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Voiture et héritage : que faire ?

Attribution ou cession, avantages et inconvénients

Le décès d’un proche, aussi douloureux soit-il, entraîne des démarches dont tout un chacun se passerait bien vu les circonstances, mais qu’il est impératif d’effectuer en temps et en heure pour éviter les complications.

En ce qui concerne la voiture, en partant du principe qu’il y a plusieurs héritiers et que le conjoint ne souhaite pas la garder, la solution la plus simple consiste à la vendre, le produit étant alors ajouté au patrimoine du défunt, dont le partage se fera par le notaire. Pour éviter une nouvelle immatriculation de la voiture, la vente doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le décès, et le véhicule doit être resté au garage durant ce délai. Le nouveau propriétaire pourra effectuer le changement de nom de la carte grise.

Si l’un des ayants droit souhaite garder le véhicule, une lettre de désistement doit être signée par tous les autres héritiers en faveur du bénéficiaire. Cette lettre peut se substituer à un certificat notarial. Équipé de cette lettre ou du certificat, l’héritier pourra alors faire immatriculer le véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DELAUNAY dit

    Bonjour, J'ai un enfant d'un premier mariage, remarié, la carte grise de notre véhicule est à Monsieur ou madame, mais sauf erreur la carte grise n'est pas un titre de propriété. Que se passera t-il le jour où je décèderai? Nous avons un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Ma femme devra t-elle verser quelque chose pour conserver le véhicule? Merci Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELAUNAY,Dans une telle éventualité, l’époux survivant ne payera que le coût acheminement de la carte grise à son nom. Soit 2,76 €.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • Gérald COUASNON dit

    Bonsoir, mon père vient de décéder. Les cartes grises de ses 2 voitures étaient à son nom uniquement. Quelle est la procédure pour que ma mère puisse mettre les cartes grises à son nom et quels sont les documents à fournir ? Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur COUASNON, Pour que votre mère puisse mettre les cartes grises à son nom, un acte notarié doit être rédigé. Quant aux documents à fournir, ils sont listés dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Maillot dit

    BonjourMonsieur père est décédé, nous sommes 3 enfants et nous voulons garder celle-ci dans l'indivision. Quelles sont les démarches à effectuer pour son immatriculation ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MAILLOT, Si vous souhaitez garder le véhicule dans l’indivision, c’est que vous, les 3 héritiers seront cotitulaires de la carte grise. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter le lien suivant pour l’immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Catherine Meurice dit

    Bonjour, Mon père est décèsdé en mai 2016 ma mère à trouvée un acheteur pour son bateau remorque et moteur A quel nom je dois faire la déclaration de cession d'un véhicule (remorque)acte notarial faitbien cordialement c Meurice

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MEURICE, Le certificat de cession doit être au nom du ou des héritiers, et doit indiquer l’adresse du ou d’un des héritiers. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • cohen dit

    MODELE de lettre de Pouvoir de Renonciation d'un véhicule par chaque ayant droit suite au décès de leur mère surnommée. Session du véhicule à un titulaire pour le véhicule (l'un des enfants).Pouvez-vous m'adresser un modèle de pouvoir de renonciation d'un véhicule appartement à notre mère décédée. Avec mes remerciements. Nathalie cohen

    • Service Client dit

      Bonjour, Nous vous invitions à trouver des modèles de lettre de pouvoir de renonciation sur internet. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise