le nécessaire de son côté.

  • Exa dit

    Je n'ai pas trouvé d'assurance qui vauille ne faire un contra pour ma caravan acheté il y a 6 moi ... J'ai la carte grise barrée et le certif de cession mais sans domicile stable les assurance me jettent pour raison que je n'ai pas d'assurance logement chez eu... bref, L'ants ne veux pas me faire de carte grise sans assurance... puis je vendre la caravane sans carte grise avec certificat de cession et le futur acheteur pourra il alors faire une demande d'imatriculation... combien cela lui couterait. Merci par avance pour votre aide

    • Ecartegrise dit

      Non ce n'est pas possible de céder la caravane sans carte grise, par contre il existe une procédure pour forcer une compagnie d'assurance à vous assurer : https://www.ecartegrise.fr/comment-rouler-legalement-en-cas-refus-assurance/

  • Lambec dit

    J'ai acheté une moto sans carte grise pour pièces, or il s'avère qu'elle roule très bien. J'ai un certificat de cession du vendeur ( qui n'avait pas non plus de carte grise). Elle est immatriculée, numéro de série lisible. Comment faire un nouveau certificat à mon nom?

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.

  • martine voisin dit

    Bonjour, Nous voulons faire la carte grise d'un véhicule, mais nous n'avons pas la carte grise du vendeur, car celui ne l'avait pas fait et nous avons que le certificat de cession. Puisse faire la carte grise à mon nom, car le site où nous avons voulu faire la nouvelle carte nous répondons que cela n'est pas possible. Il y a t il une autre possibilité pour faire la carte grise où quelle démarche à faire, car cette voiture nous voulons la vendre. Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas en effet immatriculer un véhicule démuni de carte grise ainsi. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat d'immatriculation ou qu'il reprenne son véhicule.

  • PAHOA PHILIPPE dit

    Bonjour je voudrais acheter une caravane mais sans carte gris. le vende5 ma confirmé que la vente peut se faire avec le formulaire de cession de véhicule et je pourrais faire une carte grise... Merci de me répondre svp avant l'achat de peur de n'a pas pouvoir avoir la carte grise et ne pas pouvoir l'assurer. En vous remerciant dans l'attente d'une réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule doit être immatriculé, le vendeur doit vous fournir une carte grise avec. Vous pourrez éventuellement l'immatriculer, mais uniquement si l'ANTS juge que les justificatifs de propriété que vous fournissez sont suffisants. Il y a donc un risque.

  • Joseph dit

    Bonjour, je souhaite immatriculer une mobylette que je possède depuis plusieurs années. J’ai tous les documents nécessaires mais je ne voudrais pas faire d’erreurs en remplissant la demande cerfa 13750*07 Dois-je remplir les cases : -Date d’achat le cas échéant ? -date de certificat actuel ? -date de première immatriculation ? Je précise que je possède cette mobylette depuis 1988 et qu’elle n’a jamais été immatriculée. Je ne possède pas non plus de la facture d’achat. Dois-je laisser ces 3 encarts vides ? Merci à vous pour votre réponse Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous ne connaissez pas la date d'achat, laissez le champ vide. Les 2 autres champs doivent forcément être vides.

  • Marie dit

    Bonjour, j'ai prévu d'acquérir un véhicule avec une carte grise non reconnue. le vendeur est une société et l'a acheté aux enchères. Il me dit qu'il me fournira un papier comme quoi il est une société vendeuse. De quel papier s'agit-il et que faudra t-il que je fasse en plus des démarches classiques pour la carte grise et y aura - t-il des supplémentaires de frais en dehors de celle-ci ? Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Veuillez consulter cet article dédié au sujet : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculer-un-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-par-les-domaines-ou-suite-a-decision-judiciaire-comment-faire.html

  • gattuso dit

    bonjour comment puis je faire etablir une carte grise pour un tracteur n'en disposant pas .par contre le proprietaire et en posseession du certificat de conformite du vehicule .merci pour votre reponse.cdlt

    • Ecartegrise dit

      Merci de vous référer à cet article : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360002534417-Comment-immatriculer-un-vieux-tracteur-sans-carte-grise

  • AUGUSTO dit

    J'ai acheté une voiture holladaise sans carte dans un garage j'ai déjà fait la le contrôle technique et j'ai aussi fait certificat de conformité comment faire pour changer la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter directement l'ANTS pour cela.

  • Augusto Sodolo makiese dit

    Bjr J'ai acheté une voiture occasion hollandaise la carte n'est pas complète je suis bloqué je l'ai acheté le 30/07/2021 que faire ?

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par la carte n'est pas complète ? S'il manque les infos qui permettent d'être dispensé de fournir le COC, dans ce cas obtenez le certificat de conformité auprès du constructeur. S'il s'agit d'un problème plus sérieux, il faut tenter d'obtenir l'annulation de la transaction auprès du vendeur vu que manifestement le véhicule n'est pas immatriculable en France.

  • Sofia dit

    Bonjour , j’ai acheté une voiture au Luxembourg et les cartes grises était détruit , j’ai un papier comment les cartes grises sont détruit et avec toutes les informations du véhicule,

    • Ecartegrise dit

      En principe cela devrait suffire s'il s'agit d'un document officiel.

  • Christian dit

    Bonjour J'ai acheté une vespa sans immatriculation et sans carte grise. Une attestation de vente a été établie avec le vendeur précisant le N° de série. Depuis j'ai demandé et obtenu auprès de PIAGGIO, le certificat d'origine précisant tous les éléments devant apparaitre sur une carte grise. J'ai également assuré le véhicule avec le N° de série en espérant pouvoir l'immatriculer. Avec ces éléments, est-il possible de faire une demande de carte grise démuni uni de carte grise et sans Cerfa 15776, mais uniquement attestation de vente . Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Le vendeur doit remplir avec vous un certificat de cession. S'il vous a remis un justificatif d'origine (facture ou autre), l'immatriculation devrait être possible, c'est l'ANTS qui décide nous ne pouvons pas faire de pronostic.

  • Regis Bourdieu dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto sans CG, le propriétaire est décédé, et je n'ai que le certificat de vente. Auriez vous une idée ou une solution afin de pouvoir réaliser ma carte grise ? Merci

    • Ecartegrise dit

      En principe vous ne pourrez pas faire la carte grise, vu que dans ce cas de figure les héritiers sont censés mettre le titre à leur nom avant de céder l'engin (en fournissant récépissé de la déclaration de perte + fiche des caractéristiques techniques du véhicule).

  • Mendy dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture et le vendeur refuse de me donner la carte grise, j’ai bien le certificat de cession mais je ne peux pas assurer la voiture vu que je n’ai pas la carte grise, est ce possible dans mon cas de faire une carte grise directement en mon nom ?

    • Ecartegrise dit

      Ce sera possible via la procédure d'usurpation, mais uniquement après avoir épuisé tous les recours légaux pour forcer le vendeur à vous remettre le titre ou à reprendre son véhicule.

  • Bouchet J dit

    Bonjour Je suis en vacances et je viens d'acheter un porte vélo d'attelage qui cache ma plaque d'immatriculation. Je ne retrouve malheureusement pas ma carte grise que j'ai du oublier chez moi. Je ne peux donc faire faire de plaque et j'ai peur d'avoir une amende pour non présentation de la carte grise et de la plaque. Peut on obtenir un document pour faire faire une nouvelle plaque? Merci d'avance pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Peut-être que le récépissé de la déclaration de perte de la carte grise sera accepté, vous avez de toute façon besoin de la faire pour éviter des soucis en cas de contrôle.

  • TROISI dit

    Bonjour Je voudrais immatriculer une voiture sans carte grise (propriétaire décédé) mais le problème est qu’elle est immatriculée à l'étranger (Luxembourg). Comment puis je procéder? D’avance merci. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez en votre possession des pièces justificatives qui prouvent que le véhicule vous revient, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS.

  • Auto dit

    Bonjour , je suis un professionnel, et je viens d’acheter un véhicule au enchère , le problème c’est que je n’est aucune carte grise , je ne possède que la déclaration d’achat , du véhicule comment je peut faire ? Merci

    • Ecartegrise dit

      L’idéal serait de voir avec le service instructeur de l’ANTS. Mais cela pourrait être possible en se munissant des documents suivants :La facture d’achat avec acte de cession Demande cerfa d’immatriculation Certificat de conformité européen délivré par le constructeur Permis de conduire justificatif de domicile Contrôle technique de moins de 6 mois Assurance du véhicule

  • Dubois dit

    Je veux racheter une voiture mes elle n’a plus de carte grise comment dois-je faire merci cordialement

    • Ecartegrise dit

      Ce sera très difficile, nous vous conseillons d'exiger du vendeur qu'il vous fournisse un certificat d'immatriculation valable.

  • Roy dit

    Je viens d'acquérir un terrain où il y a un van dessus je souhaiterais le remettre en état et pouvoir l'utiliser mais il n'y a pas la carte grise elle a disparu dans un incendie d'une maison. La carte grise était au nom d'une personne qui a disparu maintenant. Comment puis-je faire pour régulariser la situation.

    • Ecartegrise dit

      Le fait qu'un véhicule se trouve sur votre terrain n'en fait pas de vous le propriétaire, la carte grise doit être mutée en respectant les règles de changement de propriétaire. Si la personne est décédée, le véhicule entre dans la succession. S'il n'y a pas d'héritier, il revient aux domaines. Vous pouvez les contacter afin qu'ils vous débarrassent du véhicule.

  • DRUARD dit

    Bonjour, On me propose un camping car de 1988 ? sans carte grise, je pence pouvoir le passer en collection .Je souhaite voyager avec et aprés avoir rendu mon appartement, je suis héberger chez un ami dans l attente de cette nouvelle acquisition .Pourriez vous m expliquer en détail les démarches a suivre et le cout de celles ci ?Vous remerciant pour votre gentillesse a me répondre, j attend votre réponse avant de procéder a l achat .Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous vous conseillons fortement de demander au propriétaire de se charger de la carte grise. En effet, il faudra prouver la propriété pour obtenir l'immatriculation, ce sera plus facile pour le propriétaire actuel que pour vous. Ces dossiers n'aboutissent pas toujours, vous évitez donc de prendre un risque en procédant ainsi.

  • Bonnemaison dit

    le véhicule que j'ai acheté appartenait à l'office National des forêts vendu par les domaines sans carte grise . Les domaines ont procéder a l'annulation de l'immatriculation le 29/06/2021 . J'ai acheté ce véhicule sans certificat de cession a une tierce personne pour pièces. Comment procéder pour l'immatriculer de nouveau ?

    • Ecartegrise dit

      Pourquoi souhaitez-vous immatriculer le véhicule si c'est pour pièces ? A priori ce véhicule ne sera pas immatriculable par une autre personne que le premier acheteur (si les domaines ont vendu le véhicule avec les justificatifs requis pour faire la carte grise). Un particulier ne peut revendre un véhicule avant de l'avoir mis à son nom.

  • EZ-ZAITOUNI dit

    J AI ACHETE UNE VOITURE D OCCASION A UN GARAGE MAIS IL A FERME. LA PLAQUE DE LA VOITURE EST ENCORE EN W GARAGE. J AI PAS EU LES PAPIERS COMMENT PUIS FAIRE POUR FAIRE LA CARTE GRISE DE CETTE VOITURE MERCI CORDIALEMENT

    • Ecartegrise dit

      EN cas de faillite, il faudrait contacter l'administrateur pour voir si c'est possible de récupérer les documents. Si rien n'est possible, portez plainte et contactez l'ANTS. Elle devrait être en mesure de vous attribuer une nouvelle immatriculation en suivant la procédure pour "usurpation de plaque" (même si dans votre cas vous n'avez pas vraiment été victimes d'une usurpation, il s'agit de la méthode pour immatriculer les voitures à dossier problématique/arnaques).

  • sebastien dit

    bonjour on ma donné ue remorque porte auto de type lyder mais je n ai pas de papier ni de plaque d immatriculation pour pouvoir refaire la carte grise ( ancien propriétaire a perdu la carte grise et enlevé le plaque d immatriculation comment je peux faire pour refaire une carte grise j ai les numéros de série et plaque de tare cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez obtenir un duplicata de la carte grise de l'ancien propriétaire.

  • sanz georges dit

    bonjour, pour ma mgb achetee aux usa, via un importateur, je n'ai pas d'immatriculation ni de certificat d'immatriculation ; j'ai un certificate of title, un certificat de dedouanement, une facture de l'importateur et une attestation du vendeur. comment faire tant pour passer le controle technique que pour ma demande d'immatriculation aupres de l'ANTS ? merci

  • CALLEMART Didier dit

    Bonjour Je suis bloqué sur une immatriculation car l'ANTS relève que le véhicule a déjà été vendu (mais pas immatriculé par son dernier propriétaire) Ils demandent une attestation comme quoi le véhicule n'a finalement pas été vendu avec une copie de pièce d'identité, ce que je n'arrive pas à produire car la personne est à l'étranger et non joignable. Comment se sortir d'un tel blocage, pouvez vous vous en charger s'il vous plait ?

    • Ecartegrise dit

      Cela signifie plus que probablement que le vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom. Il vous a donc refilé la carte grise du propriétaire précédent, ce qui signifie que vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom. la seule façon de se sortir d'une telle impasse n'est pas simple. Si vous n'arrivez vraiment pas à joindre le vendeur, vous devez porter plainte. En cas d'impuissance du tribunal, vous pourrez alors seulement obtenir une nouvelle immatriculation via la procédure de demande d'immatriculation pour usurpation. Plus d'infos à ce sujet ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html

  • sanz georges dit

    bonjour, j'ai achete via un importateur, une mgb provenant des usa pour restauration. j'ai mon attestation ffve mais lorsque je veux faire une demande d'immatriculation definitive ou provisoire, il,m'est systematiquement demande un controle technique ! or le controle technique ne semble pas possible car je n'ai pas de carte grise tant americaine que francaise ! que dois je faire ? a vous lire remerciements

    • Ecartegrise dit

      Pourquoi n'avez-vous pas la carte grise américaine ? Il sera compliqué d'immatriculer le véhicule si vous n'avez pas de papiers.

  • BOYER dit

    Bonjour j'ai un véhicule ancien dont les papiers ont été perdus. Il ne me reste que l'immatriculation et la plaque d'identification du véhicule. Il doit être rénover donc pas de CT, ni assurance. comment dois procèder ? merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudra que le véhicule soit en ordre de rouler pour demander un duplicata, vu que le CT est indispensable. Pour pouvoir le passer sans la carte grise vous devrez demander la fiche d'identification du véhicule.

  • Raphael Rossetti dit

    Bonjour je voudrais savoir comment peut ton faire en achetant un véhicule si le vendeur n'a pas de carte grise comment faire pour en faire une nouvelle

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas possible dans 99,99 % des cas. Exigez du vendeur qu'il obtienne la carte grise avant d'acheter.

  • Bocquet Sophie dit

    Bonjour, on m'a donné un véhicule mais je n'ai pas la carte grise ni de contrôle technique valable . On m'a dit en préfecture que possible passer le CT il l'a faut obligatoirement. Comment faire, je ne veux pas être hors la loi.. Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Seule l'ANTS peut trouver une solution à cela. Merci de les contacter.

  • SANSON dit

    Bonjour, mon mari est décédé il y a 10 ans et aujourd'hui je souhaite vendre cette voiture que je ne le sert pas du tout. Seulement on ne trouve plus la carte grise de ce véhicule comment dois je procéder?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Turpin Dany dit

    Bonjour Je souhaite acquerire un véhicule datant de 2001 et jamais immatriculé. Acheté à l'origine en France, il se trouve actuellement en Belgique (le propriétaire actuel est belge) Il dispose d'un coc, est-il obligatoire de passer par une rti ? Quelles sont les documents à fournir dans le cadre de sa futur immatriculation ? Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous n'avez pas besoin d'une RTI si vous avez un COC. Par contre, nous ne savons pas si vous parviendrez à immatriculer le véhicule. Comment expliquer qu'un véhicule de 20 ans n'a jamais été immatriculé au cours de sa vie ? Êtes-vous sûrs que le véhicule n'était pas immatriculé en France avant de quitter le pays pour aller en Belgique ? Contactez l'ANTS pour vérifier si c'est possible avant de vous engager.

      • Turpin dit

        Bonjour Oui effectivement ce véhicule n'a jamais été immatriculé (cf. Participation à la coupe caterham sur circuit). Le COC datant de 2001, est il encore valable ? Est-ce que la référence prise par les services de l'état sera la norme actuel (surtout environnementale)? PM: concernant l'ANTS, après 25 min d'attente, la réponse ne m'a pas été apportée. Merci pour votre retour, Bien cordialement,

        • Ecartegrise dit

          Le COC reste valable si le véhicule n'a pas été modifié, Pour les véhicules de cette époque on prend en compte les anciennes normes d'émission (de toute façon il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans est chaude). Pour le reste il s'agit d'un cas vraiment particulier, nous vous conseillons d'insister auprès de l'ANTS afin d'obtenir l'information.

  • JABèS dit

    Bonjour j ai un vehicule categorie cyclomoteur et la carte grise n etait pas d actualité(14/02/1978) chaque fois on me demande:soit le controle technique, le n°V I N , soit la variante ) Comment faut que je procede?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez fournir quelques informations techniques de base pour faire la carte grise. Soit : - le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; OU - la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ; OU - l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

  • Joseph LONGO-KOULOUMBA dit

    Bonjour,J'ai par voie d'héritage récupérer un vieux corps de ferme. Dans l'étable, je me suis rendu compte qu'il y avait deux véhicules de plus de 30 ans ne roulant plus mais relativement protégés. Or, il se trouve que je n'ai pas la carte grise de ces deux véhicules et qu'un voisin, collectionneur, souhaiterait me les acheter. Quelles démarches dois-je suivre pour lui vendre les dits véhicules et pourra-t-il de son côté refaire leur carte grise respective? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez pas la carte grise, il faut la faire dans le cadre de la procédure de changement de titulaire en cas de succession. Vous devrez fournir les justificatifs habituels (attestation du notaire ou déclaration sur l'honneur, accord des autres héritiers s'il y en a) + une déclaration de perte par carte grise et la fiche d'identification des véhicules. Ce n'est qu'après que vous serez en mesure de vendre ces véhicules.

  • Louis Martinez dit

    Une amie veut m'offrir une Renault 4 L héritée de son père , en très mauvais état . Je compte la restaurer entièrement . Ce véhicule n'a pas de carte grise . Quelles sont les démarches à accomplir ? Par avance merci . Cordialement .

    • Ecartegrise dit

      Il faut d'abord que votre amie obtienne la carte grise en joignant à son dossier de changement de titulaire pour succession une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule, la demande se fait uniquement via l'ANTS pour ce genre de dossier.