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Qu'est-ce que la date de première immatriculation ?

Qu’est-ce que la date de 1ère immatriculation du véhicule ?

La 1ère immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois. Elle est visible au repère B du certificat d’immatriculation.

Dans l’ancien système d’immatriculation (FNI), la date de 1ère immatriculation du véhicule correspondait au jour de l’édition de la première carte grise du véhicule. Désormais avec le SIV, cette date est établie le jour de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation.

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Influence sur le prix de la carte grise

La date de 1ère immatriculation d’un véhicule est un paramètre qui rentre dans le calcul du prix de la carte grise du véhicule. Elle a une influence sur la taxe Y1 et la taxe Y3.

  • Taxe Y1 : Le prix unitaire du cheval fiscal est 2 fois moins cher pour les voitures, voiturettes et véhicules utilitaire (avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) immatriculés depuis plus de 10 ans. Une remise est également effectuée pour les motocyclettes et véhicules utilitaires (plus de 3,5 tonnes) de plus de 10 ans. Le prix unitaire du cheval fiscal est alors 75% moins cher que le taux de base.
  • Taxe Y3 : La taxe écologique s’applique de plus en plus sévèrement en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule. Les anciens véhicules ne sont pas taxés sur leur émission de CO2 en raison d’une technologique insuffisante à l’époque. Ainsi les véhicules immatriculés avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés par la taxe écologique applicable à chaque changement de titulaire.

A quoi sert la date de 1ère mise en circulation du véhicule ?

En dehors de l’influence sur le prix de la carte grise, la date de 1ère immatriculation peut être utile dans certains cas :

  • Lors de la vente d’un véhicule les potentiels acheteurs du véhicule peuvent avoir une idée globale sur l’état du moteur (utilisation du véhicule en ville dense, sur autoroute …) grâce au rapport nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le nombre d’années écoulées depuis la mise en circulation du véhicule.
  • A partir de la 30ème année de mise en circulation, le véhicule est potentiellement un véhicule de collection et peut donc bénéficier de certains avantages.
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