En cas d’accident, un véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre et la carte grise confisquée. Dans quelle éventualité cela peut-il avoir lieu, quels sont les recours possibles, comment récupérer sa carte grise ? Tel est le thème de cet article consacré à la carte grise saisie d’un véhicule accidenté.
Lorsque les forces de l’ordre se présentent sur les lieux d’un accident, les agents peuvent estimer que les dégâts du véhicule le rendent dangereux. Dans ce cas, ils procèdent à l’immobilisation de la voiture. Le certificat d’immatriculation est également confisqué. L’agent établit un avis de retrait qui sera envoyé à la préfecture du département d’immatriculation, accompagné de la carte grise. Une copie vous est remise. La préfecture vous fera ensuite parvenir un courrier officiel stipulant que l’autorisation de circuler a été annulée.
Dans ce cas, vous devrez la remettre à la préfecture de votre domicile. En échange, on vous remettra une attestation de remise de la carte grise. Durant la procédure, une opposition est également créée, ce qui vous empêche de céder votre véhicule (cette opposition apparaîtra sur le certificat de non-gage).
Vous avez deux possibilités :
L’expert, dans son avis, classifie le véhicule dans l’une des trois catégories suivantes :
La troisième option vous oblige de facto à procéder à la destruction du véhicule (sauf s’il s’agit d’une voiture de collection, dans ce cas la carte grise ne peut être saisie par l’expert, c’est d’ailleurs l’un de ses grands avantages). Si le véhicule est réparable, vous devrez faire une seconde expertise une fois les réparations achevées afin qu’il soit classé comme non dangereux et pouvoir ainsi récupérer la carte grise.
Lorsque le véhicule est en ordre, il vous suffit de vous rendre à la préfecture avec les documents suivants pour récupérer votre certificat d’immatriculation :
Veuillez noter que si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation, un nouveau numéro SIV lui sera attribué. Vous recevrez donc un CPI puis une nouvelle carte grise. Vous devrez faire un nouveau jeu de plaques.
Vous pouvez utiliser l’outil interactif du site de la Sécurité Routière pour trouver un expert automobile habilité dans votre département : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/la-liste-nationale-des-experts-automobile
Je veux acheter une voiture endommagée ( a cause d’inondations ) comment je fais pour ce papiers
S'il s'agit d'un véhicule économiquement irréparable, il ne peut être cédé.
Suite a un accident en 2006 ma moto a été réparée dans un garage de la marque pris en charge par l'assurance avec suivi d'expert. je viens de déménager et j'apprends que la carte grise est toujours en VGA. l'expert et l'assurance me disent qu'ils ne peuvent plus rien faire .Je possède une facture de réparation de l'époque. Que puis je faire ? Cordialement.
Après réparation une nouvelle expertise doit avoir lieu pour vérifier que le véhicule n'est plus dangereux. L'expert qui la réalise est ensuite en mesure de lever l'opposition VGA.
j ai eu un accident ma voiture est irreparable que doit je faire pour recuperer ma carte grise que les gendarmes ont envoye a la prefecture pour la mettre a la casse
Si le véhicule est en partance pour la casse, vous ne pourrez pas la récupérer vu que la carte grise sera remise au centre VHU pour destruction.
Bonjour L'"expert a retire la carte grise de mon véhicule , car il était considéré comme dangereux. Les réparations arrivent à terme. Quelles démarches pour récupérer la carte grise
Il faut faire une nouvelle expertise.
Bonjour Après une procédure VEI acceptée pour un véhicule RIV,le professionnel de l’auto doit-il faire suivre les travaux de réparations et effectué un contrôle technique pour récupérer la carte grise ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
Non. Une OTCI est inscrite, ce qui rend la carte grise intransférable. Les travaux effectués et validés par une nouvelle expertise, l'OTCI pourra être levée.