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Carte grise : infos sur votre changement, prix, demande en ligne

La carte grise, officiellement certificat d’immatriculation depuis la réforme SIV en 2009, est un document qui permet d’identifier le véhicule ainsi que la personne qui en est responsable, à savoir le titulaire de la carte grise. Ce titre doit constamment être mis à jour, notamment en cas de :

Depuis la réforme PPNG, les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus compétentes en ce qui concerne l’immatriculation. Les guichets ont été remplacés par les demandes de carte grise en ligne auprès de l’ANTS. Les prestataires privés, qui offraient une alternative au service public en terme d’immatriculation, continuent d’offrir leurs services en ligne ou dans des agences dédiées. Ecartegrise vous propose des formalités carte grise simplifiées et un accompagnement réactif pour vous aider à obtenir votre titre dans les plus brefs délais.

Carte grise en ligne, la nouvelle norme

Auparavant, faire des démarches d’immatriculation à la préfecture pouvait être synonyme de chemin de croix. En raison des files que l’on retrouvait dans de nombreuses préfectures, il n’était pas rare de devoir prendre une demi-journée de congé, voire toute sa journée, pour faire un simple certificat d’immatriculation. Nous proposions déjà ce service de carte grise en ligne avant la réforme PPNG, mais désormais l’Etat a mis en place une méthode dématérialisée similaire. Malheureusement, la réforme n’a pas eu lieu sans désordre. Les problèmes à l’ANTS subsistent toujours en date du mois d’avril 2019, si bien que les prestataires tels qu’Ecartegrise ont plus que jamais toute leur raison d’exister.

Si vous souhaitez effectuer l’une des formalités suivantes, nous pouvons prendre en charge votre dossier :

Prix de la carte grise

Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs :

  • La puissance du véhicule, qui influence la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux
  • Le lieu de résidence du titulaire de la carte grise, qui détermine le prix du cheval fiscal
  • Le type de véhicule, les motos, cyclos, remorques et camions n’étant pas traités de la même façon que les  voitures
  • De l’ancienneté du véhicule (par exemple, les voitures et les motos de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction sur le prix du cheval fiscal)
  • Du niveau de pollution lorsqu’il s’agit d’une voiture, via le dispositif du bonus malus écologique

Le plus simple, pour calculer précisément le prix de votre carte grise, consiste à utiliser un simulateur en ligne.

Suivi de ma carte grise

Le suivi de l’avancement de votre dossier carte grise dépend du statut de votre dossier. Lorsque celui-ci a été validé et transmis à l’imprimerie nationale, l’ANTS comme tout prestataire est dans l’incapacité d’accélérer les choses. Pour savoir où en est votre titre, ce formulaire est à votre disposition : où en est votre carte grise. Lorsque le titre a été pris en charge par La Poste, il faudra vous tourner vers elle si votre pli tarde à arriver. Après transmission à l’imprimerie nationale, il faut habituellement compter sur un délai de 7 jours ouvrés pour recevoir sa carte grise définitive.

Carte grise : définition et usage

specimen certificat immatriculationLe certificat d’immatriculation (nouveau nom donné à la carte grise) permet aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule et la personne qui en est légalement responsable très rapidement.

Il s’agit d’ailleurs d’un titre de police et non d’un titre de propriété. C’est-à-dire que posséder la carte grise à son nom ne prouve pas que le véhicule vous appartient. Seul le certificat de vente, ou la facture d’achat, atteste de la propriété du véhicule.

L’objectif du certificat d’immatriculation est de sécuriser la circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation et d’identifier un véhicule.Ce document est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est interdit de circuler avec une photocopie de la carte grise, sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule de location. La plastification de la CG est également interdite par la loi.

Le certificat d’immatriculation reprend toutes les informations utiles du propriétaire et du véhicule. On retrouve donc parmi ces informations le nom et l’adresse du titulaire (tous les courriers relatifs au véhicule sont envoyés à cette unique adresse), le numéro de série du véhicule (aussi appelé numéro VIN), la date de première immatriculation du véhicule, etc. Les repères de la carte grise recensent toutes les informations techniques concernant le véhicule, comme le type de carburant, le nombre de places, le PTAC, etc.

L’ancienne carte grise VS le certificat d’immatriculation

En 2004, la carte grise a été « revisitée » pour laisser place au certificat d’immatriculation. Ce nom n’est pas anodin puisqu’il est le même pour tous les titres de circulation européen (chacun dans sa langue respective). C’est donc bien l’Union européenne qui a incité la France à harmoniser son document d’immatriculation en fonction de ses propres normes. Désormais, tous les repères sont communs afin de faciliter la lecture de la carte grise à l’échelle européenne.

La première caractéristique frappante du certificat d’immatriculation est sa taille. En effet, un troisième volet a été ajouté au document afin d’intégrer plusieurs nouvelles informations. Toutes ces informations sont listées à l’aide de champs communs à tous les pays d’Europe. Ainsi, le repère C.1 mentionne le nom du propriétaire du véhicule que cela soit sur la carte grise française, espagnole ou bien encore allemande. Il s’agit d’une vraie avancée pour les forces de l’ordre européennes qui étaient souvent stoppées par la barrière de la langue.

Retrouvez plus de détails sur les nouveaux repères de la carte grise sur notre page dédiée à la carte grise en détail, rubrique par rubrique.

Un coupon détachable a également été ajouté au certificat d’immatriculation. Il permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule pendant un mois sans avoir la carte grise originale en sa possession (notamment lors d’une démarche d’immatriculation par correspondance). Une fois la démarche de changement de titulaire effectuée, le nouveau propriétaire reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document lui permet à nouveau de rouler légalement pendant 30 jours, en France uniquement, dans l’attente de la carte grise définitive.

Enfin, bien plus que le nom, c’est toute la gestion de la carte grise qui a été changée. Auparavant, chaque préfecture contrôlait et distribuait les cartes grises de son département. Cela débouchait parfois sur des soucis puisque les règles n’étaient pas harmonisées.

A présent, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) qui contrôle l’édition de tous les certificats d’immatriculation français. Il s’agit de la même agence qui s’occupe des passeports français ou encore des permis de conduire. L’impression des titres est assurée quant à elle par l’Imprimerie Nationale.

Une carte grise plus sûre

Grâce à une gestion centrale de l’ANTS, le certificat d’immatriculation se veut être un document sécurisé et infalsifiable.

Changement dans la méthode d’impression

La méthode d’impression des anciennes cartes grises laissait une trop grande possibilité de falsification et de vol. Le papier officiel vierge était envoyé aux différentes préfectures et sous-préfectures de France qui les imprimaient au fur et à mesure des immatriculations.

Dorénavant il n’est plus possible d’obtenir le certificat d’immatriculation en main propre. Aucun document vierge ne sort des bâtiments de l’Imprimerie Nationale.

L’ordre d’impression est donné automatiquement par le logiciel du SIV lors de l’édition du Certificat provisoire d’immatriculation par le service d’immatriculation habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Le certificat d’immatriculation original est envoyé par lettre expert depuis l’Imprimerie Nationale vers l’adresse du titulaire renseignée lors de l’immatriculation du véhicule.

Vérification des adresses postales

Pour s’assurer que les adresses indiquées par le nouveau titulaire lors de l’immatriculation du véhicule sont exactes, l’Etat a décidé d’instaurer un système de vérification des adresses postales en partenariat avec La Poste.

Le certificat d’immatriculation est envoyé automatiquement à l’adresse exacte renseignée. Ainsi si un élément est manquant ou incorrect (étage, numéro du bâtiment …) le facteur a pour consigne de ne pas distribuer le titre et de le renvoyer à Charleville-Mézières.

De la même façon, le titre est renvoyé si la personne n’est pas présente lors de la distribution de la lettre expert et ne la réclame pas au bureau de poste sous 15 jours.

Il est donc important de suivre l’envoi de sa carte grise, plus de détails dans notre article consacré au suivi de l’émission d’un certificat d’immatriculation.

Cette mesure vise à empêcher les fraudes sur le prix du cheval fiscal. En effet, ce prix étant significatif et variable en fonction du département de résidence (51,2 € par cheval dans la région PACA contre 27 € pour la Corse) de nombreux automobilistes essayent de frauder en déclarant habiter dans un autre département.

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