Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Retrait de la carte grise d’un véhicule accidenté : que faire, comment la récupérer ?

voiture accidentée

En cas d’accident, un véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre et la carte grise confisquée. Dans quelle éventualité cela peut-il avoir lieu, quels sont les recours possibles, comment récupérer sa carte grise ? Tel est le thème de cet article consacré à la carte grise saisie d’un véhicule accidenté.

Pourquoi la carte grise d’un véhicule accidenté peut être retirée ?

Lorsque les forces de l’ordre se présentent sur les lieux d’un accident, les agents peuvent estimer que les dégâts du véhicule le rendent dangereux. Dans ce cas, ils procèdent à l’immobilisation de la voiture. Le certificat d’immatriculation est également confisqué. L’agent établit un avis de retrait qui sera envoyé à la préfecture du département d’immatriculation, accompagné de la carte grise. Une copie vous est remise. La préfecture vous fera ensuite parvenir un courrier officiel stipulant que l’autorisation de circuler a été annulée.

Et si je n’ai pas ma carte grise sur moi ?

Dans ce cas, vous devrez la remettre à la préfecture de votre domicile. En échange, on vous remettra une attestation de remise de la carte grise. Durant la procédure, une opposition est également créée, ce qui vous empêche de céder votre véhicule (cette opposition apparaîtra sur le certificat de non-gage).

Que faire ensuite ?

Vous avez deux possibilités :

  • Soit vous estimez vous aussi que les dégâts sont irréparables, ou que les frais de réparation sont bien trop importants par rapport à la valeur du véhicule, et dans ce cas vous optez pour la destruction de votre véhicule.
  • Soit vous le faites expertiser si vous souhaitez le sauver.

L’expert, dans son avis, classifie le véhicule dans l’une des trois catégories suivantes :

  1. Véhicule considéré comme non dangereux :
  2. Véhicule considéré comme dangereux, mais réparable
  3. Véhicule considéré comme dangereux et techniquement irréparable

La troisième option vous oblige de facto à procéder à la destruction du véhicule (sauf s’il s’agit d’une voiture de collection, dans ce cas la carte grise ne peut être saisie par l’expert, c’est d’ailleurs l’un de ses grands avantages). Si le véhicule est réparable, vous devrez faire une seconde expertise une fois les réparations achevées afin qu’il soit classé comme non dangereux et pouvoir ainsi récupérer la carte grise.

Comment récupérer la carte grise d’un véhicule accidenté dangereux

Lorsque le véhicule est en ordre, il vous suffit de vous rendre à la préfecture avec les documents suivants pour récupérer votre certificat d’immatriculation :

  • L’expertise jugeant le véhicule non dangereux
  • L’avis de retrait de la carte grise si vous l’avez remise directement aux policiers, ou l’attestation de remise si vous l’avez cédé à la préfecture.
  • Un justificatif d’identité (original et photocopie)
  • Un justificatif de domicile (original et photocopie)

Veuillez noter que si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation, un nouveau numéro SIV lui sera attribué. Vous recevrez donc un CPI puis une nouvelle carte grise. Vous devrez faire un nouveau jeu de plaques.

Comment trouver un expert automobile ?

Vous pouvez utiliser l’outil interactif du site de la Sécurité Routière pour trouver un expert automobile habilité dans votre département : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/la-liste-nationale-des-experts-automobile

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic