Avec la libre circulation des personnes et des travailleurs, les autorités se retrouvent face à de nouvelles problématiques, comme celle de ressortissants étrangers qui roulent sur le sol français avec une voiture immatriculée dans leur pays d’origine. Lorsque ces nations ne disposent pas d’accord avec la France pour l’échange de leur fichier des immatriculations, il est compliqué de percevoir les sommes dues. Mais comme vous avez le voir, l’État dispose d’autres armes.
Un habitant de l’agglomération de la Dracénie, dans le Var, a ainsi cumulé une quarantaine de PV sur un an avec sa voiture équipée de plaques serbes. Pas de risque d’être inquiété par la Serbie, par contre le centre de Rennes envoie le signalement des véhicules multirécidivistes aux polices locales qui traquent ensuite les conducteurs, qu’il s’agisse de deux-roues français ou de voitures avec des plaques étrangères.
Et dans le cas de notre Varois d’adoption, il s’est fait coincer par la brigade motorisée de Draguignan à l’occasion d’une banale interception pour utilisation du téléphone au volant. Le voilà désormais avec plus de 40 amendes à régler. Sur base de 100 € le PV, on vous laisse faire le calcul…
Pour rappel, toute personne qui réside en France peut rouler avec un véhicule qui lui appartient immatriculer à l’étranger, mais pour un maximum de trois mois. Après quoi une carte grise française doit être faite, et des plaques Bleu-Blanc-Rouge apposées sur la voiture, que ce soit dans à la préfecture du Var, en Île-de-France ou en Corse. Les policiers ont d’ailleurs dû rappeler ce point de la loi à ce ressortissant serbe.
Bonjour, Je suis italien résidant au Maroc (plus de 6mois dans l'année), est-ce que je peux circuler dans l'espace Schengen avec une voiture immatriculée au Maroc. Si oui, combien de temps. En vous remerciant,
Normalement, c'est possible avec "la convention de Vienne sur la circulation routière". En bref, les étrangers qui ne sont pas domiciliés dans l'UE peuvent rouler jusqu’à un an avec le véhicule immatriculé dans leur pays.
Bonjour J’ai acheté un véhicule en Allemagne, j’habite en France. J’ai rapatrier le véhicule avec des plaques allemandes jaunes. Puis-je rouler en France avec bien sur la voiture est assuré en France
Oui, vous pouvez rouler avec les plaques temporaires allemandes jusqu'à la fin de leur validité, mais maximum un mois (le délai légal pour passer en plaques françaises lorsqu'on réside en France et qu'on possède un véhicule étranger).
coproprietaire a un vehiculle immmatriculer en allemagne depuis plusieur annees sans assurance et sans controle technique vis a paris et ce vehicule et dans la copro residence secondaire parking priver comment faire je suis le nouveau president du conseil syndical cdlt
Le dénoncer à la police ?
Bonjour,Je pense me trouver entre deux cas de figure, en ce qui concerne la réglementation en vigueur pour rouler en France avec une voiture immatriculée a l'étranger.Je suis française, résidente au Danemark depuis maintenant 5 ans, mais doit venir faire un séjour de 4 à 6 mois en France pour un détachement professionnel. Sachant que ma residence principale sera toujours au Danemark, et que le séjour en question est temporaire il me semble que je devrais être autorisée a rouler en France avec ma voiture immatriculée au Danemark pendant une durée maximum d'un an sans interruption. Par contre étant de nationalité française, cela change t'il quelque chose et me ferait donc passer dans la catégorie français résidant en France auquel cas je ne disposerai que de 3 mois pour rouler avec mes plaques danoises ?Merci d'avance pour votre réponse.Cordialement, Anna Vincent
Votre nationalité n'a aucun impact sur les règles énoncées. Dans votre cas vous pouvez en effet rouler jusqu'à un an avec vos plaques danoises vu que votre résidence principale n'est pas en France.
Bonjour, les policiers & gendarmes français sont-ils habilités à contester la conformité d'une plaque étrangère ? pas évident qu'ils connaissent les législations de chaque pays, même européens... au-delà de cela, ont-ils autorité pour dresser un PV pour une infraction hors France, en supposant qu'ils en aient connaissance et soient sûrs de leur fait ? lorsque je suis en France, je roule avec un véhicule en plaques luxembourgeoises (sur Sté luxembourgeoise) qui sont très moches comme vous le savez (un peu dommage sur un Boxster Porsche), j'aimerai au minimum faire fabriquer des plaques en plexi, alors que seules les plaques métalliques sont autorisées au Luxembourg, mais je n'y circule jamais (évidemment je remettrai les plaques d'origine pour le CT au Luxembourg dans 4 ans)... NB : je suis français de nationalité mais réside à l'étranger, hors UE, et n'ai pas de permis de conduire français, seulement un permis étranger et une carte de résident à l'étranger, je ne risque donc que des amendes... ni retraits de points, ni suspension de permis, ni confiscation du véhicule. Merci
Difficile à dire. Comme vous le savez il y a la loi, puis les zones grises, les trous noirs et les interprétations. Par exemple, des automobilistes français qui avaient remplacé leur identifiant régional par un symbole basque ou catalan Se sont faits verbaliser en Espagne. Il y a eu des cas similaires en Suisse avec la Croix de Savoie je pense… À notre avis vous courez un risque.