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Controle technique et carte grise : ce qu'il faut savoir

Le contrôle technique est une procédure qui a été instaurée afin de vérifier que les voitures d’occasion répondent à des impératifs de sécurité. Depuis le 20 mai 2018, des changements importants ont été apportés au contrôle technique afin de le rendre conforme à une directive européenne. Qui concerne le contrôle technique, quelle est sa fréquence, quels sont les documents à rassembler avant de passer à la visite du CT ?

Tout savoir sur le contrôle technique

Le contrôle technique (CT) a été mis en place dans sa globalité le 1er janvier 1995. Il aura fallu 3 ans pour généraliser le contrôle de tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Le contrôle technique a été instauré pour réduire les accidents sur la route. Il permet au parc automobile français d’avoir des véhicules respectant des normes de sécurité minimum (freinage, direction, visibilité sur la route etc…). Il doit être passé tous les 2 ans. En juillet 2019, un contrôle additionnel sur les émissions des véhicules, notamment sur l’opacité des fumées d’échappement, devrait faire son apparition.

Application du contrôle technique par genre de véhicule

La date de première visite de contrôle technique et la date de validité du contrôle dépendent du genre du véhicule. Les motocyclettes, tricycles à moteur et quads ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. Pour les autres genres de véhicules, voici les différentes applications :

  • Véhicule particulier (genre VP) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 4ème année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les 2 ans.Contrôle technique
  • Véhicule de société (genre Dériv-VP) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 4ème année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les 2 ans.
  • Véhicule utilitaire (genre CTTE) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 3ème année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les 2 ans.
  • Poids lourds (véhicule disposant d’un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 1ère année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les ans.
  • Véhicule de transport en commun de personnes (genre TCP) : Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois suivants l’autorisation de transporter des personnes. Le renouvellement du contrôle s’effectue tous les 6 mois.
  • Voiture de collection : le CT a lieu tous les 5 ans, même si en 2017 on parle de le supprimer pour les véhicules de plus de 30 ans dont le certificat d’immatriculation est de type « collection ».

Voici la liste officielle des exemptés, même si un contrôle technique pour les deux-roues serait en préparation :

  • Moto, 2 roues et 3 roues
  • Quadricycle à moteur
  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Contrôle technique : les exemptions (voitures)

Si l’immense majorité des voitures de plus de 4 ans doivent impérativement passer au contrôle technique tous les 2 ans, il y a tout de même des exceptions, que voici :

  • Voiturette sans permis
  • Voiture en carte grise collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
  • Voiture en carte grise collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Le non-respect des dates limite est passible d’une amende de 135 euros. Veuillez cependant noter que ceci n’est valable qu’en cas de contrôle policier. Vous ne serez pas pénalisé par le centre si vous vous présentez en retard.

Suite à une décision d’un comité interministériel de sécurité routière (CISR) en 2010, les cyclomoteurs seront soumis à un contrôle technique au bout de la 2ème année de mise en circulation et renouvelable tous les 2 ans. La date de mise en place n’est pas encore fixée, en 2019 la question est toujours en suspens, notamment en raison des associations de motards.

Passer le contrôle technique

Un seul document doit être présenté pour passer le contrôle technique : la carte grise du véhicule. Le titulaire peut effectuer le CT, ou un tiers. Si vous avez perdu votre carte grise et que le contrôle technique n’est plus valable, vous ne pourrez pas obtenir un duplicata. Cependant, pour obtenir un duplicata de carte grise vous devez avoir un contrôle technique en ordre… Ce souci peut être réglé en demandant la fiche d’identification du véhicule. Armé de ce papier vous pourrait passer le contrôle technique, et ensuite faire un duplicata. Aujourd’hui, la demande de fiche d’identification se fait en ligne.

La contre-visite

Si le véhicule ne satisfait pas aux critères de sécurité, vous serez convoqué à une contre-visite. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour régler le problème identifié et vous représenter dans un centre. Cela vaut en cas de défaillance majeure, la défaillance mineure fait seulement l’objet d’une notification. Depuis le nouveau contrôle technique de mai 2018, la défaillance critique a fait son apparition. Il s’agit d’un souci très important qui met directement en danger le conducteur, ainsi que les autres usagers de la route.

En cas de défaillance critique, le conducteur ne pourra rouler que jusqu’à minuit, après quoi il est en infraction. Concrètement, cela signifie que vous devez illico presto vous rendre chez un garagiste. Une fois les réparations effectuées, cette interdiction sera levée pour que vous puissiez passer la contre-visite. Depuis le nouveau contrôle technique, il existe 129 types de défaillances critiques (fuite de carburant, pas de liquide de frein, etc.).

L’immatriculation d’un véhicule après cession et  contrôle technique

Tous les véhicules qui font l’objet d’une cession (vente d’un véhicule d’occasion ou donation) doivent être contrôlés dans les 6 mois précédents sa nouvelle immatriculation (hors période de non-obligation du contrôle technique selon les types de véhicules), ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite à l’occasion du dernier CT. Il s’agit d’une sécurité mise en place pour éviter les vices cachés lors de la vente d’un véhicule.

Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2) et l’éventuelle contre-visite font partie des documents nécessaires à l’établissement d’une nouvelle carte grise.
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