Date première immatriculation
Qu’est-ce que la date de 1ère immatriculation du véhicule ?
La 1ère immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois. Elle est visible au repère B du certificat d’immatriculation.
Dans l’ancien système d’immatriculation (FNI), la date de 1ère immatriculation du véhicule correspondait au jour de l’édition de la première carte grise du véhicule. Désormais avec le SIV, cette date est établie le jour de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation.
Influence sur le prix de la carte grise
La date de 1ère immatriculation d’un véhicule est un paramètre qui rentre dans le calcul du prix de la carte grise du véhicule. Elle a une influence sur la taxe Y1 et la taxe Y3.
- Taxe Y1 : Le prix unitaire du cheval fiscal est 2 fois moins cher pour les voitures, voiturettes et véhicules utilitaire (avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) immatriculés depuis plus de 10 ans. Une remise est également effectuée pour les motocyclettes et véhicules utilitaires (plus de 3,5 tonnes) de plus de 10 ans. Le prix unitaire du cheval fiscal est alors 75% moins cher que le taux de base.
- Taxe Y3 : La taxe écologique s’applique de plus en plus sévèrement en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule. Les anciens véhicules ne sont pas taxés sur leur émission de CO2 en raison d’une technologique insuffisante à l’époque. Ainsi les véhicules immatriculés avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés par la taxe écologique applicable à chaque changement de titulaire.
A quoi sert la date de 1ère mise en circulation du véhicule ?
En dehors de l’influence sur le prix de la carte grise, la date de 1ère immatriculation peut être utile dans certains cas :
- Lors de la vente d’un véhicule les potentiels acheteurs du véhicule peuvent avoir une idée globale sur l’état du moteur (utilisation du véhicule en ville dense, sur autoroute …) grâce au rapport nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le nombre d’années écoulées depuis la mise en circulation du véhicule.
- A partir de la 30ème année de mise en circulation, le véhicule est potentiellement un véhicule de collection et peut donc bénéficier de certains avantages.
Bonjour, je recherche pour éventuel achat, la date de première immatriculation du véhicule FORD CMAX immatriculé xxx . Avec mes remerciements
Désolé nous ne pouvons pas fournir l'information, notre accès au SIV est strictement limité à la gestion de dossiers pour lesquels nous sommes mandatés.
Bonjour Comment je peux savoir le lieu ou pays de la première immatriculation? Je veux acheter un vehícule mais sur la carte grise il y a marqué la date de la 1ª immatriculation (18/02/2016). Mais la date de mise en circulation est le 25/05/2020. Je veux l'acheter et l'immatriculée en Espagne, mais ils m'indiquent qu'il est nécessaire de savoir le pays de la première immatriculation. Comment je peux obtenir un document qui m'indique le pays de la première immatriculation? J'ai essayer plusieurs pages mais rien trouver... Merci d'avance.
Peut-être poser la question au constructeur en fournissant le numéro VIN du véhicule, pour déterminer où le véhicule a été vendu neuf ?
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une moto dont la date de mise en circulation est Mars 1985 or le modèle est sortie en 1986, est-ce possible ? Du à une commande à l'époque ou autre ?
Difficile à dire, il pourrait s'agir d'un véhicule immatriculé anticipativement par le constructeur avant sa sortie commerciale, ou simplement d'une erreur sur la carte grise.
Bonjour, Je viens de faire immatriculé un solex que mon père m’avait donné avant son décès. Ce véhicule avait été acheté en 1979 je crois. Avec le numéro de moteur il avait été fabriqué entre le 01/01/1976 et 01/07/1976. J’ai reçu ma carte grise avec une date de première mise en circulation au 01/01/2000 ce qui ne me semble pas très logique . Donc mon véhicule n’est pas dans la catégorie véhicule de collection. Comment je peux faire pour faire rectifier cela. De plus il n’est pas question que je paye un supplément
Il faudrait contacter l'ANTS pour comprendre sur quoi ils se sont basés pour définir cette date. En cas d'erreur, vous pouvez faire une demande de correction de la carte grise, qui sera gracieuse.
Comment les contacter, j’aimerais bien pouvoir parler à quelqu’un, mais c’est pas possible ?
Bonjour à tous, j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne de plus de 10 ans, 1ere immatriculation en Italie en septembre 2009 puis importé en Allemagne en 2015. Jusqu’ici tt va bien, pour la rapatrier je fais surplace les plaques rouges de transit 1 mois, on me remet l’ancienne carte grise (grand feuillet) avec le tampon de radiation et on me donne la nouvelle à mon nom (petit et grand feuillet). Cependant je remarque après coup que sur les papiers allemands, la date de 1ere immatriculation correspond à la date d’immatriculation en Allemagne, soit 2015 et non pas la 1ere en Italie en 2009… ce que je peux prouver avec un rapport Carvertical, facture de révision de concession et le certificat de conformité du constructeur. L’ANTS me de demande de régler la somme de 2800€ pour la carte grise or je ne suis pas d’accord, ils ont pris en compte 2015 en 1ere immatriculation et du coup je ne bénéficie pas de la carte à moitié prix pour véhicule de plus de 10 ans (soit 860€ au normalement). Je leur ai demandé de rectifier, vous pensez que cela peut passer?
Nous ignorons s'il est possible de passer outre la date (erronée) du titre allemand.
J'ai commandé une voiture neuve qui me sera. Livré entre le 8 et le 22 janvier 2024 et je viens de recevoir la carte grise qui est daté du 13 décembre 2023 pour une première mise en circulation sachant que mon bon de commande est du 14 décembre 2023 ???
C'est courant, apparemment pas illégal et cela embête les acheteurs, même si c'est souvent dans leur intérêt. Si votre véhicule est soumis au malus écologique, cette immatriculation 2023 vous a permis de gagner de l'argent (et même beaucoup s'il s'agit d'un véhicule puissant) car le barème 2024 est beaucoup plus salé. De plus, la taxe régionale va augmenter dans de nombreuses régions, dont vous êtes également gagnant à ce niveau. L'exception majeure étant les voitures électriques, dont le prix la carte grise est fixe.
Bonjour vous occuper vous des changements de cg de véhicule ancien ? Ex: une citrone b14 de 1927 en vue d une cg normale , de plus sur la date de 1er mise en circulation il n y à noter que l année, si oui ,que faut-il vous fournir comme documents, merci. Cordialement
Bonjour, j'ai récupéré auprès d'un particulier une vieille mobylette 50cc motobécane, sans CG, sans Certif de vente, étant donné qu'elle n'était pas roulante. Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise, étant donné que nous sommes en train de la restaurer. cordialement Marc D
Bonjour, J envisage l achat d' un véhicule a un particulier où la date de mise en circulation est le 29/11/13. Si je l achete le 15/11 et que je fasse la demande de carte grise le 30/11 puis je bénéficier de la réduction des véhicules de plus de 10 ans ?Merci
Oui, car les taxes sont calculées au moment du traitement de la demande.
Y’a t’il une incidence de faire immatriculer un véhicule fin décembre ou début janvier
Oui. Pour un véhicule neuf il faudra payer plus s'il est soumis au malus écologique, car le barème augmente chaque année. En cas de revente cela peut avoir un impact psychologique sur le prix.
Je demande au service de délivrance des certificats qualité de l'air crit'air pour ma voiture. La voitre est de l'origine Belge. Le garage d'ou je 'l'ai achetée s'est occupé de la demande d'immatriclation française en 2019. le service m'a répondue a ma demande ...' la date de première immatriculation que vous avez saisie ne correspond pas à celle enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules'. Je leur ai envoyé un copie de la carted grise où la date; 29/08/2013 est bien date de la première immatriculation. Que faire
Je suppose qu'ils veulent la date de première immatriculation en France comme elle figure sur la carte grise française, donc fournissez-leur cette date.
Comment retrouver les documents afférents à mon véhicule dont le châssis est: xxxx
De quels document avez-vous besoin ?
Bonjour, la date de 1ère mise en circulation de mon véhicule n'est pas la même sur l'attestation provisoire et sur la définitive: 11 mai 2023 sur la provisoire (immatriculation WW) et 01 janvier 2022 sur la carte grise définitive. Est-ce normal ? Merci
Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cela. Il est possible que la date du WW ne prenne pas en compte la première immatriculation à l'étranger. C'est en tout cas ce que les spécimens de carte grise WW que je trouve sur le net indiquent. Après tout ce n'est pas vraiment nécessaire de mettre la date de première immatriculation, vu qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. Par contre c'est important pour le titre définitif, notamment pour calculer les taxes.
Première immatriculation de mon kadjar juin 2017, le moteur peut être de 2016 tce 1.2. Ou avant
C'est possible, il faudrait vérifier sur le certificat de conformité.
C'est quoi le certificat de conformité merci
Bonjour, je dois acheter un buggy. Sur la carte grise il n'y a pas de date comme 1ere mise en circulation. Il est stipulé marque, volkswagen. type, 11D1MOD et carroserie, cabr. Est-ce normal ? Est-ce que je n'aurais pas de soucis pour l'immatriculer à mon nom ? Vous remerciant par avance. Merci
Normalement il doit y avoir une date, mais ce n'est pas la première fois que j'entends parler d'un tel cas de figure. J'ignore si cela peut poser problème, je vous conseille de vérifier avec l'ANTS avant de vous engager.
Bonjour. J ai acheté il y a 3 ans un véhicule militaire de la seconde guerre mondiale (un dodge wc 52 ) . La date de 1ere mise en circulation et de 1980 (création de la carte grise, session des domaines à peiori). Afin de simplifier les démarches de changement de propriétaire et le passage en carte grise collection , j ai gardé cette date (les démarches étant déjà bien compliquées à ce niveau avec notre système informatisé). Comme le véhicule est bien d avant 1960, il ne serait pas soumis au contrôle technique. Atuellement je dois le passer tous les 5 ans, ce qui ne me pose pas de problème or celui d etre retoqué et dans ce cas ne plus pouvoir rouler avec alors que théoriquement je ne serai pas obligé de passer le contrôle technique (néanmoins un petit contrôle ne fait pas de mal au moins pour la sécurité de tous). Ma question : Comment puis je faire pour rectifier cette date de 1ere mise en circulation ( j ai bien peur que cela ne soit impossible sans l aide d une personne physique compréhensive). Merci de prendre en compte ma demande et de m apporter toute votre expertise. Bien cordialement.
À notre avis le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques qui mentionnera une date de première immatriculation antérieure à 1960 afin de demander une correction. Je vois sur la fiche Wiki du Dodge WC que ces véhicules ont été produits entre 1940 et 1945. Logiquement la FFVE pourrait mentionner l'une de ces années. Sans être exact, on sera beaucoup plus proche de la réalité par rapport à 1980 :) Je m'interroge cependant sur la périodicité du contrôle technique que vous mentionnez. 5 ans est réservé aux véhicules qui disposent de la mention collection, or de ce que j'ai compris votre carte grise est "normale". Pour rappel, les facilités en termes de CT pour les véhicules anciens ne sont accordées que si le certificat d'immatriculation mentionne collection.
Bonjour. Je vous remercie pour vos réponses aussi rapides. Concernant ma carte grise , j ai omis de dire que je l avais fait modifié en carte collections après avoir obtenu la 1ere carte grise après achat (ce qui avait déjà été bien difficile) Le système electronique national d immatriculation est bien mais conçu pour des voitures modernes connues.
Vous n'aviez pas dû produire une attestation FFVE lorsque vous avez fait la carte grise ? Si oui, que mentionnait-elle en date de première immatriculation ? Si vous l'aviez obtenue et que la date est antérieure à 1960, vous pouvez utiliser ce document en tant que justificatif pour demander une correction. Sinon il faudrait obtenir une nouvelle attestation avec une date de première mise en circulation des années 40 et demander la rectification de la date de la même façon.
Bonjour j'ai fais un leasing sur un Duster signé en novembre 2022 , j'ai reçu la carte grise le 17 mars mais la voiture ne sera livrée que le 17 mai 2023 , est-ce normal ? Cordialement
C'est malheureusement courant, jusqu'à présent ce n'est pas considéré comme illégal.
Bonjour , je viens d'acquérir un véhicule, sur la carte grise d'origine la date de 1ère mise en circulation est inconnue, je veux passer mon nouveau véhicule en carte grise collection, après avoir rempli mon dossier FFVE en leur indiquant que j'espérais avoir une date de 1ère mise en circulation pour obtenir une carte grise à mon nom j'ai obtenu une attestation FFVE avec simplement une date (1944) sans le mois ni le jour, est-ce que mon dossier va fonctionner au niveau de l'ants, qu'elle est la procédure à suivre, merci, cordialement.
Cela ne devrait pas être un problème, votre cas n'est pas isolé. L'ANTS pourrait indiquer 1er janvier 1944 histoire de faire figurer quelque chose ou laisser vide.
Lors d un changement de carte grise pour vente d un véhicule peut on attendre la date anniversaire du véhicule pour payer moins cher les frais de la nouvelle carte grise?
Oui, pour autant que vous ne roulez pas avec lorsque le coupon détachable n'est plus valable.
je viens d'acquérir une replique de porsche 356 en Belgique.les documents sont belge, FFVE valide, certificat de fabricant d'origine. ma question est simple, quel document cerfa je dois compléter pour demander ça première carte grise française en véhicule de collection. dois-je faire une démarche particulière ? je ne trouve aucune rubrique.
Vous devez faire une demande d'immatriculation d'un véhicule importé. Dans le dossier il faudra spécifier que vous souhaitez la mention collection en joignant l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
bonjour j ai acheté un véhicule garage renault 1er immatriculation 03.2021. En panne à ce jour Renault France ne prend pas la garantie constructeur car véhicule construit en 2019. La valeur de mon véhicule est elle de 2019 ou 2021 ? merci
Ce n'est pas la date de première immatriculation qui est prise en compte pour la garantie, mais quelque chose comme la date de livraison au concessionnaire.
Bonjour Je viens d’acheter un véhicule immatriculé en Belgique un Renault scenic chez un pro en France ,ça date de 1ere immatriculation est de 01/2015 et on viens de me donner la carte grise provisoire WW et la date de 1ere circulation est du 24/02/2023 est ce que c’est normal ? quand j’aurai la carte grise définitive saura t’elle à la date du 01/2015 ? Cordialement
Normalement c'est la date de première mise en circulation à l'étranger qui doit être reportée sur la carte grise. Pour un certificat WW ce n'est pas bien grave vu qu'il est temporaire.
j'ai acheter un tuscon carte grise 18/01/2018 au prix de 23618 euros chez Peugeot. Et j'ai appris que le véhicule a était construit en 2015 a par Hyundai garage. normal ou pas ?
Bonjour, J'ai commandé un véhicule électrique fin Octobre 2022 dont la date de livraison était fixée par le concessionnaire au 15 février 2023. Avec donc une carte grise sur 2023. Le chef des ventes m'a informée qu'il a fait une erreur et que la carte grise affichait en réalité une date de première mise en circulation au 28 décembre 2022. Quelles incidences ? Est-ce modifiable ? Puis-je annuler la vente ? Puis-je obtenir réparation ? Cordialement
Nous ignorons pourquoi les constructeurs immatriculent les véhicules des semaines avant la livraison. C'est cependant une pratique très répandue, qui n'est apparemment pas illégale. Pour les véhicules soumis au malus c'est positif, car le barème augmente toujours d'une année à l'autre, et de façon significative. Pour un véhicule électrique il n'y a pas d'impact évidemment. Nous ignorons comment un tribunal réagirait, il faudrait qu'un particulier franchisse le pas et obtienne une jurisprudence pour faire cesser cette pratique. Ou saisir une association de protection des consommateurs.
Merci de votre réponse -:)
Bonjour, j'ai commandé un véhicule neuf, commande passé le 29 novembre, j'ai reçu la carte grise le 2 janvier avec une date de 1ere mise en circulation le 23 decembre, hors la voiture me sera livré fin janvier. Est ce normal ? Merci d'avance de votre retour
Le terme "normal" est relatif, pour nous cela n'est pas normal, mais cela se fait, et ce n'est apparemment pas illégal en tout cas. Dans votre cas c'est probablement positif, car les taxes ont été calculées sur base des barèmes de 2022. À moins d'avoir acheté une voiture électrique, cela signifie que vous avez probablement économisé de l'argent sur le malus. Plus les émissions sont élevées, plus l'économie est importante. De plus, si vous vivez dans une région qui a augmenté le prix du cheval fiscal, vous faites également des (petites) économies sur la taxe régionale avec une carte grise 2022.
bonjour, comment puis-je retrouver la date exacte d'une 1ere immatriculation lorsque celle-ci est incomplète (il ne figure que l'année 1929) sur le certificat d'immatriculation en ma possession ccertificat qui date du 10.10.1985 pour une carte grise normale. d'avance merci pour votre aide
Il faudrait contacter la préfecture qui a effectué la première immatriculation. Si elle accepte de fouiller ses archives et qu'elle retrouve trace du dossier, il sera possible de connaître la date.
Bonjour - Quelle est la date de premiere immatriculation francaise dans le cas d'un vehicule d'occassion acheté en allemagne en plaque d'export (Ausfuhrkennzeichen), puis passage en WW francaise et enfin en plaques definitives? Sauriez vous si c'est la date d'edition du CPI WW ? La date d'edition du CPI ? Ou autre ? Merci beaucoup !
Normalement la date de première immatriculation doit être celle à l'étranger. Mais concrètement il arrive que ce soit la date d'immatriculation en France qui soit reportée sur la carte grise.
Merci de votre réponse. Mais du coup prends en compte le CPI ou le CPI WW pour la première immatriculation française ? Cdt
Bonjour, je suis actuellement en cours d'achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire; lors de la commande en novembre, j'avais fait préciser que la date de mise en circulation devait être en janvier; or le véhicule a été réceptionné plus tôt que prévu et le garage a déjà procédé à l'immatriculation (sans me demander mon avis) . est-il possible de changer la date de mise en circulation sur la carte grise ? je précise que pour l'instant je ne détiens ni la carte grise ni le véhicule. merci d'avance pour votre réponse urgent svp
Non. A moins qu'il s'agisse d'un véhicule électrique ou autre exonéré de malus, sachez cependant qu'il est préférable que le véhicule soit déjà immatriculé, car l'année prochaine la grille du malus écologique augmente. De plus, si vous êtes de Nouvelle Aquitaine ou des Pays de la Loire le prix du cheval fiscal augmente également l'année prochaine.
Bonjour,Je vous contacte au sujet de mon véhicule Porsche 928 S4. Celui-ci a été vendu la première fois au Japon puis ramené en France par un propriétaire précédent. Ce véhicule est un modèle 1991, comme attesté par le service officiel de Porsche, à partir des numéros du véhicule et du moteur. Ma carte grise indique 1er septembre 1994 comme date de première mise en circulation. Je n'ai évidemment aucune information sur la période 1991 - 1994. Il est probable que le véhicule ait été utilisé en tant que véhicule d'exposition, avant d'être vendu à un particulier au Japon Cette date de septembre 1994 m'empêche de pouvoir bénéficier d'une carte grise Collection, alors que la voiture devrait en bénéficier puisqu'elle a plus de 30 ans (1991 - 2022).Comment peut-on faire cette correction pour que je puisse bénéficier d'une CG Collection ? D'avance merci pour votre retour.Cordialement.Jean-Pierre Guenin
Malheureusement c'est bien la date de première immatriculation qui est utilisée en tant que référence. À moins d'avoir une preuve que ce véhicule a bien été immatriculé pour la première fois en 1991 au Japon, il ne sera pas possible de changer cette date. À notre connaissance vous n'avez pas d'autre alternative que d'attendre 2024 pour pouvoir bénéficier de la mention collection.
Bonjour j'ai acheté une voiture le 16 décembre 2016 c'est une 2016 ou 2017 pour la vendre pour le prix merci
S'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est 2016, s'il s'agit d'un véhicule d'occasion vous devez vérifier l'année de sa première immatriculation sur la carte grise.
de JJ BEZAGUT le 30 oct. 22. J'ai acheté chez Toyota un véhicule d'occasion. La carte grise identique 1° immatriculation 2 juin 2021 et le N° est GH 412 .. - Comment est ce possible les immatriculation GH apparaissent qu'en 2022?
Nous l'ignorons, contactez l'ANTS pour le savoir.
bonjour j 'ai acheté un vehicule a un professionel en mai 2022 chrysler pàacifica vendu par celui-ci pour un modele 2019 ,hors il s'avere que le niv me donne une fabrication de 2018 que puis-je faire. merci d'avance
Il se peut qu'une version "2019" soit fabriquée l'année précédente, notamment lorsque la version sort en début d'année.
Bonjour, je suis passé par internet pour obtenir la vignette critair, ils m'ont répondu que la date de 1ere mise en circulation ne correspond pas à mon véhicule, pourtant c'est bien cette date qui est inscrit sur ma carte grise. Cordialement
Rapprochez-vous de l'ANTS pour vérifier si la date est correcte ou erronée.
Bonjour, j'ai un problème avec un cyclomoteur dont la carte grise précise date de 1ere immatriculation le 20/06/2013 alors que le numéro d'identification précise que l'année de construction est 2001 et mise en circulation en 01/2003! Pourquoi la carte grise ne mentione pas 2003 comme date de 1ere immatriculation? Pourrait il s'agir d'une erreur ou d'un traficotage de moto ?
Pas nécessairement, pour rappel l'obligation d'immatriculation des cyclos ne remonte qu'à 2011. Il est possible que le propriétaire n'ait entrepris les démarches que 2 ans plus tard, mais sans faire davantage de recherches c'est difficile à dire. Essayez d'obtenir le rapport HistoVec du véhicule, il pourrait confirmer la date de première immatriculation.
Bonjour, Je suis intéressé par un véhicule d'occasion mais quand je tape sa plaque sur xxx, cela m'indique que l'année de mise en circulation est 1988, mais que ce véhicule a été commercialisé entre 1990 et 1995. Il aurait donc été mis en circulation 2 ans avant d'être commercialisé.Est-ce que cela peut arriver (erreur de la préfecture ou de siv-auto, changement du moteur ou autre) ou est-ce que c'est louche et laisse supposer une fraude ?Merci par avance.
1 an avant, pardon. Parce que c'est 1988 mais fin décembre.
Nous ignorons comment ce site est capable de fournir une date d'immatriculation pour une plaque FNI. Pour rappel, le SIV est entré en vigueur en 2009. Avant cela, l'immatriculation était une compétence départementale, à notre connaissance les plaques n'étaient pas délivrées de façon séquentielle, il était par exemple possible de choisir son numéro si on connaissait quelqu'un la préfecture... Tenter de dater une plaque est donc hasardeux pour le FNI, alors que c'est simple pour le SIV. Le plus simple serait de demander à viser la carte grise du véhicule. Si la date d'immatriculation est antérieure à la date de commercialisation, il y a clairement eu une erreur humaine dans la confection de la carte grise.
Bonjour J'ai fait immatriculé pour la 1 ère fois le 103 rcx de mon fils l'année derniere. Il date de 1993 et n'avais jamais eu de carte grise. Aujourd'hui lors de la vente j'ai remarqué que la date de 1ere immatriculation est le 01 01 2000. Je ne comprend pas est-ce une erreur ?
Probablement, contactez l'ANTS pour vérifier, et éventuellement soumettre un dossier de demande de correction. S'ils sont à la base de l'erreur, ce sera gratuit.
pour vendre ma remorque je suis bloqué car la date de 1ere mise en circulation est INCONNUE . la date du certificat actuel est du13.11.86 avec le n° 9498 NB 11. c étais une caravane modifiée en remorque avec pv mines du 28.10.86 type et marque modifié.
Contactez l'ANTS, vous devrez peut-être déclarer la cession "manuellement" via un dossier de type "autre demande".
Bonjour je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour un simple contrôle mais ma voiture à été Saisie ils m'ont expliqué que ça première immatriculation et en Espagne 10/2019 alors que en France ça premier immatriculation est 31/01/2020 et indiquée comme voiture neuf et ils m'ont dit que ça Nécessite des vérification Sachant que moi je l'ai acheté chez un particulier et moi je suis le 3ème propriétaire D'explication svp
Si la situation administrative du véhicule pose problème, la saisie est possible. Nous vous conseillons de les contacter régulièrement pour voir où cela en est.
Bonjour, La date de première mise en circulation du véhicule collection que je viens d’acheter est 1978, alors que la dernière production de ce modèle est 1972… Que faire? Merci pour votre réponse Cordialement, Laurent GRÉGOIRE
Dans l'absolu, il est concevable d'un véhicule neuf soit resté 6 ans dans un garage sans être immatriculé. S'il s'agit d'une erreur, il faudra la prouver pour la corriger.
Bonjour, Mon véhicule a été immatriculé le 30 aout 2011, mais on m'indique qu'il est en euro 4, alors que j'avais cru lire que depuis le 1er janvier 2011, c'est la norme euro 5 qui est en vigueur. Est-ce normal ? Merci
Les dates sont indicatives il nous semble, il peut y avoir une différence de norme, par exemple en cas d'immatriculation d'un véhicule de génération précédente. Pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une erreur, il faudrait consulter le certificat de conformité du véhicule, ou décoder le VIN.
Bonjour, mon frère a acheté un camping-car en 2012. Date d'immatriculation 2012 avec 0 km au compteur. Sur la carte grise date de 1ère immatriculation 1998 ! Ce modèle n'existait pas, de plus il y a une caméra de recule. Il veut le vendre car il ne peut plus conduire. Fraude du 1er vendeur ou est-ce une erreur ?
Il y a clairement quelque chose qui cloche, c'est impossible à dire sans investigation. Pour commencer, obtenez le rapport HistoVec du véhicule, c'est gratuit.
J’ai acheté une voiture datée du 12 mai 2012 en première mise en circulation. Je vais faire la carte grise à mon nom le 15 juin 2022. Aurais je droit à une prise en compte des années au mois près pour payer moitié prix?
C'est le jour qui est pris en compte, donc tout dossier introduit après le 12 mai 2012 permet de bénéficier de la réduction.
Bonjour . Une erreur de date de 1ere mise en circulation sur ma cg , 1942 au lieu de 1922 , le modele n'existait plus en 1942 ! l'erreur date de longtemps puisque déja la sur la precedente . Je suis pret a payer une nouvelle cg , si l'erreur est corrigée . Merci de m'aider a remettre ce vehicule en regle .
Vous devez introduire un dossier de demande de correction sur la carte grise. Il faudra fournir un justificatif prouvant la véritable date de première mise en circulation.
La date de 1ère immatriculation de ma voiture est le 14 décembre 2005 , est-elle pour autant considérée comme un modèle 2006 ?
Le millésime du modèle dépend de ce que vous avez acheté. Il est parfois possible de se procurer un modèle avant ou après la date officielle.
Camping-car 1ere mise en circulation novembre 2020,juin 2022 achat ,le concessionnaire me dit c’est collection 2021.Es-correct.
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de reformuler.
J'ai acheté une voiture tucson marque hunday chez Peugeot est-ce normal que la voiture a été construite 1995. Est que la carte grise commence aux 1 janvier 1998.
Il peut y avoir des différences. Par exemple pour un véhicule qui est resté en show-room puis qui a été utilisé comme véhicule de démonstration, pour un véhicule importé dont la date de première immatriculation à l'étranger n'a pas été reportée sur la carte grise, etc.
Donc je peut rien dire sur l'achat du véhicule que j'ai acheter pensent qu'elle était bien 2018 comme indique la carte grise .
Je pense que mon véhicule et surment importé voilà la raison mais j'aurais du être mis au courant non par peugeot non c'est une fraude ou pas?
Car la voiture acheter pour l'année 2018 et non 2015. Par contre km 38000. A l'achat.
Et pour la revendre je dit quoi 2015 ou 2018 comme marque sur la carte grise c'est pas sérieux peugeot concessionnaire.
Bonjour, J’ai commandé une voiture neuve dont j’ai reçu la carte grise en mars. Or aujourd’hui je n’ai toujours cette voiture. Quelle date sera prise en compte lors de la revente ? Cordialement, Christophe Dufour
La date de première immatriculation sera ce qu'elle sera, c'est un souci récurrent auprès de certains constructeurs, il faudra expliquer la situation à l'acheteur.
Bonjour,je souhaite acheter un véhicule sur le bon coin, or, sur la carte grise que ma envoyé le propriétaire, la date de première mise en circulation est indiqué au « 01/01/1901 », le véhicule date de 1989… est ce une fraude ? véhicule volé ? comment faire, le véhicule en question répond quasiment à toute mes attentes..
Il pourrait s'agir d'une erreur, cela arrive. Demandez au propriétaire de faire la correction pour vous faciliter la vie et vous rassurer.
je cede une voiture ma demande de non gage est refusée parce que date d'immatriculation et date de première mise en circulation sont identiques,30 06 1995 .Que dois je faire? merci par avance
Nous n'avons jamais entendu parler de ce motif. Nous pensons plutôt qu'il s'agit d'un véhicule non informatisé. Pour régulariser la situation, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur auprès de l'ANTS.
bonjour, j'ai acheté une voiture en Allemagne, mise en circulation le 19/08/2021. Sur la carte grise provisoire, la date de la mise en circulation est le 25/03/2022. Est ce qu'il s'agit d'une erreur ? De plus, il s'agit d'un Audi Q5 hybride essence rechargeable. est ce que c'est normal que sur la carte grise en P3 il y a ES ? merci pour votre aide. Bonne journée
Si le champ dont vous parlez est bien la date de première mise en circulation, oui c'est une erreur. Cela arrive relativement fréquemment avec les véhicules importés. Ce n'est néanmoins pas catastrophique vu qu'il s'agit d'un WW temporaire. La bonne date pourrait apparaître sur la carte grise définitive. Une hybride rechargeable devrait avoir le carburant EE, ES correspond à un moteur essence traditionnel.
Bonjour jais récupérer un Porsche 944 a restaurer Le problème est que la personne à qui je les récupère n'avais pas la carte grise car son défunt mari la récupère sans carte grise lui aussi ...La préfecture ma assuré quel n'était pas volé et connaît le non du propriétaire de la carte grise mes ne veux pas me le communiquerComment faire pour régulé les papiers et les mettre à mon non ?? Merci
Vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule si la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Il faut que la succession parvienne à obtenir un titre à son nom, sans quoi vous serez bloqué.
j ai un vehicule 1 er immatriculer 2011 je voudrais la vendre mais en demandant un raport historique sur carvertical ca me di que mon vehicule est fabriquer en 2007 donc est il de 2007 ou 2011
Il faudrait faire des recherches. Dans l'absolu un véhicule peut être fabriqué en 2007 et immatriculé pour la première fois en 2011, même s'il cela semble très peu probable.
Bonjour, j'ai un camping-car neuf de mi décembre 2021 et toujours en WW. Sur la carte grise quelle sera la datte apposée qui comptera pour la revente dans plusieurs années. Merci d'avance
Bonne question. La logique voudrait que la carte grise définitive reprenne comme date de première mise en circulation la date du WW. Mais dans les faits nous ignorons si c'est vraiment le cas.
Bonjour J'ai fait l'achat d' 1 camping car neuf en 2015,je viens de me rendre compte sur la carte grise est marqué date d e1ère immatriculation l'année 2015 (ce qui est correct ) et en bas le certificat d'immatriculation est de 2017?A quoi correspond ce changement d'année ,est ce normal? merci
En l'absence de changement de propriétaire, cela doit correspondre à la date d'émission d'un duplicata ou autre.
bonjour je possède une 403 qui, lors du changement de carte grise à mon nom à la préfecture de vannes,a été enregistrée au 1/1/1960 pour ce qui est de la 1e mise en circulation.l ancienne carte devait etre illisible et à cette époque j avais donné cette date.or ce véhicule serait bien de 1959.comment rectifier cela?les démarches? merci de votre réponse
Il faut faire une demande de correction, mais pour cela vous devrez fournir un justificatif qui prouve que la mise en circulation est bien de 59.
Bonjour, je souhaite savoir si la date de mise en circulation sur la carte grise française d'un véhicule initialement importé est la date reelle de mise en circulation du véhicule(est ce que le passif étranger est de inclus) ou si c'est la date de mise en circulation uniquement en France. Ma problématique est simple est ce que le véhicule que je ne m'apprête a acheter est de janvier 2019 comme indiqué sur la CG française ou si il est plus vieux car sa mise en circulation a l'étranger n'a pa été prise en compte. Merci d'avance
En principe c'est la date de première immatriculation à l'étranger qui doit être indiquée. Mais dans la pratique il n'est pas rare que ce soit la date de première immatriculation en France qui figure par erreur à ce repère.
Bonjour, Je suis en train d'acheter un véhicule chez un revendeur de véhicules d'occasion. C'est une voiture de 2013 importée d'Allemagne. J'ai donc un certificat provisoire d'immatriculation datant de cette semaine avec une numéro d'immatriculation provisoire. Sur ce certificat, il est indiqué que le contrôle technique (X.1) doit être effectué en février 2026, comme si c'était un véhicule neuf. Est-ce normal ? Ne devrais-je pas avoir un CT de moins de 6 mois (effectué par le vendeur), à renouveler sous 2 ans par mes soins ?D'avance merci pour votre réponse
C'est bizarre. Cependant, cela n'a pas vraiment d'incidence vu qu'un WW est valable 4 mois et ne peut être renouvelé.
Date de 1ère mise en circulation Vehicule dodge wc 51 avec immatriculation xxxxxx Merci d avance Marco Schmitt
Nous ne sommes pas habilités à fournir ce genre d'informations, désolé.
Bonjour,Je voudrais importer et immatriculer une voiture de collection d'un autre pays communautaire au raison de déménagement; je suis un particulier. Comment puis-je calculer les frais annuelles? La date de la première immatriculation est 1977 et la puissance du moteur (pétrole ) est 75 kW. Merci
Via ce simulateur, par exemple.
Bonjour je voudrais acheter une moto ,sa première mise en circulation est de décembre 2017 et le concessionnaire l’a mis en vente pour un modèle 2018 . Alors est ce un modèle de 2017 ou 2018. Cordialement
Il faudrait voir ce qu'il en est vraiment d'un point de vue technique, il peut arriver que des modèles d'un millésime sortent l'année précédente, ou que la carte grise soit faite avant la livraison.
Bonjour, J ai acheté un véhicule immatriculé en Allemagne en août 2020. Il va avoir une date de mise en circulation en France en janvier 2022. Quelle est la date prise en compte pour le calcul du malus ecologique? ( août 2020 ou janvier 2022?) Merci
Le malus sera calculé sur base de la grille en vigueur en 2020, avec une réduction de 10 % par année d'ancienneté. Vous pouvez calculer le prix au centime près avec cet outil : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
j'ai acheté une voiture par le concessionnaire de vente de voiture dacia, mais la date de livraison n'est pas respectée;elle devait est là ma question concerne la carte grise que j'ai reçue le 23 décembre 2022, mais sur celle ci est mentionnée 1ére mise en circulation le 21 décembre 2022, quand est il de cette date quand on ne c'est pas à quelle date elle va être chez le concessionnaire dacia y a t-il un impact pour après? veuillez, agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
L'immatriculation des véhicules à leur sortie d'usine est une pratique courante. Il y a un impact limité concernant la cote et la durée de la garantie. Cependant, le fait que votre véhicule a été immatriculé en décembre présente également un avantage. À moins qu'il ne soit pas soumis au malus écologique, vous avez bénéficié de la grille 2021, qui est beaucoup plus favorable que celle en vigueur actuellement.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule en Allemagne, sa première immatriculation allemande est de janvier 2001. Je l’ai immatriculé en France en mai 2020, pouvez-vous me dire à quelle date dois-je faire mon premier contrôle technique ? Merci pour votre réponse. Christophe
C'est indiqué sur votre carte grise, au repère X.1, cela dépend de la durée de validité du CT que vous avez présenté à l'immatriculation.
Bonjour, Est-il normal que Citroen fasse partir la garantie d'une C4 neuve, 59 km, à la date de 1ère mise en circulation le 18/6/2021 alors que la 1ère immatriculation, à mon nom, sera enregistrée le 13/12/2021 21 ?
À notre connaissance la garantie constructeur démarre au moment de la première immatriculation.
Bonjour,Je désire acheter un véhicule qui provient d'Allemagne, sa date de 1ère immatriculation est de 2011 mais ce véhicule est un modèle 2013. Le vendeur me dit que c'était la marque qui avait sorti précédemment ce véhicule en 2011 en test, pensez-vous que ce soit possible ou y aurait-il un soucis sur la carte grise ou je ne sais trop quoi ? Merci par avance. Philippe
C'est un fait que des prototypes sont produits avant la sortie officielle d'un véhicule. Ce n'est donc pas impossible, mais c'est impossible comme ça de savoir comme ça si le vendeur dit la vérité. Si vous avez des doutes, nous vous conseillons de contacter un concessionnaire Volkswagen en France, ou Volkswagen en Allemagne si ce dernier ne peut pas vous aider, en fournissant le numéro VIN. Ils devraient pouvoir vous renseigner.
Bonjour, La voiture neuve que j'ai commandée début septembre 2021 doit arriver chez le concessionnaire, qui vient de m'en avertir, entre le 20 et le 30 décembre 2021. Si je ne prends livraison de la voiture qu'au 2 janvier 21, la date d'immatriculation peut-elle être au 2 janvier 2022?En vous remerciant pour cette information
Il faut voir avec le concessionnaire, qui va plus que probablement se charger de l'immatriculation. Faites tout de même attention si vous immatriculez en 2022, le malus écologique va augmenter, cela pourrait vous coûter un gros supplément.
Bonjour, Je n'ai pas encore mon véhicule mais j ai déjà la carte grise , quelle incidence sur sa valeur
La plupart du temps la valeur du véhicule est calculée sur base de la date d'immatriculation. Cela dit il ne faut pas vous braquer là-dessus, cela devrait être une bonne chose pour le malus écologique, qui va augmenter substantiellement l'année prochaine.
Bonjour, Je m'apprête à acheter un véhicule de 2006 ayant 235000 km, mais sur la carte grise la date d'immatriculation est le 04/07/2021. La situation administrative du véhicule sur ANTS ne révèle rien de spécial. Est-ce normal ?
Non, il y a forcément du y avoir une erreur à l'édition de la carte grise. Il faudrait la faire corriger avant la cession, car si la date de première immatriculation est bien de juillet 2021, vous ne bénéficierez pas de la réduction du prix du cheval fiscal pour voiture de plus de 10 ans.
bonjour j ai acheté un scooter d occasion a un particulier sur monaco il avait lui même acheter au enchère .le certificat pour l obtention de la carte grise de la premier mise en circulation 01.01.0001 je me suis renseigne auprès d eu il s agit d un véhicule récupère sur la voie public donc vendu sans carte grise donc il ne peu pas mettre de date date 1 mise en circulation .me suis renseigne chez honda coc vehicule italien comment je peux faire car seul la date de 1 mise en circulation me manque
Nous ignorons s'il est possible d'immatriculer un tel véhicule en France, nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS pour en savoir plus.
j'ai acheté un tracteur sur la carte grise la date de premiere mise en circulation est 00 00 1959 c'est normal ou il y a erreur ???
C'est probablement parce qu'il s'agit d'un véhicule dont on ignorait la date exacte de première mise en circulation lorsque la première carte grise a été faite. Mais d'habitude on met 01/01. Ou il s'agit d'une erreur en effet, impossible à dire comme ça.
Il y a une erreur sur la date de première mise en circulation ! Comment la faire modifier !
Il faut introduire une demande de correction d'erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif de la véritable date de première mise en circulation.
Bonjour, j’achète un véhicule dont la date de première immatriculée est au 01/01/1957. Vers qui puis-je me tourner pour avoir la réelle date de mise en immatriculation? Histovec ne me donner rien de plus.Merci
À l'époque les immatriculations étaient gérées au niveau départemental, il faudrait donc contacter la préfecture concernée.
Bonjour, J'ai acheté une voiture a un particulier il y a 3 semaines ,et sur la carte grise la 1ere immatriculation date de fevrier 2016; or lors d'un rdv chez le concessionaire celui ci m'annonce une date de 1ere mise en circulation de fevrier 2015 .J'ai vu que sur mes vitres il y a ecrit 2014 (le gravage des vitres) est ce c'est normal ? Me suis je fait arnaquer? Que puis je faire . merci
Il y a peut-être eu une erreur d'impression sur la carte grise, il faudrait vérifier l'historique du véhicule.
Bonjour merci pour votre reponse, sur le site histovec il y a ceci 05/02/2016 1ere immatriculation a l'etranger dans l'historique des operations a l'etranger Puis 23/01/2019 1ere immat d'un vehicule d'occasion puis le 24 janv conversion au nouveau format d'immat puis en dec 2020 cession et changement de titulaire puis en aout la cession (mon achat) ; qu'en pensez vous? que puis je faire et vers qui me tourner?
Bjr avez trouver la solution et savez pk cette erreur car j’ai une amis à qui il arrive la même chose
bonjour comment rectifier jour et mois marques 00 sur carte grise
Merci de contacter l'ANTS pour rectifier une erreur sur la carte grise.
comment obtenir un certificat non gage avec mention sur cg du jour et mois imprimes zero zero seule l'annee est mentionnee
A priori il faudrait reproduire ce qui se trouve sur la carte grise, si cela ne marche pas il faudra la corriger.
J’ai acheté une voiture d’occasion le 01/08/2021 dont la date de la 1ère immatriculation est le 04/08/2011, est-ce que je peux bénéficier de la réduction sur le prix de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans ?
Le prix de la carte grise est calculé au moment du traitement du dossier, donc oui vous bénéficierez de la réduction.
Bonjour, Je viens d’acheter une voiture via un mandataire où la date de 1ère mise en circulation est au 22/03/21 or la garantie a prit effet au 06/04/21 (c’est le concessionnaire que j’ai interrogé qui m’a confirmer la date.) pensez vous que cela vient du CPI? Cordialement
Nous l'ignorons, désolé.
Les questions en attente ne sont pas publiées en attente de modération/réponse, je viens d'y répondre donc vous devriez la voir désormais.
Bonjour. Je viens de recevoir la carte grise de mon VeloSolex (aujourd'hui obligatoire) JAMAIS immatriculé, et mis en circulation en 1965.Case B, il est indiqué "Date de 1ère immatriculation : xx/xx/1965" !!! Cela est faux, puisqu'à l'époque, les 2 roues de 49cm3 n'étaient pas immatriculés ! Merci à vous.
Il s'agit à priori d'une erreur de l'ANTS, dans ce cas il faut faire une demande de correction.
Si je leur signale, ils vont me dire qu'il n'y a plus de date de 1ère mise en circulation sur les CG, non ?
Bonjour Je voudrais savoir Un opel meriva sorti en 2006 Comment peut il etre Immatriculée 1er fois en 1995 en Belgique
Nous ne pouvons fournir des informations concernant les immatriculations, qui sont confidentielles.
date de 1ère immatriculation=xxxxx immatriculation du véhicule= xxxx dernière immatriculation=1996 puis-je savoir le n° de cette dernière carte grise?
Nous ne pouvons fournir des informations concernant les immatriculations, qui sont confidentielles.
quelle est la difference entre date de 1ère immatriculation et date de 1ère mise en circulation ?
Bonjour Benoit,La date de 1ere mise en circulation et la date de 1ére immatriculation correspondent toutes deux à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé la première fois en France. Elles désignent donc la même chose.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
La date de 1 eme immatriculation n apparaît pas sur la carte grise. Que dois je faire? J ai acheté le véhicule dans une concession .
Bonjour Valérie,Il s’agit probablement d’un oubli lors de l’édition du titre. Vous trouverez les moyens de la corriger en consultant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
SUITE A MA PRECEDENTE QUESTION RESTEE SANS REPONSE A CE JOUR PEUT ON AVOIR DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET D UNE CARTE GRISE PRECEDENTE {DATE DE LA PREMIERE MISE EN CIRCULATION} D UN VEHICULE DONT JE SUIS ACTUELLEMENT LE PROPRIETAIRE CAR JE PENSE A UNE ESCROQUERIE DE LA PART DU CONCESSIONNAIRE AUQUEL J AI ACHETE MON VEHICULE.UNE REPONSE RAPIDE ME SERAI NECECCAIRE CAR J ENVISAGE DE DEPOSER UNE PLAINTE AUPRES DE LA GENDARMERIE.MERCI
Bonjour BOUKELLALA, Vous pouvez trouver la date de 1re mise en circulation du véhicule auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Ma voiture est de 1er immatriculation 23/07/2008 ma question est, va t'elle avoir 10 ans et si oui quand pour avoir un prix sur l'immatriculation merci
Bonjour,La date de première immatriculation de votre voiture est le 23/07/2008. Elle n’aura donc 10 ans que le 23/07/2018. Si vous comptiez changer de propriétaire après que votre véhicule ait plus de 10 ans comme stipulé dans l’article ci-dessus, le nouveau propriétaire obtiendra une exonération de 50 % sur la taxe Y1 et une exonération totale sur la taxe Y3.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J’achète une voiture chez Renault (6 km) qui est immatriculée depuis le mois d'avril 2017 et la date de mise en circulation sera octobre 2017. Qu'elle date sera prise en compte pour la cote argus ? Merci de votre aide
Bonjour Antoine,C’est la date de 1re immatriculation sera prise en compte pour la cote Argus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,
bonjour, j'ai acheté un citroen C4 boulanger, la carte grise indique date de première circulation inconnu, après recherche, je pense qu'il est de 1929, comment puis je faire faire la nouvelle carte grise en collection, je sèche un peu sur la manière de faire via internet, merci d'avance pour votre réponse
Bonjour Christian,Pour vous familiariser avec les démarches d’obtention de carte grise collection, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925. A l’heure actuelle, une telle demande se fait encore en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je possède un MERCEDES 508D de 1983avec peu de KMS puis je le passer en véhicule de collection et si oui quels documents dois je fournir ? contrôle technique de moins de 2 ans , ok merci pour votre avis cordialement
Bonjour Olivier,Dès qu’un véhicule a 30 ans d’âge ou plus, il est effectivement possible de l’immatriculer en collection. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, le certificat d'imm de ma moto que j'ai acquise d'occasion en 2004 indique comme date de première mise en circulation: 00/00/1987 (détail que je n'avais point remarqué jusqu'ici). J'aimerais savoir ce que cela signifie ou s'il s'agit d'une erreur, d'autant plus que je dois à nouveau changer ma carte grise suite à un changement de domicile. Merci.
Bonjour Rémy,Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture et leur faire part de cette anomalie. Veuillez également demandez si celle-ci peur être corrigée lors de votre démarche de changement d’adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté en novembre 2013 un véhicule neuf en concession, que la concession avait été tenu de faire immatriculer en septembre 2013. Le véhicule n'a donc réellement commencé à rouler qu'en novembre 2013.Il figure donc sur la carte grise "date de 1ère immatriculation" en "septembre 2013" et "date de 1ère mise en circulation" en "novembre 2013".Sauriez-vous me dire, au regard de la loi et du contrôle technique qui aura à être fait d'ici fin 2017, quand je dois faire effectuer ce contrôle technique? Est-ce par rapport à la date de 1ère immatriculation ou par rapport à la date de 1ère mise en circulation? En effet, il y a tout de même 2 mois d'écart.Merci beaucoup de votre réponse à venir.Cordialement.
Bonjour Christian,Le contrôle technique doit être réalisé en rapport avec la date de première mise en circulation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ; Mon véhicule aura 10 ans le 21/09/2017 il est toujours sous couvert d'une carte grise provisoire car véhicule importé . La carte provisoire s'arrête fin aout. Ma question est la suivante : est-ce que si je vais refaire ma carte grise début septembre ,est-ce que la taxe fiscale sera réduit de moitié ou faut'il que j'attende la date exacte de première mise en circulation ? Merci
Bonjour Menanteau,Pour vous assurer de profiter de la réduction de la taxe, nous vous invitons à procéder à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vois que vous êtes très réactifs et répondez aux questions alors je vais tenter : Ma date de 1ère immatriculation est en février 2000. Citroën déclare que tous les véhicules mis en circulation après janvier 2000 sont compatibles SP95-E10. Puis-je être certain de la compatibilité? Ma voiture a peut-être mis du temps à être immatriculée après sa construction..? ( Saxo Bic 1.1).Merci d'avance!
Bonjour Aaron,Pour vérifier si votre véhicule est compatible au SP95-E10, nous vous invitons à consulter cette page suivante : https://www.moniteurautomobile.be/actu-auto/environnement/liste-officielle-voitures-compatibles-sp95-e10.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai commandé le 12/6/2017 une 2008 ess. allure ,neuve(avec reprise d'une Focus 2 de 2005 en très bon état) qui devait être livrée fin juillet ( date butoire 1 /8 ) après avoir reçu un courrier de la part de Peugeot me disant que le véhicule n'arriverait que fin août ... j'ai reçu la carte grise en date du 27 / 7 ! je prends normalement possession de la 2008 demain 23/ 8 , 14 H ! Et pour la garantie constructeur des 2 ans, le futur CT dans 4 ans ? Quelle date doit-on retenir ? Merci d'avance pour votre réponse , JPM16 ,
Bonjour Monsieur MAURIN,Habituellement, la garantie constructeur commence au moment où le véhicule est livré. Pour vous en assurer, nous vous conseillons de contacter votre vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir Ma carte grise ne comporte pas de date de premiere circulation,c'est un vehicule de l'armée americaine fabriquée en 1944 et a servie au debarquementje desire la passer en collection mais sans date !Que faire
Bonjour Monsieur BLONDEL,Vous pouvez retrouver la date de première immatriculation de votre véhicule en consultant son historique soit auprès de la préfecture soit auprès de certains sites.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté un véhicule Renault SCENIC IV avec la date de première mise en circulation sur la carte grise du 21 JUILLET 2017. Je n'est toujours pas réceptionné le véhicule le 17 AOUT. A partir de quelle date s'appliquera la garantie de RENAULT? Ainsi que les dates de révisions chez le concessionnaire? Remerciements.
Bonjour Henri,Le concessionnaire auquel vous avez acheté le véhicule est le mieux placé pour vous éclairer par rapport à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai été livré d'une voiture neuve d'import avec un certificat provisoire d'immatriculation dont la date de première immatriculation était le 03/06/2014. Après maintes relances j'ai reçu le certificat d'immatriculation daté du 21/05/2015 et dont la date de première immatriculation était aussi le 21/05/2015, est-ce normal? Cordialement
Bonjour Monsieur LAPLASSE,C’est tout à fait normal. La date de première immatriculation correspond à la date de l’édition du certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
sur le cerfa 13750*05 on me demande la date d'achat ainsi que date premiere imatriculation, hors j'ai perdu ma carte grise .ou puis-je trouver ces renseigements?
Bonjour Monsieur PRIOUX,Vous pouvez retrouver cette information en consultant l’historique du véhicule soit auprès de la préfecture soit auprès de certains sites. Avant de vendre votre véhicule, vous devez impérativement faire établir un duplicata de la carte, document nécessaire à un changement de propriétaire. Les démarches pour ce faire sont listées dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,L''ancien propriétaire (belge) possède une moto de 2004.En 2014, il s'installe en France et fait immatriculer son véhicule (date de 1er immatriculation 18/06/2014). J'achète ce véhicule en juin 2017. vais-je profiter de la réduction du tarif réduit de la carte grise (véhicule + de 10 ans) ?
Bonjour Philippe,Dans le cas des motos, la taxe Y1 est déjà divisée par 2. Vous pouvez simuler le coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir (signature du contrat le 29 avril 2017) un véhicule import venant d'Allemagne. Le véhicule a une première immatriculation, zéro kilomètre, datée de janvier 2017.Lorsque je vais prendre livraison de ce véhicule, censé être garanti deux ans, de quand à quand la garantie prendra t'elle effet ? Deux ans à partir de janvier 2017 ou à partir de la date de prise en charge (=livraison du véhicule) ?Merci pour vos informations.
Bonjour Jeff,Normalement, la garantie débute à la date de l’achat du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , à l'occasion de mon déménagement j'ai souhaité passer la carte grise "normale" de ma Renault MONAQUATRE en carte grise "COLLECTION" . Ma préfecture a refusé car ,sur cette carte grise " normale " la "date de 1ere mise en circulation" (repere (B)) , n’apparaît pas ! Que dois-je faire ? Merci
Bonjour Christian,Le fait que la date de première mise en circulation ne figure pas sur votre carte grise doit s’agir d’une erreur. Vous pouvez corriger celle-ci en vous référant à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868. Vous pouvez retrouver cette date sur le certificat de cession, un rapport de contrôle technique ou la demander en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je vais acquerir un vehicule neuf, le garagiste me dit que la date de premiere mise en circulation est 10/2016 hors elle n'a pas de carte grise et que 10km, nous sommes le 19 mai, la date de mise en circulation ne devrait elle pas etre le jour ou je vais aller a la prefecture ,faire la carte grise merci
Bonjour Monsieur RAULT,Effectivement, la date de première immatriculation est établie lors de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je suis en train d'acheter un véhicule d'occasion (de juillet 2016) chez mon garagiste du coin, et il me transmet un certificat d'immatriculation provisoire en WW en m'indiquant que c'est normal car le véhicule est importé d'Espagne. Seulement, il apparaît la date du 24/04/2017 comme date de 1ère immatriculation (correspondant à la date d'achat). Je souhaite savoir si effectivement il s'agit bien de la date de 1ère immatriculation en France ou s'il doit apparaître la date de 1ère immatriculation de l'étranger ? Merci pour votre réponse
Bonjour Guillaume,La date de première immatriculation en France correspond à la date de l’édition du certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pour la revente d'une véhicule, devons nous renseigner la date de mise en circulation du CPI ou la date de la carte grise?Cordialement,
Bonjour Romain,Une notice explicative est fournie avec le certificat de déclaration de cession. Vous devrez entre autres renseigner le numéro d’immatriculation, d’identification, la datte de première immatriculation, la marque, le genre, etc.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai commandé une voiture neuve et elle aurait du arriver le 7 avril 2017. j'ai reçu le certificat d'immatriculation daté du 27 mars 2017. si j'acquière le véhicule est ce un problème lors de la revente que cette date soit antérieure à la date de 1ère mise en circulation? merci pour votre réponse.
Bonjour Billy,Dans votre cas, ce sera la date de première immatriculation qui sera prise en compte pour la côte Argus. L’incidence lors de la revente sera faible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR au moment de vendre mon véhicule que j'ai acheté neuf en direct à la concession il y a 6 ans je constate une erreur dans les dates du certificat de circulation sur le dernier volet détachable. En effet :date de première immatriculation 13/01/2011(date réelle) alors que figure sur le dernier volet:30/10/2013. Cette voiture n'a jamais été vendu et je suis le seul propriétaire depuis son achat.. que dois-je faire? Cette erreur est-elle grave? merci de votre réponse. Salutations
Bonjour Andre,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour corriger cette erreur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, la carte grise de la 1 immatriculation d'un vehicule d'occation 1999 1MISE EN CIRCULATION NE M'a pas été fourni par le vendeur dois je la demander et a qui? I'AI POURTANT LA CARTE GRISE DE LA VOITURE MAIS JE DOIS LA REFAIRE A MON NOM Merci
Bonjour Monique,Le vendeur doit vous remettre la carte grise actuelle du véhicule et non la carte grise de la première immatriculation. Les informations concernant le véhicule sont déjà inscrites sur la carte grise que vous détenez.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, dans un concession française, dont la date de première immatriculation est le 27 Mars 2013 Ce véhicule est sorti dans une concession belge le 12 Janvier 2012 Quelle date dois je prendre pour la côte de véhicule qui, à priori, n'a pas été immatriculé pendant 14 mois ? La règlementation est peut-être différente en Belgique Quel intéret pour un concessionnaire de garder un véhicule immobilisé pendant plus d'un an Merci pour vos réponses JEAN PIERRE BESCOND
Bonjour Jean Pierre,La date à prendre pour la côte Argus de ce véhicule sera celle de sa première mise en circulation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je suis en train de faire des démarches pour acheter une voiture d'occasion. Le propriétaire m'a dit qu'il l'avait achetée neuve en 2013 avec 1km au compteur. Sur la carte grise je vois que la date de 1ere mise en circulation date du 30/05/2013 et que l'immatriculation date du 10/09/2013, est ce possible qu'il ai véritablement acheté ce véhicule neuf avec cet écart de date? et dois je lui demander d'effectuer un contrôle technique? merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Fanny.
Bonjour Fanny,Il est possible que le véhicule ait été mis en circulation en mai 2013 et qu’il ait été immatriculé en septembre 2013. Vous pouvez vous assurer de cela en consultant son historique auprès de la préfecture ou via les prestataires privés sur internet. Vous pouvez toujours essayer de lui demander de vous remettre une preuve de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je possède une moto,la date de 1ère mise en circulation est 31/08/2011.D'après le numéro de série,la moto a été fabriqué en 2008,est-ce normal? Merci
Bonjour Michel,Il est possible que le véhicule ait été fabriqué en 2008, et que sa première immatriculation date de 2011.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai importé un véhicule de démonstration d'Angleterre. Le V5 indique 2014 comme date de première enregistrement. La lettre du garage à qui elle appartenait (Land Rover) stipule que sa première "registration etait en 2011, date à laquelle la voiture a été importé en GB comme modèle de demo. La préfecture indique vouloir prendre 2014 comme date de première mise en circulation, or la voiture était déjà immatriculé avant en 2011 d'où sa plaque anglaise avec la date 2011 mentionné dessus. Quelle est la date à prendre pour le calcul de lecotaxe? Car il ya un écart de 4000 euros. Merci
Bonjour Sandra, En principe, seule la date sur le document V5 compte. La date à prendre en compte pour le calcul de l’écotaxe sera donc 2014. Peut-être pourriez-vous demander au garage la raison d’un tel écart d’années ? Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous achetons une voiture d'occasion avec une plaque d'immatriculation commençant par BV et une première mise en circulation fin juin 2010. On trouve étrange la "correspondance" entre les 2 puisque à cette date les nouvelles plaques existaient déjà et une commençant par BV daterait plutôt de septembre 2011. Pouvez-vous nous en dire plus ? Merci d'avance de votre aide
Bonjour Nadège, Il y a la possibilité que le véhicule ait été mis en circulation en fin juin 2010 et qu’il ait été immatriculé en septembre 2011. Vous pouvez vous assurer de cela en consultant son historique auprès de la préfecture ou via les prestataires privés sur internet. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aurais du préciser, véhicule neuf acheté en octobre 2016. Immatriculé mi novembre (date sur certificat d’immatriculation provisoire). Réception de la carte grise fin Janvier 2017 avec une date de première immatriculation au 30 Juin 2016. Ne sachant pas a quel date le SIV est rentré en vigueur. Ma carte grise comporte tel une erreur ? Merci
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture 0km, donc fabriqué il y a plus d'un an (décembre 2015) mais immatriculé pour la première fois début janvier 2017 (date d'immatriculation provisoire) .Quelle est la date de première immatriculation qui devrait figurer sur ma CG ? si j'en comprend les differents articles que j'ai put lire ce serai celle d'immatriculation provisoire, non ?Il y a t il un cas particulier ?Merci
Bonjour Sylvain, Vous avez raison, la date de première immatriculation qui figurera sur votre carte grise est bien celle qui se trouve sur votre certificat d’immatriculation provisoire. Ce numéro est d’ailleurs définitif et c’est la procédure habituelle pour immatriculer un véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, La date (B) sur mon certificat d'immatriculation est antérieure a celle du CPI et du (B) de mon certificat d'immatriculation provisoire. Il est indiqué, désormais avec le SIV, cette date est établie le jour de l’édition du certificat provisoire d’immatriculation. Mon certificat comporte donc une erreur ? Est-il important et surtout dans mon intérêt de faire corriger celle-ci ? Merci Cordialement
Bonjour Adriano, Il ne s’agit pas d’une erreur si votre véhicule est dans l’ancien système. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma question ne concerne pas un véhicule de particulier. Je dispose d'un véhicule année 2003 acheté neuf mais jamais immatriculé. Je possède son certificat de conformité. Si aujourd'hui je veux l'immatriculé pour obtenir une carte grise (contrôle technique fait) qu'elle sera sa date de 1ière mise en circulation?? celle du certificat de conformité (donc de 2003) ou la date du jour de la demande? Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour Romain, La date de première mise en circulation de votre véhicule sera la date à laquelle celui-ci aura été immatriculé pour la première fois. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai commandé chez mon concessionnaire au mois de novembre dernier, le nouveau Renault Scénic IV, qui me sera livré fin janvier début février 2017, or j'ai déjà reçu la carte grise de la préfecture avec comme date de 1 ère mise en circulation, le 29 décembre 2016. Quelle sera l'incidence lors de la revente de ce véhicule ? Merci pour votre réponse. Guy
Bonjour Guy, En règle générale, il n’y aura pas d’incidence sur la revente du véhicule. Seulement le changement de titulaire ne pourra se faire qu’une fois le certificat d’immatriculation définitif acquis. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour D'abord en premier lieu merci de m'avoir répondu .j'ai bien entendu votre argumentation me disant que la demande de carte grise avait certainement été déja effectuée mais ce qui me trouble c'est cette date de 1ére immatriculation le 30/12/16 jour de la réalisation du bon de commande ? je comprends aisément leur but but d'être si pressé de m'adresser la carte grise vu que la livraison est prévue le 15/02/17 mais je trouve pas ça trés honnête car rien de tel ne figure sur le bon de commande . J'ai pris contact avec eux ils reconnaissent que cela n'est pas trés cool mais ils le font sur des dritéres d'organisation (la vente bénéficie au vendeur pour son volume d'affaires annuel) Mais tout cela est-il bien légal ? Bien cordialement
Rien d'illégal en effet. La commande a été faite, ils n'ont aucune obligation de faire la carte grise x jours avant la livraison.
Bonjour, je cherche la 1ere date d immatriculation d un vehicule pour lequel je n ai pas la carte grise mais j ai son immatriculation qui est le suivant BE-075-NX. Vous est il possible de me répondre ?
Bonjour Jacky, Malheureusement, nous ne pouvons pas vous fournir cette information. Mais, si vous contactiez la préfecture, vous pourrez éventuellement être renseigné en demandant l’historique du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai commandé en Novembre chez mon concessionnaire, mon nouveau véhicule Renault Scénic IV qui ne me sera livré que fin janvier débit février, or je viens de recevoir la carte grise de ce véhicule avec comme date de 1ère mise en circulation: le 29 Décembre 2016. Quelle sera l'éventuelle incidence lors de la revente de ce véhicule ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Guy
La date de 1ère immatriculation sera prise en compte pour la cote, sachant que les mois sont pris en compte désormais, l'incidence sera faible.
Bonjour mon véhicule que je viens d'acheter à pour date de première mise en circulation au 30/05/2007 faut il attendre cette date au 30/05/2017 pour faire la carte grise à mon nom et bénéficier du 1/2 tarif? Je vous remercie d'avance. Cordialement Johann.
Bonjour Johann, Vous ne devez pas attendre le 30/05/2017 pour immatriculer votre véhicule. Il doit se faire dans le mois qui suit la date d’acquisition afin d’éviter les amendes lors d’un contrôle routier. Mais, en effet, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient de la réduction de cout de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir J'ai acheté le 30/12/2016 un véhicule neuf avec une livraison prévue le 15/02/2017 Je viens de recevoir à domicile (4 jours aprés avoir signé le bon de commande) la carte grise du véhicule avec comme date de 1ére immatriculation le :30/12/2016 Deux questions 1 ) Quand la garantie du véhicule débute t-elle ? date de 1ére immatriculation ou date de livraison ( si date de livraison fait foi je perds un mois et demi de garantie) 2) La Date de 1ere immatriculation étant le 30/12/2216 mon véhicule est coté selon l'argus 2016 alors que je prends possession du véhicule en 2017 . En clair ma voiture a dèja un an avant même que l'on me la livre ? Peut on mettre comme date de 1ére immatriculation une date ou l'on vient juste de passer commande du véhicule alors qu'il n'est même pas livré Tout cela est-il normal ? Il y a 3 ans j'avais acheté une voiture neuve dans la même concession ; j'avais commandé le véhicule le 14/09/2013 et la livraison était le 20/12/2013 . La carte grise m'avait été envoyé peu de temps avant la livraison et la date de 1ere immatriculation mentionné était le 18/12/2013 . Merci d'avance pour votre réponse cordialement
Bonjour Jauzion, En principe, la garantie du véhicule débute à partir du moment où le véhicule sort de l’entrepôt du vendeur. Et, si la date de 1ère immatriculation est le 30/12/2016, c’est que la demande de carte grise a déjà été effectuée à cette date-là. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai commandé une voiture neuve le 13/10/2016. Ce véhicule doit m'être livré le 31/01/2017. Par contre, j'ai déjà reçu ma carte grise fin novembre avec une date d'immatriculation en novembre 2016!! est ce normale? De plus, la voiture ne va t elle pas perdre un an à l'argus? Merci de votre réponse.
Oui c'est la date d'immatriculation qui compte en effet.
Bonsoir , On me propose un véhicule 4 x 4 (date de 1° mise en circulation 27.11.91 MAIS date d'immatriculation 21.10.2003......!!!???) .Quelle peut être l'explication d'un tel écart: 12 ANS!!!!??? -(annoncée sur contrôle technique du 30.09.15 pour 187.000 kms) P.S.- Ce véhicule -Mitsubishi pajéro)-est destiné à la circulation sur pistes forestières - chasse;
Bonjour Vandamme, Il est possible que la date de mise en circulation soit de 1991 et la date d’immatriculation en 2003. Pour en être certain, vous pouvez consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture ou sur internet via les prestataires privés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
l' immatriculation de mon véhicule au 30 décembre 2016 a t' elle une influence sur une éventuelle revente par rapport à une immatriculation qui serait intervenue par exemple à la mi janvier 2017 ? Merci
Bonjour Monsieur QUELEN, Donc, vous voulez dire que la demande d’immatriculation a été effectuée le 30 décembre ? En principe, il ne devrait pas y avoir d’influence. Mais, sachez qu’avec un certificat provisoire d’immatriculation, vous pouvez procéder à la vente du véhicule, mais le changement de titulaire par le nouveau propriétaire ne peut se faire qu’en présence du certificat d’immatriculation définitif. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, l'influence de la mise en circulation et celle du kilométrage sont elles liées dans le temps? Faut il également tenir compte de l'énergie utilisée et sans doute la motorisation? Sur les préconisations du constructeur? Merci.Cordialement.
Bonjour j'ai vendu un scooter 50 cm sur la carte grise il ya ecrie première mise en circulation 17/07/2004 sur le certificat de session j'ai noter 2014 un moi âpre il a refait la cartes grises à son non et il remarque que c'est un 2004 l'aquereur veux que je lui renbourse
Bonjour Sophy, Et, si vous lui expliquez tout simplement qu’il s’agissait d’une erreur de votre part ? S’il a fallu refaire la carte grise à cause de l’erreur, alors vous lui proposer de rembourser le cout de la correction, par exemple. Sinon, il est possible d’arranger ça autrement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter un véhicule Italien à un garage Français avec tous les documents conformes pour une immatriculation en France. ( kitus, COC etc...) J'ai recu ma CG et à ma grande surprise la préfecture a pris comme date de premiére mise en circulation la date du certificat de conformité et non la date de premiére mise en circulation de la carte grise italienne... Est ce une erreur de leur part ? ou la normalité? Merci Olivier
Bonjour Olivier, Il s’agit d’une erreur de la préfecture. Dans ce cas, nous vous invitons à suivre lien suivant pour la demande de correction : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter une voiture via un mandataire bien connu. Le véhicule, sur l'annonce, est présenté comme neuf et non "0km". Afin de conclure l'achat et d'établir la carte grise. Le mandataire me fait parvenir une demande de certificat d'immatriculation, un mandat l'autorisant a effectuer les formalités, et une déclaration de cession d'un véhicule.S'il s'agit d'une première immatriculation, est il normal de déclarer une cession? La garantie constructeur commence-t-elle à la date de la première carte grise/mise en circulation? D'avance merci pour vos réponses.
Bonjour Monsieur, La déclaration de cession est indispensable, notamment pour le vendeur, même s’il s’agit d’une première immatriculation. Cela permet d’enregistrer la vente et l’accusé d’enregistrement qu’il recevra lui permettra de se désengager de toute responsabilité judiciaire et civile du véhicule. Par ailleurs, un véhicule neuf bénéficie de la garantie constructeur à partir de sa date de mise en circulation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je m'apprête a acheter une voiture dite 1ère main par un garagiste. Sur la carte d'immatriculation la date de 1ère immatriculation est notée au 09/04/2015 et en rubrique I la date du 22/07/2016 est indiquée. Selon le vendeur cette voiture a été achetée avec une réduction professionnelle mais utilisée à titre privée. Est-ce que cela peut expliquer qu'il y est 2 dates sur cette carte ? Merci
Bonjour Sandrine, Il est tout à fait probable que 2 dates soient indiquées sur le certificat d’immatriculation, car la date de première immatriculation (champ B) indique le jour de l’édition de la première carte grise, tandis que le champ I fait référence à l’immatriculation du présent certificat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis en côte d'ivoire et je veux acheter un véhicule Peugeot 407 importé. Sur la carte grise il est marqué 2006 date de première mise en circulation alors que l'ex propriétaire dit l'avoir acheter en 2013 chez le concessionnaire
Bonjour Bakayoko, Il est tout à fait possible que la date de première mise en circulation soit de 2006, car le véhicule a déjà été immatriculé avant que le concessionnaire ne l’ait acheté. Donc, le concessionnaire a vendu un véhicule d’occasion, et qu’en 2013, il a trouvé un autre acquéreur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'habite en Suisse et j'ai sorti de la grange chez mon père, une vieille voiture Renault NN 192??? qui est en excellent état. Je n'ai pas les papiers d'époque . J'ai juste le no d'immatriculation 887 BY 83 et le numéos de chassis NN 49079Comment faire pour obtenir un duplicata des documents d'époque ?Meilleures salutationsDaniel
Bonjour Daniel, Si vous ne trouvez plus les papiers de l’époque, vous devez faire une déclaration de perte de carte grise, ensuite, effectuer une demande de duplicata. Pour connaitre les démarches, nous vous invitons à consulter le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Nous venons d'acquérir mon conjoint et moi-même un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, un multivan (genre:VASP). Sa première immatriculation date de 2008 alors que ce véhicule a été fabriqué en 1991 (il affiche 252000 km au compteur aujourd'hui). Est-ce normal d'avoir un tel écart entre date de fabrication et date de 1ère mise en circulation? Est-il possible de connaître l'historique de chaque immatriculation de ce véhicule (combien de propriétaires y a t-il eu pour ce véhicule avant nous et à quelles dates)?Merci de votre réponse
Bonjour Madame FERRY, Il est possible que le véhicule ait été fabriqué en 1991, et que sa première immatriculation date de 2008. Malheureusement en France, il n’y a pas l’équivalence de Car-Pass, une entité publique officielle qui pourra vous fournir l’historique du véhicule, mais vous pouvez toujours faire appel aux prestataires privés sur internet pour vous en procurer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais acheter une voiture d'occasion au concessionnaire Lexus. Sur la fiche de vente du véhicule figure la date de première mise en circulation et la mention 40.000km non garanti. Quelles sont les précautions à prendre pour être sur qu'il n'y a pas une grande différence ( et donc en km )entre la date de 1ere mise en circulation et la date de 1ere immatriculation? Merci d'avance
La date de 1ère immatriculation en France peut différer de la 1ère immatriculation du véhicule à l'étranger. Ici c'est certainement une précaution du concessionnaire qui est peut-être sans objet. Difficile de se prononcer dans votre cas.
Bonjour, Je vais acheter dans quelques jours une 944 d'occasion avec une carte grise normale que je souhaiterai passer en collection. La première date d'immatriculation est 1988 sur la CG, hors, le VIN confirmé par Porsche indique que c'est un modèle de 1982.dois-je attendre 2018 pour faire la demande ? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, En effet, un véhicule peut devenir véhicule de collection lorsque la date de 1ère immatriculation remonte à plus de 30 ans. Donc, vous devez attendre jusqu’à 2018 pour pouvoir faire votre demande. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens de recevoir ma carte grise pour mon véhicule neuf acheté chez un mandataire . Et la date de 1er immatriculation est de décembre 2015. Je voudrais savoir si c est normal car le véhicule n avait jamais été immatriculé avant .
Bonjour, Ce n’est pas normal si le véhicule n’a jamais été immatriculé. Le mieux est de vous renseigner auprès de la préfecture qui a délivré la carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier il y a quelques mois et lors d'une visite au garage concessionnaire l'employé m'a fait remarqué que je devais faire mon contrôle technique des 4 ans en juin 2016 alors que sur ma CG il est noté 2017. En fait, il y a une erreur dans la date de 1ère mise en circulation de la CG qui correspond à la date de 1ère immatriculation en France et pas de 1ère mise en circulation qui a eu lieu en Espagne en 2012, le véhicule est un véhicule d'import.Il y a visiblement eu une erreur de saisie à la préfecture lors de la 1ère immatriculation en France et qui n'a pas été corrigée par l'ancien propriétaire.Que dois-je faire? y a t'il une possibilité de faire modifier la CG par la préfecture si oui comment?
Bonjour,La modification de CG par la préfecture est possible. Et pour mieux vous aider, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai trouvé une voiture Citroën C4 en Allemagne qui porte le N° de série VF7NCBHZTGY514399. Pourriez vous m'indiquer le date de fabrication. Simplement pour savoir s'il s'agit d'un modèle 2015 ou 2016. Merci de vous lire Cordialement
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de recevoir la carte grise pour un véhicule neuf avec une date de première mise en circulation au 28-12-2015 or la date de livraison est prévue le 05-03-2016 quid de la première visite notée pour le 28-12-2019? Merci pour votre réponse.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'hérite du véhicule de mon père décédé. De quels papiers en plus de la carte grise, du certificat de décès et d'un justificatif de domicile ai-je besoin pour immatriculer ce véhicule à mon nom, sachant que j'ai donné à mon frère la moitié du prix fixé par le notaire. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Vous trouverez toutes les réponses concernant l'immatriculation d'un véhicule obtenu par succession sur ce lien https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule de collection (DODGE WC 62) sur la carte grise la date de 1ère immatriculation n'est pas mentionnée, comment je dois faire pour faire le changement de carte grise ? Ce véhicule a été acheté au domaine en 1991. Merci de me donner une réponse
Bonjour, Le mieux est certainement d'essayer d'obtenir un document officiel pouvant confirmer cette date et de le présenter ensuite à la Préfecture. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , comment savoir si un véhicule as eu plusieurs propriétaires ; sur la carte grise figure la date de 1ère mise en circulation et avant figurait la date du précédent certificat pour connaître si la voiture était une 1 ère main , Merci pour votre réponse
Bonjour,Il existe certains services proposant un historique du véhicule. Nous vous invitons à contacter l'un d'entre eux pour plus de détails.Cordialement
Bonjour, j'ai acheté une moto de route BSA ancienne type A7 avec la carte grise immatriculé au 01/06/1982 dans le departement du Nord ,et la CG mentionne date de 1ére mise en circulation 00;00.00 .et lors de l'opération de changement de carte grise à la prefecture des Hautes-Pyrenees , la prefecture refuse de l'enregistrer cause date 00.00.0000 en 1re mise en cicrculation?L'administration est sourde et aveugle et ne veut pas l'enregistrer , Que faire alors que c'est une faute ou pas de l'Administration d'alors ! Merci pour votre réponse ?
Bonjour, Que vous dit de faire la préfecture des Hautes-Pyrénées ? Avez-vous un document en votre possession prouvant que la date de première immatriculation date du 01/06/1982 ?