Quelque chose vous gêne avec votre numéro d’immatriculation, vous avez envie d’en changer pour une raison X ou Y mais vous vous demandez si c’est possible, même si pour ce faire vous devrez payer une nouvelle carte grise plein pot ? Cet article fait le point sur les scénarios qui permettent de changer volontairement de numéro d’immatriculation.
Tout d’abord, il convient de distinguer deux cas : les automobilistes qui disposent d’un ancien numéro d’immatriculation (FNI) ou d’un nouveau (SIV).
Si votre véhicule dispose encore d’un ancien numéro d’immatriculation du système FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV. Ce sera d’ailleurs automatique si vous effectuez un changement d’adresse, ou tout autre formalité de modification de la carte grise. Autre avantage de ce scénario, vous ne payez que les frais administratifs (6,76 EUR), vous ne devez pas vous acquitter de la taxe régionale (prix du cheval fiscal x puissance fiscale du véhicule). Le SIV deviendra même obligatoire à partir de 2020, donc si vous voulez changer volontairement d’immatriculation il n’y a aucune raison de reporter vos démarches.
Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, cela se complique. En principe, il est impossible de changer l’immatriculation d’un véhicule vu que celle-ci est attribuée, par définition, pour toute la durée de vie de la voiture, moto, etc. Même en cas de changement de propriétaire, l’immatriculation suit le véhicule, l’acquéreur pouvant conserver les plaques (il doit simplement mettre la carte grise à son nom).
Il y a tout de même une exception : en cas d’usurpation de plaques. Dans ce cas, l’État vous autorise à demander une nouvelle immatriculation, afin d’éviter de continuer à recevoir des PV par le véhicule qui circule à l’aide de la doublette. Mais attention, vous devez prouver que vous êtes victime d’une usurpation de plaque, par exemple en présentant à la préfecture la photo du radar automatique montrant un autre véhicule que le vôtre qui arbore vos plaques.
Malheureusement, le vol de plaques, même si vous disposez d’une plainte dûment déposée à votre commissariat, n’est pas un motif suffisant pour recevoir un nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez attendre l’éventuel premier PV pour faire vos démarches. Néanmoins, vous devez absolument déposer plainte : cela ne pourra que faciliter l’annulation du PV, ainsi qu’étoffer votre dossier de demande pour changer de plaques.
Bonjour, Je vous explique la situation, Il y a 3 ans j'ai acheter un véhicule quasi neuf sans problème apparent, que se soit papier ou autre, il y a peu je décide de faire le ct car je vendais le véhicule,je me suis retrouvé en défaut par rapport aux kilomètres plus élevé que ce que j'avais, surpris je demande des réponses. Nous menons l'enquête et il s'avère qu'il y a une doublette de numéro de châssis de plaque etc. En faite il y a deux voitures identiques de même marque avec deux cartes grise identique avec deux noms différents.. est il possible de demander un changement de plaque ou doit on allé plus loin? Merci de votre réponse.
Nous n'avons jamais entendu parler d'un cas similaire, si nous comprenons bien quelqu'un a recopié votre numéro de châssis et de plaque d'immatriculation ? Un changement de plaque n'est possible qu'en cas d'usurpation avérée, donc si vous recevez un PV lié à l'autre véhicule. Il faudra tout de même voir cela avec la police.
Bonjour est ce possible que je peux changer le numero de plaque d immatricilation et changer ma carte grise
Comme expliqué dans l'article, non, sauf en cas d'usurpation de plaques.
Bonjour mon ex mari connaît ma plaque d’immatriculation et ma crève mes pneus j’ai porté plainte je pourrais changé ou pas car je suis obligé de cache ma voiture
Malheureusement seule l'usurpation permet de changer de plaques.
J'ai changé de voiture c'est toujours KIA RIO la game supérieure à la 1ère qui était la base mon nouveau matricule est xxxxxx
Désolé je ne comprends pas ce que vous attendez de nous, merci de préciser.
Bonjour J'aimerais changer les immatriculations de ma moto et de ma voiture car les lettres utilisées correspondent à des personnes que je haie. Est-ce possible ? Par avance merci. Cordialement
Comme expliqué dans l'article, non, à moins que vous ayez des vieilles immatriculations FNI. Dans ce cas il suffit de demander un duplicata pour perte, et vous recevrez une nouvelle immatriculation SIV. Si vous avez déjà une telle immatriculation (qui se finit par une lettre), seule l'usurpation permet de changer de numéro.
Bonjour. Ma plaque immatriculation sur mon futur véhicule se termine par PD ce qui devalorise mon vehicule. rien que pour cela je veux annuler l'achat. Est il possible de changez la plaque pour discrimination etc... comment faire ?
Comme expliqué dans l'article il est malheureusement impossible d'obtenir un nouveau numéro de plaque, à moins d'être victime d'une usurpation.
Alors je changerai moi même le N° sur mon véhicule ,en transformant la lettre P par R. C'est aussi anormal que de s'entendre dire que PD est une combinaison anodine, PQ aurait été plus acceptable .Je vais faire une main courante à la gendarmerie pour les avertir de mon changement de lettre.
Si d'aventure je n'étais pas autorisé à changer le " PD " de mon N° d'immatriculation qui dévalorise mon véhicule en cas de revente,puis je alors obtenir un dédommagement,puisque c'est un réel dommage financier et à la base je le ressent comme une atteinte à la personne sans vouloir porter de jugement sur les Pédés , car aujourd'hui c'est devenu normal, presque anormal qu'on soit hétéro !
Seule l'usurpation permet d'obtenir un changement de numéro d'immatriculation. Quand à un dédommagement, il est fort peu probable qu'un tribunal vous suive, vous risquez de dépenser de l'argent pour rien.
Mon N° d'immatriculation porte les 2 lettres PD, apparemment Ecartegrise pense que ce n'est pas assez offensant comme SS et refuserait qu'on change ! Pour moi c'est le même préjudice,sous une autre forme,s'il n'ont pas pensé à ce préjudice c'est pas ma faute, ils n'ont qu'à assumer. Si non puis je les attaquer en justice pour N°dévaluant mon véhicule en cas de revente ?
Nous ne faisons qu'informer des lois en vigueur, en tant que prestataire habilité nous somme tenu de nous y conformer. Les numéros d'immatriculation sont attribués de façon séquentielle. Le législateur a décidé de ne pas bannir la combinaison PD du SIV, et de ne pas autoriser la demande d'une nouveau numéro en cas de combinaison malheureuse telle que PQ ou PD.
Si Ecartegrise estime que changer les 2 lettres de ma carte grise dénommées PD n'est pas une raison valable alors ce sont peut-être des pédés . Puis-je les attaquer en justice pour acte involontaire de dévalorisation de mon véhicule dont je n'ai pas à subir les conséquences ?
Voir nos réponses précédentes. Nous comprenons que vous soyez importuné, mais nous ne faisons pas les lois. Restez courtois.
Bonjour,Je me suis fait volé mes 2 plaques d immatriculation j'ai porté plainte je voulais savoir si je peux faire une demande de changement de numéro de plaques ? Merci Mr Masson
Malheureusement le vol de plaques n'est pas suffisant, il faut une "preuve" de l'usurpation sous la forme d'un PV pour pouvoir obtenir le changement de numéro.
bonjour peut on changer les deux dernières lettre de ma plaque d'immatriculation CV 335 PD de ma plaque du véhicule je vient d'acheter
Non, les autorités estiment que seule l'usurpation est un motif valable de changement de numéro d'immatriculation.
Je viens d'acheter un nouveau véhicule d'occasion il a encore les anciennes plaques d'immatriculation et la carte grise à le nouveau numéro d'immatriculation, dois-je faire changer les plaques du véhicule.
Oui.
j'ai reçu le 3 MAI 2022 UN PROC2S VERBAL DU 16 IEME ARRONDISSEMENT DE PARIS DE 50 € alors que j'étais au lit suite de ma maladie (cancer soigné par le DOCTEUR BARBIER ONCOLLOGUE) de la clinique saint pierre PERPIGNAN, comment faire pour que ce procés verbal ne se renouvel pas ,merci de votre réponse , salutations springer rené
Contestez auprès de l'entité qui a émis le PV, normalement les modalités sont précisées avec l'amende.
Je prévois de faire une demande de nouvelle immatriculation pour mon vehicule ancien. j'ai déjà fait le contrôle technique pour le vendre. l'immatriculation de correspondra plus. Comment faire. Cordialement
Vous pouvez céder le véhicule avec le numéro FNI, un nouveau numéro SIV sera attribué au nouveau propriétaire durant la procédure de changement de titulaire. Le CT sur l'ancienne immatriculation restera valable.
Bonjour Je viens d acheter un véhicule dont la plaque comporte le numéro 666. Puis-je changer de plaques en tant que nouveau propriétaire ? Merci
Non, seule l'usurpation permet de changer de numéro, ou la possession d'une ancienne plaque FNI.
bonjour j'ai une voiture son numero est l'espagne maintenant je me deplace a paris comment je change le numero de ma voiture
Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour je viens d'acheter une moto immatriculé PD à la fin de l'immatriculation. Puis je demander un changement de lettre en préfecture ?
Non malheureusement, seule l'usurpation de plaque permet d'obtenir un changement de numéro.
bonjour, j'ai une usurpation a la plaque d'immatriculation, j'ai porté plainte, comment effectuer la démarche pour changer de numéro et d'adresse (impossible sur le site ants d'effectuer la démarche)
Il faut soumettre un dossier de type "Faire une autre demande". Attention, pour rappel le vol seul des plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du numéro d’immatriculation pour que la démarche aboutisse.
Bonjour J’ai un véhicule avec les anciennes plaque immatriculation des années (1980) et souhaite un nouveau numéro avec de nouvelle plaque.Ai-je le droit ? Et comment d’en faire la demande.
En principe non, comme expliqué dans l'article. Cependant, toute demande de duplicata débouche sur l'attribution d'un nouveau numéro...
Bonsoir, Je désire remplacer le système FNI par SIV mais ne trouve pas la rubrique correspondante, pouvez vous me diriger s'il vous plait.
Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, en tout cas pas en théorie. Si vous perdez votre carte grise, La demande de duplicata débouchera sur une nouvelle immatriculation SIV.
J'ai acheter il y a 1 semaine une voiture neuve chez le concessionnaire. Donc il crée un carte grise sauf qu'il on envoyé ça pas à mon adresse mais un quartier pas très recommandé. J'ai peur d une usurpation identité de lors faute car avec une carte grise c'est plus simple de faire ce qu'on veux. Je peu demander des nouveau numéro de plaque immatriculation ?
L'envoi de la carte grise se fait automatiquement à l'adresse du titulaire. Tout ce que vous pouvez faire, c'est faire un changement d'adresse afin de recevoir la carte grise. Vu qu'il s'agit d'un pli recommandé, en principe personne d'autre que vous ne peut prendre possession du titre, il est renvoyé à l'expéditeur. Seule une usurpation est susceptible de déboucher sur un changement volontaire de numéro de plaque d'immatriculation
Bonjour je viens d acquérir une moto donc je dois changer la carte grise pour la mettre à mon nom, malheureusement elle est immatriculé ** 512 WC . Serait-il possible de changer le WC sur la plaque d immatriculation qui ne me plaît pas du tout ?
Comme indiqué dans l'article : non, seule une usurpation de plaques permet de demander volontairement un changement d'immatriculation.
Bonjour Je suis harcelée par un dingue qui vandalise régulièrement mon véhicule. Je me suis dit qu'en changeant de numéro de plaques... Il ne pourrait plus me retrouver.. Si je me gare ailleurs. Je ne pourrais pas avoir de dérogation spéciale ?
Malheureusement non, tout ce que vous pouvez/devez faire, c'est porter plainte contre cet individu afin qu'il cesse de vandaliser votre voiture.
Je recherche le propriétaire de la plaque d'immatriculation xxxxxx qui est soit disant livreur il insulte et menace les personnes lors de son passage..
Seule la police peut enquêter, allez porter plainte.
bonjour si je change de véhicule puis je garder mon ancien numéro d'immatriculation merci
Ce n’est pas possible malheureusement.