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Controle technique

Le contrôle technique est une procédure qui a été instaurée afin de vérifier que les voitures d’occasion répondent à des impératifs de sécurité. Depuis le 20 mai 2018, des changements importants ont été apportés au contrôle technique afin de le rendre conforme à une directive européenne. Qui concerne le contrôle technique, quelle est sa fréquence, quels sont les documents à rassembler avant de passer à la visite du CT ?

Tout savoir sur le contrôle technique

Le contrôle technique (CT) a été mis en place dans sa globalité le 1er janvier 1995. Il aura fallu 3 ans pour généraliser le contrôle de tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Le contrôle technique a été instauré pour réduire les accidents sur la route. Il permet au parc automobile français d’avoir des véhicules respectant des normes de sécurité minimum (freinage, direction, visibilité sur la route etc…). Il doit être passé tous les 2 ans. En juillet 2019, un contrôle additionnel sur les émissions des véhicules, notamment sur l’opacité des fumées d’échappement, devrait faire son apparition.

Application du contrôle technique par genre de véhicule

La date de première visite de contrôle technique et la date de validité du contrôle dépendent du genre du véhicule. Les motocyclettes, tricycles à moteur et quads ne sont pas soumis au contrôle technique obligatoire. Pour les autres genres de véhicules, voici les différentes applications :

  • Véhicule particulier (genre VP) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 4ème année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les 2 ans.Contrôle technique
  • Véhicule de société (genre Dériv-VP) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 4ème année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les 2 ans.
  • Véhicule utilitaire (genre CTTE) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 3ème année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les 2 ans.
  • Poids lourds (véhicule disposant d’un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes) : Le premier contrôle technique doit être effectué avant la 1ère année de mise en circulation du véhicule et doit être renouvelé tous les ans.
  • Véhicule de transport en commun de personnes (genre TCP) : Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois suivants l’autorisation de transporter des personnes. Le renouvellement du contrôle s’effectue tous les 6 mois.
  • Voiture de collection : le CT a lieu tous les 5 ans, même si en 2017 on parle de le supprimer pour les véhicules de plus de 30 ans dont le certificat d’immatriculation est de type « collection ».

Voici la liste officielle des exemptés, même si un contrôle technique pour les deux-roues serait en préparation :

  • Moto, 2 roues et 3 roues
  • Quadricycle à moteur
  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Contrôle technique : les exemptions (voitures)

Si l’immense majorité des voitures de plus de 4 ans doivent impérativement passer au contrôle technique tous les 2 ans, il y a tout de même des exceptions, que voici :

  • Voiturette sans permis
  • Voiture en carte grise collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
  • Voiture en carte grise collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Le non-respect des dates limite est passible d’une amende de 135 euros. Veuillez cependant noter que ceci n’est valable qu’en cas de contrôle policier. Vous ne serez pas pénalisé par le centre si vous vous présentez en retard.

Suite à une décision d’un comité interministériel de sécurité routière (CISR) en 2010, les cyclomoteurs seront soumis à un contrôle technique au bout de la 2ème année de mise en circulation et renouvelable tous les 2 ans. La date de mise en place n’est pas encore fixée, en 2019 la question est toujours en suspens, notamment en raison des associations de motards.

Passer le contrôle technique

Un seul document doit être présenté pour passer le contrôle technique : la carte grise du véhicule. Le titulaire peut effectuer le CT, ou un tiers. Si vous avez perdu votre carte grise et que le contrôle technique n’est plus valable, vous ne pourrez pas obtenir un duplicata. Cependant, pour obtenir un duplicata de carte grise vous devez avoir un contrôle technique en ordre… Ce souci peut être réglé en demandant la fiche d’identification du véhicule. Armé de ce papier vous pourrait passer le contrôle technique, et ensuite faire un duplicata. Aujourd’hui, la demande de fiche d’identification se fait en ligne.

La contre-visite

Si le véhicule ne satisfait pas aux critères de sécurité, vous serez convoqué à une contre-visite. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour régler le problème identifié et vous représenter dans un centre. Cela vaut en cas de défaillance majeure, la défaillance mineure fait seulement l’objet d’une notification. Depuis le nouveau contrôle technique de mai 2018, la défaillance critique a fait son apparition. Il s’agit d’un souci très important qui met directement en danger le conducteur, ainsi que les autres usagers de la route.

En cas de défaillance critique, le conducteur ne pourra rouler que jusqu’à minuit, après quoi il est en infraction. Concrètement, cela signifie que vous devez illico presto vous rendre chez un garagiste. Une fois les réparations effectuées, cette interdiction sera levée pour que vous puissiez passer la contre-visite. Depuis le nouveau contrôle technique, il existe 129 types de défaillances critiques (fuite de carburant, pas de liquide de frein, etc.).

L’immatriculation d’un véhicule après cession et  contrôle technique

Tous les véhicules qui font l’objet d’une cession (vente d’un véhicule d’occasion ou donation) doivent être contrôlés dans les 6 mois précédents sa nouvelle immatriculation (hors période de non-obligation du contrôle technique selon les types de véhicules), ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite à l’occasion du dernier CT. Il s’agit d’une sécurité mise en place pour éviter les vices cachés lors de la vente d’un véhicule.

Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2) et l’éventuelle contre-visite font partie des documents nécessaires à l’établissement d’une nouvelle carte grise.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Nemers dit

    Bonjour je suis sur le point acheté une voiture année 85 sans carte grise et donc sans CT quel démarche dois-je faire pour une carte grise collection et le CT Merci à vous

  • Nivesse Marcel dit

    Pour le CT d'une voiture de collection c'est la date du certificat de véhicule de collection qu'il faut prendre en compte pour faire le Ct

    • Ecartegrise dit

      Désolé nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?

  • Brisson Bernard dit

    Bonjour. Peut on faire un ct d'une voiture non roulante sur remorque ? Le cas précis pour une voiture dont les clés ont été perdues

    • Ecartegrise dit

      Le nouveau système d'immatriculation ne permet plus la délivrance de contrôle technique portant la mention “véhicule non”roulant”. De plus, aucun certificat d'immatriculation ne pourra être délivré au nouveau propriétaire.

  • Guillaume DUPIEUX dit

    Bonjour. J'ai payé en ligne le changement de carte grise d'un véhicule. Je dois cependant faire un nouveau contrôle technique car celui-ci a plus de six mois. Si le véhicule ne passait pas le nouveau contrôle technique, pour cause d'éventuelles nouvelles réparations à faire, dont le coût serait prohibitif, les frais de changement de carte grise peuvent-ils être remboursés ?

    • Martin dit

      Vous pourrez changer la carte grise même en cas de contre-visite.

  • Deux dit

    Bonjour actuellement je suis entrain d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier j'aurais voulu savoir sachant que le ct est encore valable jusqu'à octobre 2018 donc ma question est es ce que je suis obligé d'effectuer un ct de moins de 6mois avant de procéder la demande de carte grise à mon nom ??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur VITAL,Le contrôle technique doit effectivement dater de moins de 6 mois lors d’une demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • maton bruno dit

    bonjour j'ai acheté une dyane le 11 11 2017qui possède une carte grise collection...le ct date du 07 06 2017...il y'avait une contre visite qui a été faite le 01 08 2017. moi je veux faire la carte grise a ce jour suis je dans les règles pour la demande de changement de carte grise...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Pour immatriculer un véhicule qui présente une contre-visite, il est nécessaire que ce document date de moins de 2 mois. Vous devrez donc repasser un contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BOUGAUD dit

    Bonjour, Je désir acheter remorque porte voiture de 2000 avec une ptac de 2Tonnes. Le problème est que cette remorque a une carte grise Suisse. Le vendeur est français mais n'a pas su faire les démarches pour modifier cette grise en France. Qui peut me renseigner pour être dans la légalité.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BOUGAUD,Avant d’immatriculer cette remorque à votre nom, il est nécessaire que le vendeur le fasse d’abord au sien. Les démarches pour ce faire sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Diart christope dit

    Véhicule du 30/10/2017 dériv vp ct dans 1 an c’est honteux noir sur blanc sur la carte grise.C’esr nouveau?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Diart christope,La mention « Deriv-VP » sur votre certificat d’immatriculation signifie que le véhicule que vous possédez est un « Véhicule utilitaire/société ». La colonne J1 de votre carte grise est le « code national des véhicules en France ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Arnaud dit

    Bonjour qu'elle est la fréquence d'un contrôle technique pour un minibus supérieur a 9 places svp?? Tous les 6 mois?? Merci a vous bonne journée

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud, Les véhicules légers affectés au transport public de personnes doivent faire l’objet d’un contrôle technique tous les ans. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Moura dit

    Bonjour pour les poids lourd faut il un contrôle technique moins de 6 mois pour changer la carte grise. Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Moura,Votre véhicule poids lourd devra effectivement passer le contrôle technique. Étant donné que les voitures dispensées sont les deux roues, les voitures diplomatiques, les caravanes et les remorques.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gérard dit

    Bonjour. J'ai acheté un véhicule en 2012 avec une carte grise mentionnant "véhicule de collection". Cette auto est de 1958.Dois je passer un contrôle technique pour obtenir une carte grise à mon nom? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard,Dans la mesure où un véhicule porte déjà la mention « véhicule de collection » et qu’il est dispose d’un numéro d’immatriculation définitif, il n’est pas subordonné à la réalisation d’une preuve de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christina Czarniecki dit

    Bonjour,Mon cousin suisse qui habite en Suisse vient de m'offir sa voiture, une Peugeot 206 immatriculée en Suisse. Nous l'avions dédouanée hier à St. Exupéry, Servide DOUANE, j'ai payé la douane, j'ai le reçu, et maintenant j'aimerais bien l'immatriculer ici à Lyon où j'habite. Je voudrais être sûre de toutes démarches nécessaires afin d'être en règle. Ma voiture est assurée depuis hier aussi à mon nom. Merci pour votre aide

  • Meghan dit

    Bonjour,Petite question je viens de ventre mon véhicule il y a deux jours à un particulier sans CT (j'ai oublié tellement la vente c'est passé vite), l'acheteur me dit qu'on lui a refuser sa carte grise car il faut un CT de mois de 6 mois (d'accord avec ca) je me suis donc mis d'accord avec la personne étant sur du véhicule sans PB majeur pour qu'il le passe se jour et que je lui rembourse.Ma question est, est ce que la carte grise va passer si le CT est passé 2 jours après la vente ?Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Meghan,Il ne devrait pas avoir de souci pour passer le contrôle technique. En cas de souci, vous pouvez toujours vous présenter au garage et faire passer le contrôle technique vous-même.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • sib dit

    Le temps d'envoyer les papiers (probleme d'adresse etc) pour la carte grise apres l'achat du véhicule, le contrôle technique avait plus de 6 mois! Je dois refaire passer un controle technique au véhicule que je possede dorénavant?? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SIB,Effectivement, un contrôle technique de moins de 6 mois est un des documents demandés pour obtenir la carte grise à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • alex dit

    bonjour. je dois effectuer ma carte grise d'un véhicule fraichement acheté. Son CT date du 5 octobre 2016. Au 5 avril 2017 cela fera t-il 6 Mois ??? OU es que la période de validité couvre a partir de la date de réalisation du CT ou non ??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,A partir du 5 avril 2017 le contrôle technique aura bien 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eric Rapatel dit

    Boujour a vous. Nous arrivons en Gwada en octobre prochain et j'aimerais apporté avec moi une remorque fermé de 4.5 m. J aimerais savoir si il y a des restrictions pour l'importation et pour l'immatriculations. Merci Eric R du Quebec, Canada

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éric, Vous trouverez dans le lien suivant les démarches concernant l’importation d’un véhicule en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. L’immatriculation d’une remorque dépend de son poids, vous trouverez les détails dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • delvart dominique dit

    Bonjour, je viens de recevoir ma nouvelle carte grise ( je précise collection) dans la case x1 visite avant le 22/08/2013 alors que le véhicule a passé le contrôle le 16 juin 2016 et valable 5 ans merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique, En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit se faire tous les 5 ans. Le mieux serait de se rapprocher de la préfecture pour faire part de cette mention « visite avant le 22/08/2013 ». Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • PILLET Julien dit

    Bonjour, Je vais acheter un véhicule qui est non roulant et qui n'aura pas de contrôle technique au moment de la vente. Comment sa se passe pour faire le changement de carte grise?

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • IBC dit

    Bonjour,Quelle est la période de validité d'un contrôle technique pour Véhicule Lourd exigé pour refaire un certificat d'immatriculation ? Il s'agit de moins de 6 mois pour les véhicules légers mais est ce pareil pour les véhicules lourds ??Merci d'avance

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • José dit

    J'ai acheté un véhicule et le CT a moins de 6 mois, mais je m’aperçois en faisant les papiers pour la préfecture que la CG à été faite ensuite et ne comporte donc pas la vignette du CT.Je résume : 23/09/15 CT fait et OK avec les anciennes plaque par l'ancien proprio 02/10/15 CG (sans étiquette CT) avec nouvelle plaqueJ’envoie les documents demain, vais je au devant des problèmes?

    • Service Client dit

      Bonjour, Ne vous inquiétez pas, cela ne devrait pas vous causer de soucis. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture dès que possible pour qu'elle vous propose les solutions adéquates. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • CAVORY Christiane dit

    Bonjour,Pour changer de carte grise, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois. Mais si l'acheteur ne fait pas le changement immédiatement, est ce la date du certificat de cession qui compte ? Merci Cordialement

    • Service Client dit

      Bonjour, Le véhicule doit se faire contrôler dans les 6 mois précédents sa nouvelle immatriculation. Vous en saurez plus sur le contrôle technique en vous rendant sur les liens suivants : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/carte-grise-en-detail/controle-technique.html https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/carte-grise-en-detail/controle-technique.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise