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Carte grise : infos sur votre changement, prix, demande en ligne

Définition et usage

specimen certificat immatriculationLe certificat d’immatriculation (nouveau nom donné à la carte grise) permet aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule et son propriétaire très rapidement.

Il s’agit d’ailleurs d’un titre de police et non d’un titre de propriété. C’est-à-dire que posséder la carte grise à son nom ne prouve pas que le véhicule vous appartient. Seul le certificat de vente, ou la facture d’achat, atteste de la propriété du véhicule.

L’objectif du certificat d’immatriculation est de sécuriser la circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation et d’identifier un véhicule. Ce document est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

Le certificat d’immatriculation reprend toutes les informations utiles du propriétaire et du véhicule. On retrouve donc parmi ces informations le nom et l’adresse du titulaire (tous les courriers relatifs au véhicule sont envoyés à cette unique adresse), le numéro de série du véhicule (aussi appelé numéro VIN), la date de première immatriculation du véhicule, etc.

L’ancienne carte grise VS le certificat d’immatriculation

En 2004, la carte grise a été « revisitée » pour laisser place au certificat d’immatriculation. Ce nom n’est pas anodin puisqu’il est le même pour tous les titres de circulation européen (chacun dans sa langue respective). C’est donc bien l’Union européenne qui a incité la France à harmoniser son document d’immatriculation en fonction de ses propres normes.

La première caractéristique frappante du certificat d’immatriculation est sa taille. En effet, un troisième volet a été ajouté au document afin d’intégrer plusieurs nouvelles informations. Toutes ces informations sont listées à l’aide de repères communs à tous les pays d’Europe. Ainsi, le repère C.1 mentionne le nom du propriétaire du véhicule que cela soit sur la carte grise française, espagnole ou bien encore allemande. Il s’agit d’une vraie avancée pour les forces de l’ordre européennes qui étaient souvent stoppées par la barrière de la langue.

Retrouvez plus de détails sur les nouveaux repères de la carte grise sur notre page dédiée à la carte grise en détail, rubrique par rubrique.

Un coupon détachable a également été ajouté au certificat d’immatriculation. Il permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule pendant un mois sans avoir la carte grise originale en sa possession (notamment lors d’une démarche d’immatriculation par correspondance).

Enfin, bien plus que le nom, c’est toute la gestion de la carte grise qui a été changée. Auparavant, chaque préfecture contrôlait et distribuait les cartes grises de son département. Cela débouchait parfois sur des soucis puisque les règles n’étaient pas harmonisées.

A présent, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) qui contrôle l’édition de tous les certificats d’immatriculation français. Il s’agit de la même agence qui s’occupe des passeports français.

Une carte grise plus sûre

Grâce à une gestion centrale de l’ANTS, le certificat d’immatriculation se veut être un document sécurisé et infalsifiable.

Changement dans la méthode d’impression

La méthode d’impression des anciennes cartes grises laissait une trop grande possibilité de falsification et de vol. Le papier officiel vierge était envoyé aux différentes préfectures et sous-préfectures de France qui les imprimaient au fur et à mesure des immatriculations.

Dorénavant il n’est plus possible d’obtenir le certificat d’immatriculation en main propre. Aucun document vierge ne sort des bâtiments de l’Imprimerie Nationale.

L’ordre d’impression est donné automatiquement par le logiciel du SIV lors de l’édition du Certificat provisoire d’immatriculation par le service d’immatriculation habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Le certificat d’immatriculation original est envoyé par lettre expert depuis l’Imprimerie Nationale vers l’adresse du titulaire renseignée lors de l’immatriculation du véhicule.

Vérification des adresses postales

Pour s’assurer que les adresses indiquées par le nouveau titulaire lors de l’immatriculation du véhicule sont exactes, l’Etat a décidé d’instaurer un système de vérification des adresses postales en partenariat avec La Poste.

Le certificat d’immatriculation est envoyé automatiquement à l’adresse exacte renseignée. Ainsi si un élément est manquant ou incorrect (étage, numéro du bâtiment …) le facteur a pour consigne de ne pas distribuer le titre et de le renvoyer à Charleville-Mézières.

De la même façon, le titre est renvoyé si la personne n’est pas présente lors de la distribution de la lettre expert et ne la réclame pas au bureau de poste sous 15 jours.

Il est donc important de suivre l’envoi de sa carte grise, plus de détails dans notre article consacré au suivi de l’émission d’un certificat d’immatriculation.

Cette mesure vise à empêcher les fraudes sur le prix du cheval fiscal. En effet, ce prix étant significatif et variable en fonction du département de résidence (51.2 € par cheval dans la région PACA contre 27 € pour la Corse) de nombreux automobilistes essayent de frauder en déclarant habiter dans un autre département.

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