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Vente d’un véhicule d’occasion : que faire en cas d’annulation alors que la carte grise est barrée ?

Vous pensiez avoir trouvé un acquéreur pour votre véhicule d’occasion, mais la vente ou la cession a fini par capoter au dernier moment alors que vous aviez déjà barré la carte grise. Comment faire pour régulariser la situation ? Voici la marche à suivre en cas de vente annulée alors que la carte grise a été barrée.

Premier scénario : la déclaration de cession n’a pas été transmise à la préfecture

Ce cas de figure est le plus simple à régulariser. Lorsque le certificat de cession n’a pas été transmis à la préfecture, vous êtes toujours le titulaire de la carte grise. Le souci de la carte grise barrée, qui n’est valable que provisoirement, peut être simplement résolu en faisant une demande de duplicata de carte grise pour détérioration. Cliquez sur le lien pour connaître la marche à suivre, les documents à présenter pour faire un tel duplicata, etc.

Le coupon détachable vous permettra de rouler pendant un mois. Si vous n’en disposez pas, la préfecture vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation au dépôt de la demande de carte grise.

Second scénario : le certificat de cession a été envoyé à la préfecture

Dans le second cas de figure, à savoir lorsque vous avez déjà envoyé à la préfecture le certificat de cession du véhicule, c’est un peu plus compliqué. Vous devrez également demander un duplicata de la carte grise, mais au préalable il vous faudra demander l’annulation de la déclaration de cession. Comment faire ? Il suffit de vous présenter en préfecture ou en sous-préfecture avec un document signé par l’acheteur actant de sa rétractation, ou avec la décision de justice qui entérine l’annulation de la cession. Veuillez noter que vous pouvez demander le duplicata de carte grise dans la foulée de l’annulation de la déclaration de cession, pas besoin d’aller deux fois en préfecture.

Attention, il faut peut-être prendre rendez-vous pour obtenir le duplicata de votre carte grise barrée

En fonction de votre département de résidence, il se peut que le service des immatriculations ne fonctionne que sur rendez-vous. Consultez le site officiel de votre département pour vérifier les dernières modalités concernant les démarches « carte grises » : elles sont en constante mutation !

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Moliko dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule a un particulier avec un ct de plus de 6 mois il y a 1 mois . j ai décidé de me rétracter car la voiture a plein de problème et surtout le CT date de plus de 6 mois . L ancien propriétaire accepte de récupérer son véhicule et de me rembourser mais il me dit qu'il ne peut pas refaire la carte grise car une démarche est en cours...

    • Ecartegrise dit

      C'est correct, en cas d'annulation un mois après la cession vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, puis faire une cession en sens inverse afin d'annuler la transaction.

  • askri dit

    Bonjour nous avons vendu notre véhicule en septembre mais la date sur la carte grise et sur la cession de véhicule ne correspond pas je me suis trompé une date du 9 /09 et sur la carte grise j'ai mis le 11/09.L'acheter viens seulement de faire la demande pour changer la carte grise mais du coup il peut pas car les date sont différente comment faire.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monia,Le mieux serait de refaire le certificat de cession, en y indiquant la date de la vente figurant sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Floriane dit

    Bonjour j'ai vendu ma voiture à un particulier et barré la carte grise (ancien format) puis enregistrer la cession sur le site Internet. Or, la vente vient d'être annulée. Vais-je pouvoir vendre ma voiture à un professionnel même si la carte grise est barrée ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Floriane,Avant de vendre votre véhicule, vous devrez impérativement faire un duplicata de votre carte grise pour détérioration. Vous trouverez les informations pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • David dit

    Bonjour je vais essayer d’être clair et simple ma carte grise a été barré c’est mon ex compagnes qui as la carte grise est la voiture On va dire qu’elle m’a un peu forcé à faire les papiers sinon elle couper tout contact avec moi et par amour pour elle j’ai fait on va dire le couteau sous la gorge les papiers de sessions de véhicules est barré la carte grise. Par contre j’ai gardé les trois papiers de sessions de véhicules elle a aucun papier la voiture n’a pas été déclaré vendu à la préfecture Elle est toujours à mon nom. tout ce qu’elle a elle c’est la carte grise barrée. La voiture elle ne me l’a pas payé j’ai détruit les trois certificats de session qu’elle m’a fait remplir. J’ai gardé le coupon détachable de la carte grise puis-je faire une demande de duplicata ??? De ma carte grise? En leur mettant en pièce jointe le coupon détachable.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Quand une vente de véhicule a été annulée, la carte grise est considérée détériorée. Dans la mesure où votre ex-compagne, ne vous pas remis la carte grise barrée, vous ne pourrez en effet présenté que le coupon détachable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise