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Vente d’un véhicule d’occasion : que faire en cas d’annulation alors que la carte grise est barrée ?

Vous pensiez avoir trouvé un acquéreur pour votre véhicule d’occasion, mais la vente ou la cession a fini par capoter au dernier moment alors que vous aviez déjà barré la carte grise. Comment faire pour régulariser la situation ? Voici la marche à suivre en cas de vente annulée alors que la carte grise a été barrée.

Premier scénario : la déclaration de cession n’a pas été transmise à la préfecture

Ce cas de figure est le plus simple à régulariser. Lorsque le certificat de cession n’a pas été transmis à la préfecture, vous êtes toujours le titulaire de la carte grise. Le souci de la carte grise barrée, qui n’est valable que provisoirement, peut être simplement résolu en faisant une demande de duplicata de carte grise pour détérioration. Cliquez sur le lien pour connaître la marche à suivre, les documents à présenter pour faire un tel duplicata, etc.

Le coupon détachable vous permettra de rouler pendant un mois. Si vous n’en disposez pas, la préfecture vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation au dépôt de la demande de carte grise.

Second scénario : le certificat de cession a été envoyé à la préfecture

Dans le second cas de figure, à savoir lorsque vous avez déjà envoyé à la préfecture le certificat de cession du véhicule, c’est un peu plus compliqué. Vous devrez également demander un duplicata de la carte grise, mais au préalable il vous faudra demander l’annulation de la déclaration de cession. Comment faire ? Il suffit de vous présenter en préfecture ou en sous-préfecture avec un document signé par l’acheteur actant de sa rétractation, ou avec la décision de justice qui entérine l’annulation de la cession. Veuillez noter que vous pouvez demander le duplicata de carte grise dans la foulée de l’annulation de la déclaration de cession, pas besoin d’aller deux fois en préfecture.

Attention, il faut peut-être prendre rendez-vous pour obtenir le duplicata de votre carte grise barrée

En fonction de votre département de résidence, il se peut que le service des immatriculations ne fonctionne que sur rendez-vous. Consultez le site officiel de votre département pour vérifier les dernières modalités concernant les démarches « carte grises » : elles sont en constante mutation !

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CASSE dit

    Bonjour, J'ai une carte grise à mon nom barrée et la cession enregistrée au près de la préfecture, comment je dois faire ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si la cession a été enregistrée il y a moins de 30 jours, vous pouvez l'annuler avec une preuve d'annulation de l'acheteur. Après ce délai, l'acheteur est obligé de mettre la carte grise à son nom. Il faut donc faire une cession en sens inverse pour corriger la situation.

  • Abram dit

    Bonjour, est-il possible d'annuler la voiture que nous avons achetée à un professionnel il y a 3 jours. parce qu'ils ont fait le contrôle technique avant la vente et ils nous ont donné le contrôle technique le jour de la vente après avoir payé et transféré tout l'argent. le résultat du contrôle technique a plusieurs problèmes mineurs avec (tambours de frein et disque de frein, état général du châssis, tuyaux d'échappement et silencieux, portes et poignée de porte, feux de brouillard avant) et ils ont dit que c'était mineur et le contrôle technique est juste très strict . c'est notre 1ère voiture donc nous avons fini par ramener la voiture à la maison. puis-je demander s'ils devraient être ceux qui résolvent tous les problèmes du contrôle technique ? est-il encore possible d'annuler la vente s'ils ont déjà traité la carte grise mais nous ne l'avons pas encore reçue. Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      C'est un peu compliqué. Idéalement, il aurait fallu demander à voir le contrôle technique avant de vous engager. Si le bon de commande ne prévoit pas la remise d'un contrôle technique vierge, la présence de simples remarques n'est pas un frein à la vente du véhicule.

  • Sas dit

    Bonjour. Avec mon mari on a fait appel à une agence automobile pour vendre notre véhicule. Quelque jours après la vente l’agence nous appelle pour nous dire que le client est pas très content de la voiture( soit disant faut changer les amortisseurs) et qu’il a fait un devis au près d’un garage range rover de 7000€ . Nous on lui a clairement dit qu’il ramène la voiture on lui rembourse et voilà. Les jours passent et 16 jours après il y a un truc qui s’allume au bord. On est perdu je sais pas comment procéder correctement en sachant que monsieur qui a acheté la voiture il a eu accès à la voiture avant la vente, le contrôle technique ok avant la vente et que l’agence a eu le véhicule à sa disposition plusieurs jours. Quoi faire si d’ici quelque jours le monsieur veut retourner la voiture?

    • Ecartegrise dit

      Si l'annulation a lieu 30 jours après la cession, il n'est plus possible d'annuler la déclaration de cession. Si l'acheteur a déjà mis la carte grise à son nom, il faudra de toute façon faire une cession en sens inverse pour annuler la transaction d'un point de vue administratif.

  • Christophe dit

    bonjour , c'étais pour savoir, j'ai acheté à mon père une voiture qui a été enregistré à l'Ants ,du coup la carte grise est barré la cession du véhicule à mon nom, cela va faire 3 ans que je ne l'utilise plus , peut on faire une annulation de cession pour que je lui rend le véhicule ?

    • Ecartegrise dit

      Après 3 ans non, ce n'est plus possible.

  • Baechle eric dit

    Bonjour Moi et l'acheteur on ne savais pas que le contrôle technique devais avoir moins de 6 moi et il voulais l'acheté dans l'état Que faire ?

    • Ecartegrise dit

      Quelqu'un doit passer le contrôle technique, vous ou lui.

  • O.DAVID dit

    Bonjour, Comment fait 'on pour revendre un véhicule avec une carte grise barrée suite annulation de la vente par décision de justice? Merci de votre retour.

    • Ecartegrise dit

      Il faut avant la vente faire établir un duplicata de la carte grise.

  • Bamcolo dit

    Bonjours, j'ai acheter une voiture au près d'un membre de la famille ma soeur cars je pencer obtenir mon permis plutôt mais ces pas le cas du coup je souhaite annuler la vente pour qu'il puisse la vendre a quelqu'un d'autre comment puis-je procéder cars moi même quand je fais la carte grise dans rouler avec le véhicule ça fonctionne pas et quand je souhaite la vendre sa veut pas problème carte grise vue ces enregistre à la préfecture a mon nom comment puis-je procéder merci.

    • Ecartegrise dit

      Il faut effectivement être détenteur du permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom. Vous pouvez faire la démarche en désignant un titulaire qui possède le permis de conduire. Son nom apparaîtra en titulaire principal sur la carte grise et vous en cotitulaire.

  • Pécher dit

    Bonjour suite à des problèmes mécanique sur un véhicule acheté a un particulier (vice caché) comment faut t'il procéder à l'annulation de la vente du véhicule merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend. Avez-vous trouvé un accord avec le vendeur pour une annulation à l'amiable, ou l'annulation a-t-elle été prononcée par un tribunal ? Tous les scénarios sont expliqués dans cet article dédié à l'annulation de cession : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html

  • Le bay dit

    Bonjour La vente de ma voiture ne c’est finalement pas conclue, ma carte grise est barrée à date et je souhaiterait la faire refaire sans pour autant changer de numérotation (voiture ancienne avec immatriculation dotée du département 76)Merci de votre aide

    • Ecartegrise dit

      Si le numéro d’immatriculation du véhicule relève du FNI, la conversion se fera automatiquement. Par contre, si le numéro d’immatriculation est de type SIV, il sera conservé à vie par le véhicule.

  • Moliko dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule a un particulier avec un ct de plus de 6 mois il y a 1 mois . j ai décidé de me rétracter car la voiture a plein de problème et surtout le CT date de plus de 6 mois . L ancien propriétaire accepte de récupérer son véhicule et de me rembourser mais il me dit qu'il ne peut pas refaire la carte grise car une démarche est en cours...

    • Ecartegrise dit

      C'est correct, en cas d'annulation un mois après la cession vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, puis faire une cession en sens inverse afin d'annuler la transaction.

  • askri dit

    Bonjour nous avons vendu notre véhicule en septembre mais la date sur la carte grise et sur la cession de véhicule ne correspond pas je me suis trompé une date du 9 /09 et sur la carte grise j'ai mis le 11/09.L'acheter viens seulement de faire la demande pour changer la carte grise mais du coup il peut pas car les date sont différente comment faire.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monia,Le mieux serait de refaire le certificat de cession, en y indiquant la date de la vente figurant sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Floriane dit

    Bonjour j'ai vendu ma voiture à un particulier et barré la carte grise (ancien format) puis enregistrer la cession sur le site Internet. Or, la vente vient d'être annulée. Vais-je pouvoir vendre ma voiture à un professionnel même si la carte grise est barrée ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Floriane,Avant de vendre votre véhicule, vous devrez impérativement faire un duplicata de votre carte grise pour détérioration. Vous trouverez les informations pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • David dit

    Bonjour je vais essayer d’être clair et simple ma carte grise a été barré c’est mon ex compagnes qui as la carte grise est la voiture On va dire qu’elle m’a un peu forcé à faire les papiers sinon elle couper tout contact avec moi et par amour pour elle j’ai fait on va dire le couteau sous la gorge les papiers de sessions de véhicules est barré la carte grise. Par contre j’ai gardé les trois papiers de sessions de véhicules elle a aucun papier la voiture n’a pas été déclaré vendu à la préfecture Elle est toujours à mon nom. tout ce qu’elle a elle c’est la carte grise barrée. La voiture elle ne me l’a pas payé j’ai détruit les trois certificats de session qu’elle m’a fait remplir. J’ai gardé le coupon détachable de la carte grise puis-je faire une demande de duplicata ??? De ma carte grise? En leur mettant en pièce jointe le coupon détachable.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Quand une vente de véhicule a été annulée, la carte grise est considérée détériorée. Dans la mesure où votre ex-compagne, ne vous pas remis la carte grise barrée, vous ne pourrez en effet présenté que le coupon détachable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise