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Date première immatriculation

Qu’est-ce que la date de 1ère immatriculation du véhicule ?

La 1ère immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois. Elle est visible au repère B du certificat d’immatriculation.

Dans l’ancien système d’immatriculation (FNI), la date de 1ère immatriculation du véhicule correspondait au jour de l’édition de la première carte grise du véhicule. Désormais avec le SIV, cette date est établie le jour de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation.

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Influence sur le prix de la carte grise

La date de 1ère immatriculation d’un véhicule est un paramètre qui rentre dans le calcul du prix de la carte grise du véhicule. Elle a une influence sur la taxe Y1 et la taxe Y3.

  • Taxe Y1 : Le prix unitaire du cheval fiscal est 2 fois moins cher pour les voitures, voiturettes et véhicules utilitaire (avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) immatriculés depuis plus de 10 ans. Une remise est également effectuée pour les motocyclettes et véhicules utilitaires (plus de 3,5 tonnes) de plus de 10 ans. Le prix unitaire du cheval fiscal est alors 75% moins cher que le taux de base.
  • Taxe Y3 : La taxe écologique s’applique de plus en plus sévèrement en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule. Les anciens véhicules ne sont pas taxés sur leur émission de CO2 en raison d’une technologique insuffisante à l’époque. Ainsi les véhicules immatriculés avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés par la taxe écologique applicable à chaque changement de titulaire.

A quoi sert la date de 1ère mise en circulation du véhicule ?

En dehors de l’influence sur le prix de la carte grise, la date de 1ère immatriculation peut être utile dans certains cas :

  • Lors de la vente d’un véhicule les potentiels acheteurs du véhicule peuvent avoir une idée globale sur l’état du moteur (utilisation du véhicule en ville dense, sur autoroute …) grâce au rapport nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le nombre d’années écoulées depuis la mise en circulation du véhicule.
  • A partir de la 30ème année de mise en circulation, le véhicule est potentiellement un véhicule de collection et peut donc bénéficier de certains avantages.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Kanou dit

    Bonjour, j’achète un véhicule dont la date de première immatriculée est au 01/01/1957. Vers qui puis-je me tourner pour avoir la réelle date de mise en immatriculation? Histovec ne me donner rien de plus.Merci

    • Ecartegrise dit

      À l'époque les immatriculations étaient gérées au niveau départemental, il faudrait donc contacter la préfecture concernée.

  • linda dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture a un particulier il y a 3 semaines ,et sur la carte grise la 1ere immatriculation date de fevrier 2016; or lors d'un rdv chez le concessionaire celui ci m'annonce une date de 1ere mise en circulation de fevrier 2015 .J'ai vu que sur mes vitres il y a ecrit 2014 (le gravage des vitres) est ce c'est normal ? Me suis je fait arnaquer? Que puis je faire . merci

    • Ecartegrise dit

      Il y a peut-être eu une erreur d'impression sur la carte grise, il faudrait vérifier l'historique du véhicule.

      • linda dit

        Bonjour merci pour votre reponse, sur le site histovec il y a ceci 05/02/2016 1ere immatriculation a l'etranger dans l'historique des operations a l'etranger Puis 23/01/2019 1ere immat d'un vehicule d'occasion puis le 24 janv conversion au nouveau format d'immat puis en dec 2020 cession et changement de titulaire puis en aout la cession (mon achat) ; qu'en pensez vous? que puis je faire et vers qui me tourner?

    • Alicia dit

      Bjr avez trouver la solution et savez pk cette erreur car j’ai une amis à qui il arrive la même chose

  • lavignole dit

    bonjour comment rectifier jour et mois marques 00 sur carte grise

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter l'ANTS pour rectifier une erreur sur la carte grise.

  • lavignole dit

    comment obtenir un certificat non gage avec mention sur cg du jour et mois imprimes zero zero seule l'annee est mentionnee

    • Ecartegrise dit

      A priori il faudrait reproduire ce qui se trouve sur la carte grise, si cela ne marche pas il faudra la corriger.

  • Perdereau dit

    J’ai acheté une voiture d’occasion le 01/08/2021 dont la date de la 1ère immatriculation est le 04/08/2011, est-ce que je peux bénéficier de la réduction sur le prix de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans ?

    • Ecartegrise dit

      Le prix de la carte grise est calculé au moment du traitement du dossier, donc oui vous bénéficierez de la réduction.

  • 208Gt dit

    Bonjour, Je viens d’acheter une voiture via un mandataire où la date de 1ère mise en circulation est au 22/03/21 or la garantie a prit effet au 06/04/21 (c’est le concessionnaire que j’ai interrogé qui m’a confirmer la date.) pensez vous que cela vient du CPI? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, désolé.

  • Ecartegrise dit

    Les questions en attente ne sont pas publiées en attente de modération/réponse, je viens d'y répondre donc vous devriez la voir désormais.

  • Duquesne dit

    Bonjour. Je viens de recevoir la carte grise de mon VeloSolex (aujourd'hui obligatoire) JAMAIS immatriculé, et mis en circulation en 1965.Case B, il est indiqué "Date de 1ère immatriculation : xx/xx/1965" !!! Cela est faux, puisqu'à l'époque, les 2 roues de 49cm3 n'étaient pas immatriculés ! Merci à vous.

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit à priori d'une erreur de l'ANTS, dans ce cas il faut faire une demande de correction.

      • Duquesne dit

        Si je leur signale, ils vont me dire qu'il n'y a plus de date de 1ère mise en circulation sur les CG, non ?

  • Bob.multiservices dit

    Bonjour Je voudrais savoir Un opel meriva sorti en 2006 Comment peut il etre Immatriculée 1er fois en 1995 en Belgique

    • Ecartegrise dit

      Nous ne pouvons fournir des informations concernant les immatriculations, qui sont confidentielles.

  • claude Barbe dit

    date de 1ère immatriculation=xxxxx immatriculation du véhicule= xxxx dernière immatriculation=1996 puis-je savoir le n° de cette dernière carte grise?

    • Ecartegrise dit

      Nous ne pouvons fournir des informations concernant les immatriculations, qui sont confidentielles.

  • ben dit

    quelle est la difference entre date de 1ère immatriculation et date de 1ère mise en circulation ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Benoit,La date de 1ere mise en circulation et la date de 1ére immatriculation correspondent toutes deux à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé la première fois en France. Elles désignent donc la même chose.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Valérie P dit

    La date de 1 eme immatriculation n apparaît pas sur la carte grise. Que dois je faire? J ai acheté le véhicule dans une concession .

  • BOUKELLALA dit

    SUITE A MA PRECEDENTE QUESTION RESTEE SANS REPONSE A CE JOUR PEUT ON AVOIR DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET D UNE CARTE GRISE PRECEDENTE {DATE DE LA PREMIERE MISE EN CIRCULATION} D UN VEHICULE DONT JE SUIS ACTUELLEMENT LE PROPRIETAIRE CAR JE PENSE A UNE ESCROQUERIE DE LA PART DU CONCESSIONNAIRE AUQUEL J AI ACHETE MON VEHICULE.UNE REPONSE RAPIDE ME SERAI NECECCAIRE CAR J ENVISAGE DE DEPOSER UNE PLAINTE AUPRES DE LA GENDARMERIE.MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour BOUKELLALA, Vous pouvez trouver la date de 1re mise en circulation du véhicule auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • R jacques dit

    Bonjour. Ma voiture est de 1er immatriculation 23/07/2008 ma question est, va t'elle avoir 10 ans et si oui quand pour avoir un prix sur l'immatriculation merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour,La date de première immatriculation de votre voiture est le 23/07/2008. Elle n’aura donc 10 ans que le 23/07/2018. Si vous comptiez changer de propriétaire après que votre véhicule ait plus de 10 ans comme stipulé dans l’article ci-dessus, le nouveau propriétaire obtiendra une exonération de 50 % sur la taxe Y1 et une exonération totale sur la taxe Y3.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Antoine dit

    Bonjour J’achète une voiture chez Renault (6 km) qui est immatriculée depuis le mois d'avril 2017 et la date de mise en circulation sera octobre 2017. Qu'elle date sera prise en compte pour la cote argus ? Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Antoine,C’est la date de 1re immatriculation sera prise en compte pour la cote Argus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • Christian dit

    bonjour, j'ai acheté un citroen C4 boulanger, la carte grise indique date de première circulation inconnu, après recherche, je pense qu'il est de 1929, comment puis je faire faire la nouvelle carte grise en collection, je sèche un peu sur la manière de faire via internet, merci d'avance pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Pour vous familiariser avec les démarches d’obtention de carte grise collection, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925. A l’heure actuelle, une telle demande se fait encore en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Olivier Raynaud dit

    Bonjour je possède un MERCEDES 508D de 1983avec peu de KMS puis je le passer en véhicule de collection et si oui quels documents dois je fournir ? contrôle technique de moins de 2 ans , ok merci pour votre avis cordialement

  • Rémy Rogiez dit

    Bonjour, le certificat d'imm de ma moto que j'ai acquise d'occasion en 2004 indique comme date de première mise en circulation: 00/00/1987 (détail que je n'avais point remarqué jusqu'ici). J'aimerais savoir ce que cela signifie ou s'il s'agit d'une erreur, d'autant plus que je dois à nouveau changer ma carte grise suite à un changement de domicile. Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rémy,Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture et leur faire part de cette anomalie. Veuillez également demandez si celle-ci peur être corrigée lors de votre démarche de changement d’adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christian dit

    Bonjour,j'ai acheté en novembre 2013 un véhicule neuf en concession, que la concession avait été tenu de faire immatriculer en septembre 2013. Le véhicule n'a donc réellement commencé à rouler qu'en novembre 2013.Il figure donc sur la carte grise "date de 1ère immatriculation" en "septembre 2013" et "date de 1ère mise en circulation" en "novembre 2013".Sauriez-vous me dire, au regard de la loi et du contrôle technique qui aura à être fait d'ici fin 2017, quand je dois faire effectuer ce contrôle technique? Est-ce par rapport à la date de 1ère immatriculation ou par rapport à la date de 1ère mise en circulation? En effet, il y a tout de même 2 mois d'écart.Merci beaucoup de votre réponse à venir.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Le contrôle technique doit être réalisé en rapport avec la date de première mise en circulation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • menanteau dit

    bonjour ; Mon véhicule aura 10 ans le 21/09/2017 il est toujours sous couvert d'une carte grise provisoire car véhicule importé . La carte provisoire s'arrête fin aout. Ma question est la suivante : est-ce que si je vais refaire ma carte grise début septembre ,est-ce que la taxe fiscale sera réduit de moitié ou faut'il que j'attende la date exacte de première mise en circulation ? Merci

  • Aaron dit

    Bonjour, Je vois que vous êtes très réactifs et répondez aux questions alors je vais tenter : Ma date de 1ère immatriculation est en février 2000. Citroën déclare que tous les véhicules mis en circulation après janvier 2000 sont compatibles SP95-E10. Puis-je être certain de la compatibilité? Ma voiture a peut-être mis du temps à être immatriculée après sa construction..? ( Saxo Bic 1.1).Merci d'avance!

  • MAURIN dit

    j'ai commandé le 12/6/2017 une 2008 ess. allure ,neuve(avec reprise d'une Focus 2 de 2005 en très bon état) qui devait être livrée fin juillet ( date butoire 1 /8 ) après avoir reçu un courrier de la part de Peugeot me disant que le véhicule n'arriverait que fin août ... j'ai reçu la carte grise en date du 27 / 7 ! je prends normalement possession de la 2008 demain 23/ 8 , 14 H ! Et pour la garantie constructeur des 2 ans, le futur CT dans 4 ans ? Quelle date doit-on retenir ? Merci d'avance pour votre réponse , JPM16 ,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MAURIN,Habituellement, la garantie constructeur commence au moment où le véhicule est livré. Pour vous en assurer, nous vous conseillons de contacter votre vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Blondel dit

    Bonsoir Ma carte grise ne comporte pas de date de premiere circulation,c'est un vehicule de l'armée americaine fabriquée en 1944 et a servie au debarquementje desire la passer en collection mais sans date !Que faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BLONDEL,Vous pouvez retrouver la date de première immatriculation de votre véhicule en consultant son historique soit auprès de la préfecture soit auprès de certains sites.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HENRI 83270 dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule Renault SCENIC IV avec la date de première mise en circulation sur la carte grise du 21 JUILLET 2017. Je n'est toujours pas réceptionné le véhicule le 17 AOUT. A partir de quelle date s'appliquera la garantie de RENAULT? Ainsi que les dates de révisions chez le concessionnaire? Remerciements.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Henri,Le concessionnaire auquel vous avez acheté le véhicule est le mieux placé pour vous éclairer par rapport à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • laplasse dit

    Bonjour J'ai été livré d'une voiture neuve d'import avec un certificat provisoire d'immatriculation dont la date de première immatriculation était le 03/06/2014. Après maintes relances j'ai reçu le certificat d'immatriculation daté du 21/05/2015 et dont la date de première immatriculation était aussi le 21/05/2015, est-ce normal? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LAPLASSE,C’est tout à fait normal. La date de première immatriculation correspond à la date de l’édition du certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PRIOUX dit

    sur le cerfa 13750*05 on me demande la date d'achat ainsi que date premiere imatriculation, hors j'ai perdu ma carte grise .ou puis-je trouver ces renseigements?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PRIOUX,Vous pouvez retrouver cette information en consultant l’historique du véhicule soit auprès de la préfecture soit auprès de certains sites. Avant de vendre votre véhicule, vous devez impérativement faire établir un duplicata de la carte, document nécessaire à un changement de propriétaire. Les démarches pour ce faire sont listées dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Philippe dit

    Bonjour,L''ancien propriétaire (belge) possède une moto de 2004.En 2014, il s'installe en France et fait immatriculer son véhicule (date de 1er immatriculation 18/06/2014). J'achète ce véhicule en juin 2017. vais-je profiter de la réduction du tarif réduit de la carte grise (véhicule + de 10 ans) ?

  • Jeff dit

    Bonjour,Je viens d'acquérir (signature du contrat le 29 avril 2017) un véhicule import venant d'Allemagne. Le véhicule a une première immatriculation, zéro kilomètre, datée de janvier 2017.Lorsque je vais prendre livraison de ce véhicule, censé être garanti deux ans, de quand à quand la garantie prendra t'elle effet ? Deux ans à partir de janvier 2017 ou à partir de la date de prise en charge (=livraison du véhicule) ?Merci pour vos informations.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeff,Normalement, la garantie débute à la date de l’achat du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LEPINE CHRISTIAN dit

    Bonjour , à l'occasion de mon déménagement j'ai souhaité passer la carte grise "normale" de ma Renault MONAQUATRE en carte grise "COLLECTION" . Ma préfecture a refusé car ,sur cette carte grise " normale " la "date de 1ere mise en circulation" (repere (B)) , n’apparaît pas ! Que dois-je faire ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Le fait que la date de première mise en circulation ne figure pas sur votre carte grise doit s’agir d’une erreur. Vous pouvez corriger celle-ci en vous référant à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868. Vous pouvez retrouver cette date sur le certificat de cession, un rapport de contrôle technique ou la demander en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • rault dit

    bonjour, je vais acquerir un vehicule neuf, le garagiste me dit que la date de premiere mise en circulation est 10/2016 hors elle n'a pas de carte grise et que 10km, nous sommes le 19 mai, la date de mise en circulation ne devrait elle pas etre le jour ou je vais aller a la prefecture ,faire la carte grise merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur RAULT,Effectivement, la date de première immatriculation est établie lors de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • guillaume dit

    Bonjour, Je suis en train d'acheter un véhicule d'occasion (de juillet 2016) chez mon garagiste du coin, et il me transmet un certificat d'immatriculation provisoire en WW en m'indiquant que c'est normal car le véhicule est importé d'Espagne. Seulement, il apparaît la date du 24/04/2017 comme date de 1ère immatriculation (correspondant à la date d'achat). Je souhaite savoir si effectivement il s'agit bien de la date de 1ère immatriculation en France ou s'il doit apparaître la date de 1ère immatriculation de l'étranger ? Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guillaume,La date de première immatriculation en France correspond à la date de l’édition du certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Romain dit

    Bonjour,Pour la revente d'une véhicule, devons nous renseigner la date de mise en circulation du CPI ou la date de la carte grise?Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Romain,Une notice explicative est fournie avec le certificat de déclaration de cession. Vous devrez entre autres renseigner le numéro d’immatriculation, d’identification, la datte de première immatriculation, la marque, le genre, etc.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Billy dit

    bonjour,j'ai commandé une voiture neuve et elle aurait du arriver le 7 avril 2017. j'ai reçu le certificat d'immatriculation daté du 27 mars 2017. si j'acquière le véhicule est ce un problème lors de la revente que cette date soit antérieure à la date de 1ère mise en circulation? merci pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Billy,Dans votre cas, ce sera la date de première immatriculation qui sera prise en compte pour la côte Argus. L’incidence lors de la revente sera faible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DELAY ANDRE dit

    BONJOUR au moment de vendre mon véhicule que j'ai acheté neuf en direct à la concession il y a 6 ans je constate une erreur dans les dates du certificat de circulation sur le dernier volet détachable. En effet :date de première immatriculation 13/01/2011(date réelle) alors que figure sur le dernier volet:30/10/2013. Cette voiture n'a jamais été vendu et je suis le seul propriétaire depuis son achat.. que dois-je faire? Cette erreur est-elle grave? merci de votre réponse. Salutations

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Andre,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour corriger cette erreur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BARRES MONIQUE dit

    BONJOUR, la carte grise de la 1 immatriculation d'un vehicule d'occation 1999 1MISE EN CIRCULATION NE M'a pas été fourni par le vendeur dois je la demander et a qui? I'AI POURTANT LA CARTE GRISE DE LA VOITURE MAIS JE DOIS LA REFAIRE A MON NOM Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monique,Le vendeur doit vous remettre la carte grise actuelle du véhicule et non la carte grise de la première immatriculation. Les informations concernant le véhicule sont déjà inscrites sur la carte grise que vous détenez.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JEAN PIERRE BESCOND dit

    Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, dans un concession française, dont la date de première immatriculation est le 27 Mars 2013 Ce véhicule est sorti dans une concession belge le 12 Janvier 2012 Quelle date dois je prendre pour la côte de véhicule qui, à priori, n'a pas été immatriculé pendant 14 mois ? La règlementation est peut-être différente en Belgique Quel intéret pour un concessionnaire de garder un véhicule immobilisé pendant plus d'un an Merci pour vos réponses JEAN PIERRE BESCOND

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Pierre,La date à prendre pour la côte Argus de ce véhicule sera celle de sa première mise en circulation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • fanny dit

    bonjour, je suis en train de faire des démarches pour acheter une voiture d'occasion. Le propriétaire m'a dit qu'il l'avait achetée neuve en 2013 avec 1km au compteur. Sur la carte grise je vois que la date de 1ere mise en circulation date du 30/05/2013 et que l'immatriculation date du 10/09/2013, est ce possible qu'il ai véritablement acheté ce véhicule neuf avec cet écart de date? et dois je lui demander d'effectuer un contrôle technique? merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Fanny.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fanny,Il est possible que le véhicule ait été mis en circulation en mai 2013 et qu’il ait été immatriculé en septembre 2013. Vous pouvez vous assurer de cela en consultant son historique auprès de la préfecture ou via les prestataires privés sur internet. Vous pouvez toujours essayer de lui demander de vous remettre une preuve de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • michel dit

    Bonjour, Je possède une moto,la date de 1ère mise en circulation est 31/08/2011.D'après le numéro de série,la moto a été fabriqué en 2008,est-ce normal? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Il est possible que le véhicule ait été fabriqué en 2008, et que sa première immatriculation date de 2011.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sandra dit

    Bonjour,J'ai importé un véhicule de démonstration d'Angleterre. Le V5 indique 2014 comme date de première enregistrement. La lettre du garage à qui elle appartenait (Land Rover) stipule que sa première "registration etait en 2011, date à laquelle la voiture a été importé en GB comme modèle de demo. La préfecture indique vouloir prendre 2014 comme date de première mise en circulation, or la voiture était déjà immatriculé avant en 2011 d'où sa plaque anglaise avec la date 2011 mentionné dessus. Quelle est la date à prendre pour le calcul de lecotaxe? Car il ya un écart de 4000 euros. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandra, En principe, seule la date sur le document V5 compte. La date à prendre en compte pour le calcul de l’écotaxe sera donc 2014. Peut-être pourriez-vous demander au garage la raison d’un tel écart d’années ? Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Nadège dit

    Bonjour, Nous achetons une voiture d'occasion avec une plaque d'immatriculation commençant par BV et une première mise en circulation fin juin 2010. On trouve étrange la "correspondance" entre les 2 puisque à cette date les nouvelles plaques existaient déjà et une commençant par BV daterait plutôt de septembre 2011. Pouvez-vous nous en dire plus ? Merci d'avance de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nadège, Il y a la possibilité que le véhicule ait été mis en circulation en fin juin 2010 et qu’il ait été immatriculé en septembre 2011. Vous pouvez vous assurer de cela en consultant son historique auprès de la préfecture ou via les prestataires privés sur internet. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Adriano dit

    Bonjour, J'aurais du préciser, véhicule neuf acheté en octobre 2016. Immatriculé mi novembre (date sur certificat d’immatriculation provisoire). Réception de la carte grise fin Janvier 2017 avec une date de première immatriculation au 30 Juin 2016. Ne sachant pas a quel date le SIV est rentré en vigueur. Ma carte grise comporte tel une erreur ? Merci

  • sLy dit

    Bonjour,Je viens d'acheter une voiture 0km, donc fabriqué il y a plus d'un an (décembre 2015) mais immatriculé pour la première fois début janvier 2017 (date d'immatriculation provisoire) .Quelle est la date de première immatriculation qui devrait figurer sur ma CG ? si j'en comprend les differents articles que j'ai put lire ce serai celle d'immatriculation provisoire, non ?Il y a t il un cas particulier ?Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvain, Vous avez raison, la date de première immatriculation qui figurera sur votre carte grise est bien celle qui se trouve sur votre certificat d’immatriculation provisoire. Ce numéro est d’ailleurs définitif et c’est la procédure habituelle pour immatriculer un véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Adriano dit

    Bonjour, La date (B) sur mon certificat d'immatriculation est antérieure a celle du CPI et du (B) de mon certificat d'immatriculation provisoire. Il est indiqué, désormais avec le SIV, cette date est établie le jour de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation. Mon certificat comporte donc une erreur ? Est-il important et surtout dans mon intérêt de faire corriger celle-ci ? Merci Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adriano, Il ne s’agit pas d’une erreur si votre véhicule est dans l’ancien système. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Romain dit

    Bonjour, Ma question ne concerne pas un véhicule de particulier. Je dispose d'un véhicule année 2003 acheté neuf mais jamais immatriculé. Je possède son certificat de conformité. Si aujourd'hui je veux l'immatriculé pour obtenir une carte grise (contrôle technique fait) qu'elle sera sa date de 1ière mise en circulation?? celle du certificat de conformité (donc de 2003) ou la date du jour de la demande? Merci d'avance pour votre retour.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Romain, La date de première mise en circulation de votre véhicule sera la date à laquelle celui-ci aura été immatriculé pour la première fois. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Guy dit

    Bonjour, J'ai commandé chez mon concessionnaire au mois de novembre dernier, le nouveau Renault Scénic IV, qui me sera livré fin janvier début février 2017, or j'ai déjà reçu la carte grise de la préfecture avec comme date de 1 ère mise en circulation, le 29 décembre 2016. Quelle sera l'incidence lors de la revente de ce véhicule ? Merci pour votre réponse. Guy

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy, En règle générale, il n’y aura pas d’incidence sur la revente du véhicule. Seulement le changement de titulaire ne pourra se faire qu’une fois le certificat d’immatriculation définitif acquis. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jauzion dit

    Bonjour D'abord en premier lieu merci de m'avoir répondu .j'ai bien entendu votre argumentation me disant que la demande de carte grise avait certainement été déja effectuée mais ce qui me trouble c'est cette date de 1ére immatriculation le 30/12/16 jour de la réalisation du bon de commande ? je comprends aisément leur but but d'être si pressé de m'adresser la carte grise vu que la livraison est prévue le 15/02/17 mais je trouve pas ça trés honnête car rien de tel ne figure sur le bon de commande . J'ai pris contact avec eux ils reconnaissent que cela n'est pas trés cool mais ils le font sur des dritéres d'organisation (la vente bénéficie au vendeur pour son volume d'affaires annuel) Mais tout cela est-il bien légal ? Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Rien d'illégal en effet. La commande a été faite, ils n'ont aucune obligation de faire la carte grise x jours avant la livraison.

  • jacky dit

    Bonjour, je cherche la 1ere date d immatriculation d un vehicule pour lequel je n ai pas la carte grise mais j ai son immatriculation qui est le suivant BE-075-NX. Vous est il possible de me répondre ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacky, Malheureusement, nous ne pouvons pas vous fournir cette information. Mais, si vous contactiez la préfecture, vous pourrez éventuellement être renseigné en demandant l’historique du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Guy dit

    Bonjour, J'ai commandé en Novembre chez mon concessionnaire, mon nouveau véhicule Renault Scénic IV qui ne me sera livré que fin janvier débit février, or je viens de recevoir la carte grise de ce véhicule avec comme date de 1ère mise en circulation: le 29 Décembre 2016. Quelle sera l'éventuelle incidence lors de la revente de ce véhicule ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Guy

    • Ecartegrise dit

      La date de 1ère immatriculation sera prise en compte pour la cote, sachant que les mois sont pris en compte désormais, l'incidence sera faible.

  • Johann dit

    Bonjour mon véhicule que je viens d'acheter à pour date de première mise en circulation au 30/05/2007 faut il attendre cette date au 30/05/2017 pour faire la carte grise à mon nom et bénéficier du 1/2 tarif? Je vous remercie d'avance. Cordialement Johann.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Johann, Vous ne devez pas attendre le 30/05/2017 pour immatriculer votre véhicule. Il doit se faire dans le mois qui suit la date d’acquisition afin d’éviter les amendes lors d’un contrôle routier. Mais, en effet, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient de la réduction de cout de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • jauzion dit

    Bonsoir J'ai acheté le 30/12/2016 un véhicule neuf avec une livraison prévue le 15/02/2017 Je viens de recevoir à domicile (4 jours aprés avoir signé le bon de commande) la carte grise du véhicule avec comme date de 1ére immatriculation le :30/12/2016 Deux questions 1 ) Quand la garantie du véhicule débute t-elle ? date de 1ére immatriculation ou date de livraison ( si date de livraison fait foi je perds un mois et demi de garantie) 2) La Date de 1ere immatriculation étant le 30/12/2216 mon véhicule est coté selon l'argus 2016 alors que je prends possession du véhicule en 2017 . En clair ma voiture a dèja un an avant même que l'on me la livre ? Peut on mettre comme date de 1ére immatriculation une date ou l'on vient juste de passer commande du véhicule alors qu'il n'est même pas livré Tout cela est-il normal ? Il y a 3 ans j'avais acheté une voiture neuve dans la même concession ; j'avais commandé le véhicule le 14/09/2013 et la livraison était le 20/12/2013 . La carte grise m'avait été envoyé peu de temps avant la livraison et la date de 1ere immatriculation mentionné était le 18/12/2013 . Merci d'avance pour votre réponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jauzion, En principe, la garantie du véhicule débute à partir du moment où le véhicule sort de l’entrepôt du vendeur. Et, si la date de 1ère immatriculation est le 30/12/2016, c’est que la demande de carte grise a déjà été effectuée à cette date-là. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Claude CHIABRANDO dit

    J'ai commandé une voiture neuve le 13/10/2016. Ce véhicule doit m'être livré le 31/01/2017. Par contre, j'ai déjà reçu ma carte grise fin novembre avec une date d'immatriculation en novembre 2016!! est ce normale? De plus, la voiture ne va t elle pas perdre un an à l'argus? Merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Oui c'est la date d'immatriculation qui compte en effet.

  • vandamme dit

    Bonsoir , On me propose un véhicule 4 x 4 (date de 1° mise en circulation 27.11.91 MAIS date d'immatriculation 21.10.2003......!!!???) .Quelle peut être l'explication d'un tel écart: 12 ANS!!!!??? -(annoncée sur contrôle technique du 30.09.15 pour 187.000 kms) P.S.- Ce véhicule -Mitsubishi pajéro)-est destiné à la circulation sur pistes forestières - chasse;

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vandamme, Il est possible que la date de mise en circulation soit de 1991 et la date d’immatriculation en 2003. Pour en être certain, vous pouvez consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture ou sur internet via les prestataires privés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Henri Quélen dit

    l' immatriculation de mon véhicule au 30 décembre 2016 a t' elle une influence sur une éventuelle revente par rapport à une immatriculation qui serait intervenue par exemple à la mi janvier 2017 ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur QUELEN, Donc, vous voulez dire que la demande d’immatriculation a été effectuée le 30 décembre ? En principe, il ne devrait pas y avoir d’influence. Mais, sachez qu’avec un certificat provisoire d’immatriculation, vous pouvez procéder à la vente du véhicule, mais le changement de titulaire par le nouveau propriétaire ne peut se faire qu’en présence du certificat d’immatriculation définitif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jacky dit

    Bonjour, l'influence de la mise en circulation et celle du kilométrage sont elles liées dans le temps? Faut il également tenir compte de l'énergie utilisée et sans doute la motorisation? Sur les préconisations du constructeur? Merci.Cordialement.

  • Sophy dit

    Bonjour j'ai vendu un scooter 50 cm sur la carte grise il ya ecrie première mise en circulation 17/07/2004 sur le certificat de session j'ai noter 2014 un moi âpre il a refait la cartes grises à son non et il remarque que c'est un 2004 l'aquereur veux que je lui renbourse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophy, Et, si vous lui expliquez tout simplement qu’il s’agissait d’une erreur de votre part ? S’il a fallu refaire la carte grise à cause de l’erreur, alors vous lui proposer de rembourser le cout de la correction, par exemple. Sinon, il est possible d’arranger ça autrement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Olivier dit

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule Italien à un garage Français avec tous les documents conformes pour une immatriculation en France. ( kitus, COC etc...) J'ai recu ma CG et à ma grande surprise la préfecture a pris comme date de premiére mise en circulation la date du certificat de conformité et non la date de premiére mise en circulation de la carte grise italienne... Est ce une erreur de leur part ? ou la normalité? Merci Olivier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier, Il s’agit d’une erreur de la préfecture. Dans ce cas, nous vous invitons à suivre lien suivant pour la demande de correction : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Trucmuche 1er dit

    Bonjour,Je souhaite acheter une voiture via un mandataire bien connu. Le véhicule, sur l'annonce, est présenté comme neuf et non "0km". Afin de conclure l'achat et d'établir la carte grise. Le mandataire me fait parvenir une demande de certificat d'immatriculation, un mandat l'autorisant a effectuer les formalités, et une déclaration de cession d'un véhicule.S'il s'agit d'une première immatriculation, est il normal de déclarer une cession? La garantie constructeur commence-t-elle à la date de la première carte grise/mise en circulation? D'avance merci pour vos réponses.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, La déclaration de cession est indispensable, notamment pour le vendeur, même s’il s’agit d’une première immatriculation. Cela permet d’enregistrer la vente et l’accusé d’enregistrement qu’il recevra lui permettra de se désengager de toute responsabilité judiciaire et civile du véhicule. Par ailleurs, un véhicule neuf bénéficie de la garantie constructeur à partir de sa date de mise en circulation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sandrine dit

    Bonjour,Je m'apprête a acheter une voiture dite 1ère main par un garagiste. Sur la carte d'immatriculation la date de 1ère immatriculation est notée au 09/04/2015 et en rubrique I la date du 22/07/2016 est indiquée. Selon le vendeur cette voiture a été achetée avec une réduction professionnelle mais utilisée à titre privée. Est-ce que cela peut expliquer qu'il y est 2 dates sur cette carte ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandrine, Il est tout à fait probable que 2 dates soient indiquées sur le certificat d’immatriculation, car la date de première immatriculation (champ B) indique le jour de l’édition de la première carte grise, tandis que le champ I fait référence à l’immatriculation du présent certificat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bakayoko dit

    Bonjour, je suis en côte d'ivoire et je veux acheter un véhicule Peugeot 407 importé. Sur la carte grise il est marqué 2006 date de première mise en circulation alors que l'ex propriétaire dit l'avoir acheter en 2013 chez le concessionnaire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bakayoko, Il est tout à fait possible que la date de première mise en circulation soit de 2006, car le véhicule a déjà été immatriculé avant que le concessionnaire ne l’ait acheté. Donc, le concessionnaire a vendu un véhicule d’occasion, et qu’en 2013, il a trouvé un autre acquéreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Daniel Tripod dit

    Bonjour, J'habite en Suisse et j'ai sorti de la grange chez mon père, une vieille voiture Renault NN 192??? qui est en excellent état. Je n'ai pas les papiers d'époque . J'ai juste le no d'immatriculation 887 BY 83 et le numéos de chassis NN 49079Comment faire pour obtenir un duplicata des documents d'époque ?Meilleures salutationsDaniel

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniel, Si vous ne trouvez plus les papiers de l’époque, vous devez faire une déclaration de perte de carte grise, ensuite, effectuer une demande de duplicata. Pour connaitre les démarches, nous vous invitons à consulter le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • ferry dit

    Bonjour,Nous venons d'acquérir mon conjoint et moi-même un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, un multivan (genre:VASP). Sa première immatriculation date de 2008 alors que ce véhicule a été fabriqué en 1991 (il affiche 252000 km au compteur aujourd'hui). Est-ce normal d'avoir un tel écart entre date de fabrication et date de 1ère mise en circulation? Est-il possible de connaître l'historique de chaque immatriculation de ce véhicule (combien de propriétaires y a t-il eu pour ce véhicule avant nous et à quelles dates)?Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame FERRY, Il est possible que le véhicule ait été fabriqué en 1991, et que sa première immatriculation date de 2008. Malheureusement en France, il n’y a pas l’équivalence de Car-Pass, une entité publique officielle qui pourra vous fournir l’historique du véhicule, mais vous pouvez toujours faire appel aux prestataires privés sur internet pour vous en procurer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • aujoulat dit

    Bonjour, je vais acheter une voiture d'occasion au concessionnaire Lexus. Sur la fiche de vente du véhicule figure la date de première mise en circulation et la mention 40.000km non garanti. Quelles sont les précautions à prendre pour être sur qu'il n'y a pas une grande différence ( et donc en km )entre la date de 1ere mise en circulation et la date de 1ere immatriculation? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      La date de 1ère immatriculation en France peut différer de la 1ère immatriculation du véhicule à l'étranger. Ici c'est certainement une précaution du concessionnaire qui est peut-être sans objet. Difficile de se prononcer dans votre cas.

  • Jerome dit

    Bonjour, Je vais acheter dans quelques jours une 944 d'occasion avec une carte grise normale que je souhaiterai passer en collection. La première date d'immatriculation est 1988 sur la CG, hors, le VIN confirmé par Porsche indique que c'est un modèle de 1982.dois-je attendre 2018 pour faire la demande ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Service Client dit

      Bonjour, En effet, un véhicule peut devenir véhicule de collection lorsque la date de 1ère immatriculation remonte à plus de 30 ans. Donc, vous devez attendre jusqu’à 2018 pour pouvoir faire votre demande. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Sirvent benoit dit

    Bonjour je viens de recevoir ma carte grise pour mon véhicule neuf acheté chez un mandataire . Et la date de 1er immatriculation est de décembre 2015. Je voudrais savoir si c est normal car le véhicule n avait jamais été immatriculé avant .

    • Service Client dit

      Bonjour, Ce n’est pas normal si le véhicule n’a jamais été immatriculé. Le mieux est de vous renseigner auprès de la préfecture qui a délivré la carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • mas dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier il y a quelques mois et lors d'une visite au garage concessionnaire l'employé m'a fait remarqué que je devais faire mon contrôle technique des 4 ans en juin 2016 alors que sur ma CG il est noté 2017. En fait, il y a une erreur dans la date de 1ère mise en circulation de la CG qui correspond à la date de 1ère immatriculation en France et pas de 1ère mise en circulation qui a eu lieu en Espagne en 2012, le véhicule est un véhicule d'import.Il y a visiblement eu une erreur de saisie à la préfecture lors de la 1ère immatriculation en France et qui n'a pas été corrigée par l'ancien propriétaire.Que dois-je faire? y a t'il une possibilité de faire modifier la CG par la préfecture si oui comment?

    • Service Client dit

      Bonjour,La modification de CG par la préfecture est possible. Et pour mieux vous aider, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • VIVES dit

    Bonjour j'ai trouvé une voiture Citroën C4 en Allemagne qui porte le N° de série VF7NCBHZTGY514399. Pourriez vous m'indiquer le date de fabrication. Simplement pour savoir s'il s'agit d'un modèle 2015 ou 2016. Merci de vous lire Cordialement

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Gilles Désil dit

    Bonjour, Je viens de recevoir la carte grise pour un véhicule neuf avec une date de première mise en circulation au 28-12-2015 or la date de livraison est prévue le 05-03-2016 quid de la première visite notée pour le 28-12-2019? Merci pour votre réponse.

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Esteoule Evelyne dit

    Bonjour, J'hérite du véhicule de mon père décédé. De quels papiers en plus de la carte grise, du certificat de décès et d'un justificatif de domicile ai-je besoin pour immatriculer ce véhicule à mon nom, sachant que j'ai donné à mon frère la moitié du prix fixé par le notaire. Merci pour votre réponse.

  • Domcat dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule de collection (DODGE WC 62) sur la carte grise la date de 1ère immatriculation n'est pas mentionnée, comment je dois faire pour faire le changement de carte grise ? Ce véhicule a été acheté au domaine en 1991. Merci de me donner une réponse

    • Service Client dit

      Bonjour, Le mieux est certainement d'essayer d'obtenir un document officiel pouvant confirmer cette date et de le présenter ensuite à la Préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Barbay André-Pierre dit

    Bonjour , comment savoir si un véhicule as eu plusieurs propriétaires ; sur la carte grise figure la date de 1ère mise en circulation et avant figurait la date du précédent certificat pour connaître si la voiture était une 1 ère main , Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Il existe certains services proposant un historique du véhicule. Nous vous invitons à contacter l'un d'entre eux pour plus de détails.Cordialement

  • francis le-galles dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto de route BSA ancienne type A7 avec la carte grise immatriculé au 01/06/1982 dans le departement du Nord ,et la CG mentionne date de 1ére mise en circulation 00;00.00 .et lors de l'opération de changement de carte grise à la prefecture des Hautes-Pyrenees , la prefecture refuse de l'enregistrer cause date 00.00.0000 en 1re mise en cicrculation?L'administration est sourde et aveugle et ne veut pas l'enregistrer , Que faire alors que c'est une faute ou pas de l'Administration d'alors ! Merci pour votre réponse ?

    • Ecartegrise dit

      Bonjour, Que vous dit de faire la préfecture des Hautes-Pyrénées ? Avez-vous un document en votre possession prouvant que la date de première immatriculation date du 01/06/1982 ?